5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:15

  avec la fusion et la mutualisation des moyens, des économies seront réalisées?

les impôts intercommunaux vont augmenter

Saint Maudez ouest France le 12 février 2015 extrait

 

Le maire, Frédéric Chapron, a rappelé ....

...qu'au cours du vote du budget intercommunal, la semaine dernière, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des particuliers, ainsi que les ordures ménagères. « Nous sommes en train de payer la fusion et les gros projets, comme Coriosolis et la salle Solenval qui est un gouffre ».

Gisèle Audinet, conseillère municipale, a fait remarquer que la médiathèque intercommunale fonctionne bien « avec 2 500 heures de bénévolat par an, réalisées par l'association On bouquine, aux côtés de l'agent », et dont selon elle, il n'en est pas assez tenu compte.

Le maire a ensuite parlé des travaux de rapprochement avec d'autres intercommunalités, en vue d'une fusion ultérieure.

Des pourparlers sont notamment engagés avec Matignon et Lamballe communauté, « qui s'active pour aspirer tout le monde, mais ce n'est pas notre bassin de vie ».

Des contacts ont aussi été pris avec Dinan communauté « mais il y a une frilosité par rapport à certains élus de s'agrandir ». Pour le 2e adjoint, Fabrice Rivallan, « Le bon sens voudrait qu'on aille vers Dinan ».

 

Nous constatons ici que selon le maire de St Maudez nous sommes en train de payer la fusion de la communauté de communes de Plélan avec celle de Plancoët..il est même question d'un gouffre pour un exemple du mécontentement  

Nous apprenons que les représentants communautaires sont en réflexion sur ne nouvelle fusion vers "Matignon/Lamballe" ou Dinan...il semble que Dinan soit "le bon sens" 

Une nouvelle fois nous interrogeons le fonctionnement de la démocratie locale, l'information faite aux habitants, et l'avis des citoyens non sollicité 

Saint Maudez à des représentants au conseil communautaire actuel et nous n'avons pas souvenir d'une opposition à l'époque de la fusion Plélan/Plancoët (2013)

En 2015, une nouvelle fusion semble s'annoncer et les élus de St Maudez sont inscrits  dans une dynamique en direction de Dinan..ce choix relève sans doute d'un positionnement des citoyens?

 

En 2013 nous avions constaté un manque de débat...l'histoire semble se répèter

Nous avions aussi fait part de nos interrogations sur les augmentations d'impôts alors que la mutualisation devait conduire à des économies (cf par exemple le titre "ordures ménagères")

 

Avril 2012: (exrait ouest france):Les impôts rapporteront 579 250 € sans augmentation des taux  ???

130 000 € sont inscrits pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé ??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération.

Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. « Le résultat de fonctionnement est inquiétant. C'est ce qui permet la vie de tous les jours et il n'y a pas d'autofinancement car le résultat est négatif... La dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement, il faut voir les perspectives 2012. On ne peut pas tout faire supporter aux familles. Le relèvement de la taxe des ordures ménagères va quelque peu alléger le budget. »

 

 

Les taxes communales augmenteront  - Saint-Michel-de-Plélan

mercredi 18 avril 2012


Précision

Dans le résumé du conseil municipal paru lundi, la conseillère municipale Claire Brugalet a évoqué une augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères en campagne de 6 % et non pas de 4 %.

 

 22 avril 2013 St Michel de Plélan


Jean-Yves Vilallon, conseiller municipal, a rendu compte au conseil municipal, de la réunion du syndicat des ordures ménagères à laquelle il a assisté récemment.

Depuis un an, la collecte des ordures ménagères est désormais hebdomadaire dans toutes les communes. Le nouveau système mis en place a permis de gagner 200 heures de travail, d'économiser 1 360 litres de gasoil, de parcourir 8 139 km en moins (53 669 km parcourus en 2011 et 45 530 km en 2012), et une diminution du volume d'ordures ménagères de 10 %. Il y a désormais huit tournées au lieu de neuf. Les agents effectuent beaucoup moins de manoeuvres et travaillent plus en sécurité

 

 

un impôt direct additionnel

septembre 2014...augmentation de 26% de la taxe "poubelles" sur les impôts fonciers??? à regarder selon les endroits pour vérification

 

 

 

Saint Maudez ouest France le 12 février 2015

 la semaine dernière, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des particuliers, ainsi que les ordures ménagères

