12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 09:10

Ecole de Trébédan chauffée à 2° les matins d'hiver..

une chute vertigineuse du mercure, tout le monde grelotte

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Information CGT éducation

Température minimale à respecter dans les locaux d'enseignement

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Octobre 2007 / Q : Quelle doit être la température minimale à respecter à l'ntérieur des locaux à usage d'enseignement ou des locaux fermés affectés au travail ?

R : L'article R131-20 du code de la construction et de l'habitation précise :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R131-22 et R131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
   - pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
   - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment."

L'article R131-21 précise cependant :

"Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 131-20, d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu'il suit :

16° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures ;

C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures."

le collectif note qu'à Trébédan avec 2° la température est inférieure à celle préconisée pour des locaux  "vides" d'enfants et inoccupés pendant quarante huit heures ou plus

Mais, l'article R4223-13 du code du travail stipule :

"Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Cependant l'article R4228-28 de ce même code du travail précise également :

"Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie."

 

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