14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:53

Le collectif est né il y à 3 années

 

 

Avec la naissance de la Communauté de communes Plancoët/Plélan,...quelle fiscalité supplémentaire? Quels nouveaux « services »

 

Dans le cadre de la compétence culturelle, les spectacles de la saison pourront être programmés à l'embarcadère de Plélan. Cependant, la gestion de la salle embarcadère revient désormais à la commune de Plélan

 

Le centre d'interprétation du patrimoine à Corseul, prévoit de valoriser le patrimoine de l'ensemble du territoire, de Saint-Jacut à Languédias. ..le nom du futur centre, "Coriosolis".

 

l'école de musique intercommunale..Le nombre de places sera augmenté au prorata de l'augmentation de la population, soit environ 20% avec des cours de musique à Plélan-le-Petitet un dumiste qui passerait dans les écolesdu « pays » de Plélan

 

Une dynamique sportive sur l'ensemble du territoire.



Un accès à la ludothèque intercommunale de Plancoët



Le développement économique et touristique (signalétique, adhésion au pays touristique)



Le développement économique des cinq zones artisanales (dont celle de Beauvent à La Landec)



Les compétences optionnelles la collecte et le traitement des ordures ménagères, le tri sélectif, les deux déchetteries qui devront harmoniser leur fonctionnement et ouverture



Une plaquette pour permettre une meilleure information sur les activités de la communauté de communes.

 



La communauté de communes du pays de Plélan a vu le jour en 1994 (arrêté de constitution du 29 décembre 1993), avec à sa tête Prosper Besnard, son 1 er président, qui était juste avant président du Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple). Il a été élu le 22 février 1994. Puis, Alain Besnard lui succède le 7 juillet 1995 et enfin Pierrick Sorgniard le 2 avril 2008.

 

augmentation de 3 %des taux d'imposition communautairesen février 2011



petit bleu 5 avril 2012

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extrait Ouest France samedi 31 mars 2012

 

Communauté de communes Le budget général a été approuvé, mardi soir, après le compte administratif. Ce dernier affiche un résultat global négatif de 61 749,57 € avec les résultats antérieurs reportés (la section de fonctionnement ayant un résultat de moins 23 177 €).

pour la taxed'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération.



et à partir d'extraits de presse déjà en « archive sur ce blog »

Nouvelle communauté de communes Plancoët /Plélan au 1er janvier 2013qui regroupera 18 communes, plus de 18 000 habitants et 120 agents.

De nombreuses réunions ont déjà eu lieu entre les deux communautés de communes pour travailler le sujet de cette fusion et voir les points restant à clarifier, comme celui de la représentation : Plancoët Val d'Arguenon compte un délégué pour 500 habitants alors que Plélan en compte un pour 180. Nous proposerons un système de répartition qui pourrait être basé sur le principe de la représentation de la population.Nous souhaitons proposer des solutions qui soient acceptables, parce qu'équitables », a indiqué Michel Raffray.

 

En matière d'indemnités aux élus,le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum,soit 39 % de l'indice 1015 pour le président,ce qui représentait une indemnité brute de 1482,57€,et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents,soit une indemnité de 627,24€ pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal. 

Lors du premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan, trois élus de l'ancienne intercommunalité du Pays de Plélan ont été élus à l'un des neuf postes de vice-président

Il s'agit de Pierrick Sorgniard de Plélan (ex-président), qui devient le 2 e vice-président en charge de l'enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines. Michel Lemétayer (Languédias) est quant à lui le 4 e vice-président en charge des travaux. Et Alain Besnard (La Landec) est le 7 e vice-président chargé du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) et de l'EHPAD Les Chênes de Plélan-le-Petit.



Les élus: 47 délégués (dont 15 du pays de Plélan).

La Landec: Alain Besnard, Jean-Claude Fairier.Languédias: Michel Lemétayer, Marcel Cochard. Plélan-le-Petit: Didier Miriel, Pierrick Sorgniard, Marie-Line Hercouët. Saint-Maudez: Frédéric Chapron, Bernard Fairier.Saint-Méloir-des-Bois: Michel Desbois, Jean-Yves Jouffe.Saint-Michel-de-Plélan: Nathalie Denis, Claire Brtugalay.Trébédan: Didier Ibagne, Franck Melet.