 

 

 

 

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:14

 

parlons en à nos élus au conseil général, conseil départemental en 2015

Les Côtes-d'Armor, département le plus «chargé» de France

Le champion de France de la taxe d'habitation (TH) est breton,  ce sont les Côtes-d'Armor. Le département domine le classement  de la Confédération générale du logement avec un taux moyen de 28,71 %. Au sein du département le taux le plus fort, est celui pratiqué par la commune d'Andel (38,79 % en 2012)

 

Source La taxe d'habitation accentue les inégalités

Source Record des taux de taxe d’ habitation dans les Côtes-d’ Armor

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:13

 PLELAN-LE-PETIT

  

 

Plélan le Petit

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 29147 soit un écart de  +7% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

 

A Plélan-le-Petitla dette par habitant a augmenté de 310.89 % entre 2000 et 2012

en 2012 le poids de cette dette représente 1019 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :1 867 000 €.

en 2012, le total impôts locaux encaissés par la commune était de 520 000 €.

impôts locaux: augmentés de 53.8 % entre 2000 et 2012.


 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

 

Budget investissements :  Plélan-le-Petit

mercredi 17 avril 2013


La section investissements s'élève au total à 1 132 420 € sur le budget principal....  la voirie pour 356 600 €

 

 

  + 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

 

 

 

       
       
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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:13

LANGUEDIAS

 

 

 

Languédias

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 22525 soit un écart de -17% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

A Languédias la dette par habitant a augmenté de 138.46 % entre 2000 et 2012.

en 2012 le poids de cette dette représente 961 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :473 000 €.

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune était de126 000 €.

impôts locaux:augmentés de 68.42 % entre 2000 et 2012.

 

 

 

 

 

  La dette a pris de l'essor en 2013 Elle est passée à 755 000 € en 2013, en raison de l'emprunt pour le lotissement et pour la voirie. En excluant l'emprunt du lotissement, la dette par habitant s'élève à 1 120 € contre une dette moyenne de 852 € au niveau départemental pour la même strate. »

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

106 000 € d'emprunt de voirie à rembourser - Languédias

mercredi 08 mai 2013


Le conseil a voté un emprunt de voirie qui devra être versé à la nouvelle intercommunalité Plancoët/Plélan, pour le 30 juin. Le montant est de 110 000 €. La commune, au titre de sa voirie réalisée par l'ancienne communauté de communes du Pays de Plélan, doit rembourser sa part (106 000 €). La durée de l'emprunt est de 15 ans, au taux de 3,52 % avec le Crédit Agricole.

 

  + 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

 

 

       
       
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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:13

 

 

 nb le collectif

Avec la fusion Plancoët Plélan la voirie revient à la charge de chaque commune. La création d'un syndicat pour la salle omnisport de Plélan pour un coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes de l'ancienne intercommualité.Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire.

 

 par commune

 

Saint-Michel-de-Plélan

Le conseil municipal réuni mardi soir, a étudié le compte administratif 2013. L'adjoint Loïc Lecrubier a présenté les comptes.

La section de fonctionnement affiche 206 858 € et 253 918 € en dépenses, soit un excédent de 47 060 € pour 2013.

En investissement les dépenses s'élèvent à 145 789 € et 297 568 € en recettes, soit un excédent de 151 779 €. En 2013, ont été réalisés les derniers travaux d'aménagement du bourg et du bâtiment multiservices.

Avec les reports de 2012, l'excédent global de clôture (fonctionnement et investissement) s'élève à 161 794 €. Les élus ont approuvé le compte administratif à l'unanimité. Les élus vont maintenant se pencher sur la préparation du budget primitif 2014.

On ne sait pas encore si ce budget sera voté avant ou après les élections municipales.

 

 

Mercredi soir, le maire, Nathalie Denis, a présenté le budget primitif 2014. Le fonctionnement s'élève à 312 358 €. Les charges à caractère général représentent 94 274 €. Le budget a été voté à l'unanimité.

Entretiens

À l'intérieur de ce chapitre, 6 000 € sont prévus pour les archives, le document unique de sécurité et le contrat de dératisation.

4 000 € sont portés pour l'entretien des bâtiments. Pour l'entretien des voies et réseaux, 28 000 € sont prévus. En études et recherches, la commune souhaite réaliser un diagnostic d'accessibilité des bâtiments.

