11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:07

Sous ce thème nous faisons un état des lieux sur le fonctionnement démocratique sur le pays de Plélan

référendum à Languédias, consultation sur l'éolien" à St Maudez,  besoin de recevoir mandat des population ou huis clos à La Landec pour la fusion communautaire etc...

 

 

 

l'importance de la démocratie, de la consultation des citoyens, et du vote....

 

éditorial du maire de St Méloir de bois JIF n°54 (extrait)

 

ScannedImage-16

effectivement il est important de donner au peuple un rôle prépondérant, de répondre aux pratiques "politiciennes", d'exprimer sa volonté, parce qu'il est hors de question de subir le choix des autres sans donner son avis......

 

 

Le collectif constate, concernant différents sujets que le peuple n'est pas consulté. Par exemple concernant la fusion de la communauté de communes, certains politiques se sont inquiétés de ne pas avoir reçu mandat du peuple pour changer le périmètre de l'EPCI.

Le maire de Trébédan s'est dit gêné de ne pas consulter la population.

Le collectif sait que le conseil communautaire est composé d'élus des différentes communes désignés par les conseils municipaux. Ainsi un maire élu en 7ème position (288 voix) sur une liste à l'élection municipale de sa commune peut sièger au conseil communautaire et y être par exemple vice président pour l'ensemble de la communauté de communes ( 4214 habitants).

Où se situe la démocratie lorsque dans sa propre commune ce responsable politique décide du huis clos pour débattre au conseil municipal de la fusion communautaire?

Le collectif s'est toujours positionné pour la consultation des populations sur le sujet de l'avenir communautaire.

Dans les faits, quelle a été la réelle consultation ds populations, au niveau communautaire comme à celui des communes?

 

 

à Saint Méloir des bois ?

nb: le maire est vice président de la communauté de communes

Quel avenir pour la communauté de communes ?

vendredi 08 avril 2011 (extrait )


Les élus vont devoir réfléchir rapidement sur le devenir de l'intercommunalité du Pays de Plélan. Il devra fusionner avec une autre entité pour le 1er juin 2013, car il compte moins de 5 000 habitants.

Devant une grande assemblée, Thierry Connan responsable pour le territoire à Côtes-d'Armor Développement a présenté lundi soir, les différentes étapes relatives à la réorganisation territoriale. Tous les élus des 7 communes de l'intercommunalité, les secrétaires de mairies et le personnel communautaire étaient conviés.

« Rester groupés pour garder la dynamique territoriale »

samedi 09 avril 2011 (extrait )


Afin de pouvoir négocier la fusion du Pays de Plélan avec un autre territoire géographiquement proche, le président Pierrick Sorgniard souhaite que les 7 communes restent groupées.

Après la présentation de la réforme territoriale, le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, s'est exprimé. « Ce sera une année avec un peu de travail. Il vaut mieux être acteur que de subir. Les conseils municipaux auront une vraie décision de savoir si on reste groupés ou non. On pourra ensuite choisir d'aller ou non vers les uns ou les autres. »

« Je vais militer pour qu'on reste groupés pour garder la dynamique territoriale...

 

 

Saint-Méloir-des-Bois Réforme des collectivités territoriales suscite la réflexion 

mardi 26 juillet 2011(extrait)

C'est la réforme des collectivités territoriales qui a retenu toute l'attention du conseil municipal lors de son ultime séance avant la trêve estivale. À l'unanimité, les élus poursuivent leurs analyses.

Un rapprochement complexe

S'agissant d'une éventuelle fusion du territoire de Plancoët Val d'Arguenon avec le pays de Plélan, les premières analyses montrent la complexité d'un tel rapprochement. Les besoins d'études et de projections s'avèrent être nécessaires quant à l'unification des compétences des deux territoires, aux modalités de la gouvernance de la nouvelle entité, à l'impact fiscal, qui générera sans doute une augmentation sur les ménages, et à l'intégration du personnel avec les services développés dans chaque collectivité en fonction de leurs compétences.

Un travail plus approfondi est nécessaire

Les services de l'État ont été sollicités pour répondre à ces interrogations et pour proposer des simulations afin d'apporter des éléments complémentaires de réflexion et de choix. Devant cet état de fait, les élus méloriens, unanimes, proposent que les sept communes restent groupées et rejoignent en bloc une autre intercommunalité.

 

 

Le premier magistrat exhorte à se tourner vers l'avenir 

mercredi 11 janvier 2012
Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, sans occulter le contexte de crise économique et financière, Michel Desbois, maire, a tenu à adresser un message d'espoir, résolument tourné vers l'avenir, à ses concitoyens.

C'est avant tout un message d'espoir que Michel Desbois, maire, a adressé à ses concitoyens, dimanche, pour la traditionnelle cérémonie des voeux municipaux. Reconnaissant la crise que traverse le pays, le premier magistrat a malgré tout exhorté à se tourner vers l'avenir : « N'attendons pas que l'effort vienne seulement de l'autre ou de la collectivité et ne sombrons pas dans le pessimisme exacerbé. Notre destinée dépend aussi de nous par un esprit solidaire et attentif au quotidien » a-t-il affirmé.

Pour 2012, le maire a présenté les diverses orientations retenues par le conseil municipal, dont la poursuite des travaux de voirie et du chantier du cimetière, l'étude des zones humides et du réseau pluvial, l'acquisition de divers mobiliers et le remplacement de foyers d'éclairage public. Avant d'inviter les Méloriens au verre de l'amitié, il a tenu à rendre hommage au bénévolat très présent dans la localité : « Saint-Méloir-des-Bois est une belle histoire que nous allons continuer d'écrire ensemble en 2012. Fédérons encore et toujours nos énergies, nos intelligences et notre courage, notre fraternité seule sera payante pour un avenir meilleur ».

 

Saint-Méloir-des-Bois

Conseil. Intercommunalité: les élus acceptent la fusionPayant

20 avril 2012 (le télégramme)

Lundi soir, à la mairie, la réunion du conseil municipal avait pour seul ordre du jour la fusion des communautés de communes de Plancoët-Val d'Arguenon et du Pays de

 

Le oui du conseil à la fusion communautaire - Saint-Méloir-des-Bois

samedi 21 avril 2012 (ouest France)

La dernière séance municipale a été dominée par « le » sujet relatif à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui révise le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.

