23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:14

Toutes les informations sur l'évolution de la fusion communautaire Plélan/Plancoët sont à découvrir aux différents articles de cette rubrique sur ce blog, y compris la "loi" sur la réforme

 

à 2 mois de l'échéance: Septembre 2012 


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constat et questions du collectif: sur le communiqué du Président

Le dernier impôt communautaire est en augmentation (cf dernière fiche d'imposition) mais la future  fusion ne doit pas impacter la feuille d'impôt à venir...nous prenons bonne note

La salle de l'Embarcadère irait à la commune de Plélan et le temps de travail de l'agent communal serait à la charge de la nouvelle communauté de communes. Quels autres emplois communaux sont à la charge de la nouvelle commnauté de communes.

Une entente communale gérerait la salle omnisports et les animations pour les écoles. Cette entente prendrait en charge un temps de travail de 16h hebdomadaires

EHPAD: il faut laisser le temps à la réflexion pour savoir comment et par qui la gestion sera effectuée

Gendarmerie: un "opérateur" devrait reprendre les bâtiments..en attendant une entente communale ou un syndicat ..

 

Salle culturelle, salle omnisports, EHPAD, gendarmerie...la nouvelle communauté de communes Pancoët / Plélan ne prendrait visiblement plus en "charge" ce que la communauté du pays de Plélan gérait.

Le collectif voit poindre  "l'idée" d'une entente communale ou d'un syndicat en remplacement  de l'ancienne communauté de communes du pays de Plélan.  Pour partie non négligeable il semble que cette nouvelle entité ne serait pas intégrée dans la gestion globale de la nouvelle communauté de communes Plancoët / Plélan.

Le collectif s'interroge sur le fonctionnement  ( locaux, personnels, indemnités des élus etc..) qui, selon les annonces faites ne devrait pas pénaliser les contribuables, apporter les mêmes services ( projet ambitieux et réaliste ) pour l'ensemble du nouveau territoire et au profit des populations.

Après regroupement: quelle fusion réelle et pour quels domaines? quels projets et financements communs? quelle économie réalisée? Les 7 délégués "perdus" pour le pays de Plélan seront "reclassés" dans la nouvelle entente cmmunale ou le nouveau syndicat? La nouvelle communauté avec les 2 présidents en place, les 10

 vices présidents en place...jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014? 

La Landec

mercredi 28 novembre 2012


En séance municipale, le maire a passé en revue le projet de fusion intercommunale, au travers d'un diaporama approuvé en séance communautaire le 13 novembre et à laquelle la presse n'avait pas été invitée. Les élus sont d'accord sur tous les points présentés. Le maire s'est exprimé sur la création envisagée d'un syndicat relatif à la salle omnisports « Je ne suis pas contre, mais on n'a pas le choix. Mais sans personnel ». Lors de la séance du 12 octobre, il avait rappelé que son conseil avait voté une délibération antérieure, contre la création d'un syndicat pour la salle omnisports et l'Embarcadère.

Ce qu'il faut savoir sur la fusion communautaire -

samedi 24 novembre 2012 ouest France


Lors du conseil municipal mardi soir, Pierrick Sorgniard, élu mais aussi président de l'intercommunalité, a présenté le projet de fusion déjà bien avancé et qui sera concrétisé avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, le 1 er janvier prochain.

Il a rappelé la volonté en trois objectifs fédérateurs, « d'une fiscalité identique en 2013 par rapport à 2012, sur l'ensemble du nouveau territoire qui sera composé de 18 communes. La volonté d'avoir des prestations et services identiques pour l'ensemble de la population et un territoire de projets. »

La nouvelle entité s'appellera communauté de communes Plancoët-Plélan. Son siège sera à la maison du développement de Plancoët.

La reprise des compétences

Le 7 janvier 2013 aura lieu la première séance du nouveau conseil qui sera constitué de 47 délégués (dont 15 du pays de Plélan). Le président et les vice-présidents seront élus lors de cette séance.