Dépenses courantes

Dans les charges de gestion courante qui s'élèvent à 50 500 €, 4 400 € sont prévus pour le fonctionnement du futur syndicat de la salle des sports. 5 000 € sont prévus en fêtes et cérémonies. Les charges de personnel représenteront 66 330 €.

Les écoles

12 000 € sont inscrits pour les frais de scolarité des enfants de la commune, à l'école Montafilan de Plélan-le-Petit. 8 000 € sont destinés aux autres communes.

Les subventions

10 000 € seront étudiés pour les subventions lors du prochain conseil municipal. Les recettes sont basées sur un excédent antérieur reporté (80 276 €), 8 000 € de redevances d'assainissement collectif, les impôts et taxes (110 143 €) dont 96 304 € pour la taxe foncière et habitation. Les dotations s'élèvent à 103 395 € (la dotation globale de fonctionnement diminue à 58 095 €, la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation augmentent avec 13 918 € et 12 492 €).

Les travaux

Les dépenses concernant les travaux s'élèvent à 136 000 €. Sur cette somme, 20 000 € sont prévus pour la mise aux normes de l'assainissement de la salle des fêtes, 22 000 € pour le mur du cimetière et les emplacements, 2 000 € pour le mur d'enceinte de la mairie, 3 000 € pour le nouveau logiciel JVS acquis, 15 000 € pour le remplacement du véhicule communal, 10 000 € pour les décorations de Noël, 2 000 € pour les étagères à archives, 30 000 € pour la voirie, 20 000 € pour la rénovation de la maison de l'ancienne école et 10 852 € pour le reste du matériel.

Les recettes

Les recettes proviendront d'une subvention du contrat de territoire pour la voirie (7 139 €), des amortissements (20 466 €), du fonds de compensation pour la TVA (9 358 €), de l'excédent de fonctionnement reporté (38 094 €), du virement de la section de fonctionnement (45 516 €) et du solde d'exécution d'investissement reporté (43 423 €).



Plélan-le-Petit

Le compte administratif de la commune pour 2013, a été adopté à l'unanimité.

La section de fonctionnement affiche un excédent de 242 968 € (1 467 780 € en dépenses et 1 710 749 € en recettes), et un excédent d'investissement de 37 789 € (677 838 € en dépenses et 715 627 € en recettes).

Les restes à réaliser s'élèvent à 350 524 € en dépenses et 25 535 € en recettes, à reporter sur 2014.

Le compte administratif de l'assainissement collectif dégage un résultat positif global de 119 959 €. Il a aussi été approuvé à l'unanimité

Le compte administratif de la commune pour 2013, a été adopté à l'unanimité.

La section de fonctionnement affiche un excédent de 242 968 € (1 467 780 € en dépenses et 1 710 749 € en recettes), et un excédent d'investissement de 37 789 € (677 838 € en dépenses et 715 627 € en recettes).

Les restes à réaliser s'élèvent à 350 524 € en dépenses et 25 535 € en recettes, à reporter sur 2014.

Le compte administratif de l'assainissement collectif dégage un résultat positif global de 119 959 €. Il a aussi été approuvé à l'unanimité

 

Languédias

Le compte administratif 2013 a été adopté par les élus à l'unanimité vendredi soir. Le fonctionnement : 423 317 € en recettes et 354 185 € en dépenses.

Les charges générales et de personnel sont moins élevées que prévu. Investissements : 518 343 € en recettes et 491 617 € en dépenses. L'excédent global s'élève à 95 857 €. Parmi les investissements réalisés, 167 259 € en équipement, il y a eu le terrain de boules : 87 422 €, la réfection de toiture de l'atelier communal : 13 560 €, la réfection de la cour de l'école en enrobé : 15 415 €, la rénovation du clocher de l'église : 45 310 €, l'achat de logiciels pour la mairie et le changement d'informatique : 6 850 €. 37 780 € de subventions ont été reçues pour ces dossiers. « Pour 167 259 € d'investissements et on finit avec un résultat très positif. Tout a été financé sans recours à l'emprunt. 60 000 € avaient été inscrits en emprunt par prudence au budget primitif, mais ils n'ont pas servi », a précisé le maire.