Michel Desbois, maire, en a rappelé le contexte : « Selon la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit le rattachement des communautés de communes de moins de 5 000 habitants à un autre territoire intercommunal, notre communauté de communes du Pays de Plélan (4 149 habitants) s'avère être trop petite. Nous sommes donc dans l'obligation d'une fusion avec une homologue voisine. Après avoir étudié une possibilité vers la Codi de Dinan, c'est finalement avec la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon que la fusion s'effectuera, au terme de quelque 18 réunions d'échanges et d'étude en 2011 et 2012. »

Un nouvel arrêté préfectoral officialisera la fusion des communautés de communes de Plélan et de Plancoët, qui devrait entrer effectivement en application au 1 er janvier 2013. Le conseil municipal mélorien a donné un avis favorable à la fusion des communautés de communes du Pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon et a validé le nouveau périmètre regroupant 18 communes. Restera à définir le domaine des compétences de cette nouvelle association.

le collectif prend acte de l'information communiquée 4 jours avant échéance.
élections municipales

 

Savez vous ce que vont voter vos élus?



Le maire et les représentants au conseil communautaire sont élus par le conseil municipal...

Puis les sénateurs sont essentiellement élus par des conseillers municipaux



Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule



Les prochaines élections sénatoriales en septembre 2014

Qui élit les sénateurs ?



illustration : dessin collège électoral

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'ils sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

  • des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;

  • des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:06

Le conseil municipal s'est réuni mercredi soir avec, au programme, le projet de rénovation et de construction de l'école. Mais, chose rare, une majorité de conseillers, dont le maire, a souhaité que la presse n'assiste pas aux débats. « C'est un dossier assez sensible dans lequel on sent une certaine tension. Les conseillers ont préféré en discuter entre eux calmement sans pression », a expliqué le maire, Didier Ibagne, avant la séance aux correspondants locaux.

 

 


Catherine Bouënard et Henri Picard deux élus de la minorité ont souhaité répondre au maire Didier Ibagne suite au conseil municipal de mercredi soir (O.F d'hier).

Nous déplorons le fait qu'il a été demandé par téléphone à la presse locale de ne pas être présente au conseil municipal. Nous n'avons pas été associés à cette demande venant de la majorité. La séance ne s'est pas déroulée en huis clos, précise Catherine Bouënard, j'ai reçu un mail du maire Didier Ibagne à 19 h ce mercredi, (le conseil se déroulait à 20 h 30) comme quoi il avait été demandé à la presse de ne pas être présente. On nous a imposé une décision. Il est certain que si nous avions été consultés, nous aurions demandé la présence de la presse car nous assumons pleinement nos paroles et nos votes.»

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:06

le collectif demande une consultation des populations concernées par l'avenir de la communauté de communes

TREBEDAN

Conseil. La communauté de communes vers Plancoët?

12 décembre 2011 Le conseil municipal s'est réuni mercredi soir, à la salle d'honneur de la mairie. À la demande de la communauté de communes de Plélan, le conseil municipal a accepté qu'une étude plus approfondie soit effectuée par Côtes-d'Armor Développement concernant lerapprochement avec la communauté de communes de Plancoët- Val d'Arguenon. Elle coûtera 1.355€ au Pays de Plélan. L'aspect financier sera fait par le percepteur et cela sera gratuit. «Je trouve dommage que la population ne soit pas consultée pour qu'elle donne son avis, à savoir si elle veut aller vers Plancoët ou Dinan», a déclaré Didier Ibagne, maire. ÉCLAIRAGE PUBLIC. La SDE a fait parvenir un devis concernant le remplacement de sept ampoules

 

le collectif

MERCI monsieur le maire de Trébédan "de trouver dommage". Le collectif constate au 16 janvier 2012 qu'aucun mandat n'a été donné pour le moment aux élus par le peuple concenant une fusion. Le collectif souhaite toujours la consultation des citoyens.

 La Landec 

Débat à huis clos sur le projet de fusion communautaire 

mercredi 21 mars 2012

C'est à huis clos que le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, en fin de séance, vendredi soir, ceci afin de ne pas influencer les communes. Une délibération doit en effet être prise par tous les conseils municipaux avant le 25 avril sur le projet de périmètre du futur EPCI.

 

Les statuts de la future intercommunalité Saint-Michel-de-Plélan

vendredi 21 décembre 2012


Le maire a fait lecture lundi soir, de la totalité des statuts de la future intercommunalité Plancoët-Plélan, aux membres du conseil municipal. Les élus avaient ensuite à se prononcer sur ces statuts déjà approuvés par la communauté du pays de Plélan.

Chacun s'est exprimé et c'est Albane Allain qui a affiché clairement sa position contre « Je suis contre l'intercommunalité, c'est antidémocratique. Le préfet nous demande d'approuver. Je suis contre les fusions, plus on fait des grosses communautés et plus tout est dispatché, on ne sait plus où s'adresser. Les statuts sont justes et tout est positif, la vie va être merveilleuse. Mais on nous impose, je ne trouve pas le procédé démocratique ».

 

 

Janvier 2014 extrait ouest France conseil municipal de St Maudez

DES COUACS, UNE RECONVERSION PROFESSIONNELLE, UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Elle a adressé sa démission au maire et au préfet.  « des dysfonctionnements répétés dans l'organisation de l'équipe en place et un manque de communication », « Le 16 octobre, le bureau municipal devait se réunir comme prévu (maire et adjoints) et elle était la seule présente », « Pas d'affichage des procès-verbaux de conseils, des délibérations votées qui n'apparaissent pas dans les comptes rendus soumis à signature. »

la commune n'a pas voté aux élections sénatoriales « alors même que le conseil municipal vous avait mandaté pour ce vote. Je déplore plus encore le fait que vous n'ayez pas jugé utile d'en informer personnellement tous vos adjoints. Il m'est désormais difficile d'envisager la poursuite de notre collaboration, sans cette nécessaire confiance entre élus. »

Le maire reconnaît qu'il y a eu « beaucoup de couacs », il explique aussi être peu présent à la mairie, en raison d'une reconversion professionnelle jusqu'en septembre. Au secrétariat il y a eu du mouvement avec l'arrêt de travail, suivi du congé de maternité de la secrétaire. Il a fallu un temps d'adaptation à la remplaçante.

