14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:55

ici les conséquences diverses et posant "problème" après la fusion avec Plancoët..

  « Le conseil municipal restera attentif au fonctionnement de notre commune afin que la politique des impôts locaux ne vienne pas pénaliser le budget des foyers Maudeziens. Et ce malgré une redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports. »

..Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie, le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. »

Une proposition de cession de la salle Embarcadère à la commune de Plélan-le-Petit devrait être faite pour un montant de 133 000 €.

La gestion des logements de fonction de la gendarmerie a été proposée à des offices d'HLM, mais ils pourraient aussi être proposés à un promoteur ou repris sous forme de syndicat. Les bâtiments de la salle omnisports ainsi que les animations sportives seront confiés à un syndicat.

 

un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes.


Salle omnisports

Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit

lundi 13 mai 2013


La salle omnisports du pays de Plélan.

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

 

 

Le projet de syndicat de la salle omnisports fait débat - Plélan-le-Petit

vendredi 17 mai 2013


Suite à notre article paru le 13 mai, relatif au projet de syndicat pour la salle omnisports (compte rendu du conseil municipal de Plélan-le-Petit), les maires de La Landec (Alain Besnard) et de Languédias (Michel Lemétayer) ont souhaité réagir « Nous sommes très étonnés de découvrir dans la presse qu'au sein d'un conseil municipal, on puisse débattre d'un sujet qui doit faire l'objet d'une discussion des élus communautaires de l'ancienne communauté de communes. À la dissolution de la communauté de communes de Plélan, il était prévu de créer un syndicat pour les activités sportives, scolaires et le transport des enfants à la salle omnisports et rien de plus. À ce jour, la salle est utilisée pour 1/3 du temps pour les scolaires et 2/3 pour les activités sportives diverses dont la communauté de communes Plancoët-Plélan a la compétence inscrite et validée dans ses statuts. Nous sommes favorables à payer le transport des enfants vers la salle, le temps des animateurs et les heures de ménage nécessaires à la propreté. En tout état de cause, nous trouvons osé de s'en remettre à au Préfet pour une décision de créer un syndicat alors que ce dernier vient de nous obliger à rejoindre la communauté de communes de Plancoët-Plélan, en raison de notre faible population. Nous pensons que la décision de créer ou de ne pas créer un syndicat appartient aux élus du territoire concerné. En conclusion, nous considérons qu'il est temps de calmer les augmentations d'impôts qui s'avéreraient nécessaires avec un nouveau syndicat à financer dans un contexte économique difficile ».

 

 

Syndicat de la salle omnisports : un accord est attendu - Saint-Maudez

lundi 20 mai 2013


Les élus ont abordé la question de la création d'un syndicat pour la salle omnisports, avec les communes de La Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan et Trébédan.

Ils n'ont pas pris de délibération pour le moment car il n'y a pas eu d'accord commun entre les sept communes, mais ils précisent qu'ils sont d'accord s'il y a unanimité.

 

Le projet de syndicat toujours en discussion - La Landec

mercredi 29 mai 2013


Le projet de création d'un syndicat pour la salle omnisports située à Plélan-le-Petit a été abordé, vendredi soir, en séance municipale. Le maire Alain Besnard est revenu sur l'historique du dossier. « Une délibération a été prise le 17 décembre car le préfet a demandé la validation des statuts. Il s'agissait de créer un syndicat pour permettre aux enfants d'aller à la salle (transport et les activités) ».

Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu entre les communes. Un budget a même été établi « On est d'accord pour la création d'un syndicat qui inclut l'animation sportive scolaire, le transport et le ménage. Mais le budget ne tient pas la route. Pour le transport il est prévu 13 000 € alors qu'en 2012, 25 000 € ont été payés. »

Pour La Landec, la participation serait chaque année de 9 660 €. Or, il est déjà question de refaire le sol de la salle, ce qui représenterait un montant de 34 000 € pour La Landec « Payer oui, mais de là à monter une usine à gaz. On a déjà eu la communauté des communes. » Selon les chiffres avancés, il en coûterait 200 000 € pour refaire le sol de la salle omnisports. Coût que les élus trouvent très élevé « pour 4 450 habitants ».