Avec la fusion intercommunale, la commune a repris la compétence voirie et réglé sa part de voirie réalisée pour 106 330,50 € à la nouvelle intercommunalité. Ce remboursement a été financé par un prêt communal. Un lotissement a aussi été financé pour 182 333,54 €.

Le maire a précisé que le budget communal ne sera voté qu'après les élections municipales. « Je ne trouve pas trop logique d'imposer un budget primitif à une équipe qui arrive ».

 

 

« Le budget primitif est un acte majeur de la vie municipale. C'est un prévisionnel sur l'année civile, avec en fin d'année, la validation d'un compte administratif et un compte de gestion. Dans le cadre de la fusion intercommunale, la voirie a été retransférée aux communes avec un transfert de fiscalité transparent pour les contribuables. Cette année, la baisse des dotations sera d'environ 3 000 € pour la commune, dans le cadre de l'effort demandé par l'État. Cependant, les dotations de solidarité rurale et de péréquation (N.D.L.R : redistribution pour réduire les écarts de richesse entre les collectivités) augmentent mais ne compensent pas. En 2013, les charges de personnel ont représenté 39 %. Les charges sont stables mais il y a des efforts à consentir sur les charges externes et financières. La dette a pris de l'essor en 2013, en raison de la voirie. Elle est passée de 471 000 € en 2012, à 755 000 € en 2013, en raison de l'emprunt pour le lotissement et pour la voirie. En excluant l'emprunt du lotissement, la dette par habitant s'élève à 1 120 € contre une dette moyenne de 852 € au niveau départemental pour la même strate. »

Le maire, Jérémy Dauphin, a pris la parole. « Le lotissement est vendu à perte pour environ 10 000 €, avec quelques contraintes, notamment la salle des fêtes à proximité, mais sur le plus beau site près de Beaulieu. La dette par habitant est énorme. Nous avons commencé à faire un certain nombre d'économies pour éponger la dette et faire de l'autofinancement. On commence 2014 avec ces chiffres-là et on sera jugé dans six ans, sur ce qu'on aura fait. J'espère qu'on baissera ces chiffres et qu'on fera des investissements qui concerneront l'ensemble de la population

 

 

Le budget de la nouvelle municipalité a été voté à l'unanimité, et présenté par le percepteur, Mathieu Guézennec.

Un budget annexe est prévu pour la résidence Pierre-Duhtilleul, avec 231 934 € hors taxes en fonctionnement et 191 934 € HT en investissement.

Le budget principal s'élève à 373 178 € en fonctionnement et à 206 585 € en investissement. En fonctionnement, les charges générales représentent 124 480 €, avec le souhait pour les élus de faire des économies. Les charges du personnel affichent 140 200 €, avec une augmentation pour la mise en places des rythmes scolaires, où il faudra recruter du personnel.

Gestion courante

30 000 €, dont une participation pour le fonctionnement au futur syndicat de la salle omnisports, sont prévus. Le budget est en hausse de 5 000 € en fonctionnement en raison des rythmes scolaires et du futur syndicat.

En recettes, les impôts rapporteront 165 784 €, dont 136 634 € pour les taxes foncières et d'habitations. Les dotations s'élèvent à 147 753 € avec une dotation globale de fonctionnement, qui diminue à 99 111 €. La dotation de solidarité rurale augmente, et atteint 15 000 €.

Les investissements

En investissement, sont prévus : l'achat d'un tracteur tondeuse pour 7 500 €, de la voirie pour 78 100 €, l'achat de matériels pour 5 000 €, pour les totems d'entrée de ville à Bel-Air et La Dalibotière pour 5 000 €, 2 400 € pour le logiciel mairie, 1 486 € pour le remplacement de radiateurs dans les appartements de l'ancien presbytère, 5 000 € pour les documents d'urbanisme et 1 950 € pour la borne incendie de Bel Air.

En recettes, un emprunt d'équilibre du budget est prévu pour 57 460 €, mais ne sera pas forcément réalisé. Les recettes financières s'élèvent à 80 988 € et les recettes réelles à 159 088 €, le reste étant des jeux d'écritures.

 

 

Saint-Maudez

Le compte administratif 2013 a été approuvé en conseil municipal, mercredi soir, à l'unanimité. La section de fonctionnement affiche 111 569 € en dépenses, et en recettes, 174 348 €. Soit un excédent de 62 778 €. En investissement, les dépenses s'élèvent à 116 355 €, et à 181 628 € en recettes, affichant un excédent de 65 273 €.