Le maire a expliqué être arrivé dix minutes trop tard au vote pour les sénatoriales, en raison d'un accident de la route.

 

 

en désaccord avec le conseil communautaire

février 2015  extrait ouest France, St Maudez, le maire membre du Conseil Communautaire

au cours du vote du budget intercommunal, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des ménages ainsi que les ordures ménagères « Nous sommes en train de payer la fusion et les gros projets, comme Coriosolis et la salle Solenval qui est un gouffre »

rapprochement avec d'autres intercommunalités, en vue d'une fusion ultérieure.

St Maudez, le maire: des pourparlers sont notamment engagés avec Matignon et Lamballe communauté, « qui s'active pour aspirer tout le monde, mais ce n'est pas notre bassin de vie ».

Des contacts ont aussi été pris avec Dinan communauté « mais il y a une frilosité par rapport à certains élus de s'agrandir ». Pour le 2e adjoint, Fabrice Rivallan, « Le bon sens voudrait qu'on aille vers Dinan ».

Les élus sont sur un nouveau projet de fusion avec un avis qui semble tranché? qu'en pense les citoyens, sont ils informés, se sont ils prononcés????

 

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:05

Il n'y a plus d'emplacements disponibles au cimetière

L'agrandissement du cimetière est en cours et est lié à l'assainissement collectif dont les conduites vont passer à proximité. La surface actuelle sera doublée car il n'y a actuellement plus d'emplacements disponibles au cimetière.source Onze candidats à élire sur douze inscrits sur la liste ouverte

  « L'église sera pratiquement au centre du cimetière pour ne pas le délocaliser, la population ne souhaitait pas son déplacement. »

Nous n'avons pas trace de la positionexacte exprimée par consultation dela population, mais il est certain que la situation est urgente si il n'y a plus d'emplacements disponibles dans le cimetière. Les travaux commencés en 2011 sont toujours en cours en 2014

cf rubrique St Méloir des bois

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:05

  La démocratie locale  consiste  à représenter l'électeur contribuable? 

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LA CESSION DE CHEMINS COMMUNAUX

  L'association conteste, un référundum est organisé, la population vote contre

 

 

La mairie de Languédias consulte sa population par référendum

10 Septembre 2009

  •   L’événement est une fierté pour Michel Lemétayer, le maire de Languédias : « J’étais la seule personne à pouvoir provoquer ce référendum, eh bien je n’ai aucun regret. Je pense que c’est un bel exemple d’écoute et de démocratie. » 

« Êtes-vous pour la vente des chemins communaux du Petit Tertre et de la Burie aux carrières SA Guitternel de Sévignac ? »Dimanche, les habitants de Languédias auront à répondre à la question par oui ou par non. Quatre ans que cette question divise le village, à mi-chemin entre Lamballe et Dinan.

La polémique n’était pas nouvelle mais elle avait rebondi le 3 novembre dernier, quand le conseil municipal avait voté la vente de chemins communaux à la société Guitternel, exploitante de carrières. Aussitôt, l’association « Bien vivre à Languédias » était montée au front, dénonçant un projet nuisible au bien être de la collectivité. Finalement, en décembre 2008, le maire décide la tenue d’un référendum pour mettre un terme à la polémique.

Languédias : les électeurs ont voté « Non »

68,16 % des 355 électeurs de la commune de Languédias (près de Dinan) se sont déplacés dimanche pour participer au vote par référendum. À 81,17 %,ils ont dit « Non » à l’engagement de la procédure de cession de chemins communaux à la SAS carrière de Guitternel. Cette dernière a acquis des terrains sur les villages de la Burie et du Petit-Tertre, bordés par des chemins communaux. La crainte des riverains était de voir s’implanter une carrière industrielle si la vente des chemins communaux avait lieu. L’association Bien vivre à Languédias s’est à plusieurs reprises faite entendre. Il fallait plus de 50 % de votants pour que le résultat soit validé. C’est chose faite.

Ouest-France  

Chemins et Patrimoine de Languedias

Chemins et Patrimoine de Languédias| Facebook

La croix de Bourrien a retrouvé sa place

   
  •   Élus et bénévoles ont travaillé pour remettre la croix de Bourrien en place.

    Un peu avant les élections municipales, le président de l'association Chemins et patrimoine de Languédias (CPL), Jean Guérin, avait adressé un courrier à la municipalité pour l'informer de la situation d'une croix, située à Bourrien. Celle-ci était en effet en bien mauvaise posture, se retrouvant face contre terre, tout près d'un champ exploité et à l'intersection d'un chemin communal cadastré aujourd'hui disparu.

    On aurait pu imaginer un vulgaire gros caillou tout plein de mousse posé là, car la particularité de cette croix mérovingienne est de n'être taillée que d'un côté.

    Soutien de la municipalité

    La nouvelle municipalité a aussitôt été sensible à la demande de l'association. Une commission patrimoine chemins de randonnée a d'ailleurs été créée, pilotée par l'élue Anne Jehanno, le maire, Jérémy Dauphin, et en association avec CPL.

    Il y a quinze jours, des élus s'étaient rendus sur place pour constater la situation de la croix. Samedi matin, les choses ont été prises en main par trois élus (Jérémy Dauphin, Jean-Yves Nédellec, Anne Jehanno) et quelques habitants de la commune, dont Jean Guérin, afin de remettre la croix sur sa base.

    L'espace a été dégagé, la croix de plusieurs centaines de kilos a été relevée à l'aide de sangles et d'outils. L'espace est désormais matérialisé par deux piquets à proximité, afin que celle-ci ne soit pas à nouveau bousculée. La paroisse associée à la démarche, va se charger du fleurissement de la croix.

    « C'est une démarche qui n'a rien coûté », soulignait Anne Jehanno, puisque cela a été fait bénévolement. Jean Guérin tient d'ailleurs à remercier tous ceux qui ont oeuvré et la municipalité : « Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec la commission patrimoine et d'être enfin soutenus par notre municipalité ».

