SALAIRE des ELUS

l'existant à titre de comparaison: cohérence?

 Plancoët : 14 000 habitants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents

Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents

 

Selon nos sources: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)sur le pays de Plélan

 

RAPPEL

Depuis le 1er janvier 2012 : le Smic est passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. pour 35 heures. Le Smic mensuel net est donc de 1 096,94 euros.

Cette revalorisation a été précisée par un décret publié au journal officiel du 22 décembre 2011

Quelques "interrogations"

un employé communal à St Maudez sous contrat de 10h par semaine gagne combien?

à la médiathèque, un intervenant "cours informatique" est payé 15e brut de l'heure

(cf thème médiathèque ou emploi/salaire)

 

indemnité d'un élu

 

CONSEILLER GENERAL

 

Département de + de 500 000 habitants : 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES Plélan le Petit  ( au 1er juilet 2010 )

de 3600 à 9999 habitants

Président: 1568,11 euros mensuel brut en 2010 le smic horaire était de 8,86e pour 1343e mensuel (35h hebdo)

Vice président: 627 euros mensuel brut

 

extrait Ouest France samedi 31 mars 2012


intercommunalité: Le budget général  affiche un résultat global négatif de 61 749,57 €..Parmi les principaux postes d'investissement: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...). 

 

 

LE MAIRE et LES ADJOINTS

 

Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.

 

"situations": selon nos sources:

le maire de Plélan le Petit percevra 1634,63 euros mensuels

 

le "cumul" est possible

Le maire de La Landec percevra par exemple mensuellement 1178,45 euros et 627 euros au titre de vice président de la communauté de communes

le conseiller général percevra 1900,75 euros et 627 euros en qualité d'adjoint dans sa commune

 

 

 à cela peuvent s'ajouter des indemnités pour mandat dans des syndicats intercommunaux ou diverses "organisations

ainsi et pour exemple, le 1er adjoint au maire de Languédias est vice président du syndicat mixte ( ordures ménagères) de Plancoët/Plélan

 

Rappel en 2011 pour l'intercommune de Plélan

338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

 

Décisions du premier conseil communautaire

Plancoët-Plélan

mercredi 23 janvier 2013 (extrait)


Lundi 21 janvier, le premier conseil communautaire Plancoët-Plélan, tenu à la Maison du développement, a procédé à la désignation des différents délégués. Toutes ces désignations de délégués ont été votées à l'unanimité.

.... En matière d'indemnités aux élus, le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum, soit 39 % de l'indice 1015 pour le président, ce qui représentait une indemnité brute de 1 482,57 €, et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents, soit une indemnité de 627,24 € pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal.

 

 

Vice Présidents: Pierrick Sorgniard de Plélan (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines) Michel Lemétayer de Languédias (travaux) Alain Besnard de La Landec (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad)

 

et aussi...les délégués des communes

la proposition de loi n° 78 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l'article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d'accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l'enveloppe constituée de l'indemnité du président et des vice-présidents

 

 

les indeminités pour sièger à la communauté de communes viennent en supplément 

 

 

 

sous le thème "salaire de nos élus" un article complet 

concernant les rémunérations, indemnités, impôts, droits à la retraite etc..

et aussi, le partage des indemnités à St Maudez, Languédias après les élections municipales de mars 2014

les élus sont nos employés...

D'autres indemnités sont possibles selon l'activité supplémentaire d'un élu:

  Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois depuis 1995, se présente sous les couleurs de l'UMP où il est encarté depuis 2001. Très impliqué dans la vie locale de la commune, il l'est également à plus grande échelle avec de nombreuses fonctions : vice-président de l'intercommunalité en charge de la voirie, vice-président du Pays touristique de Dinan, vice-président des communes du Patrimoine rural de Bretagne, membre du conseil d'administration de l'association nationale Notre village terre d'avenir, membre du conseil d'administration de l'association des maires costarmoricains, membre de deux commissions à l'Agence régionale de santé, à la commission nationale culture et communication de l'Association des maires de France (AMF) et membre du Conseil national de l'UMP pour lequel il représente la circonscription dinannaise. Michel Desbois a 46 ans. Il est marié, père de 5 enfants et exerce la profession de sapeur-pompier professionnel à Dinan.

extrait du blog "la grosse imposture"(les chiffres sont à actualiser)

Indemnités des élus locaux : textes officiels 2010

On peut lire ou entendre tout et n'importe quoi concernant les indemnités de nos élus locaux. À propos des chiffres, bien sûr, mais aussi sur le phénomène des cumuls. Les places seraient-elles bonnes ?