Après affectation des excédents et report 2012, le résultat global affiche 225 565 €. En 2013, le mur du cimetière a été refait, l'éclairage public a été installé aux villages de La Ménardais et Kervain, et sera porté sur l'année 2014. Un emprunt a aussi été réalisé pour rembourser la part des travaux de voirie réalisés par l'ancienne intercommunalité sur la commune. « Les chiffres ne reflètent pas forcément ce qu'on a fait sur la commune », soulignait le maire, Frédéric Chapron. Ce dernier a aussi indiqué que le budget primitif sera voté après les élections municipales car les communes ont jusqu'au 30 avril pour le voter.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 12 mars.

 

228 350 € de travaux inscrits au budget primitif

Le budget communal affiche cette année, 221 660 € en charges de fonctionnement. Les charges à caractère général sont portées à 44 000 €.

Les charges de personnel sont en baisse à 38 850 € (une nouvelle secrétaire est arrivée en mairie et le nouvel employé communal n'a été recruté qu'en mars). Les autres charges de gestion courantes affichent 53 800 €, avec notamment des montants importants que la commune doit payer pour les frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans plusieurs écoles (21 300 €). Les recettes proviendront principalement des impôts pour 89 032 €, dont 72 450 € de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Les dotations affichent 68 642 €, dont 38 445 € de la dotation globale de fonctionnement en légère baisse.

En investissements la section s'élève à 260 850 €, dont 228 350 € de travaux prévus en dépenses. 70 000 € concernent de l'éclairage public réalisé fin 2013, 20 000 € sont attribués pour la voirie, 30 000 € pour la route de la Jannaie, 10 000 € pour la mise en sécurité du retable de l'église, 2 000 € pour l'achat d'un fauteuil et d'un meuble au secrétariat de mairie, 71 650 € pour le début des travaux d'accessibilité de la mairie « mais c'est surtout pour équilibrer le budget », a indiqué le maire, Frédéric Chapron. 5 000 € sont prévus pour le local technique, 8 000 € pour l'achat de terrain, 4 000 € pour l'informatique de la mairie.

En recettes, deux subventions sont inscrites pour les travaux de l'église (500 €) et pour les travaux de la mairie (20 000 €). Le reste provient de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 100 000 €, du virement de la section de fonctionnement pour 57 210 €, de l'excédent d'investissement reporté (75 402 €), du FCTVA (4 746 €). Le budget a été voté à l'unanimité « Il a été préparé par l'ancienne équipe, c'est une année de transition. L'an prochain, la commission finances mettra en place le budget primitif », a commenté le maire.

 

 

LA LANDEC 

Le conseil a voté le budget primitif 2014, vendredi soir. Le fonctionnement s'élève à 428 300 €.

On retrouve notamment, les deux postes principaux qui sont les charges à caractère général, pour 81 450 € et les frais de personnel, pour 138 550 €.

30 000 € pour les charges des enfants

Dans les charges générales, 3 000 € sont destinés au transport des enfants vers la salle omnisports, à condition que le syndicat de la salle omnisports, voit le jour. 30 000 € sont prévus, au poste cotisations-subventions, notamment pour les charges des enfants de la commune qui sont scolarisés hors commune, mais aussi pour le fonctionnement du syndicat de la salle omnisports.

Au poste de l'école Sainte-Agnès et divers sont inscrits, 16 000 €. Côté recettes, 196 291 € viendront des impôts directs, dont 159 165 € des taxes d'habitations et foncières.

Les dotations et participations affichent 158 717 € (88 998 € de dotation globale de fonctionnement, 24 500 € de dotation de solidarité rurale, 32 200 € de dotation nationale de péréquation).

263 600 € d'investissements

Les loyers des appartements communaux et locations de salles affichent 45 050 € en recettes. Côté investissements, sont prévus 263 600 €, avec les restes à réaliser de 2013. 69 000 € inscrits en voirie (12 800 € ont déjà été dépensés pour une partie de l'éclairage du stade et l'installation de coussins berlinois dans le bourg). 15 000 €, pour le boulodrome ou salle intergénérationnelle ; 15 000 €, pour un local technique ; 10 000 €, pour la fin de révision du plan local d'urbanisme ; 4 500 €, pour la salle multifonctions (un plan de travail a été rénové et un chauffe-eau changé) ; 1 500 €, pour des plantations dans le bourg ; 2 500 €, pour de l'outillage et 3 500 €, pour un changement de logiciels en mairie.