Le nouvel EPCI reprendra les compétences obligatoires, à savoir l'aménagement de l'espace, le développement économique de cinq zones artisanales (dont celle de Beauvent sur le territoire Landecois), le développement touristique (signalétique, adhésion au pays touristique).

Elle reprendra aussi les compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement et du patrimoine, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le tri sélectif, les deux déchetteries « qui devront harmoniser leur fonctionnement et ouverture », le Spanc.

Ont aussi été retenus : le logement et cadre de vie, les équipements et animations sportives et culturelles, l'action sociale d'intérêt communautaire, les affaires scolaires, les transports collectifs (piscine, voile, char à voile), le secours et la lutte contre l'incendie, la mutualisation des services, la fiscalité additionnelle dans les deux entités ainsi que la fiscalité professionnelle de zone.

Ce qui reviendraaux communes

Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie, le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. »

Une proposition de cession de la salle Embarcadère à la commune de Plélan-le-Petit devrait être faite pour un montant de 133 000 €.

La gestion des logements de fonction de la gendarmerie a été proposée à des offices d'HLM, mais ils pourraient aussi être proposés à un promoteur ou repris sous forme de syndicat. Les bâtiments de la salle omnisports ainsi que les animations sportives seront confiés à un syndicat.

Un territoire de projets

Parmi les projets existants, les élus réfléchiront à une école de musique (déjà située à Plancoët) pour tout le territoire avec un dumiste qui passerait dans les écoles et mèneront une réflexion sur une décentralisation possible des cours de musique ; l'élargissement de la ludothèque vers l'ensemble du territoire ; la mise en place d'une politique culturelle ; un centre d'interprétation du patrimoine à Corseul ; l'intervention d'une équipe technique sur tout le territoire pour la voirie, les projets d'aménagement ; la mise en place d'un réseau à partir de la médiathèque de Plélan vers des relais communaux ; l'idée de mise en place d'une dynamique sportive sur l'ensemble du territoire.

Le développement économique et touristique devrait aussi être au coeur des débats tout comme l'idée d'une maison de la petite enfance.

Débats houleux autour du bâtiment de la gendarmerie 

samedi 05 mai 2012


Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie. « Le coût des travaux s'est élevé à 81 912,44 € TTC et il n'y a pas eu d'emprunt. Les travaux ont été réalisés en autofinancement. En 2008 le résultat était de 42 077 €, en 2009 de 63 709,30 € dont 30 000 € versés au budget général, en 2010 le résultat était de 61 664,30 € et un peu plus de 21 000 € ont été payés surtout pour des frais d'études, en 2011 le résultat était de 14 235,91 € avec 10 000 € versés au budget général et 59 909 € de travaux payés. »

C'est ensuite que le maire de Languédias, Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

Et le maire de Languédias de revenir à la charge : « Pourquoi la caserne et pas l'ensemble de la gendarmerie ? »

« Car c'est la même chose sur Plancoët. Je ne vais pas inventer les choses. J'aimerais bien avoir les autres avis des communes. On ne va pas prendre un passif énorme de la communauté de communes », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

 

 

 

Les logements des gendarmes pourraient être classés insalubres

mercredi 28 novembre 2012


 

L'histoire

L'année dernière, le bâtiment administratif de la gendarmerie a été rénové, il est communautaire. Il a été construit en 1974 avec six logements de fonction. Aujourd'hui, se pose le problème de la rénovation des logements de fonction.

L'adjoint communautaire Michel Lemétayer a présenté le dossier lundi soir, en séance intercommunale. « J'ai été convoqué aux affaires immobilières de Saint-Brieuc. Le site de la gendarmerie de Plélan-le-Petit n'est pas remis en cause, mais s'il n'y a pas de travaux faits dans les six logements, il y aura une nouvelle visite des affaires immobilières qui reclassera les appartements en catégorie insalubres et les loyers ne seront plus payés ».

Avec la fusion communautaire, les élus cherchent une solution pour les bâtiments de fonction. Une estimation du service des Domaines a été faite pour la vente de ceux-ci : environ 400 000 € « Et il faut compter autant pour la rénovation », a poursuivi Michel Lemétayer. Prix que les élus jugent élevé.

