9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 18:07

Il nous semble entendre qu'il n'aurait pas voté pour???

 

Marc Le Fur: le vote du bonnet rouge UMP

pour le Grenelle de l'environnement et l'écotaxe?

 

 

 

 

 

  1. ― Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant. Dans cette optique, l'Etat encouragera la conduite respectueuse de l'environnement, dite « écoconduite », la mise en place des péages sans arrêt, ainsi que l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports.
    Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette écotaxe aura pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport.

 

.M. Marc Le FurCette taxe est un sujet majeur puisqu’on en attend une recette de l’ordre d’un milliard d’euros et que nous devons décider de sa création dans des délais très brefs : je vous renvoie à l’article 60 du projet de loi de finances pour 2009.

Une inquiétude existait, monsieur le secrétaire d’État, et tout comme MM. Méhaignerie, Benoit ou Poignant, je m’en étais entretenu avec vous. Finalement, vous avez su concilier des options qui semblaient contradictoires. Évidemment, l’option environnementale a été prise. Quant à l’option « aménagement du territoire » : elle nous habite, nous, habitants de l’Ouest, en particulier, mais cela est vrai pour bien d’autres régions. Ainsi lorsque, sur un territoire, il n’y a aucune alternative à la route, ni canaux, ni chemin de fer, à l’évidence, la taxe sera inutile car elle n’encouragera le développement d’aucun mode de transport autre que routier. L’amendement n° 2058 résout le problème en prévoyant des exceptions « au regard des considérations de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route. ». Une autre exception est d’ailleurs prévue, qui répond à l’une des questions que vient de poser Philippe Tourtelier, pour les régions éloignées des centres européens.

Les solutions proposées, on le comprendra, n’enthousiasment pas les transporteurs. Beaucoup de questions doivent encore être réglées, en particulier concernant les modalités de la répercussion sur le prix des produits transportés…

M. le président. Il faut conclure, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur. Il n’en demeure pas moins que l’amendement du Gouvernement réussit à concilier plusieurs objectifs et à valoriser l’aménagement du territoire.

 

 

Analyse du scrutin n° 219 - Séance du 21/10/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 304

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann....MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin... Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo....Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré,...Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand,..Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue....Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart... Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur,

 

Analyse du scrutin n° 397 - Séance du 17/06/2009

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 291

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, MM. François Baroin, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard,...MM. Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Olivier Carré,.. Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debra... Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina,..MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, .. Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, .. Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur,





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