En recettes, le contrat de territoire donnera 20 640 € pour la voirie, une subvention pour le PLU de 6 000 €, une subvention pour le boulodrome salle intergénérationnelle, de 20 000 €. Le fonds de compensation de TVA rapportera 13 160 €.

 

 

Saint Meloir des Bois

compte administratif 2013

Les recettes en fonctionnement sont de 193.424 €, dont 73.418 € de taxes foncières et d'habitation et 18.587 € de revenus des locations des terres et immeubles.

Les dépenses s'élèvent à 159.612 €, dont 10.765 € d'indemnités des élus.

En investissement:

les dépenses se montent à 101.829 € avec, entre autres, 5.501,60 € en frais d'études pour l'assainissement collectif et 4.408 € concernant l'agencement et l'aménagement du cimetière.

les recettes s'élèvent à 101.025 € comprenant 63.000 € pour la voirie, 2.000 € du Département dans le cadre du Contrat de territoire et 1.067 € de subventions obtenues pour le changement des menuiseries à la mairie.

La section investissement présente un déficit 2013 de 10.745 €.

 

  avant l'élection du nouveau conseil en mars 2014


Jeudi soir, une réunion de conseil s'est tenue à la mairie à laquelle participait M. Guézennec, le receveur de Jugon-les-Lacs. Les élus devaient se prononcer sur le budget primitif 2014. « Je n'ai pas le droit de faire de synthèse financière vu que nous sommes en période d'élections. Si vous avez des questions, je serai à votre disposition après les élections », a-t-il expliqué.


En investissement, il a été budgétisé 160.924 €. En dépenses, 10.000 € ont été notés pour des aménagements de terrains et autres agencements (travaux du cimetière) et 20.000 € au chapitre emprunts. Il a aussi été inscrit 100.000 € pour le lotissement Les Portes, mais que l'on retrouve en recettes. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 211.542 €. Dans les charges de personnel, il est budgétisé 68.270 €. Concernant les charges à caractère général, à noter 5.000 € pour énergie-électricité, 4.000 € pour frais d'actes (paiement d'avocate pour affaire en cours). En fonctionnement, la commune jouit de deux recettes importantes qui sont les impôts et les taxes (83.988 €) et les dotations et participations (77.827 €). La commune comprend 135 foyers fiscaux. Le budget primitif 2014 a été adopté à l'unanimité. Assainissement. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable à la modification du zonage d'assainissement. Le rapport peut être consulté en mairie aux horaires d'ouverture au public et la délibération sera affichée. Le 6 février, la commission « Voies, réseaux et urbanisme » a ouvert les plis concernant les futurs travaux d'assainissement. Le 17 février, les offres ont été analysées avec le maître d'oeuvre. Concernant le système de collecte option grès c'est la société Satec qui a été retenue pour un montant de 399.442,20 € HT. Pour la station d'épuration c'est Epur ouest de Pluméliau (56) qui effectuera les travaux pour un montant de 208.940 € HT. Demande de subvention. L'évaluation des dépenses à engager pour la création d'une unité de traitement des eaux usées et d'un système de collecte des eaux usées s'élèverait à 639.617,80 €. À l'unanimité, les élus ont décidé de solliciter l'aide financière de la Région au titre du Plan opérationnel d'investissement 2014 pour aider la commune à financer le projet de lutte contre la pollution due aux assainissements individuels.

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:12

LA LANDEC

 

 

La Landec

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 31688 soit un écart de +17% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

A La Landec la dette par habitant a augmenté de 83.49 % entre 2000 et 2012.

en 2012 le poids de cette dette représente 956 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :687 000 €

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :107 000 €.

impôts locaux:augmentés de 57.45 % entre 2000 et 2012

 

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

13 300 € pour la voirie communale - La Landec

jeudi 10 octobre 2013


Le conseil a délibéré vendredi soir, sur le choix de l'entreprise qui réalisera le programme de voirie communale. Il s'agit de l'entreprise Even, pour 13 330 € TTC. Les routes concernées sont la Giraudais, l'entrée de Launays Arot, une portion au Four d'en haut, et un pont à la Giraudais qui est rajouté.