Des courriers ont été envoyés à des offices des HLM. Dans le cadre d'une vente, le nouveau propriétaire devrait s'engager à des travaux immédiats « sous peine d'une reconstruction d'une nouvelle gendarmerie ailleurs. Et s'il n'y a pas d'acquéreur ? Que fait-on ? Et au 1 er janvier à qui seront versés les loyers ? Il semblerait que la nouvelle entité n'ait pas d'autre choix que de reprendre le site », a indiqué Michel Lemétayer.

Il compte fortement sur sa rencontre avec le sous-préfet le 4 décembre, pour aborder le sujet, car « La situation n'est pas simple ». En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

27 192,88 € de loyers

De son côté, le maire de Plélan Didier Miriel, indique : « Je comprends leur fermeté, car c'est quelque chose qui dure depuis environ 20 ans. Ils ont été patients jusque-là ».

Le prêt communautaire est terminé depuis de nombreuses années (au moins 15 ans) et l'intercommunalité a encaissé les loyers sans contrepartie de travaux (27 192,88 € en 2012) « L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine. Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ». « Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes », conclut Michel Lemétayer.

 

Le collectif considère cette information comme "inquiétante". La location de logements insalubres, dont l'état semble connu depuis si longtemps? il est question de 20 années de "patience" des services et d'une fermeté de leur part comprise aujourd'hui. Le collectif ne comprend pas l'information donnée qui consiste à dire "il aurait fallu un entretien tous les 20 ans" ...un entretien programmé à 20 ans si de l'humidité apparaît ou que le vide sanitaire devient piscine? pour nous l'entretien régulier ou en fonction des problèmes rencontrés doit être  "normalement " effectué par le propriétaire 

? ? ? ? ? ? ?....à suivre, des précisions sur cet article (comparatif entre les informatin de la presse)  en bleu, ce qui relève ou pas d'une convocation aux affaires immobilères, et en rouge ce qui concerne ou pas la question de l'insalubrité et le nombre concerné de logement.

Logements de la gendarmerie : précisions

samedi 01 décembre 2012


Jean-Michel Lemétayer, vice-président de l'intercommunalité, souhaite apporte des précisions relatives à l'article paru dans Ouest-France le 28 novembre et concernant les logements de fonction de la gendarmerie.

« Premièrement, si insalubrité, celle-ci ne concernerait pas la totalité des logements. D'une part, je n'ai pas été convoqué à Saint-Brieuc, ce sont les responsables des affaires immobilières qui sont venus visiter les logements. D'autre part, si le service des Domaines estime une valeur de 400 000 €, comment se fait-il qu'un autre service également de l'État parle d'insalubrité ? Il y a forcément une incohérence et je souhaite que l'on me l'explique ; »

 

constat CMN:

Si  "ici personne ne vit dans des logements comme les gendarmes" ( électricité qu 'est plus aux normes, humidité, le vide sanitaire qui est une vraie piscine)

Le collectif considère donc en conclusion, que les loyers ne seront plus payés pour cause d'insalubrité  si pour un certain nombre des six  logements  les travaux ne sont pas faits.

 

Constat du collectif 

Interrogations sur la création de syndicats, leur gestion, leurs coûts et l'intérêt au final d'une non fusion à différents niveaux. Satisfaction d'une "unification" des prestation  "musique" qui,  de fait conduira à des tarifs attractifs pour les populations du pays de Plélan ( nb: les offres du centre de formation musical existant sont plus honéreuses en certains domaines, pour exemple l'éveil musical) Quel intérêt de financer (subventions) ce doublon sur Plélan sans harmonisation des tarifs pour l'acessibilté aux populations les moins favorisées ( selon imposition, tarifs dégressifs etc..). Le collectif voit un intérêt à éviter "la musique" à 2 vitesses pour faire clairement le choix contre le privé au profit du public avec les meilleures conditions d'accés et de tarifs pour tous

Médiathèque: le collectif sait l'existence de bibliothèques municipales sur Plancoët, Pluduno, St Jacut, Créhen etc..avec des associations déjà en place. Nous pensons qu'il est urgent d'actionner dans le cadre du projet évoqué, les relais communaux sur le pays de Plélan alors que seul celui "récent" de La Landec existe.

