information à un moment "T" non réactualisée
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2012 : le Smic est passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. pour 35 heures. Le Smic mensuel net est donc de 1 096,94 euros.
Cette revalorisation a été précisée par un décret publié au journal officiel du 22 décembre 2011
la démocratie à un coût, mais lequel et pour quoi faire?
Il y a 618 384 élus en France, soit un élu pour 104 habitants. Inclus les maires, adjoints et conseillers municipaux. Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats, 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l'Irlande compte un élu pour 2.336 habitants
le nombre de conseillers était de 4055 en 2014, avec le "redécoupage" et la réduction de moitié, il sera de 4128 en 2015 (+73 élus)
...La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète. Le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.
Nos élus locaux: 2 milliards d'euros, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux.
la politique est un métier. Voter est une devoir pour résorber le chômage!
un vrai travail...pour exemple
Thibaut Guignard 33 ans 1er vice président des Côtes d'Armor
En novembre 2000, l’ancien député de Guingamp Daniel Pennec est venu le chercher en lui disant : « tiens Thibaut, toi qui t’intéresses à la chose publique et à la politique, tu devrais venir… » et, il allé à un meeting de Michèle Alliot-Marie.
Engagé en politique depuis la campagne des élections présidentielles de 2002, Thibaut Guignard s'est présenté aux élections européennes de 2004. Il a également été le candidat de l'opposition départementale aux élections cantonales de mars 2008 sur le canton de Ploeuc et de Plaintel.
En 2009 il devient Collaborateur Parlementaire d'Alain CADEC. Député au Parlement européen avec qui il travaillait avant même son élection
Il est Le directeur de l'association leader présidée par le Député Marc Le Fur
En 2011 il devient l’Assistant Parlementaire de Marc LE FUR à l'Assemblée Nationale. Nouveau travail, nouvelles responsabilités, nouveau défis !
Il a été élu Maire de Ploeuc sur Lié en mars 2014. Il devient 1er Vice-président de la Communauté de communes Centre Armor, Président de l'école de musique et Vice-président du Pays de St Brieuc en charge de la contractualisation des fonds régionaux et de la gestion des fonds européens.
Election départementale 2015
le député Marc Le Fur est venu à Hénon pour soutenir la candidature de Thibaut Guignard son attaché parlementaire
En mars 2015 Thibault Guignard est élu conseiller départemental et devient le premier vice président d'Alain Cadec pour l'administration générale et la coopération décentralisée.
Sa tante, Sylvie Guignard est engagée en politique depuis 2008, Conseillère municipale de Langueux, Déléguée aux Affaires Foncières de Saint-Brieuc Agglomération. Conseillère régionale de Bretagne depuis 2010, elle est conseillère départementale depuis mars 2015 vice présidente du nouveau conseil départemental à côté de son neveu
l'avenir?
Un bureau politique de l'UMP a confirmé que le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur sera bien candidat aux régionales « Bretagne » à la fin de l'année 2015. Que fera Thibault Guignard?
Marc Le Fur député UMP, un homme engagé, et la rumeur en politique..
tête de liste élection régionale 2015...pour mémoire
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi 24 avril 2013 à l'unanimité, de sanctionner le député UMP Marc Le Fur qui, lors d'une session nocturne houleuse s'était enflammé et en était venus aux mains .
..et aussi: Marc Le Fur, s'en est pris à un gendarme dans un mouvement de soutien envers les opposants au mariage pour tous...
....ou encore Marc Le Fur signe un texte contre les actes christianophobes en France notamment contre les pièces de théâtre qui ont provoqué la colère des intégristes chrétiens
le bon exemple pour chaque citoyen...la rumeur dit aussi ?
Dans le Morbihan
Après un petit tour dans deux cabinets ministériels, dont celui de Rachida Dati, avec laquelle il s’est brouillé en moins d’un an, le fils du ministre de l’Intérieur claude Guéant, François Guéant est condamné pour l’irrégularité de ses comptes de campagne. Cela lui a valu une condamnation à un an d’inéligibilité.