Trois des cinq entreprises sollicitées pour un devis avaient répondu

 

 

+ 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:12

ST MELOIR DES BOIS

 

 

 

 

St Méloir des bois

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 23216 soit un écart de -14% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

 

ASaint-Méloir-des-Bois la dette par habitant a augmenté de 4.68 % entre 2000 et 2012

en 2012 le poids de la dette représente 537 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :145 000 €.

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :47 000 €.

impôts locaux:augmentés de 63.21 % entre 2000 et 2012

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

 

 

Voirie : les travaux confiés à Lessard TP - Saint-Méloir-des-Bois

mardi 18 juin 2013


Depuis le 1 er janvier 2013, la commune a récupéré la compétence voirie ; les travaux de « point à temps » automatiques sont donc à sa charge. Après étude des devis proposés, le conseil s'est unanimement accordé pour confier l'ouvrage à l'entreprise Lessard TP, pour un montant de 4 210 € TTC.

 

+ 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:11

TREBEDAN

 

 

 

Trébédan

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 24349 soit un écart de -10% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Trébédan se montait à : 85 000 €.
 

 

A Trébédan la dette par habitant a baissé de 56.77 % entre 2000 et 2012.

en 2012 le poids de cette dette représente 329 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :128 000 €.

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :89 000 €

impôts locaux: augmentés de 120.19 % entre 2000 et 2012.

 

 

En 2012, Trébédan a dû payer 30 000 €  pour rembourser sa dette.

 

Un emprunt de 330 000 € sera nécessaire pour faire face aux frais relatifs à l'école et la voirie. Ils s'ajouteront aux encours, dont deux se termineront cette année et en 2015.

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

 

 un emprunt  Trébédan

samedi 27 avril 2013


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Un emprunt de 330 000 € sera nécessaire pour faire face aux frais relatifs à l'école et la voirie. Ils s'ajouteront aux encours, dont deux se termineront cette année et en 2015.

 

 

 

 

 

novembre 2014

Le conseil municipal a voté un emprunt de 150 000 €, lundi soir. Cela avait été évoqué le mois dernier, notamment pour réaliser la prévision d'équilibre du budget (81 000 €) et pour les travaux de l'école.

Deux banques ont été contactées et ont fourni six propositions. C'est le Crédit mutuel qui a été retenu au taux de 2 ,39 % sur une durée de 20 ans, à échéances constantes.

Les intérêts s'élèveront à 39 134 €. Le conseil a préféré choisir 20 ans plutôt que 15 ans, au cas où d'autres investissements seraient nécessaires.

En 2014, tous emprunts confondus, la commune règle 45 250 € d'annuités de remboursements de prêts. Une renégociation des prêts antérieurs est actuellement à l'étude.

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+ 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:10

ST MICHEL DE PLELAN

 

 

 

St Michel de Plélan

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 22769 soit un écart de -16% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

ASaint-Michel la dette par habitant a augmenté de 25.39 % entre 2000 et 2012.

en 2012 le poids de cette dette représente 795 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :244 000 €.

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :63 000 €.

impôts locaux: augmentés de 28.75 % entre 2000 et 2012.

 

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

 

Conseil : 20 740 € alloués à la voirie communale 2014

 

Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit devrait voir le jour bientôt. Le conseil municipal en a adopté la proposition de nouveaux statuts, qui prévoient que les décisions ne soient pas prises à l'unanimité, mais à la majorité absolue. Par ailleurs, le nombre d'heures d'animation qui sera confié aux animateurs, ne figurera pas dans les statuts, mais dans un règlement intérieur. La commune a prévu 4 000 € au budget primitif 2014 pour sa participation aux frais de fonctionnement. 

 

 

+ 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:10

ST MAUDEZ



 

 

St Maudez

Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient, en 2010 à 25619 soit un écart de -6% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.

 

 

 

A Saint-Maudezla dette par habitant a augmenté de 11.73 % entre 2000 et 2012.

en 2012 le poids de cette dette représente438 € par habitant.

En 2012, le montant total des dettes dûes était de :126 000 €.
En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :65 000 €.

impôts locaux: augmentés de 25.7 % entre 2000 et 2012

 

 

 

redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.

 

 

+ 26% d'augmentation pour la taxe des ordures ménagères ?(communauté de communes)

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