11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:07

Sous ce thème nous faisons un état des lieux sur le fonctionnement démocratique sur le pays de Plélan

référendum à Languédias, consultation sur l'éolien" à St Maudez,  besoin de recevoir mandat des population ou huis clos à La Landec pour la fusion communautaire etc...

 

 

 

l'importance de la démocratie, de la consultation des citoyens, et du vote....

 

éditorial du maire de St Méloir de bois JIF n°54 (extrait)

 

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effectivement il est important de donner au peuple un rôle prépondérant, de répondre aux pratiques "politiciennes", d'exprimer sa volonté, parce qu'il est hors de question de subir le choix des autres sans donner son avis......

 

 

Le collectif constate, concernant différents sujets que le peuple n'est pas consulté. Par exemple concernant la fusion de la communauté de communes, certains politiques se sont inquiétés de ne pas avoir reçu mandat du peuple pour changer le périmètre de l'EPCI.

Le maire de Trébédan s'est dit gêné de ne pas consulter la population.

Le collectif sait que le conseil communautaire est composé d'élus des différentes communes désignés par les conseils municipaux. Ainsi un maire élu en 7ème position (288 voix) sur une liste à l'élection municipale de sa commune peut sièger au conseil communautaire et y être par exemple vice président pour l'ensemble de la communauté de communes ( 4214 habitants).

Où se situe la démocratie lorsque dans sa propre commune ce responsable politique décide du huis clos pour débattre au conseil municipal de la fusion communautaire?

Le collectif s'est toujours positionné pour la consultation des populations sur le sujet de l'avenir communautaire.

Dans les faits, quelle a été la réelle consultation ds populations, au niveau communautaire comme à celui des communes?

 

 

à Saint Méloir des bois ?

nb: le maire est vice président de la communauté de communes

Quel avenir pour la communauté de communes ?

vendredi 08 avril 2011 (extrait )


Les élus vont devoir réfléchir rapidement sur le devenir de l'intercommunalité du Pays de Plélan. Il devra fusionner avec une autre entité pour le 1er juin 2013, car il compte moins de 5 000 habitants.

Devant une grande assemblée, Thierry Connan responsable pour le territoire à Côtes-d'Armor Développement a présenté lundi soir, les différentes étapes relatives à la réorganisation territoriale. Tous les élus des 7 communes de l'intercommunalité, les secrétaires de mairies et le personnel communautaire étaient conviés.

« Rester groupés pour garder la dynamique territoriale »

samedi 09 avril 2011 (extrait )


Afin de pouvoir négocier la fusion du Pays de Plélan avec un autre territoire géographiquement proche, le président Pierrick Sorgniard souhaite que les 7 communes restent groupées.

Après la présentation de la réforme territoriale, le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, s'est exprimé. « Ce sera une année avec un peu de travail. Il vaut mieux être acteur que de subir. Les conseils municipaux auront une vraie décision de savoir si on reste groupés ou non. On pourra ensuite choisir d'aller ou non vers les uns ou les autres. »

« Je vais militer pour qu'on reste groupés pour garder la dynamique territoriale...

 

 

Saint-Méloir-des-Bois Réforme des collectivités territoriales suscite la réflexion 

mardi 26 juillet 2011(extrait)

C'est la réforme des collectivités territoriales qui a retenu toute l'attention du conseil municipal lors de son ultime séance avant la trêve estivale. À l'unanimité, les élus poursuivent leurs analyses.

Un rapprochement complexe

S'agissant d'une éventuelle fusion du territoire de Plancoët Val d'Arguenon avec le pays de Plélan, les premières analyses montrent la complexité d'un tel rapprochement. Les besoins d'études et de projections s'avèrent être nécessaires quant à l'unification des compétences des deux territoires, aux modalités de la gouvernance de la nouvelle entité, à l'impact fiscal, qui générera sans doute une augmentation sur les ménages, et à l'intégration du personnel avec les services développés dans chaque collectivité en fonction de leurs compétences.

