18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:09

l'état de la voire semble se dégrader sur la communauté de communes.

Sur ce blog le thème "voirie" développe le sujet

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renseigez vous auprès de votre assurance

Accident causé par le défaut d’entretien normal de la chaussée

Nid de poule, revêtement défectueux etc..manque de signalisation..

Il vous faut démontrer le lien entre le défaut d’entretien et votre accident. Ce peut être une chaussée déformée, un revêtement en mauvais état, des travaux mal organisés  Constitue un défaut d’entretien, une situation de nature à surprendre un conducteur normalement vigilant.

Il appartient à l’autorité en charge de l’ouvrage public de démontrer qu’elle en a assuré l’entretien normal ce qui signifie que la charge de la preuve lui incombe même si les tribunaux administratifs sont plus souples dans cette appréciation que ne le seraient les juridictions civiles.

 

communauté de communes

Commission VOIRIE PROJETS COMMUNAUX 

(6 personnes) sous la responsabilité de Michel DESBOIS (2ème Vice-Président)

en charge de la voirie et de la mise en cohérence des projets communaux


 La création, laménagement et lentretien de lensemble des voies communales goudronnées, à lexception des rues et voies des centres-bourgs et des chemins ruraux.

 Un règlement intérieur précise les modalités dorganisation de la programmation annuelle des travaux.

 

Un entretien permanent

 La voirie de la communauté de communes représente 140 kms et est rénovée chaque année par tranche. Depuis 2009, nous disposons dun logiciel qui va nous permettre détudier et de diagnostiquer létat des routes afin dadapter le type de revêtement et de hiérarchiser les urgences.


Davantage de voirie communautaire cette année

samedi 29 janvier 2011

Les élus communautaires ont fixé une commission voirie pour le 31 janvier à laquelle les maires sont conviés. Il s'agira de définir le programme de voirie pour 2011. « Une ou deux communes devront peut-être faire l'impasse cette année sur la voirie » indiquait Michel Desbois, adjoint en charge de la voirie. Il souhaite que les travaux puissent commencer au mois de mai. Un budget plus important que les années passées sera consacré avec l'ajout du contrat de territoire à l'enveloppe habituelle.


 

 

extrait Ouest France samedi 31 mars 2012


 

Parmi les principaux postes d'investissement:

241 316,96 €; d'opérations financières (principalement des annuités d'emprunt)

28 000 € pour la médiathèque, 10 500 € pour les deux nouveaux relais de la médiathèque

25 600 € alloués pour la salle omnisports, dont une partie pour les peintures et le sol 20 000 € pour la signalisation avec le pays touristique de Dinan

7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...

 

 avec la fusion communautaire Plancoët/Plélan, en 2013, la charge de la voirie revient  chaque commune

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Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE

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