 

Première réunion participative avec la population, pour les élus

   

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:02

Pas d''éolien sans l'accord majoritaire de la population - Saint-Maudez

mardi 11 janvier 2011
Le maire Frédéric Chapron, entouré des élus et du personnel communal, a adressé ses voeux à la population dimanche, communiquant les prochains rendez-vous connus.

Lors de la cérémonie des voeux, dimanche midi, le maire Frédéric Chapron a rappelé les difficultés de déplacement subies lors des derniers épisodes neigeux. Il a remercié les agriculteurs qui ont spontanément dégagé les routes avant les services départementaux.

Les prochaines fois, c'est vers la route de Corseul que la commune sera désenclavée par les services départementaux et non vers Plélan-le-Petit.

Le maire a indiqué que la démarche éolienne est en cours, avec le dossier en préfecture. « Rien n'est fait, nous travaillons en toute transparence et avons communiqué régulièrement sur le sujet. J'entends comme un vent de colère. Si la préfecture retient le site Saint-Maudez - Saint-Michel, il y aura une, voire plusieurs réunions publiques. Si la majorité de la population est contre, le conseil municipal en tiendra compte. Néanmoins, le site sera inscrit en ZDE (zone de développement éolien) pour 10 ans. » Et le maire de rappeler au passage, la manne financière de 28 000 € qui pourrait revenir à la commune par an.

La municipalité souhaite mettre en place le relais médiathèque pour la fin du premier trimestre, à l'étage de la salle des associations. Il y aura besoin de bénévoles. Le maire espère aussi que le lieu pourra accueillir des manifestations culturelles.

 

le collectif demande une consultation des cotoyens pour l'avenir de la communauté de communes

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:01

La municipalité fait le point sur les dossiers en cours - Plélan-le-Petit

mardi 08 novembre 2011
Chaque année, les élus font le point sur les dossiers en cours et à venir.

Au travers d'une réunion publique organisée jeudi, la population était invitée à venir rencontrer les élus. Le maire a fait le point sur les dossiers 2011 et annoncé les projets de 2012, évoquant aussi l'avenir de la communauté de communes qui doit rejoindre une autre communauté.

Les constructions bloquées

La capacité de traitement de la station d'épuration est à son maximum et une nouvelle doit être construite. Une étude d'incidence a été menée ainsi qu'une étude diagnostic. « On espère si tout va bien, attaquer les travaux fin 2012. C'est un dossier qui coûtera environ 1 million d'euros. Il y a pas mal de demandes de constructions, mais l'expansion est freinée. Il est pour le moment impossible de lotir. Il reste des possibilités chez les privés ».

Réduire la vitesse

Les travaux d'aménagement des carrefours de la Janaie et de l'école Montafilan débuteront finalement en 2012. Des travaux sur des canalisations d'eau doivent en effet intervenir avec le syndicat d'eau de Quélaron avant que la couche de roulement et les plateaux de réduction de la vitesse ne soient faits. L'objectif est de réduire la vitesse et sécuriser la circulation des piétons en ces lieux, en instaurant la circulation à 30 km/h. Un coût estimé à 60 000 € pour la commune qui devrait bénéficier de 15 000 € au titre des amendes de police. Le conseil général apportera une enveloppe de 75 000 €.

Nouvelle collecte des ordures

À compter du 28 novembre débutera la nouvelle collecte des ordures ménagères. Le passage des bennes aura lieu tous les jeudis aussi bien en campagne qu'en agglomération. « Les emplacements ont été mis en place par l'équipe de collecte, mais ils ne sont pas figés et certains endroits seront certainement à revoir ». Des conteneurs collectifs sont prévus dans les villages et des regroupements de conteneurs individuels dans les lotissements et le bourg.

Les finances

À la fin de 2011, le montant des prêts de la commune s'élève à environ 2 millions d'euros, « ce qui représente 1 150 € par personne. C'est au-dessus de la moyenne départementale. Nous avons fini de rembourser la salle socio-culturelle à la communauté de communes ». Cette année, le foyer des jeunes sportifs a été réalisé (150 000 € HT avec 36 000 € de subventions). Il sera prochainement mis en service. Un prêt de 200 000 € a été contracté en 2011.

Les projets pour 2012

La fin du lotissement Le Perret avec la voirie, l'installation des lampadaires. La viabilisation des terrains des futurs logements sociaux qui seront construits derrière le foyer-logements par Côtes-d'Armor Habitat. « Les terrains sont en voie d'acquisition par la commune. Il devrait y avoir 6 à 8 logements de plain-pied, des F2-F3 faciles d'accès en relation avec le bourg et le foyer-logements ». Le maire espère aussi un avancement plus marqué du dossier de la station de traitement des eaux. L'effacement des réseaux rue de la Janaie prévu en 2011 est reporté en 2012, il se fera en 2 tranches (2012-2013). Enfin, il faudra aussi penser au remplacement d'un des véhicules du service technique.

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 11:00

rappel: la liste du maire a été entièrement élue  dès le premier tout à l'élection municipale 2008. Aucun candidat de l'autre liste n'a été élu. (cf article à suivre sous le thème élection municipaze 2008)

des "difficultés" connues depuis juin 2011

Le maire recadre le déroulement des conseils - Saint-Michel-de-Plélan

mercredi 29 juin 2011


Lors de l'ouverture de séance du conseil municipal, le maire Marie-Rose Bonenfant a été très ferme et a tenu à recadrer les choses vendredi soir. Il s'agissait de fixer des règles pour le bon déroulement des séances. Jusque-là, les conseils étaient très animés de discussions, contestations ou bavardages intempestifs perturbant le bon déroulement de séance. Plusieurs élus se sont plaints à ce sujet d'un manque d'efficacité dans le travail, menaçant de ne plus participer aux conseils. Les séances s'éternisaient également.

Désormais, pour s'exprimer, les élus devront lever le doigt pour demander la parole. Par ailleurs, le secrétariat de séance sera assuré par la secrétaire de mairie assistée d'un élu assesseur (qui sera différent à chaque réunion) en charge de vérifier la prise de notes. Les votes importants se dérouleront à bulletins secrets pour éviter les contestations.

La séance s'est ensuite passée dans de bonnes conditions, dans le calme et permettant de gagner au final entre 30 et 45 minutes. Le maire compte maintenir le même déroulement désormais.