« La salle est utilisée à un tiers par les enfants des sept communes et à deux tiers pour les activités dont la communauté de communes a les compétences », poursuit le maire. Certains élus ne comprennent pas que ce ne soit pas l'intercommunalité qui règle les investissements. Le conseil a décidé d'attendre pour voir ce qui va se passer, mais il se dit « toujours favorable à ce que les enfants aillent à la salle ».

 

 

Pas d'adhésion au syndicat de la salle omnisports de Plélan - Vildé-Guingalan

mercredi 02 octobre 2013


Lors du conseil municipal de jeudi, le maire, Jean-Yves Juhel, a relaté aux élus, les différentes démarches auprès de la Codi, relatives à la fréquentation de l'école dans les salles de sports communautaires.

Ces démarches ont été effectuées suite à la demande des communes du canton de Plélan d'adhérer à un éventuel projet de syndicat de la salle omnisports située à Plélan-le-Petit et où les écoliers avaient pour habitude de faire du sport.

Le coût de cette adhésion est calculé en fonction du nombre d'habitants de chacune des communes.

« Pour Vildé, elle serait de plus de 13 000 € », a précisé l'élu.

En raison de la réponse positive de la Codi, les élus ont donc voté unanimement pour que le sport scolaire se fasse dans les salles de la Codi.

 

octobre 2014 (voir la composition  la rubrique salle omnisports)

Les membres du syndicat intercommunal pour la salle omnisports se sont réunis pour la deuxième fois jeudi soir (il compte sept communes). Ils lui ont officiellement donné le nom de syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) salle omnisports pays de Plélan.

Marie-Christine Genêt, secrétaire de mairie à La Landec, a indiqué qu'elle accepte de prendre en charge le secrétariat du syndicat.

Un emploi créé

Jusqu'au 1er janvier, elle travaillera 4 h le mardi matin pour le syndicat et après le 1er janvier, ce sera le lundi après-midi. Elle percevra une rémunération à compter du 1er octobre. Dans un premier temps, le syndicat va investir dans un équipement informatique et du mobilier pour son secrétariat, à la mairie de La Landec, puis à la salle omnisports de Plélan. Actuellement, la salle omnisports est propriété de l'intercommunalité Plancoët-Plélan.

Trois solutions étaient possibles pour le transfert de cette salle au syndicat : la cession, la mise à disposition, le bail. Le conseil syndical souhaite que l'intercommunalité cède gracieusement les bâtiments de la salle omnisports, les espaces verts et le parking au syndicat.

En contrepartie, ce dernier pourrait recéder des espaces verts, mais l'intercommunalité assurerait l'entretien de la totalité de ceux-ci. Un inventaire de la salle a été réalisé. Il manque des ballons, filets, ampoules... Le conseil aurait souhaité que l'intercommunalité prenne en charge ces dépenses, puisqu'elle est toujours propriétaire des lieux.

Les agents et animateurs pour la salle garderont les mêmes horaires. Le syndicat va contracter une assurance, effectuer le changement des contrats (électricité, eau, téléphone...) pour le 1er janvier, établir un budget avant la fin de l'année, préparer le planning d'occupation de la salle (scolaires et associations) et réaliser toutes les formalités administratives pour donner une existence au syndicat.

Ses missions sont la gestion et l'entretien de la salle omnisports, la prise en charge de 16 heures d'animations pour les scolaires et leur transport vers la salle. Les utilisateurs (écoles et associations) seront conviés à une réunion et un règlement intérieur sera établi.

 

VOIRIE

 

Conseil. L'avenir de la communauté de communes

12 mars 2012

Le devenir de la communauté de communes se précise. Voirie. Les compétences pourraient revenir aux communes.

Saint-Maudez

mercredi 09 janvier 2013 extrait ouest France


 

Lors de la cérémonie des voeux, dimanche, Frédéric Chapron, maire, .... « Le conseil municipal restera attentif au fonctionnement de notre commune afin que la politique des impôts locaux ne vienne pas pénaliser le budget des foyers Maudeziens. Et ce malgré une redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports. »

 

 

 

La voirie, principal investissement pour 2013 - Saint-Michel-de-Plélan

mardi 15 janvier 2013


La population michelloise s'est mobilisée pour assister à la première cérémonie des voeux du maire, Nathalie Denis.

extrait presse

Lors de la cérémonie des voeux de la municipalité....