François Guéant est conseiller régional de Bretagne
François Guéant, est en garde à vue le lundi 30 mars 2015 au matin dans l'affaire portant sur les accusations de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi
Dans ce dossier, Claude Guéant a lui-même été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux
les indeminités, voter et payer
Président de la république
Traitement mensuel : 14 910,31 € bruts par mois
22 150EUR brut par mois de retraite(pour Nicolas Sarkozy)
Le Président ne bénéficie ni d'un régime spécial, ni du régime général en matière de retraites : il touche une pension fixe. Peu importe donc l'âge de l'aspirant à la retraite, la durée ou le nombre de ses mandats. Cette pension de 5 250 EUR brut par mois. n'est soumise à aucun plafond de ressources : elle est donc cumulable avec les salaires ou les retraites d'autres mandats.
Entre juin 1988 et mai 1993 puis entre septembre 1995 et avril 1997, Nicolas Sarkozy a été député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine, Puteaux). En 6 ans de mandat, il pourra donc espérer environ 1900EUR brut par moisde retraite de député
En ayant été maire de Neuilly-sur-Seine de 1983 à 2002 (3 mandats) et président du Conseil généraldes Hauts-de-Seine entre 2004 et 2007 (1 mandat), Nicolas Sarkozy touchera donc dans le meilleur des cas 2000 EUR brut mensuels. Plus sa retraite d'avocat, si tant est qu'il ait suffisamment cotisé.
Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil Constitutionnel pour un traitement de 13 000EUR brut par mois, correspondant à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique.
En "retraite" l'ancien chef de l'État facturerait chacune de ses apparitions en conférence entre 100.000 et 150.000 euros. Conférencier de luxe. Le 14 octobre 2014, il était à Séoul. Il aurait touché depuis sa défaite de 2012 quelque 2 millions d'euros.
Ministre
Traitement mensuel en 2012 : premier ministre 14 910 e bruts par mois, 9940e bruts par mois pour les autres ministres
Cumul : possible.Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 12 697,54 euros bruts par mois.
La retraite de JMarc Heyrault
180 000 euros par an
d'abord, 2 000 euros par mois comme ancien maire de Saint-Herblain, puis de Nantes ; 2 000 euros de plus comme ancien président du district de l'agglomération nantaise, puis de la communauté urbaine ; et 1 800 euros encore au titre de l'Éducation nationale, puisque Jean-Marc Ayrault est toujours officiellement "professeur d'allemand depuis 1973". Une pension "plein pot" d'ancien député, de 6 650 euros par mois, à quoi s'ajoutent 2 500 euros environ en tant qu'ancien président de groupe à l'Assemblée nationale. Il faut y ajouter une retraite de conseiller général source L'exorbitante retraite d'Ayrault
Député européen
source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois
Traitement mensuel : 8 020,53 € bruts par mois en 2014. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 250,37 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
Indemnité de frais généraux : 4 320 € par mois en 2015. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 340,53 € bruts par mois.
Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d'une indemnité annuelle de voyage de 4 264 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 306 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l'extérieur de l'Union européenne, l'indemnité journalière plafonne à 153 €, car les frais d'hébergement leur sont remboursés séparément.
au plus proche de chez nous en 2015 : Alain Cadec UMP nouveau
Président du conseil départemental et député européen
Sénateur
ils sont élus (démocratie indirecte) à 95% par les conseils municipaux de nos villes et villages. Les sénateurs font bénéficier les mairies, les associations etc..de l'argent qui leur est remis dans le cadre d'une enveloppe partementaire. (environ 150.000 euros en moyenne par élu en 2013)
actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous
Christine Prunaud adjointe au maire de Lamballe, élue au conseil municipal en mars 2001, mars 2008 et mars 2014.
sénatrice depuis 2014
Michel Vaspart: Depuis 1992 : Maire de Pleudihen-sur-Rance. 2001-2014 : Conseiller général de Dinan Est.
