20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 10:56

Un vote qui s'est déroulé un an à l'avance selon la lecture du document officiel

De nombreux électeurs sont surpris de constater que pour l'élection présidentielle de 2012, la nouvelle carte d'électeur éditée le 5 mars 2012 à été tamponnée par le bureau de vote et pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2011, un an avant la date prévue? le vendredi 22 avril 2011?

 

 

 

nouvelle carte d'électeur datée du 5 mars 2012

 

pr3-copie-1.jpg

 

 

 

tampon: premier tour de scrutin le 22 avril 2011

 

pr4.jpg

 

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 les opérations de vote
- Avant l’ouverture du scrutin, ils vérifient, avec le Président du Bureau, que la machine à voter fonctionne et que les compteurs sont à zéro.
- La machine à voter est dotée de deux serrures dissemblables dont les clefs restent durant toute la durée du scrutin, l’une entre les mains du Président, et l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort par l’ensemble des assesseurs.
- A l’ouverture du scrutin (8h00 si jusque-là tout va bien) et sous le contrôle du président du bureau, l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription est vérifiée ; à cette fin, depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité ;
Les opérations incombant aux assesseurs sont réparties entre ces derniers conformément aux articles L. 62, L. 62-1, R. 58, R. 60 et R. 61 :
- Pendant toute la durée du scrutin, un assesseur ou son suppléant, qui l’a demandé est associé à cette vérification.
- L’un des assesseurs contrôle l’identité de l’électeur et annonce le numéro figurant sur sa carte électorale.
- Pour contrôler l’inscription sur la liste électorale, un autre assesseur lit le nom figurant sur le cahier d’émargement.
- Après le vote, cet assesseur contrôle l’émargement de l’électeur (ou de son mandataire en cas de vote par procuration).
- L’un des assesseurs appose un tampon à la date du scrutin sur la carte électorale qui reste en la possession de l’électeur.

 

a suivre les résultats sur la communauté de communes

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Published by collectifmoutonnoir - dans ELECTIONS

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