18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 14:59

Coralie Tranchant, agent des écoles maternelles - Trébédan

mercredi 05 janvier 2011
Coralie Tranchant a 24 ans et de nombreux diplômes dans le domaine de la petite enfance. Elle a très vite été appréciée des enfants en classe maternelle où elle assiste l'enseignant, mais aide aussi à la cantine, surveille la sieste, fait du ménage de l'école...

C'est en octobre dernier qu'a été recrutée Coralie Tranchant, de Bourseul. Elle occupe le poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (atsem), depuis le départ de Monique Leclerc, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Coralie a été recrutée parmi une trentaine de candidats à ce poste. Elle est actuellement en Contrat d'accès à l'emploi. Elle sera ensuite titularisée. Sa fonction est d'assister l'enseignant en classe de maternelle principalement, mais également d'aider à la cantine le midi, surveiller la sieste des petits et faire du ménage dans l'école après les cours.

 

8 octobre 2011 "le télégramme"

En ce moment à l'école, il y a un Contrat Unique d'Insertion d'une durée hebdomadaire de 30 heures qui arrive à son terme ce mois-ci. La personne va effectuer un stage mais il y a un délai de quatre semaines donc, il va être établi un Contrat besoin occasionnel.

 

remarques du collectif

Le CUI-CAE s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi comprenant notamment les bénéficiaires des minima sociaux.

Concernant l'article du télégramme: 

L'information n'est pas claire!  le contrat pour besoin occasionnel est différent du contrat saisonnier, il est de 3 mois maximum et renouvelable une fois. Nous ne comprenons pas bien la situation présentée entre ce qui relève de la fin du CUI et un besoin occasionnel.

Nous pensons par contre que si un besoin est permanent, ll ne peut être question d'emploi précaire ou occasionnel.

Sauf à vouloir organiser la précarité renouvelable et différents contrats comme variable d'ajustement, le collectif considère q'un besoin permanent doit être couvert tout le temps par un employé titulaire au poste de travail.

Le collectif évoque à nouveau ce qui ressemble à une  politique néo libérale ou du capitalisme financier si une "idée" de productivité de l'entreprise était de mise dans le secteur privé.

une titulaire partant à la retraite est remplacée par un emploi précaire sur un poste pourtant permanent? Pourquoi ?

 

Le collectif constate que le maire de Trébédan est militant de la FSU  (extrat presse élection cantonale)

Didier Ibagne est membre des Verts Bretagne depuis 1994 et adhérent à Europe Écologie-Les Verts depuis sa création. Il vise la succession du conseiller général Prosper Besnard qui après 32 ans de mandat ne se représente pas. Didier Ibagne est membre de la communauté de communes, du groupe de pilotage pour l'élaboration du Scot (schéma de cohérence territoriale) du pays de Dinan, ami de l'association Solidarité pays de Rance et parrain civil d'un enfant dont les parents sont sans papier. Il est aussi membre du SNUIPP et de la FSU. Passionné de théâtre après une dizaine de mises en scène, il continue en tant que comédien 

 

la position des syndicats

CGT, FSU, CFE-CGC, Solidaires de l’Isère
STOP à la précarité dans la Fonction publique !

1 MILLION D’AGENTS NON TITULAIRES DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE !

jeudi 20 janvier 2011 FSU 38 

Qui sont les non-titulaires de la Fonction publique ?

Officiellement, ils représentent 16 % de l’effectif total de la Fonction publique, soit 842.000 agents.

Parmi les agents de l’État, 12% sont non-titulaires (346.000 agents), mais ils sont 16% de ceux des hôpitaux et établissements de santé (152.000 agents) et jusqu’à 21% (374.000 agents) dans les collectivités territoriales, régions, départements et communes.

Ces chiffres sont sous-estimés ; les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles (55.000) et les médecins hospitaliers (75.000) ne sont pas comptés !

La population des non titulaires est plutôt jeune et les femmes sont majoritaires (57%).

Pour l’État, l’Éducation nationale est le premier employeur d’agents non titulaires : 165 000 personnes en 2009/2010. Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants et CPE, 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.

Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI, « contrats uniques d’insertion », ont des contrats de 2 ans maximum, de 26 heures par semaine, payées au SMIC horaire. Elles travaillent au coté des directeurs d’école, ou pour permettre aux élèves handicapés d’être scolarisés avec les autres enfants. La fin du contrat est un drame pour ces personnes et un véritable gâchis pour le service public, qui se prive de l’expérience qu’ils acquièrent.

Toute cette précarité fragilise le système éducatif.

Par ailleurs il existe des établissements possédant une autonomie de gestion, comme les grandes écoles ou des musées. Avec 62% de leurs effectifs, ces établissements demeurent aujourd’hui les principaux employeurs d’agents non titulaires : plus de 200 000 agents en 2008.