La fusion intercommunale

Elle a aussi évoqué la fusion intercommunale.....

.... « C'est la voirie qui nous préoccupe le plus car elle revient à chaque commune", a expliqué le maire.

 

 

 

Budget communal : 120 000 € prévus pour la voirie - La Landec

mardi 09 avril 2013


 

377 520 € d'investissements

En investissements, 377 520 € dont 120 000 € inscrits en voirie (93 000 € correspondent au remboursement d'emprunt de voirie réalisée pour la commune par l'ex intercommunalité).

 

 

Budget investissements :  Plélan-le-Petit

mercredi 17 avril 2013


La section investissements s'élève au total à 1 132 420 € sur le budget principal....  la voirie pour 356 600 €

 

 

 un emprunt  Trébédan

samedi 27 avril 2013


.

Un emprunt de 330 000 € sera nécessaire pour faire face aux frais relatifs à l'école et la voirie. Ils s'ajouteront aux encours, dont deux se termineront cette année et en 2015.

 

 

 

106 000 € d'emprunt de voirie à rembourser - Languédias

mercredi 08 mai 2013


Le conseil a voté un emprunt de voirie qui devra être versé à la nouvelle intercommunalité Plancoët/Plélan, pour le 30 juin. Le montant est de 110 000 €. La commune, au titre de sa voirie réalisée par l'ancienne communauté de communes du Pays de Plélan, doit rembourser sa part (106 000 €). La durée de l'emprunt est de 15 ans, au taux de 3,52 % avec le Crédit Agricole.

 

 

Le regroupement pédagogique sera dissous en 2014

mardi 28 mai 2013


L'école de Vildé pourra accueillir 150 élèves.

Jeudi soir, le conseil municipal a accepté, à l'unanimité, la scission du regroupement pédagogique (RPI) avec Plélan-le-Petit et Saint-Michel-de-Plélan à la fin de l'année scolaire 2013-2014. Le fonctionnement actuel du regroupement sera maintenu jusqu'à la fin de cette année scolaire.

Cette organisation en RPI était en place depuis vingt ans. C'est donc une page qui se tourne.

332 enfants à la rentrée 2012

Jean-Yves Juhel, le maire, a retracé l'historique du regroupement, intervenu « à la suite de la fermeture d'une classe à la rentrée scolaire 1993 à l'école publique de Vildé. Il avait été trouvé un arrangement provisoire d'effectifs avec le regroupement pédagogique intercommunal Plélan et Saint-Michel, créé en septembre 1989. » Le 29 juin 1994, « une convention simple a été signée entre les trois communes le pour la mise en oeuvre d'un regroupement concentré entre les trois écoles publiques à la rentrée 1994. »

L'augmentation importante des effectifs au sein du RPI a suscité une réflexion sur le devenir de cette entité. À la rentrée de septembre 2012, 332 élèves étaient inscrits, répartis en 12 classes. L'ouverture d'une 13 e classe est prévue à la rentrée scolaire 2013 à l'école 1,2,3 Soleil de Vildé.

La fusion avec la communauté de communes de Plancoët n'a pas simplifié les choses. La nouvelle communauté ayant la compétence scolaire et Vildé-Guingalan faisant partie d'une autre intercommunalité, la gestion se compliquait d'autant.

Le 16 avril, les élus des trois communes adhérentes au RPI, les directrices des trois écoles - une pour la maternelle et une pour le primaire à Plélan, une directrice à Vildé - des représentants des parents d'élèves, Pascale Guilcher, conseillère générale, et Mme Delagrée, déléguée départementale de l'Éducation nationale se sont à nouveau rencontrés.

Au terme de la réunion, un avis favorable au projet de scission a été émis.

 

De larges débats lors du dernier conseil communautaire

juin 2014

Les sujets abordés lundi dernier lors de la réunion du conseil communautaire Plancoët-Plélan ont laissé place à de larges débats concernant les modes de fonctionnement, les ressources financières et la transparence des comptes vis-à-vis des communes.

Organisation de l'accueil des enfants (ALSH)

La récente réforme des rythmes scolaires va obliger à repenser l'organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants le mercredi. Le président, Michel Raffray, préconise une nouvelle organisation des sites, avec la création d'un centre d'accueil supplémentaire à Pluduno. Cette proposition est validée par le conseil.