Au final la médiathèque du Pays de Plélan deviendra la "maison mère" au service de l'existant sur le Val d'Arguenon?

 

 

L'Embarcadère va bientôt appartenir totalement à Plélan - Plélan-le-Petit

mardi 18 décembre 2012


 

Lors de la commission des finances du 10 décembre, Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité du Pays de Plélan, avait proposé que soit prise une décision de principe pour que la commune de Plélan-le-Petit accepte la cession par l'intercommunalité, de la salle socioculturelle Embarcadère. 133 000 € sont demandés à la commune.

Le bâtiment communautaire mis en service depuis 2008 aura coûté 2 373 000 € HT. La commune de Plélan avec l'acceptation de reprise jeudi soir en séance municipale, aura réglé un total de 1 128 599,14 € pour cette salle. Le conseil municipal a accepté cette proposition d'acquisition et l'adjoint aux finances, Yvon Fairier, a souhaité que soient reprises par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion, 16 heures hebdomadaires pour la gestion des spectacles.

constat du collectif: un employé intercommunal au service de la commune

...et si l'emploi de gardien de camping à St Jacut ou évenuellement celui d'une personne chargée de nettoyer les plages était payé avec la participation des citoyens de Plélan.  Selon nous, ce qui est communal ne peut être à  la charge des autres municipalités, sauf à revoir la règle et ce qui relève du fonctionnement mis en commun

 

samedi 15 décembre 2012


Lors du conseil municipal mercredi soir, le maire Frédéric Chapron a présenté les grandes lignes des statuts de la future intercommunalité qui sera issue au 1 er janvier 2013, de la fusion entre les communautés de communes du Pays de Plélan et Plancoët Val-d'Arguenon. Ceux-ci ont été validés par les élus. Le conseil a aussi validé la création d'un syndicat intercommunal pour la salle omnisports de Plélan-le-Petit, qui comprendra les animations scolaires pour les enfants, le transport scolaire à la salle et l'accueil de loisirs. Il est prévu que ce syndicat soit formé par les 7 communes de l'intercommunalité du Pays-de-Plélan.

le collectif constate une communauté de commune bis: impôt Plancoët/Plélan...impôt syndicat Plélan...et le niveau communal....quel intérêt, quelle conséquence ?

 

La commune recrute une personne en contrat d'avenir - Plélan-le-Petit

samedi 15 décembre 2012


Lors de la séance de conseil municipal jeudi soir, les élus ont décidé du recrutement en contrat d'avenir, d'un adjoint technique territorial de 2e classe (contrat aidé à durée déterminée d'un an renouvelable 2 fois, à temps complet). Il s'agit de faire suite à la fin de contrat à durée déterminée d'un agent recruté pour accroissement temporaire de travail, à temps partiel, jusqu'au 14 janvier. La personne interviendra au niveau de la salle socioculturelle Embarcadère et en renfort aux services techniques. Ce contrat s'adresse à des jeunes de - de 26 ans généralement sans diplômes. Le maire a reçu les services de la Mission locale pour la présentation de ce contrat. Pour le coût, il en reviendra à 600 € par mois pour la commune. La décision de recrutement a été votée à l'unanimité.

Des réflexions autour du relais parents assistants maternels -

samedi 01 décembre 2012


Les élus des deux conseils communautaires du pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon se sont réunis le 19 novembre dernier. À compter du 1 er janvier prochain, ils ne seront plus que 47 à participer au nouveau conseil dans le cadre de la fusion.

Lors du conseil communautaire de lundi soir, les élus plélanais ont souligné de « Bons échanges, un climat serein, de l'efficacité et du positif ». Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, a noté qu'il « faudra être présents aux commissions, mais aussi, qu'il y aura une nouvelle façon de travailler ». Le président Sorgniard de son côté appuie aussi sur la présence et « à s'investir pour se sentir plus concernés ».