Si, de 2007 à 2008, le nombre de titulaires a baissé de 4,5% pour l’État et ses établissements, le nombre total de non-titulaires a lui augmenté de 4% sur la même période.

Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction publique territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.

Dans la Fonction publique hospitalière, la proportion de contractuels est passée de 1996 à 2007 de 8% à 14% de la population totale employée. Les 2/3 sont des personnels « employés ou ouvriers », faiblement rémunérés.

La norme de l’emploi dans la Fonction publique doit être l’emploi de titulaires statutaires (Article 3 de la loi N°83-634 constituant le titre 1 du statut général des fonctionnaires). L’emploi de non titulaires devrait être marginal et dérogatoire.

Textes non respectés, droit du travail souvent en dessous de celui du privé, la PRÉCARITÉ existe aussi dans la Fonction publique

- Arbitraire des recrutements et des renouvellements de contrats. Les administrations recrutent des agents non-titulaires illégalement sans tenir compte véritablement de la législation. Les tribunaux administratifs le reconnaissent. Si le Code du travail est précis sur la notion d’emplois saisonniers ou occasionnels, ce n’est pas le cas dans la Fonction publique.
- Les temps incomplets sont imposés. Les taux d’emploi de 20%, 30% ou 50% du temps complet sont revus lors des renouvellements de contrat à la hausse comme à la baisse sans indemnité de remplacement.
- Fins de contrats injustifiées et sans prime de précarité. En effet les CDD peuvent être non-renouvelés sans cause réelle. Bien souvent un autre agent non titulaire est recruté en remplacement. La chose est d’autant plus facile à faire que les fins de CDD non-renouvelés en CDI ne donnent pas lieux au versement d’une prime de précarité, comme le prévoit le Code du travail pour le privé. Depuis peu, la justice administrative s’est mêlée de ces fins de contrat…
- Retard de versement pour les indemnités chômage pour les contractuels de droit public. Le Code du travail ne prévoit pas de licenciement en CDD avant terme sauf fautes très graves, la Fonction publique le prévoit pour ses CDD. Le retard de versement des salaires n’est pas rare et celui des indemnités de chômage presque systématique, créant d’importantes difficultés pour les agents licenciés.

Par ailleurs des dizaines de millier d’agents sont recrutés sur des emplois aidés sans accompagnement ni formation.

Cette situation faite à la plupart des agents contractuels et vacataires de la Fonction publique est particulièrement inique. Le président de la République lui-même dans l’émission "Parole aux Français" a reconnu et affirmé : « La situation des contractuels dans la Fonction publique est tout à fait anormale... Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels ».

Les propositions gouvernementales de décembre 2010 excluent la plupart des contractuels - tous ceux à durée déterminée - du dispositif de titularisation très limité envisagé. Aucun engagement n’est pris quant au nombre des bénéficiaires. Au lieu de réduire la précarité, le gouvernement propose de l’étendre encore en mettant en place un « contrat de projet », sans durée fixée à l’avance, se terminant avec la mission. D’autres dispositions légaliseraient les abus actuels des administrations.

Les précaires de la Fonction publique ont besoin et attendent de vraies négociations entre les organisations syndicales et le gouvernement, qui doit revoir sa copie.

Les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FSU et SOLIDAIRES de l’Isère exigent :
- un plan de titularisation pour tous les non-titulaires leur permettant de devenir fonctionnaire
- la limitation drastique et l’encadrement de futurs recrutements d’agents contractuels
- de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés
- des droits nouveaux pour tous.

STOP à la précarité dans la Fonction publique !

 

 

le maire militant syndical FSU doit être contre la précarité ? (presse élection cantonale) extrait

..Didier Ibagne est membre des Verts Bretagne depuis 1994 et adhérent à Europe Écologie-Les Verts depuis sa création. Il vise la succession du conseiller général Prosper Besnard qui après 32 ans de mandat ne se représente pas. Didier Ibagne est membre de la communauté de communes, du groupe de pilotage pour l'élaboration du Scot (schéma de cohérence territoriale) du pays de Dinan, ami de l'association Solidarité pays de Rance et parrain civil d'un enfant dont les parents sont sans papier. Il est aussi membre du SNUIPP et de la FSU. Passionné de théâtre après une dizaine de mises en scène, il continue en tant que comédien...

1 MILLION D’AGENTS NON TITULAIRES DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE

dire STOP à la précarité

 

Mettre fin à la précarité dans la fonction publique : urgence !

Jeudi 20 janvier 2011, journée nationale d’action contre la précarité dans la fonction publique, à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires Fonction Publique.

