6 février 2011 7 06 /02 /février /2011 11:47

Un budget primitif de près de 10 000 000 € pour la communauté - Plancoët

vendredi 12 avril 2013


Les délégués de la communauté de communes Plancoët-Plélan réunis lundi, ont eu à examiner nombre de comptes administratifs 2012.

Parmi ceux-ci, Plancoët-Val d'Arguenon, pays de Plélan, syndicat mixte des ordures ménagères, budgets annexes Spanc, SolenVal, zone de la Millière tranches 1 et 2, ZA de la Porte-Blanche à Corseul, gendarmerie de Plélan, ZA de Beauvent à Plélan, Ehpad des Chênes à Plélan, tous adoptés à l'unanimité, avant d'aborder, pour la première fois, le budget primitif de la nouvelle entité communautaire Plancoët-Plélan.

Détaillé chapitre par chapitre par le président, Michel Raffray, ce budget initial s'élève à 9 979 429 €, soit 5 884 969 € en dépenses et recettes de fonctionnement et 4 094 459 € en dépenses et recettes d'investissement.

Il a été adopté avec le maintien des taux des taxes locales appliqués en 2012 par la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon.

Le produit des taxes locales abonde le budget de fonctionnement d'une somme de 2 325 165 €, soit pour la taxe d'habitation 1 169 837 € (taux 7,39 %) ; foncier bâti, 747 479 € (5, 17 %) ; foncier non-bâti, 136 755 € (14, 29 %) ; CFE (cotisation foncière des entreprises), 254 404 € (5,21 %) ; CFE zone, 16 690 € (23, 8 %).

Budget primitif

Les principaux chiffres inscrits au budget primitif sont les suivants : dépenses de fonctionnement, syndicat de la Baie (traitement des déchets), 404 700 €; frais de fonctionnement de la collecte sélective, 290 000 €; frais de fonctionnement de la déchetterie, 279 000 €; virement à la section investissement, 465 173 €; service d'incendie et de secours, 417 30 €; déficit CIAS, 455 000 €; déficit SolenVal, 214 161 €; charges de personnel, 873 223 €.

« C'est un chapitre qui a pratiquement doublé du fait de la fusion et de l'engagement de personnel dont Arnaud Lecourt, directeur général des services », a commenté Michel Raffray.

Recettes de fonctionnement, excédents antérieurs reportés, 631 136 €; prestations collecte sélective, 350 000 €; contributions directes (impôts locaux), 2 325 185 €; taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 774 376 €; dotation DGE, 487 611 €.

Dépenses d'investissement, centre d'interprétation, 722 150 € validés plus report de 1 110 0 85 €; école de musique, report de 26 686 €; travaux bâtiments accueil petite enfance à Corseul, 202 410 € validés plus report de 550 000 €.

Recettes d'investissement, subventions centre d'interprétation du patrimoine, 365 686 € attendus ; report 794 660 €; subventions école de musique, 326 100 €; subventions accueil petite enfance à Corseul, 421 826 €; virement de la section de fonctionnement, 485 173 €; emprunt pour équilibrer le budget, 318 427 €.

 

nb syndicat salle omnisport Plélan (pour les seuls habitants de l'ancienne communauté de communes)

Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes. Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire.

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Published by collectifmoutonnoir - dans IMPÔTS- FINANCES

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