Les élus ont aussi approuvé les statuts de la future communauté, qui pourront être revus en juin 2013, après quelques mois de fonctionnement.

Les élus posent la question d'une personne à temps plein sur la nouvelle entité pour le RPAM (relais parents assistants maternels). Jusque-là, l'intercommunalité travaille avec l'intercommunalité d'Arguenon-Hunaudaye par le biais d'une convention de mise à disposition de la responsable du RPAM. Un échange sera à prévoir avec Arguenon-Hunaudaye « Un emploi à temps plein pourrait se justifier. Il y a les attentes des assistantes maternelles », a indiqué le président et aussi le projet de maison de la petite enfance. Selon le maire de Saint-Maudez, Frédéric Chapron, favorable : « Il ne faut pas créer de concurrence à ce qui existe déjà, mais réfléchir sur les horaires atypiques et à un point de rassemblement demandé par les assistantes maternelles ».

Le maire de Plélan rappelle que la maison de la petite enfance avait été inscrite au contrat de territoire « Et si rien n'est fait dans trois ans, la somme sera perdue, il faudrait alors voir pour d'autres projets ».

 

 

 

La communauté de communes vit ses derniers jours - 

samedi 22 décembre 2012


Pierrick Sorgniard président de l'intercommunalité du pays de Plélan a présidé la dernière séance communautaire mardi soir et fait le bilan des réalisations depuis 2008.

La communauté de communes du pays de Plélan a vu le jour en 1994 (arrêté de constitution du 29 décembre 1993), avec à sa tête Prosper Besnard, son 1 er président, qui était juste avant président du Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple). Il a été élu le 22 février 1994. Puis, Alain Besnard lui succède le 7 juillet 1995 et enfin Pierrick Sorgniard le 2 avril 2008.

Dans quelques jours, le 1 er janvier, l'intercommunalité fusionnera avec la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon pour devenir la nouvelle entité Plancoët-Plélan, qui regroupera 18 communes, plus de 18 000 habitants et 120 agents.

Mardi soir, les élus du pays de Plélan ont voté leurs dernières délibérations en séance intercommunale, à La Landec. En fin de séance, Pierrick Sorgniard a retracé les différents chantiers qui ont été menés au cours de ces 5 dernières années.

« Ce sont pour moi de nombreuses satisfactions, avec une cohabitation de jeunes et d'anciens élus qui a fonctionné, mais aussi la participation de tous dans des domaines différents. »

De nombreux projets réalisés

Depuis la création de la communauté de communes de très nombreux projets ont vu le jour. L'Embarcadère, avec des commissions pour choisir le matériel ; la médiathèque, avec l'implication des bénévoles dans le choix du mobilier ; l'aménagement de la ZA de Beauvent, avec l'arrivée de nouvelles entreprises ; la rénovation de la caserne de gendarmerie ; le travail d'organisation de la tournée des ordures ménagères ; l'amélioration et les aménagements de la salle omnisports ; l'entretien permanent des voiries du territoire ; la journée de la randonnée avec les bénévoles et les associations ; le développement des associations sportives avec la journée des ados ; le développement de l'accueil de loisirs et de ses activités ; la mise en place des espaces jeux et animations avec le relais parents-assistants maternels ; les animations culturelles, à partir de la médiathèque ; la mise en place de relais médiathèque ; le travail sur l'environnement, avec Breizh bocage ; le CRE pour la restauration des cours d'eau ; l'amélioration de la déchetterie ; le développement du Spanc ; le contrat de territoire pour les 6 ans ; l'extension de l'EHPAD les Chênes, qui démarre et la fusion avec Plancoët-Val d'Arguenon qui arrive à son terme.

« Grâce à une équipe d'agents motivés, compétents, avec des bénévoles impliqués et des élus dévoués tout cela a été possible. Tout ce travail est la suite de ce qu'avaient entrepris les élus précédents et d'autres poursuivront », a conclu Pierrick Sorgniard.