CAE, CAV, CUI, AE, AED, contractuels, vacataires…EVS, AVS, enseignants, assistantes maternelles, familiales, personnels administratifs, techniques, de santé,

SOUMIS À LA PRÉCARITÉ PERMANENTE ! Arbitraire des recrutements et des renouvellements de contrats
- Contrats de plus en plus courts
- Temps incomplets ou partiels imposés
- Fins de contrats injustifiées et sans prime de précarité
- Retard de versement des salaires et des indemnités de chômage

AUX DROITS RÉDUITS EN TERMES DE :
- Rémunération
- Carrière
- Congés
- Maladie
- Action sociale
- Formation professionnelle
- Préparation aux concours

Toujours plus nombreux !
+ 200 000 de 1998 à 2008 ; en moyenne + 2,8% par an mais + 3,8% entre 2007 et 2008, du fait de la fonction publique d’ État et de la Territoriale.
- 12% des agents de l’État,
- 16% de ceux des hôpitaux et établissements de santé,
- 21% dans les collectivités territoriales (FPT).
Ces chiffres sont sous-estimés.
Les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles (55.000) et les médecins hospitaliers (75.000) ne sont pas comptés ! La population de précaires est plutôt composée de jeunes et les femmes sont majoritaires (57%).

 


Journée nationale d’action contre la précarité
dans la fonction publique du 20 janvier
à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires
Fonction Publique

Nos revendications urgentes d’un plan de titularisation, de la réduction drastique du recrutement de nouveaux contractuels, d’une politique exigeante d’insertion des personnes sur emplois aidés, de règles de gestion collectives et améliorées pour les contractuels ne pourront déboucher que si tous s’en mêlent.

Telle est la conviction de la FSU, qui appelle avec la CGT et Solidaires Fonction publique à une journée nationale d’action contre la précarité le 20 janvier avec des rassemblements unitaires dans tous les départements.

 


Contrat Unique d’Insertion 

dimanche 21 février 2010

Références :
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
- Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009
- Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009
- Circulaire du ministère de l’EN n°10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s’adresse  aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi comprenant notamment les bénéficiaires des minima sociaux.

Employeur

 Les collectivités territoriales, dans le cadre de missions spécifiques, peuvent aussi recruter des CUI-CAE qui interviennent dans le système éducatif.

Contrat

- Durée du contrat : La durée minimale est de 6 mois et renouvelable dans la limite de 24 mois.
- Durée Hebdomadaire de travail : Rappelons que le CUI peut-être à temps complet. La durée minimale est de 20h00 hebdomadaires et les recommandations ministérielles sont des contrats de 20h00.

FORMALITÉS PRÉALABLES

- Convention individuelle : La conclusion de chaque CUI-CAE est conditionnée par la conclusion préalable d’une convention individuelle entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (l’État ou la collectivité territoriale généralement représentée par le Pôle Emploi). Cette convention individuelle définit le projet professionnel du salarié, fixe les conditions de son accompagnement dans l’emploi, énonce les actions de formation ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) mises en œuvre à son profit et désigne le référent chargé de suivre son parcours d’insertion. Signature du contrat : Il est signé par les mêmes signataires que ceux de la convention individuelle. Visite médicale : Le/la salarié-e doit passer une visite médicale d’embauche, à la charge de l’employeur, auprès d’un médecin agréé et ce, dans le mois qui suit son recrutement.

TUTORAT

En plus du référent désigné lors de la signature de la convention individuelle jusqu’alors réservé aux seul-es CAV, l’employeur doit désigner un tuteur « parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction ». Ces tuteurs qui ont au moins deux ans d’expérience professionnelle sont chargés d’aider, former et d’informer le/la CUI-CAE, de faire le lien avec le/la référent, et de participer à l’élaboration de l’attestation d’expérience professionnelle.

Remarques : Ce tutorat risque d’être au mieux une coquille vide (aucune modalité n’est encore définie quant au tuteurs/rice (rémunération, organisation horaire, conseils de prise en charge...), au pire une forme de flicage supplémentaire des CUI. Quant aux personnels statutaires qui risquent d’être quasi obligées de prendre en charge cette mission, ils risquent de voir leur charge de travail encore alourdie sans la moindre compensation.


  

Contrat Unique d’Insertion

        Le nouveau contrat précaire est arrivé

 

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion remplace tous les contrats aidés (CAE et Contrat d’Avenir). Les dizaines de milliers de salariés précaires , auraient pu légitimement penser que les "patrons" auraient enfin pris ses responsabilités en créant un vrai statut de fonctionnaires à part entière.

D’ailleurs, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (rien que ça !) confirme bien le caractère indispensable de ces emplois sur son site internet, dans la page fiches pratiques, en stipulant que « le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits » 

 

A l’opposé de la revendication d’un vrai statut de fonctionnaire, on n’a rien trouvé de mieux que de retoiletter les anciens contrats aidés pour les fondre dans un dispositif unique, toujours aussi précaire et méprisant à l’égard des salariés !

