5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 09:10
l'intégralitéé des articles de presse est visible sur ce blog
2 candidats aux dernières élections cantonales et leurs conseils municipaux  en "difficulté juridique"

 

Michel Desbois, candidat aux élections cantonales
Politique mardi 08 février 2011 (extrait )

Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois depuis 1995, se présente sous les couleurs de l'UMP où il est encarté depuis 2001. Très impliqué dans la vie locale de la commune, il l'est également à plus grande échelle avec de nombreuses fonctions : vice-président de l'intercommunalité en charge de la voirie, vice-président du Pays touristique de Dinan, vice-président des communes du Patrimoine rural de Bretagne, membre du conseil d'administration de l'association nationale Notre village terre d'avenir, membre du conseil d'administration de l'association des maires costarmoricains, membre de deux commissions à l'Agence régionale de santé, à la commission nationale culture et communication de l'Association des maires de France (AMF) et membre du Conseil national de l'UMP pour lequel il représente la circonscription dinannaise. ...

Saint-Méloir-des-Bois: Logement de l'instituteur : la commune condamnée

 mercredi 22 février 2012 (extrait)


.... Le jugement a été rendu le 6 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Saint-Malo, chargé du service du tribunal d'instance de Dinan : le congé donné aux locataires n'était pas valable. La commune est donc condamnée à verser aux bailleurs la somme de 1 700 €. Elle devra par ailleurs supporter les frais de procédure. Le jugement a été notifié par huissier le 16 février dernier..

 

 

 

 

Didier Ibagne, candidat aux élections cantonales 

mardi 15 février 2011(extrait)


Didier Ibagne maire de Trébédan est candidat aux élections cantonales et sa suppléante est Maïwenn Jouffe, Plélanaise. Il a officiellement lancé sa campagne électorale pour les cantonales du mois de mars, samedi. 9 réunions publiques sont prévues.

Didier Ibagne se présente aux élections cantonales pour l'alliance PS-Europe Écologie-Les Verts et l'UDB. Maire de Trébédan...membre des Verts Bretagne depuis 1994 et adhérent à Europe Écologie-Les Verts depuis sa création. Il vise la succession du conseiller général Prosper Besnard qui après 32 ans de mandat ne se représente pas. Didier Ibagne est membre de la communauté de communes, du groupe de pilotage pour l'élaboration du Scot (schéma de cohérence territoriale) du pays de Dinan, ami de l'association Solidarité pays de Rance et parrain civil d'un enfant dont les parents sont sans papier. Il est aussi membre du SNUIPP et de la FSU. Passionné de théâtre après une dizaine de mises en scène, il continue en tant que comédien.

 

 

Trébédan: Une motion contre le ball-trap - Trébédan

mercredi 04 avril 2012 (extrait)


  ...et qu'il apparaissait « clairement que nous sommes mis en demeure d'accepter sans broncher cette réouverture, au risque de nous voir poursuivis. Cette menace quelque peu lourde de sens, témoigne de l'état d'esprit qui anime des membres de cette association. L'heure à l'évidence n'est pas au dialogue. »

Le tribunal administrif, le 15 décembre 2011, a qualifié « illicite et infondé l'arrêt municipal du 6mars 2009 ».

 

 

sous le thème "tribunaux: jugements" les 2 affaires sont développées

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Published by collectifmoutonnoir - dans Délinquance- TRIBUNAUX