Les statuts de la nouvelle communauté validés - 

vendredi 21 décembre 2012


Mercredi soir, l'assemblée communale a approuvé les statuts de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan qui sera effective au 1 er janvier. Le maire, Didier Ibagne, a expliqué les compétences obligatoires et optionnelles en précisant les changements. « En 2013, le retour de fiscalité est estimé pour nous à 14 722 € pour 2013 avec une probable évolution pour l'année suivante, du fait du lissage entre les deux communautés. »La fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle de zones n'ont pas été changées pour la nouvelle entité. Les fournitures scolaires, transports pour les sorties des écoles seront prises en charge par la communauté de communes. « Ce qui sera une bonne chose pour l'amicale laïque », a commenté Catherine Bouënard. L'estimation globale d'économies est de 12 968 €.

La voirie à la charge de la commune

La voirie jusqu'alors pris en charge par la communauté de communes du pays de Plélan revient désormais à chaque commune comme cela se fait en Plancoët Val d'Arguenon. Du fait des 14 km de chaussée, le conseil municipal a souhaité que cette charge entre dans le cadre du contrat de territoire « il faut que l'on sache très rapidement ce que l'on va réaliser » a indiqué le maire.

Oui, au syndicat pour la salle omnisports ?

Par ailleurs, du fait de la nouvelle entité, des charges reviendront aux communes au prorata du nombre d'habitants comme le fonctionnement de la salle omnisports « c'est pour cette raison que nous souhaitons un syndicat. » La salle de l'Embarcadère à Plélan-le-Petit a été reprise par la commune où elle se situe, les bâtiments de la gendarmerie sont en cours de négociations avec trois bailleurs sociaux. Le maire a expliqué que la création d'un syndicat pourra permettre « de poursuivre la gestion de la salle omnisports et de bien organiser son fonctionnement. C'est la forme la plus facile pour nous ». Cette mesure est plus souple qu'une entente ordre forme juridique qui elle, nécessite des prises de décisions unanimes. L'élu a également évoqué l'école de musique de Plancoët Val-d'Arguenon qui sera amené à détacher des professeurs sur le territoire.



Les statuts de la future intercommunalité Saint-Michel-de-Plélan

vendredi 21 décembre 2012


Le maire a fait lecture lundi soir, de la totalité des statuts de la future intercommunalité Plancoët-Plélan, aux membres du conseil municipal. Les élus avaient ensuite à se prononcer sur ces statuts déjà approuvés par la communauté du pays de Plélan.

Chacun s'est exprimé et c'est Albane Allain qui a affiché clairement sa position contre « Je suis contre l'intercommunalité, c'est antidémocratique. Le préfet nous demande d'approuver. Je suis contre les fusions, plus on fait des grosses communautés et plus tout est dispatché, on ne sait plus où s'adresser. Les statuts sont justes et tout est positif, la vie va être merveilleuse. Mais on nous impose, je ne trouve pas le procédé démocratique ». Loïc Lecrubier adjoint, de répondre « Quand on met les moyens en commun on est plus forts ». Et Claire Brugalay, d'ajouter « S'il n'y avait pas de communauté de communes, on n'aurait pas eu tous les équipements qu'il y a ». Le maire, Nathalie Denis « espère qu'on soit gagnants quelque part ». Les statuts seront adoptés par 9 oui et 1 non (Albane Allain)

Le conseil favorable à un syndicat pour la salle omnisports - Saint-Michel-de-Plélan

jeudi 20 décembre 2012


La salle omnisports ne sera pas reprise dans les compétences de la future entité intercommunale. Sur le pays de Plancoët Val-d'Arguenon, les salles sont communales. Les communes du pays de Plélan ont à se positionner sur la création d'un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes. Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire. Les élus votent à 9 voix pour et 1 contre d'Albane Allain qui précise qu'« On ne devrait pas avoir besoin d'un syndicat vu que ça fonctionnait bien avant ».

 

Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit

lundi 13 mai 2013


La salle omnisports du pays de Plélan.

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

 

 

 

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