Saint-Michel-de-Plélan. Le maire démissionne

Politique samedi 31 mars 2012

Marie-Rose Bonenfant, maire de Saint-Michel-de-Plélan a annoncé ce vendredi soir, lors du conseil municipal, qu’elle démissionne de son poste. Elle avait adressé sa lettre de démission au préfet le 12 mars dernier et avait prévu de l’expliquer aux élus après le vote du budget annuel. Mais lors de l’ouverture de la séance, le maire a constaté que le quorum n’était pas atteint. Seuls 5 élus sur 10 que compte le conseil étaient présents.

Elle a donc lu une déclaration, s’adressant aux élus, indiquant sa démission avant de lever la séance. « Depuis plusieurs mois vous n’avez pas été sans remarquer que les relations se sont sérieusement dégradées avec certains élus, a-t-elle justifié. Un manque de loyauté évident, des procès d’intention, des propos méprisants et des attitudes insultantes m’ont été adressés ».

Le premier adjoint Loïc Lecrubier qui n’avait pas voté le budget l’an passé était absent.

Le vote du budget primitif est reporté au 13 avril à 20 h 30.

 

 


La démission du maire a été « longuement réfléchie » - Saint-Michel-de-Plélan

lundi 02 avril 2012
Marie-Rose Bonenfant 68 ans, retraitée de la banque, a été élue maire en 2008, sans jamais avoir imaginé qu'elle occuperait cette fonction un jour.

Marie-Rose Bonenfant, maire de la commune depuis 2008, a informé le conseil municipal de sa démission vendredi soir (Lire Dimanche Ouest-France du 1 er avril).

Retraitée de la banque, c'est peu avant les élections de 2008 que Marie-Rose Bonenfant et son époux quittent le Loiret pour s'installer dans leur habitation de Saint-Michel-de-Plélan. C'est aussi à ce moment-là que Marie-Rose est sollicitée pour se présenter aux élections municipales. Elle accepte et se retrouve sur une liste complète, apolitique. Elle sera ensuite élue maire, la seule femme du canton à la tête d'une commune, sans avoir eu un jour, la prétention d'occuper ce poste. Les responsabilités elle connaît pour avoir dirigé une équipe lorsqu'elle était en activité. Elle veut oeuvrer pour la commune et va découvrir la fonction de maire. Avec son équipe, un programme est établi.

De grosses tensions

Depuis 2008, de nombreux chantiers ont été réalisés et d'autres sont en cours. Mais l'ambiance au sein du conseil municipal se dégrade petit à petit. Il est souvent difficile pour le maire, de faire régner la discipline. Ce sont des conseils qui se déroulent sous la tension et encore plus depuis un an et demi. Jusqu'à vendredi soir où le maire avait réuni son conseil municipal pour le vote du budget primitif et discuter de l'avenir de l'intercommunalité.

À l'ouverture de séance, le quorum n'est pas atteint, seuls 5 des 10 élus du conseil sont présents : Jean-Yves Vilallon, Marie-Pierre Grosset, Claire Brugalay, conseillers municipaux, Nathalie Denis 2 e adjointe et le maire. Denis Frostin a donné un pouvoir. Le premier adjoint Loïc Lecrubier a donné un motif familial, Alain Frontin a donné un motif professionnel, Sébastien Rault est retenu pour recevoir une récompense et Sébastien Boisson n'a pas précisé qu'il serait absent. Le maire a indiqué qu'elle avait pressenti cela et avait le jour même contacté la sous-préfecture. L'ordre du jour ne pourra pas être étudié. « Quand on est élu, on prend ses responsabilités surtout pour le budget primitif », dira-t-elle.

Et c'est à ce moment-là qu'elle annoncera une déclaration qu'elle avait initialement prévu de lire après le vote du budget. « C'est avec un réel plaisir que j'ai accepté la fonction de maire. Je pense que nous avons fait du bon travail jusqu'ici et le bilan est plutôt positif [...] Mais depuis plusieurs mois, vous n'avez pas été sans remarquer que les relations se sont sérieusement dégradées avec certains élus [...] Je n'aime pas l'hypocrisie et les coups bas. J'ai longuement réfléchi et, j'ai décidé et demandé, voici quelques jours, à M. le préfet d'accepter ma démission. Dès réception de son accord, je convoquerai le conseil municipal afin d'élire le nouveau maire. »

« J'ai été surpris »

La démission du maire a été transmise par courrier au préfet le 12 mars. Il a un mois pour répondre. Contactés, les adjoints n'ont pas souhaité réagir à cette démission. Jean-Yves Vilallon, conseiller proche du maire indique : « J'ai été surpris ». Personne n'était au courant de cette décision. Lui qui avait préparé tout un chapitre sur les impôts depuis 2008. « J'attends ce que va dire le préfet. Marie-Rose a fait une demande. Il y a des choses à dire, mais je les dirai, je pense le 13 avril. D'ici là, ça va, je pense, se décanter ».

C'est en effet à cette prochaine date qu'a été fixé le conseil municipal qui permettra de voter le budget primitif avec ou sans le quorum.

 

Sébastien Boisson explique son absence au conseil - Saint-Michel-de-Plélan

mercredi 04 avril 2012

Sébastien Boisson conseiller municipal, a souhaité apporter une précision relative à notre article paru dans l'édition de lundi 2 avril, sur la démission du maire. Au sujet de son absence à la séance municipale de vendredi soir, il indique avoir appelé la mairie à 19 h 30, pour dire qu'il serait absent pour raison personnelle à la réunion.

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01

démocratie ou pas ?

à droite et à gauche?

Michel Desbois en froid avec l'UMP - Dinan

lundi 26 décembre 2011

Adhérent du parti depuis sa création en 2002, le délégué national ne va pas renouveler sa carte cette année. En cause : le choix du candidat aux législatives.

Entretien

Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois et délégué national de l'UMP.

Vous prenez vos distances avec l'UMP. Pourquoi ?