Ainsi, le Contrat Unique d’Insertion (le CUI) prend appui essentiellement sur le CAE (Contrat d’accompagnement à l’emploi) : la durée du contrat ne peut excéder 24 mois, le temps de travail hebdomadaire peut varier de 20 heures à 35 heures semaine, la rémunération est basée sur le smic horaire.

Notons d’abord le plus grave :  la durée hebdomadaire minimale de 20 heures devient la norme avec le CUI

 

Nos législateurs « chéris » se sont crus aussi obligés d’apporter des nouveautés que l’on aurait tort de ne pas souligner tant elles sont symptomatiques de l’hypocrisie et du mépris à notre encontre.

Parce qu’il s’agit d’un contrat de travail aidé censé favoriser l’insertion professionnelle, une batterie de mesures visant des actions de  formation professionnelle et de Validation d’Acquis de l’Expérience des salariés en CUI-CAE est proposée : désignation d’un référent (celui qui propose la convention), d’un tuteur (de fait l’employeur), bilans remis par le tuteur préalablement à toute nouvelle convention, et d’étonnants stages d’immersion dans d’autres entreprises ou établissements qui vont encore aggraver la précarité .

Ce qui voudrait dire qu’en dehors des stages d’immersion dans un autre secteur que celui où l’on est embauché pour une durée limitée, on ne peut pas demander et avoir accès à une véritable formation professionnelle de notre choix afin d’envisager sereinement la fin programmée de notre contrat précaire. Les stages en immersion ne sont que des stages découverte, ils ne donnent pas lieu à une qualification.

Aucune amélioration donc par rapport aux anciens CAE et Contrats d’Avenir, bien au contraire ! Les textes du CUI-CAE insistent clairement sur la motivation du salarié dans l’emploi qu’il occupe : évaluations bilans à retourner auprès de la collectivité territoriale qui met en œuvre la convention CUI-CAE.

Bilan des courses : vous êtes des personnes qui coûtez cher à la société, estimez vous heureux qu’on vous aide alors ne réclamez pas trop et surtout… soyez motivés.

 

Culpabilisation parce qu’orientés par Pôle Emploi qui vous le fait bien comprendre, salaire qui ne permet pas de vivre, illusion et fumisterie d’une vraie qualification obtenue au cours de la durée du contrat, et retour à la case départ de Pôle Emploi pour s’apercevoir en définitive  qu’on a été bien utilisés et qu’on s’est bien servi de nous comme des paillassons : voilà la vraie nature de ces contrats !

 

Plus nous serons nombreuses et nombreux à nous organiser, à dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas de ces contrats précaires, à échanger entre nous et à se rendre compte qu’on est en droit d’exiger autre chose que les miettes auxquelles il faut dire merci, plus nous serons en capacité de changer la donne. De cela,  les différents services (conseil général, pôle emploi, Education Nationale...) n’en veulent pas, ils le craignent même car ils savent fort bien que le sort des salariés précaires importe peu tant que vous restez dans l’ombre.

 

La Cgt se bat pour qu’un mouvement de tous les précaires naisse afin d’obtenir leur titularisation immédiate et la création d’un statut de fonctionnaire, un salaire digne, des perspectives décentes de carrière professionnelle.

 


 Une attaque faite à l’un ou l’une d’entre nous

est une attaque faite à tous !

 

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences d'un appel trop fréquent à des contrats précaires dans la fonction publique territoriale, un appel même bien supérieur au secteur privé. En effet, ces agents bénéficient de contrats aidés ou de multiples contrats à durée déterminée sur des postes fixes. De ce fait, et vu la faible rémunération, ces personnes ne voient aucune perspective pour un avenir stable. Il y voit aussi une certaine forme de discrimination, dans le sens où ce sont généralement les jeunes de moins de trente ans qui sont le plus concernés. Il rappelle que bénéficier d'un emploi stable permet de pouvoir contracter à un meilleur taux un crédit pour acheter un logement et, ainsi, fonder une famille sous des auspices plus salutaires. Il a la désagréable impression que cette précarité a d'abord pour but de conserver un « matelas » d'électeurs sûrs pour telle ou telle majorité sortante. Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population.Face à ce sujet des plus préoccupants, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement contre la multiplication des contrats précaires dans la fonction publique territoriale.

 

 

  en février 2012, la commision des lois demande au sénat ( de gauche) de "regarder" la précarité dans la fonction publique ( voir article publié plus loin sous le thème "emploi salaire" )

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Published by collectifmoutonnoir - dans EMPLOI et SALAIRE

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