À la rentrée, le territoire de la communauté de communes disposera donc de quatre centres : Créhen, Corseul, Plélan-le-Petit et Pluduno. L'affectation des communes sera réalisée en fonction des disponibilités des centres et des coûts de transport.

La classe du mercredi matin bouscule l'organisation de l'ALSH et Michel Raffray prévient que la communauté de communes « donne son accord de mutualisation mais elle n'a plus les moyens de financement ». Il préconise un début de l'ASLH à 13 h. Didier Miriel propose une autre alternative jugée plus simple. Elle consiste à démarrer l'ALSH dès 12 h pour simplifier. Cette option est retenue par le conseil qui va solliciter l'aval du CCAS (Centre communal d'action sociale).

Vifs débats sur les dotations

Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPCI) a alimenté des échanges. Henry Blanchard a lancé le sujet en émettant le voeu de garder cette dotation pour sa commune plutôt que de la reverser à la communauté de communes.

« Nos petites communes ont peu de moyens, elles ont besoin de cette ressource. » D'autres maires de petites communes abondent dans son sens comme Frédéric Chapron, maire de Saint-Maudez et Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois.

« Nous sommes souvent loin de tout et c'est toujours nous qui devons nous déplacer. » Michel Raffray signale que « les efforts d'harmonisation et de mutualisation sont légitimes mais on arrive au bout du système ».

Sa proposition de conserver la totalité de la dotation est votée (23 pour, 8 contre et un blanc).

 

 

 

collecte des ordures

 

 

Avril 2012: (exrait ouest france):Les impôts rapporteront 579 250 € sans augmentation des taux  ???

130 000 € sont inscrits pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé ??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération.

Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. « Le résultat de fonctionnement est inquiétant. C'est ce qui permet la vie de tous les jours et il n'y a pas d'autofinancement car le résultat est négatif... La dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement, il faut voir les perspectives 2012. On ne peut pas tout faire supporter aux familles. Le relèvement de la taxe des ordures ménagères va quelque peu alléger le budget. »

 

Les taxes communales augmenteront  - Saint-Michel-de-Plélan

mercredi 18 avril 2012


Précision

Dans le résumé du conseil municipal paru lundi, la conseillère municipale Claire Brugalet a évoqué une augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères en campagne de 6 % et non pas de 4 %.

 



 

 

lundi 22 avril 2013

 


Jean-Yves Vilallon, conseiller municipal, a rendu compte au conseil municipal, de la réunion du syndicat des ordures ménagères à laquelle il a assisté récemment.

Depuis un an, la collecte des ordures ménagères est désormais hebdomadaire dans toutes les communes. Le nouveau système mis en place a permis de gagner 200 heures de travail, d'économiser 1 360 litres de gasoil, de parcourir 8 139 km en moins (53 669 km parcourus en 2011 et 45 530 km en 2012), et une diminution du volume d'ordures ménagères de 10 %. Il y a désormais huit tournées au lieu de neuf. Les agents effectuent beaucoup moins de manoeuvres et travaillent plus en sécurité.

DES ECONOMIES? il faut alors espèrer une baisse avenir des taxes?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

un impôt direct additionnel

septembre 2014...augmentation de 26% de la taxe "poubelles" sur les impôts fonciers??? à regarder selon les endroits pour vérification

les impôts intercommunaux vont augmenter

2015 Saint Maudez ouest France le 12 février  extrait

 

Le maire, Frédéric Chapron, a rappelé ....

...qu'au cours du vote du budget intercommunal, la semaine dernière, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des particuliers, ainsi que les ordures ménagères.

 

 


approchement avec d'autres intercommunalités, en vue d'une fusion ultérieure.

St Maudez, le maire: des pourparlers sont notamment engagés avec Matignon et Lamballe communauté, « qui s'active pour aspirer tout le monde, mais ce n'est pas notre bassin de vie ».

Des contacts ont aussi été pris avec Dinan communauté « mais il y a une frilosité par rapport à certains élus de s'agrandir ». Pour le 2e adjoint, Fabrice Rivallan, « Le bon sens voudrait qu'on aille vers Dinan ».

Les élus sont sur un nouveau projet de fusion avec un avis qui semble tranché? qu'en pense les citoyens, sont ils informés, se sont ils prononcés????

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire

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