D'autres délégations sont confiées aux élus du Pays de Plélan : Didier Mirielsera l'un des représentants au Syndicat Mixte du Pays de Dinan, Frédéric Chapron(schéma éolien),Franck Mélet et Jean-Claude Fairier (SAGE et Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre). Chaque commune a son élu au conseil d'administration du CIAS.

Dans chaque communes des élus sont dans des commissions, par exemle pour Plélan:Yvon Huefera partie de la commission environnement ; Marie-Line Hercouët de la commission enfance, jeunesse, affaires sportives et ressources humaines ; Béatrice Delépine de la commission affaires culturelles et scolaires ; Rémy Huet de la commission travaux ; Philippe Gélard de la commission déchets ménagers, collecte sélective, déchèterie ; Hervé Godardde la commission promotion du territoire, développement touristique et économique ; Pierrick Sorgniard de la commission centre intercommunal d'action sociale et Ehpad ; Yvonnick Menierde la commission informations et technologies nouvelles ; Nicole Després de la commission logement, plan local de l'habitat.

À La Landec: Alain Besnardmembre du bureau et de la commission des finances. Jean-Claude Fairiersiégera à la commission déchets, ordures ménagères, tri sélectif. Laurence Bouvier et Laurence Hernio seront présentes aux affaires scolaires et culturelles. Gilbert Corno siégera à la commission tourisme, Michel Bonfils aux travauxet Rémy Lepage à l'habitat.

A St Michel:Nathalie Denisest membre du bureau communautaire, de la commission des finances et du conseil d'administration du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).

Claire Brugalay sera membre de la commission environnement, Loïc Lecrubier à la commission enfance, jeunesse, sports, ressources humaines, Sébastien Rault aux affaires culturelles et école, Jean-Yves Villalon aux déchets et à la collecte sélective, Denis Frostin aux travaux, Albane Allain à la communication, information et nouvelles technologies et Sébastien Boisson à la promotion du territoire et développement économique.

Etc, etc...pour les autres cmmunes cf rubrique « fusion communautaire »

 

rapel sur l'indemnité des maires et des adjoints

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois

Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois

les indeminités pour sièger à la communauté de communes viennent en supplément en fonction de la responsabilité

 

  Sans doute connaîtrons nous un jour le montant total des indemnités pour les élus de la communauté de communes intégrant leurs activités supplémentaires dans les syndicats ( communautaire Plancoët/Plélan, "sous" communautaires comme à Plélan pour la salle omnisports...)

« Quelle sera la fiscalité de la prochaine communauté ? Que va donner la fusion au niveau financier ? »Car il s'avère que l'écart de fiscalité entre les deux intercommunalités est de 50 %« En 2013, le retour de fiscalité est estimé pour nous à 14 722 € , avecune probable évolution pour l'année 2014, du fait du lissage entre les deux communautés. »

Des charges reviendront aux communes au prorata du nombre d'habitants

Les conséquences

À partir d'extraits de presse déjà en « archive » sur ce blog

Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie,le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. » Par exemple pour Languédiasle conseil a voté un emprunt de voirie qui devra être versé à la nouvelle intercommunalité Plancoët/Plélan, Le montant est de 110 000 €. La commune, au titre de sa voirie réalisée par l'ancienne communauté de communes du Pays de Plélan, doit rembourser sa part (106 000 €).La durée de l'emprunt est de 15 ans, au taux de 3,52 % avec le Crédit Agricole. Pour La Landec 120 000 € inscrits en voirie(93 000 € correspondent au remboursement d'emprunt de voirie réalisée pour la commune par l'ex intercommunalité).Pour Plélan un montant de 356 600 €,dont 263 600 € pour la reprise de compétences voirie au niveau communal.



Une proposition de cession de la salle Embarcadère à la commune de Plélan-le-Petit devrait être faite pour un montant de 133 000 €.

La gestion des logements de fonction de la gendarmeriea été proposée à des offices d'HLM, mais ils pourraient aussi être proposés à un promoteur ou repris sous forme de syndicat.

Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

« L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine.Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ».« Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes »,conclut Michel Lemétayer.

Jean-Michel Lemétayer, vice-président de l'intercommunalité, souhaite apporter des précisions relatives à l'article paru dans Ouest-France le 28 novembre et concernant les logements de fonction de la gendarmerie.

« Premièrement, si insalubrité, celle-ci ne concernerait pas la totalité des logements.D'une part,je n'ai pas été convoqué à Saint-Brieuc,ce sont les responsables des affaires immobilières qui sont venus visiter les logements. D'autre part, si le service des Domaines estime une valeur de 400 000 €, comment se fait-il qu'un autre service également de l'État parle d'insalubrité? Il y a forcément une incohérence et je souhaite que l'on me l'explique ; »



Les bâtiments de la salle omnisports ainsi que les animations sportives seront confiés à un syndicat formé par les7 communes de l'intercommunalité du Pays-de-Plélan etqui comprendra les animations scolaires pour les enfants, le transport scolaire à la salle et l'accueil de loisirs.

Lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer.«Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide,indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère.

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. »« S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan. .



un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 €en fonctionnement, à répartir entre les communes ( 643,59 euros pour le président en 2010 de 3000 à 9999 habitants)

la demande des communes du canton de Plélan d'adhérer à un éventuel projet de syndicat de la salle omnisports située à Plélan-le-Petit et où les écoliers avaient pour habitude de faire du sport. Le coût de cette adhésion est calculé en fonction du nombre d'habitants de chacune des communes.« Pour Vildé, elle serait de plus de 13 000 € »Pour Vildé c'est NON



Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Plélan-Vildé-Saint-Michel

Plélan gérait entièrement le RPI et demandait à chaque commune une somme en fonction de son nombre d'élèves. La communauté de communes a maintenant pour compétences l'achat des fournitures, le financement des spectacles, des classes de voile... Il faut donc réfléchir sur l'avenir du RPI. La fusion avec la communauté de communes de Plancoët n'a pas simplifié les choses. La nouvelle communauté ayant la compétence scolaire et Vildé-Guingalan faisant partie d'une autre intercommunalité, la gestion se compliquait d'autant.

Le 16 avril, les élus des trois communes adhérentes au RPI, les directrices des trois écoles - une pour la maternelle et une pour le primaire à Plélan, une directrice à Vildé - des représentants des parents d'élèves, Pascale Guilcher, conseillère générale, et Mme Delagrée, déléguée départementale de l'Éducation nationale se sont à nouveau rencontrés.

Au terme de la réunion, un avis favorable au projet de scission a été émis.

 

 

TOUT A UN COÛT QUE NOUS SUPPORTONS



St Maudez: le relais médiathèque

L'ensemble aura coûté 5 200 €. Le premier relais de la médiathèque communautaire n'aura pas tenu un an. L'ouverture d'un nouveau relais est prévue à La Landec avec pour objectif à terme, d'avoir un relais dans chaque commune de l'intercommunalité.

 

La Landec: le relais médiathèque

22 000 € sont inscrits pour les travaux qui ont été réalisés au futur local du relais de la médiathèque, hors coût du mobilier...28 lecteurs actifs...le relais est en sursis

Voilà un an qu'a été créé un relais de la médiathèque intercommunale dans la commune.Le succès de celui-ci n'a pas reçu l'effet escompté. La fréquentation est très faible et décourageante

 

La Landec: l'école à la médiathèque

Pour ce qui est de la médiathèque, le trajet vers Plélan étant coûteux, c'est l'animatriceagent de la médiathèque, qui viendra une fois par mois à l'école

 

Trébédan: l'école à la médiathèque

L'amicale laïque a organisé une opération pizzas à emporter générant ainsi 658 € de bénéfices.

Cela va s'ajouter à l'enveloppe budgétaire qui va financer, cette année, les transports en car pour aller à la médiathèque intercommunale de Plélan-le-Petit,une fois par mois par classe. Les frais étaient pris en charge par la communauté de communes du pays de Plélan.

 

 

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire

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