Premier Vice-président de la CODI devenue Dinan Communauté. Depuis 2014 : Sénateur des Côtes-d'Armor
Yannick Botrel: Conseiller municipal de Bourbriac de 1977 à 1995, Maire de Bourbriac de 1995 à 2014, Conseiller général du canton de Bourbriac, 1992 - 2011, Vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor (1998-2008) sénateur des Côtes-d'Armor le 21 septembre 2008 et réélu en 2014.
|
Traitements et indemnités des sénateurs |
|||
Hors Échelle |
IM |
Montantsbruts mensuels |
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|---|---|---|---|
| HEG1 | 1501 | 6 950,07 € | |
| HEA1 | 881 | 4 079,29 € | |
| Traitement de base moyenne des deux traitements |
5 514,68 € | ||
Indemnités |
Taux |
Montantsbruts mensuels |
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| Indemnité de résidence | 3% | 165,44 € | |
| Total 2 | 5 680,12 € | ||
| Indemnité de fonction | 25% | 1 420,03 € | |
| Total 3 | 7 100,15 € | ||
| Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) | 6 412,00 € | ||
| Total final | 13 512,15 € | ||
13 512,15 euros brut par mois
dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques, 40 allers-retours par an entre Paris et leur circonscription
La pension moyenne de retraite d'une sénateur est de 4 342 euros par mois Pour 1 euro cotisé en activité, un sénateur à la retraite touche en moyenne 7,40 euros s'il liquide ses droits à 60 ans, indique Sauvegarde retraites.source Sénateur : 13 340 € bruts par mois
Député
Une indemnité de base de 5514,68 euros, complétée par 165,44 euros d'indemnité de résidence et 1420,03 euros d'indemnité de fonction. indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). Ces 5770 euros bruts mensuels ...70 000 euros annuels de «bonus», non fiscalisés
Une carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF. Ils peuvent aussi effectuer les trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an. Douze passages hors circonscription sont également pris en charge. La retraite moyenne des parlementaires s'élève à 2700 euros nets. source Salaire, avantages.
le député peut distribuer aux communes, aux associations...l'argent reçu dans son enveloppe parlementaire En 2013, la députée de la circonscription Viviane Le Dissez a attribué 130.000€ d'aides
• 20.000€ pour le centre de la petite enfance de la Communauté de communes Plancoët - Val d'Arguenon
• 15.000€ pour le réaménagement de l'accueil du camping municipal Saint-Michel d'Erquy.
• 20.000€ pour la rénovation de l'école en bibliothèque et salles multifonctions à Hénansal
• 20.000€ pour la station d'épuration de Plélan-le-Petit
• 15.000€ pour des travaux de sécurité au port de Saint-Géran à Plévenon
• 20.000€ pour la rénovation de l'espace scolaire "le blé en herbe" à Trébédan
• 10.000€ pour la rénovation de l'église Sainte-Agnès à Tréfumel
• 10.000€ pour l'agrandissement et la rénovation de la salle de judo de Trémeur
actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous
Viviane Ledisez Elle devient maire de Plancoët en mars 2008. Elle est élue députée le 17 juin 2012 et devient la première femme députée de la 2e circonscription des Côtes-d'Armor. En novembre 2012 elle est élue Présidente du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
les autres députés du département Michel Lesage · Marc Le Fur · Annie Le Houérou · Corinne Erhe
CONSEILLER REGIONAL
le président du CR: 5512 euros mensuels, un vice président: 3725 euros mensuels
Région de plus de 3 millions d'habitants (3 199 066 habitants en 2010): 2 661,03 € bruts par mois, et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
17 élus pour les côtes d'Armor: Thierry Burlot (PS), Georgette Breard Rimeur (PS), Gérard Lahellec (PCF),Hélène Coz (PS), Michel Morin (PS), Gaëlle Nique (PS), Jean-Yves Milbeau (DVG), Josiane Corbic (PCF), Christian Marquet (PS), Corinne Erhel (PS), Dominique Ramard (BE), Mona Bras (UDB), René Louail (EE), Sylvie Guignard (UDI), Stéphane de Sallier Dupin (UMP), Valérie Garcia (DVD), Hervé Guélou (UMP)
exemple au plus "proche de nous":
maire de Saint-Juvat D.Ramard, membre de la Commission environnement, Société mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Bretagne [SEMAEB] (Président), CLIMSAT (Président), Contrat de Pays Dinan – Région Bretagne (Référent), Comité Local LEADER sur le Pays de Dinan (Référent), Mission locale du Pays de Dinan
SAGE Arguenon Baie de la Freynaye, Syndicat mixte du portage du SAGE Rance Frémur, baie de la Beaussais
GIP Bretagne Environnement, Commission d’élaboration du schéma régional des déchets industriels spéciaux
