Les articles à suivre font état de l'évolution de la "situation" y compris avant la fusion de Plélan le petit avec Plancoët. D'autres rubriques peuvent informer sur ce thème comme par exemple celle concernant les impôts et l'évolution des taxes...
réflexion d'ordre général
L'idée, simple et profitable aux contribuables-usagers, est de transférer à la communauté de communes des compétences que les communes seules géraient Ces transferts doivent générer des économies d'échelle, permettre une mutualisation des services entre les collectivités membres et rendre un service de qualité à moindre coût aux usagers-contribuables.
L’intercommunalité pensée comme un moyen de réaliser des économies d’échelle est régulièrement critiquée pour s’inscrire dans une logique budgétaire inflationniste.
Les dépenses publiques ont augmenté de 7,2 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 3% par rapport à 2011, et les collectivités locales représentent plus de 20 % des dépenses publiques. La Cour des comptes estime que cette hausse des dépenses publiquesest en partie due à la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales( +3 % par an en moyenne de 2009 à 2012).
La Cour des comptes estime que le développement de l’intercommunalité ne s’est pas traduit par une diminution de personnel dans les communes et «n’a pas été générateur d’économies, bien au contraire source Impotslocaux
Selon le Conseil des prélèvements oblogatoires ( rapport 2009)" l'appartenance à l'intercommunalité tend à accroître de manière générale, les quatres impôts directs locaux". Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouvelles structures. Selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur si l'on remonte à l'an 2000 les revenus des élus des " interco" ont augmenté de 279 % en 9 ans. Ce qui est une façon habile et peu visible, de toucher des compléments de revenu. Un exemple frappant est la multiplication des postes de vice-présidents dans les communautés urbaines des grandes villes.source polemiquevictor: Impôtslocaux et intercommunalité
L'intercommunalité sans le citoyen...Une moins value démocratique?
Alors que les intercommunalités s’imposent dorénavant comme des acteurs majeurs de l’action publique locale, leurs représentants sont toujours élus au second degré. Ceux qui dirigent les intercommunalités ne sont donc pas directement élus par la population, mais par les conseils municipaux des communes membres du groupement. Ce mode de désignation des délégués communautaires tend à créer une séparation entre l’espace de représentation du politique, où se discutent les orientations politiques, principalement au moment des élections municipales, et l’espace de la décision élaborée dans des lieux relativement fermés aux citoyens au sein de commissions ou d’assemblées communautaires. Ce débat n’est pas nouveau. Déjà, à la fin des années 1960, le mode de désignation des élus intercommunaux au suffrage indirect avait été critiqué lors de l’examen de projet de loi relatif à la création des communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966).
Cette question, toujours d’actualité, se pose dans des termes un peu différents depuis le vote de la loi du 16 décembre 2010. Elle prévoit l’élection des représentants intercommunaux directement par la population à partir des élections municipales de 2014. Il faut toutefois relativiser la portée démocratique de ce dispositif puisqu’il s’agira, selon le principe dit du scrutin fléché, d’indiquer aux électeurs, sur la liste de l’ensemble des candidats, quels futurs élus représenteront la commune au sein de l’EPCI.
La dilution des communes dans les collectivités intercommunales?
Paradoxalement, ce qui est construit comme un moyen pour préserver l’autonomie politique des maires participe à renforcer leur dépendance à des instruments codifiés.
Il ne faut pas dissoudre les communes dans une intercommunalité qui supprimerait le maillage avec le territoire.
Une intercommunalité au service des communes?
Faire plus à plusieurs ...la mutualisation sauvera "les meubles"?
Un conseil municipal de onze personnes pour un village de 270 habitants, une mairie très peu ouverte au public, un maire isolé qui se fait refourguer un plan local d’urbanisme (PLU) en copié-collé par un bureau d’études privé, des parcelles de lotissement vendues à perte parce que la commune voisine a créé le même… La liste des incongruités et problèmes rencontrés par les petites communes est longue. Autre difficulté : comment un maire peut-il faire face à la complexité du droit des marchés publics, de l’environnement, des normes comptables et être suffisamment formé pour assumer l’extension considérable de sa responsabilité, éventuellement pénale ?
Aujourd’hui, le maire, en particulier en milieu rural, n’a d’autres choix que de s’unir avec des voisins plus gros que lui pour bénéficier, autant que possible, d’une meilleure ingénierie urbaine, d’une mutualisation des moyens et d’une expertise. Et, surtout, pour penser à l’échelle du bassin de vie des habitants. Poussée à son extrême, cela creuse les inégalités entre les petites collectivités sans moyens et les autres.
Que reste t-il de la fonction du conseil municipal alors que la démocratie locale s'éloigne ..
Les maires ruraux ont perdu la main sur les subventions pour aider au financement des projets d'investissement communaux donc de leur propre commune
Les fonds Européens (LEADER, FEADER, etc..) vont vers des projets "phares" souvent très éloignés des besoins "vitaux" des communes rurales
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Décentralisation des responsabilités (gestion de l'environnement, gestion de la sécurité, gestion des doléances, etc..) fourguées à un maire "de façade" alors que dans le même temps les décisions stratégiques sont réservées (attribution des aides financières, péréquation "urbain -rural", organisation territoriale, projets d'investissement, etc..) aux élus "d'en haut"
Quel pouvoir réel du maire sur le développement de la commune?
Les maires se trouvent progressivement dépouillés des derniers leviers à leur disposition (la compétence urbanisme, les moyens financiers, etc..) pour faire du développement local en toute responsabilité et indépendance sur leur commune.
En dépouillant la commune, une coquille vide se fabrique.
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