Indemnités des élus locaux et territoriaux : dossier détaillé

L'indemnité de fonction des maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux, régionaux, présidents ou vice-présidents de conseil général ou régional de même que celle des présidents ou vice-présidents des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) est attribuée en assemblée plénière par le Conseil Municipal, le Conseil Général ou Régional ou l'assemblée des EPCI. La légalité du montant de ces indemnités est régie par les articles L-2123-23 à  R-5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant des indemnités dépend essentiellement du pourcentage / indice brut terminal de l'échelle indiciaire  de la fonction publique ( dit indice 1015) propre à chacune des fonctions ainsi que du nombre d'habitants composant les diverses collectivités.
La valeur de l' I.B.1015 est actuellement de : 45 617,63 Euros annuels, décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010. C'est à dire 3801,47 € par mois.

La grille d'attribution des taux maximum d'indemnités s'établit ainsi :



Les charges sociales ne sont prélevées que sur une indemnité lorsque l'élu cumule plusieurs mandats. Par exemple un maire et vice-président d'une communauté de communes verra son indemnité de maire prélevée des charges sociales mais celle liée à la communauté de communes ne sera amputée que de la CSG et CRDS
D'autre part, ces indemnités sont cumulables avec les revenus personnels de l'intéressé (salaire ou retraite du public ou privé, bénéfice non commerciaux, etc...)  

Exemples concrets :

 - maire d'une commune de moins de 500 habitants, vice-président d'une communauté de communes de 10500 habitants et retraité du secteur public. L'indemnité de maire sera  de 646,25 €/mens. (17% de 3801,47). Celle de vice-président de la communauté de communes sera de 784,24 €/mens ( 20,63 % de 3801,47). Au total 1430 € /mens. + sa retraite.
 
 - maire d'une ville de 5500 habitants et par ailleurs président de la communauté de communes de 10500 habitants, cet élu touchera 55% de l'IB1015 au titre de maire et 48,75% de l'IB1015 au titre de président de la communauté de communes. Ce qui fera 2090,81 € + 1853,22 € =  3944,03 € bruts /mens. + sa retraite.

 - maire d'une ville de 5000 habitants, vice-président d'une communauté d'agglomération de 60000 habitants, conseiller général d'un département de 1,1 million d'habitants et retraité de l'éducation nationale (directeur des écoles) total : 2090 + 1672 + 2470 + retraite = à peu près 8000 € ...

 
Incompatibilités

- Le mandat de maire est incompatible avec les fonctions suivantes : président de conseil général, président de conseil régional, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.2122-4, alinéa 2, du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil général sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil régional, maire, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.3122-3 du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil régional sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil général, maire, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.4133-3, alinéa 1er, du CGCT).

Par ailleurs, pour information :
- Le mandat de député européen est incompatible avec un mandat parlementaire national.
- Le mandat de député est incompatible avec un mandat de sénateur ou un mandat de parlementaire européen (article L.O. 137-1 du Code électoral).

Règles de cumul

- Est interdit le cumul de plus de deux des mandats électoraux suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal (article L.46-1 modifié du Code électoral).
- Le mandat de député européen ne peut donner lieu à l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.
- Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants (article L.O. 141 du Code électoral).

Autorisations d'absence et crédits d'heures

La loi oblige les employeurs (privé et public) à accorder des autorisations d'absence aux élus pour cause de réunions de conseil municipaux ou assemblées délibératives de communautés territoriales où l'élu représente sa commune. 
Un crédit d'heures doit permettre à l’élu de « disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente et à la préparation des réunions des instances où il siège ».
Ce crédit est de 105 heures pour les maires de communes de moins de 10 000 habitants ( 52,5 heures pour les adjoints) et de 140 heures pour celles de plus de 10 000 habitants. 
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces temps d'absence et crédits d'heures. Ceux-ci sont toutefois assimilés à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, au regard des droits découlant de l’ancienneté.
Le montant maximum du temps d'absence (autorisations d'absence + crédits d'heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année.
  
Cotisations des élus et des collectivités locales

- maladie, maternité, invalidité et décès : "le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux affiliés au régime général en application de l'article L. 381-32, est fixé à 13,55 %, soit 12,8 % à la charge de la collectivité territoriale et 0,75 % à la charge de l'élu local" (article D. 381-24 du Code de la Sécurité sociale),
- solidarité autonomie (CSA) : 0,30% à la charge de la collectivité,
- vieillesse : les taux de cotisation sont ceux du droit commun soit :
 pour la collectivité : 1,60 % sur la totalité des indemnités perçues par l’élu et 8,30 % sur la fraction d’indemnité n’excédant pas le plafond de Sécurité sociale,
 pour l’élu : 0,10 % sur la totalité des indemnités perçues et 6,65 % sur les indemnités perçues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2946 €).

L'élu dont le total d'indemnités ne dépasse pas le plafond sécurité sociale (2946 €) cotise donc à raison de 0,75 % au titre de la maladie, de 0,10 % au titre de la vieillesse,  0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG.
Pour un cumul de mandats, seules les indemnités de fonction perçues par l’élu local au titre de ses mandats lui ouvrant droit à cessation d’activité professionnelle sont soumises à cotisations sociales, les autres étant seulement soumises à contributions sociales (CSG et CRDS). C'est le cas des indemnités du conseil général et et du conseil régional notamment.