Commission d’élaboration du Plan régional pour la qualité de l’air, Lycée du Mené Merdrignac, LEGTA de Caulnes
Conseil stratégique aéroportuaire local Dinard, SAFER BRETAGNE, Comité régional de recherche et expérimentation en agriculture, Groupe de travail politique linguistique, Comité régional du tourisme (CA)
CONSEIL Départemental (22)
Président: 5512,17 euros brut mensuels ( le nouveau président 2015 Alain Cadec est déjà député européen source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois
Vice président: Marie Christine Cotin, déj adjointe au maire de créhen + 3193, 23 euros brut mensuels
Michel Desbois, déjà maire de St Méloir des Bois, conseiller + 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois
COMMUNAUTE DE COMMUNES Plélan le Petit ( au 1er juilet 2010 )
de 3600 à 9999 habitants
Président: 1568,11 euros mensuel brut en 2010 le smic horaire était de 8,86e pour 1343e mensuel (35h hebdo)
Vice président: 627 euros mensuel brut
extrait Ouest France samedi 31 mars 2012
intercommunalité: Le budget général affiche un résultat global négatif de 61 749,57 €..Parmi les principaux postes d'investissement: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...).
LE MAIRE et LES ADJOINTS
Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.
Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.
"situations": selon nos sources:
le maire de Plélan le Petit percevra 1634,63 euros mensuels
le "cumul" est possible
Le maire de La Landec percevra par exemple mensuellement 1178,45 euros et 627 euros au titre de vice président de la communauté de communes
le conseiller général percevra 2280 euros et 627 euros en qualité d'adjoint dans sa commune
à cela peuvent s'ajouter des indemnités pour mandat dans des syndicats intercommunaux ou diverses "organisations
ainsi et pour exemple, le 1er adjoint au maire de Languédias est vice président du syndicat mixte ( ordures ménagères) de Plancoët/Plélan
Rappel en 2011 pour l'intercommune de Plélan
338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)
mercredi 23 janvier 2013 (extrait)
Lundi 21 janvier, le premier conseil communautaire Plancoët-Plélan, tenu à la Maison du développement, a procédé à la désignation des différents délégués. Toutes ces désignations de délégués ont été votées à l'unanimité.
.... En matière d'indemnités aux élus, le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum, soit 39 % de l'indice 1015 pour le président, ce qui représentait une indemnité brute de 1 482,57 €, et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents, soit une indemnité de 627,24 € pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal.
Vice Présidents: Pierrick Sorgniard de Plélan (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines) Michel Lemétayer de Languédias (travaux) Alain Besnard de La Landec (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad)
et aussi...les délégués des communes
la proposition de loi n° 78 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l'article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d'accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l'enveloppe constituée de l'indemnité du président et des vice-présidents
les indeminités pour sièger à la communauté de communes viennent en supplément, comme les indemités "syndicats divers"
pour exemple
Les délégués du territoire concerné par le Syndicat des eaux de Quélaron ont été conviés à se réunir mardi 13 mai à la Maison du Développement de Plancoët.
Les indemnités du président sont votées à l'unanimité pour un montant brut de 823,40 €.
pour mémoire....les syndicats
ouest France 02 Juillet 2013
Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit est en voie de création. Les maires ou représentants des sept communes de l'ex-intercommunalité du pays de Plélan se sont réunis à ce sujet, la semaine dernière autour du président de l'intercommunalité Plancoët/Plélan, Michel Raffray et du vice-président, Pierrick Sorgniard.
Les élus sont d'accord sur la cotisation forfaitaire au syndicat qui serait basée sur la population totale de chaque commune, transmise chaque année par l'Insee, ainsi que pour les dépenses d'investissement basées sur le même calcul.
sous le thème "salaire de nos élus" un article complet
concernant les rémunérations, indemnités, impôts, droits à la retraite etc..
et aussi, le partage des indemnités à St Maudez, Languédias après les élections municipales de mars 2014
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