19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 18:16

Juillet 2015

Le tribunal administratif de Nantes a enjoint l’État de procéder à la récupération des intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L’État et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA), regroupant une vingtaine de collectivités, ont été condamnés le 2 juillet 2015 à réclamer le remboursement des intérêts versés au concessionnaire, Aéroports du Grand Ouest (AGO), dans un délai de trois mois, conformément aux préconisations du rapporteur public, a annoncé à l’AFP l’avocat des requérants, Me Thomas Dubreuil.

Le montant des intérêts s’élève à « quasiment 450 000 euros », selon Me Dubreuil, avocat du collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), qui avait saisi la justice administrative le 22 octobre 2014 pour obliger l’État à réclamer le remboursement des aides. Près de 38 millions d’euros, sur une subvention totale de 150 millions d’euros octroyée par l’État pour financer une partie des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à AGO, par l’intermédiaire du syndicat mixte aéroportuaire, dès mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché, en novembre 2013.

Lors de l’audience, le 3 juin, le rapporteur public avait estimé que l’État et le syndicat mixte aéroportuaire n’avaient pas respecté le droit européen, mais celui-ci n’imposant pas la récupération de l’intégralité des aides illégalement versées, si celles-ci ont été déclarées conformes par la Commission européenne, elle avait préconisé la seule récupération des intérêts.

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Published by collectifmoutonnoir - dans Notre Dame des Landes opposition

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