La retraite des élus 

Régime obligatoire :
Le régime de retraite de l’IRCANTEC (applicable depuis 1992) est obligatoire pour tous les élus perçevant une indemnité de fonction.
Taux de la cotisation Ircantec :
 l'élu :                  2,28 %   sur la tranche A ( - 2946 €  plafond sécu) 
                           6 %       sur la tranche B ( > 2946 €  plafond sécu)
 la collectivité :    3,41 %  sur la tranche A
                           11,6     sur la tranche B

Régime facultatif par rente :
(Fonpel ou Carel) facultative, cette retraite par rente est constituée pour moitié par l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié par la collectivité sur son budget.
La constitution de cette retraite est donc décidée librement par les élus communaux, départementaux, régionaux ou intercommunaux percevant des indemnités de fonction.
Ceux-ci déterminent également le montant de leurs cotisations dans le respect du taux plafond (8 % sur la base de l’indemnité brute effectivement perçue).
Tous les élus locaux sont désormais autorisés à percevoir une pension de retraite IRCANTEC pour un mandat échu tout en continuant de cotiser à l’IRCANTEC au titre d’un mandat en cours. Cette règle ne vaut toutefois que si les deux mandats en question sont exercés dans des catégories différentes de collectivités territoriales :
commune, département, région ou EPCI (instruction interministérielle du 8 juillet 1996).

Régime fiscal des indemnités

L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales précise que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». C’est pourquoi les indemnités versées aux élus locaux ont longtemps été considérées, d’un point de vue fiscal, comme correspondant à des frais et donc, de ce fait, comme ne pouvant être assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Toutefois, la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a modifié cette situation, pour lui substituer un régime d’imposition fiscal laissant une certaine liberté de choix aux élus locaux.
En effet, l’article 204-0 bis du code général des impôts pose le principe d’une retenue à la source applicable aux indemnités des élus locaux, avec effet libératoire à l’égard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Détermination du montant net imposable :
  Indemnité mensuelle brute 
• moins Cotisation IRCANTEC (2,28%)
• moins la CSG déductible (5,10%)
• moins les cotisations obligatoires pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s)
• moins la fraction représentative de frais d'emploi (indemnité d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants, (soit 646,25 € par mois depuis le 1er juillet 2010, ou 969,37 € par mois en cas de cumul de mandats)
• plus le montant de la participation obligatoire de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public au régime de retraite complémentaire facultatif par rente si l'élu a adhéré à ce régime (FONPEL ou CAREL)
NB : Ne sont pas déductibles :
• la CSG non déductible (2,4%)
• la CRDS (0,50%)
• la cotisation de retraite par rente (FONPEL ou CAREL)
Lorsque le montant net de l'indemnité de fonction est inférieur ou égal au seuil d'exonération, la retenue à la source ne s'applique pas. Pour 2011, ce seuil d'exonération est fixé à 1143,25 € nets (mandat unique) et 1466,37 € nets (cumul de mandats locaux).
Barème mensuel
REVENU IMPOSABLE EN EUROS (R)          TAUX (T)           CONSTANTES EN EUROS (C)
de 0           à    497                               0                                     0,00
de 497        à    991                               0,055                             27,34
de 991        à 2 202                               0,14                              111,57
de 2 202     à 5 903                               0,30                              463,89
supérieure   à 5 903                              0,41                            1 113,22
      
Exemple 1 : maire d'une commune de moins de 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute + 1430,49 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 32,62 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 70,77 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   357,73 € (sous le seuil d'éxonération de 1466,37)
➎ Montant de l'imposition :  0,00 €

Exemple 2 : maire d'une commune de 3 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute  (2090,81 + 784,24) = 2875,05 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 65,55 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 142,23 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   1697,90 €   
➎ Montant de l'imposition :  (1697,90 x 0,14) - 111,57 = 126,14

Pour résumer

Le maire d'une commune de moins de 500 hbts, également vice-président d'une communauté de communes de 10500 habts et par ailleurs retraité du public, qui consacre 5 à 6 heures par semaines à sa mairie et 2 heures par trimestre à sa communauté de communes, sera indemnisé à hauteur de 1430 € brut/mens.
cotisations :  0,1 %    CNAV           1,43  € 
                   2,28 %  Ircantec      32,60  €
                   0,5 %     CRDS           6,93 €
                   7,5 %     CSG         104,03  €          
                               impots         0,00  €  (sous le seuil d'éxonération)
total des retenues :   144,99  €

donc 1285 € nets/mens. plus des points Cnav et Ircantec venant grossir sa retraite après mandat ! Ceci à bon compte :
 - 0,10 % pour l'élu et 9,90 % pour la collectivité (Cnav)
 - 2,28 % pour l'élu et 3,41 % pour la collectivité (Ircantec)

15 420 € par an entièrement défiscalisés ! 
CMN Plélan
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