Disons que je me mets en congé. Je n'ai pas trop aimé comment le parti a géré les candidatures à la candidature pour les prochaines législatives dans la circonscription de Dinan. Je me suis mis sur les rangs. Mais je me suis aperçu que ma candidature avait fait l'objet d'une très légère attention. En fait, je n'ai reçu aucune réponse. J'ai bien compris que Michel Vaspart voulait y aller encore une fois. Et qu'il sera désigné. Je m'interroge. Certains élus m'ont dit que c'était parce que j'étais trop jeune. Allons donc, j'ai 47 ans.

C'est peut-être parce que, à part la mairie de Saint-Méloir, vous avez perdu à chaque élection à laquelle vous vous êtes présenté...

C'est vrai que je me suis présenté aux sénatoriales, aux cantonales et aux régionales et que je n'ai pas été élu. Mais c'était toujours le parti qui me demandait d'y aller. Souvent dans des situations très difficiles. Je veux bien accepter d'aller à l'échafaud, mais j'attends au moins à être entendu.

Vous auriez préféré que le choix du candidat soit fait par les militants ?

C'est sûr. J'ai décidé de faire acte de candidature parce que, cette fois, ce sont les sympathisants qui m'ont incité à y aller. C'est important d'écouter la base. Notre candidat ne doit pas être désigné par les instances nationales. Cela aurait été beaucoup plus sain que ce soit les militants qui se prononcent. Mais l'UMP ne fonctionne pas comme cela.

Vous pensez vous présenter seul quand même ?

Je ne pense pas. Je ne peux pas m'engager dans une campagne législative sans financement. Ça coûte très cher.

Vous resterez quand même à l'UMP ?

Je ne sais pas. Mais quand je ne suis pas d'accord, je tape sur la table. Chose certaine : je ne vais pas renouveler ma carte cette année. Je vais voir. Mais on ne prendra de décision à ma place.

Vous êtes toujours de droite ?

Je n'ai jamais été d'une droite pure et dure. Je suis plutôt de centre droit. Avant, j'étais au CDS, le Centre des démocrates sociaux. C'est Pierre Méhaignerie qui m'a incité à rejoindre l'UMP. J'ai cru à l'idée d'une droite plurielle où toutes les sensibilités pourraient s'exprimer. Maintenant, je ne m'y sens pas très à l'aise. Mais je reste centriste comme je l'ai toujours été.

Recueilli par

Jean-Valéry HÉQUETTE.

 

 

Risque de division à droite extrait le télégramme

«Je ne dis pas que Michel Vaspart n'a pas la légitimité pour y aller une quatrième fois en 2012. Mais il n'y a pas eu de discussion. Je suis très favorable à ce que les militants votent ; ce serait une bonne chose de reprendre cette idée au PS. Il ne faut pas que tout soit toujours décidé dans les hautes sphères», explique le maire de Saint-Méloir-des-Bois. Voilà pourquoi, selon son expression, il s'est «mis en congé de l'UMP locale. Si on ne s'attardait pas sur ma candidature, ou celle de Christiane Guervily (la maire d'Erquy, elle aussi prétendante), je me réserve la possibilité de me présenter quand même», menace même Michel Desbois, qui ne voit qu'un seul obstacle à sa candidature sans le parti : le financement. Officier sapeur-pompier, l'homme se définit comme un «centriste de droite», faisant référence au Centre des Démocrates sociaux de PierreMéhaignerie. «La commune dont je suis maire a voté à 80 % Royal en 2007 ; certains me disent que je suis un socialiste de droite ! Actuellement, je ne me reconnais pas trop dans l'UMP local», ajoute encore cet originaire d'Éréac âgé de 47 ans. .

Législatives. La mise au point ducomité de circonscription UMP

3 janvier 201 Dans un communiqué, le comité de circonscription UMP de la deuxième circonscription des Côtes-d'Armor réagit aux propos tenus par Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois, critiquant le mode de désignation du candidat UMP aux prochaines élections législatives (Le Télégramme du 24décembre).


La candidature de Michel Vaspart validée

«Les candidatures à l'investiture UMP ayant été connues tardivement, le processus de désignation au niveau local s'est déroulé dans l'urgence. Néanmoins, sous l'impulsion de Madeleine Balan, déléguée de circonscription, deux débats consacrés à l'investiture aux élections législatives ont été organisés devant le comité de circonscription, dont l'un en présence de Marc Le Fur, secrétaire départemental. Quatre candidats s'étaient fait connaître. Ils ont tous pu s'exprimer, puis ont été départagés par un vote à bulletins secrets, dont le résultat fut sans appel. La commission nationale d'investiture de l'UMP l'a validé par la suite», précise le communiqué. Arrivé en tête du scrutin du comité de circonscription et de militants, devant Michel Desbois, Didier Déru et Christiane Guervily, Michel Vaspart devrait annoncer ses intentions aujourd'hui, lors d'une conférence de presse.

Législatives. Michel Vaspart candidat UMP

le télégramme 4 janvier 2012 

Les instances nationales de l'UMP ont investi Michel Vaspart comme candidat officiel du parti présidentiel dans la circonscription. Lemaire de Pleudihen expose ses motivations à mener sa quatrième campagne législative.

Déclaration de candidature en bonne et due forme, hier après-midi, àPleudihen-sur-Rance. Les fêtes à peine passées, Michel Vaspart veut couper court aux doutes et aux critiques, parfois venues de son camp, sur la désignation du candidat UMP. «Deux réunions ont eu lieu en décembre avec les élus du comité de circonscription UMP et des militants, comme le veulent les statuts du parti. Chacun a pu s'exprimer, et un vote à bulletin secret m'a désigné.» La commission nationale a ensuite validé cette candidature. C'est donc fait: le maire de Pleudihen repart pour une quatrième campagne.

 

La gauche divisée, l'UMP en embuscade - Plélan-le-Petit

mercredi 16 mars 2011
Le carrefour du Moulin-Neuf à Plélan-le-Petit, est l'axe de passage permettant de rejoindre les différentes communesdu canton.

Succéder à Prosper Besnard

Le canton de Plélan-le-Petit est à gauche depuis des lustres. Prosper Besnard, apparenté socialiste, l'a représenté durant 32 ans au conseil général avant de décider de ne pas briguer un nouveau mandat cette fois-ci, rendu amer par la victoire de la liste de gauche de Didier Miriel, maire actuel de Plélan, contre son ancienne équipe lors des dernières élections municipales.