Un travail plus approfondi est nécessaire

Les services de l'État ont été sollicités pour répondre à ces interrogations et pour proposer des simulations afin d'apporter des éléments complémentaires de réflexion et de choix. Devant cet état de fait, les élus méloriens, unanimes, proposent que les sept communes restent groupées et rejoignent en bloc une autre intercommunalité.

 

 

Le premier magistrat exhorte à se tourner vers l'avenir 

mercredi 11 janvier 2012
Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, sans occulter le contexte de crise économique et financière, Michel Desbois, maire, a tenu à adresser un message d'espoir, résolument tourné vers l'avenir, à ses concitoyens.

C'est avant tout un message d'espoir que Michel Desbois, maire, a adressé à ses concitoyens, dimanche, pour la traditionnelle cérémonie des voeux municipaux. Reconnaissant la crise que traverse le pays, le premier magistrat a malgré tout exhorté à se tourner vers l'avenir : « N'attendons pas que l'effort vienne seulement de l'autre ou de la collectivité et ne sombrons pas dans le pessimisme exacerbé. Notre destinée dépend aussi de nous par un esprit solidaire et attentif au quotidien » a-t-il affirmé.

Pour 2012, le maire a présenté les diverses orientations retenues par le conseil municipal, dont la poursuite des travaux de voirie et du chantier du cimetière, l'étude des zones humides et du réseau pluvial, l'acquisition de divers mobiliers et le remplacement de foyers d'éclairage public. Avant d'inviter les Méloriens au verre de l'amitié, il a tenu à rendre hommage au bénévolat très présent dans la localité : « Saint-Méloir-des-Bois est une belle histoire que nous allons continuer d'écrire ensemble en 2012. Fédérons encore et toujours nos énergies, nos intelligences et notre courage, notre fraternité seule sera payante pour un avenir meilleur ».

 

Saint-Méloir-des-Bois

Conseil. Intercommunalité: les élus acceptent la fusionPayant

20 avril 2012 (le télégramme)

Lundi soir, à la mairie, la réunion du conseil municipal avait pour seul ordre du jour la fusion des communautés de communes de Plancoët-Val d'Arguenon et du Pays de

 

Le oui du conseil à la fusion communautaire - Saint-Méloir-des-Bois

samedi 21 avril 2012 (ouest France)

La dernière séance municipale a été dominée par « le » sujet relatif à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui révise le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.

Michel Desbois, maire, en a rappelé le contexte : « Selon la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit le rattachement des communautés de communes de moins de 5 000 habitants à un autre territoire intercommunal, notre communauté de communes du Pays de Plélan (4 149 habitants) s'avère être trop petite. Nous sommes donc dans l'obligation d'une fusion avec une homologue voisine. Après avoir étudié une possibilité vers la Codi de Dinan, c'est finalement avec la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon que la fusion s'effectuera, au terme de quelque 18 réunions d'échanges et d'étude en 2011 et 2012. »

Un nouvel arrêté préfectoral officialisera la fusion des communautés de communes de Plélan et de Plancoët, qui devrait entrer effectivement en application au 1 er janvier 2013. Le conseil municipal mélorien a donné un avis favorable à la fusion des communautés de communes du Pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon et a validé le nouveau périmètre regroupant 18 communes. Restera à définir le domaine des compétences de cette nouvelle association.

le collectif prend acte de l'information communiquée 4 jours avant échéance.
élections municipales

 

Savez vous ce que vont voter vos élus?



Le maire et les représentants au conseil communautaire sont élus par le conseil municipal...

Puis les sénateurs sont essentiellement élus par des conseillers municipaux



Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule



Les prochaines élections sénatoriales en septembre 2014

Qui élit les sénateurs ?



illustration : dessin collège électoral

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'ils sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

  • des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;

  • des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

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Published by collectifmoutonnoir - dans DEMOCRATIE

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