À gauche, plusieurs candidats sérieux étaient prêts à se présenter pour le Parti socialiste, comme Jérémy Dauphin, le jeune gérant de la Scic Bois énergie qui fait la promotion des énergies renouvelables sur le pays de Dinan.

Mais les instances fédérales du PS et d'Europe-Écologie se sont entendues, sans vraiment demander leur avis aux élus du terrain, pour « laisser » le canton aux écologistes, dans le cadre des accords conclus entre elles dans neuf cantons du département. Didier Ibagne, maire Europe-Écologie de Trébédan, est donc soutenu officiellement par le PS, le député Jean Gaubert et le président du conseil général Claudy Lebreton en tête.

C'était sans compter sur la réaction de certains maires, de gauche, du canton qui voient d'un mauvais oeil un écologiste porter les couleurs de la gauche dans ce canton encore bien rural. Au risque de le faire passer à droite. Ils ont donc poussé Pascale Guilcher, adjointe au maire de Plélan, à se présenter. Une candidature divers gauche qui est survenue il y a à peine quinze jours bien après l'accord PS-Europe Écologie.

Cette division fait bien l'affaire du candidat UMP, Michel Desbois, maire de Saint-Méloir-des-Bois. Déjà candidat en 2004, il avait été nettement battu au deuxième tour par Prosper Besnard.


Le résultat de dimanche reste encore bien incertain. Les électeurs de gauche vont-ils suivre les consignes du PS et voter Didier Ibagne ?

Jean-Valéry HÉQUETTE.

 

Pascale Guilcher : « J'ai gardé le canton à gauche » - Plélan-le-Petit

mardi 29 mars 2011
Pascale Guilcher, au micro, a été chaleureusement applaudie dimanche à l'annonce de sa victoire, devant son rival malheureux, l'UMP Michel Desbois.

« Si je ne m'étais pas présentée, je suis persuadée, et je ne suis pas la seule, que Michel Desbois (UMP) aurait été élu au premier tour. » Pascale Guilcher (Divers gauche) en a « un peu assez » de devoir justifier sa candidature aux élections cantonales.

Élue au deuxième tour avec 55,61 % des voix, elle avait créé la surprise en arrivant première au premier tour, bien devant Didier Ibagne, le candidat Europe-Écologie, soutenu par le Parti socialiste. « C'est bien la preuve que les électeurs n'étaient pas du tout contents de l'accord passé entre les instances de ces deux partis, sans aucune consultation de la base, qui laissait le canton à un écologiste. »

Mais elle explique d'abord sa victoire par son travail de terrain. « Mon remplaçant Jean-Yves Juhel est maire de Vildé-Guingalan. Moi, je suis première adjointe de Plélan-le-Petit. Nous sommes des élus locaux. Les gens ont vu ce que l'on fait dans nos communes et il faut croire que ça les a convaincus. »

Encore du mal à réaliser

Ne craint-elle pas que ses rapports avec le PS soient un peu tendus après un pareil bras de fer ? « Je n'y suis pour rien. Et le PS ne va quand même pas me reprocher d'avoir gardé le canton à gauche. » Revendiquant « des valeurs de gauche », elle est même convaincue que le fait de ne pas « être encartée PS » est une des clés de sa victoire. « Je me suis rendu compte, durant la campagne, que de plus en plus de gens en ont assez des grosses machines politiques. Notamment les jeunes qui ont été quasiment absents des bureaux de vote. Il faut leur redonner envie de s'impliquer. »

Pascale Guilcher, qui dit avoir « encore du mal à réaliser » sa victoire, fera son entrée dans l'enceinte du conseil général jeudi. Pas peu fière « d'être la première femme à représenter le canton de Plélan-le-Petit », elle admet que ce sera sans doute « assez impressionnant. » Mais, connue pour avoir du répondant, particulièrement auprès de l'opposition lors des conseils municipaux de Plélan, la nouvelle élue ne devrait pas avoir de mal à trouver ses marques.

Reste une question : va-t-elle, rejoindre le parti majoritaire à l'assemblée départementale ou bien, comme son prédécesseur Prosper Besnard, être simplement apparentée PS ? « Je ne sais pas encore. Je demande à voir, avant de me prononcer, ce que l'on va me proposer. » Chose certaine, elle avait annoncé en début de campagne qu'elle soutiendrait la politique du conseil général. « Et je vais m'y tenir. »

Jean-Valéry HÉQUETTE.

 

Primaire socialiste : bureau de vote unique pour le canton - Plélan-le-Petit

mercredi 05 octobre 2011

Les 9 et 16 octobre prochains, à l'occasion de la primaire socialiste. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de La Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Plorec-sur-Arguenon, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan et Vildé-Guingalan pourront voter dans la salle d'honneur de la mairie de Plélan-le-Petit, 4, rue des Rouairies. Le bureau de vote sera ouvert à 9 h par le président du bureau, Jérémy Dauphin de Languédias. La clôture des votes s'effectuera à 19 h.

Pour voter, il faudra une pièce d'identité et s'acquitter d'une participation symbolique d'un euro pour les frais d'organisation, se reconnaître dans les valeurs de la gauche en signant une charte.

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:00

 

St Méloir des bois:

« L'équipe qui arrivera en 2014, mettra en action ces projetset devra aussi travailler pour 2020-2026. »Quelques grands projets sont déjà connus, car engagés par la municipalité actuelle « et devront de toute façon être faits »,précisait Michel Desbois.



10 personnes présentes à la consultation

Ouest France 1er juillet 2014:Démocratie participative : les habitants consultés

Un projet d'effacement de ligne ERDF avec suppression de poteaux a été le thème central d'une réunion d'information et de consultation pour les méloriens des villages de Gueude, du Gouty et du Pré Hérissé.

Michel Desbois, maire et Jean-Yves Jouffe, maire adjoint, ont souhaité associer leurs concitoyens à cette prise de décision ; une attitude pour laquelle l'équipe municipale s'est affirmée favorable.

En préambule, les deux élus ont brièvement informé la dizaine de personnes présentes quant à l'avancement du chantier relatif à l'assainissement. Ensuite, ils ont présenté le sujet du jour, diaporama à l'appui, qui consiste à une suppression du réseau aérien ERDF avec effacement de ligne et suppression d'une dizaine de poteaux dans cette partie du territoire mélorien.

100 000 € de travaux

Le montant des travaux, estimé à plus de 100 000 €, sera financé par ERDF et le SDE, dans le cadre du label des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne. Les habitants ont donc pu recueillir toutes les informations et poser leurs questions.

Ces derniers ont également été informés de l'intéressement d'un jeune couple pour acquérir la partie centrale du triangle communal du Gouty afin d'y implanter une maison d'habitation.

Ce projet a reçu l'assentiment des habitants riverains : « cet espace public certes très bien entretenu n'est pas fréquenté ; nous serions ravis d'accueillir de nouveaux voisins », a commenté l'un d'entre eux. La décision finale sera prise par le conseil municipal et le comité communal d'action sociale (CCAS) propriétaire de la parcelle.

Rappel: CCAS (membres du conseil) : Michel Desbois (président), Jean-Yves Jouffe, Anne-Marie Lefeuvre, Denis Proy, Pascale Rébillard.

 

quelques jours plus tard...

Le projet de vente d'une partie de l'espace public, situé au Gouty (route de Bourseul), a été mis à l'appréciation des habitants bordants par le conseil municipal.

Lors d'une première réunion, ces méloriens s'étaient plutôt montrés favorables pour accueillir un jeune couple qui souhaitait y implanter une maison individuelle. Retournement de situation : une seconde réunion, organisée à la demande des habitants absents lors de la première entrevue, a débouché sur un avis différent. En effet, les riverains, dans leur majorité, se sont opposés au projet.

L'un d'entre eux évoque un « projet de ses enfants » qui ne serait alors plus réalisable. Un autre avance le statut de « village patrimonial » qui pâtirait alors d'une construction. Ils évoquent le charme de cet espace comme « vitrine » à l'entrée du bourg. Dans le même temps, certains s'avouent « ravis à l'idée d'accueillir de nouveaux voisins »...

Le conseil municipal, à l'écoute, note cependant que cet espace impose un entretien non négligeable, et que, d'avis de plusieurs, il est peu voire pas fréquenté. De plus, il est référencé en zone constructible depuis l'ex-plan d'occupation des sols des années 80 (carte communale).

Les élus font savoir également que la demande en matière de construction est importante, ce qui est un atout pour le village. Ils soulignent que si l'urbanisation de ce quartier n'est pas souhaitée, ce secteur serait à redéfinir lors d'une prochaine révision, car ces terres n'auraient plus lieu d'être maintenues constructibles.

D'autant plus que dans un autre secteur, plus au sud du bourg, un propriétaire est prêt à accueillir une zone constructible, ce qui serait en adéquation avec les clauses administratives de la Chambre d'agriculture et le Scot du pays de Dinan, qui stipulent une régulation équitable des terres dans une commune rurale à vocation agricole. Les élus rappellent enfin que le conseil municipal est souverain dans la prise de décision, mais que l'avis des bordants sera analysé.

Dans cette attente, le conseil soutient l'effacement du réseau ErDF dans ce secteur du Gouty ; effacement qui visait initialement à renforcer le réseau en prévision d'une urbanisation future.

 

et enfin....

Terrain constructible : l'intérêt général d'abord

Michel Desbois, maire, a donné lecture du courrier de Rozenn Cooper, relatif à la mise en vente du terrain ZA 165, situé au Pré-Hérissé. Ce courrier a été approuvé et contresigné par une partie des riverains qui s'oppose à la construction d'une maison individuelle sur cette parcelle.

Jean-Yves Jouffe, maire-adjoint, a tenu à rappeler aux membres du conseil municipal qu'ils ont été élus « au suffrage universel pour représenter la population et prendre, en son nom, les décisions qui s'imposent en toute impartialité. Chaque conseiller municipal doit agir pour l'intérêt général de la commune et non pour son intérêt particulier ».

nb le collectif:  il faut comprendre qu' un élu soutenait un intérêt particulier dans cette siuatuion?

 

 

Le collectif, pour mémoire (sources déjà présentes à la rubrique St Méloir des bois)

Le CCAS, ses biens, dons et legs, son budget...

Le résultat du jugement: la commune doit verser 1.700€ au locataire. Elle a un mois pour faire appel. Michel Desbois, maire, a déclaré:«Si le couple venait à toucher cet argent, en faire don au CCAS serait une bonne action.» 

 

l'avis des riverains...ou des habitants

Le maire constate aussi l'échec « de ne pas avoir réussi à délocaliser l'exploitation agricole du bourg, qui aurait participé au mieux-être de tout le monde»



Les camping-caristes seront désormais particulièrement choyés à Saint-Méloir-des-Bois : en effet, une aire de vidange pour eaux grises et noires sera opérationnelle d'ici quelques jours

 

Michel Desbois,maire de Saint-Méloir des Bois, a pour sa part fait le choix de placer ses points d’apport volontaires à proximité des terrains de sportde sa commune, oùles jeunes gens aident les plus âgés à mieux trier.

 

Le conseil municipal, unanime, refuse le versement d'une subvention pour le transport scolaire des enfants vers Bourseul.



Le conseil municial autorise:deux sociétés à faire une éude de faisabilité.( Valorem etJP énergie environnement) etmonsieur le maire à signer tous les documents relatif au projet de parc éolienprésenté par la société Valorem ainsi que ceux relatifs au projet d'une autre société JP énergie environnement

 

L'agrandissement du cimetière est en cours depuis trois ans avec des milliers de mètres cubes de terre qui ont déjà été amenés. « L'église sera pratiquement au centre du cimetière pour ne pas le délocaliser, la population ne souhaitait pas son déplacement. »L'aménagement de cimetière paysager nécessitait decombler la vallée de l'église.Le ruisseau a été remis dans son lit initial et la vallée a été comblée par de la terre végétale. 



Les élus méloriens se sont unanimement prononcés pour l'adoption des nouveaux statuts du « Syndicat salle omnisport »nouvellement créé. Des statuts relatifs à la salle de l'ex-communauté du pays de Plélan.

 

Mardi, lors de la séance du conseil municipal, les élus méloriens ont unanimement consenti vingt-quatre délégations au maire

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

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