6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:56

information à un moment "T" non réactualisée

 

RAPPEL

Depuis le 1er janvier 2012 : le Smic est passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. pour 35 heures. Le Smic mensuel net est donc de 1 096,94 euros.

Cette revalorisation a été précisée par un décret publié au journal officiel du 22 décembre 2011

 

la démocratie à un coût, mais lequel et pour quoi faire?

Il y a 618 384 élus en France, soit un élu pour 104 habitants. Inclus les maires, adjoints et conseillers municipaux. Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats, 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l'Irlande compte un élu pour 2.336 habitants

2015: Un nombre de cantons en France réduit de moitié, mais chaque circonscription disposera de deux conseillers départementaux au lieu d'un

le nombre de conseillers était de 4055 en 2014, avec le "redécoupage" et la réduction de moitié, il sera de 4128 en 2015 (+73 élus)

...La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète. Le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

Nos élus locaux:  2 milliards d'euros, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux.

 

2015: Un nombre de cantons en France réduit de moitié, mais chaque circonscription disposera de deux conseillers départementaux au lieu d'un

le nombre de conseillers était de 4055 en 2014, avec le "redécoupage" et la réduction de moitié, il sera de 4128 en 2015 (+73 élus)

...La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète. Le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

Nos élus locaux:  2 milliards d'euros, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux.

en côtes d'Armor, 1 député européen (aussi président du Conseil Départemental) 10 élus au conseil de région, 54 élus au conseil du département, 3 sénateurs, 5 députés, 373 maires et autant de listes élues pour former les conseils municipaux...34 communautés de communes ou d'agglomération et 45570 chômeurs

 

Faisez pas les cons...voter est un devoir!

citoyens contribuables, les élus sont vos employés...soyez efficaces en créant de l'emploi pour résorber le chômage!

chaque député dispose chaque mois d'une enveloppe d'un peu plus de 9.000 euros pour payer ses collaborateurs. Mais il ne peut rémunérer un membre de sa famille qu'à hauteur de la moitié maximum de cette enveloppe, soit 4.750 euros.

Le député UMP des Côtes-d’Armor Marc Le Fur emploie son fils. Marc Le Fur sera tête de liste aux élections régionales de décembre 2015.

 

Le député de Seine-et-Marne et maire de Meaux Jean-François Copé emploie sa femme

 

Le député du Rhône Philippe Meunier emploi sa femme

 

Le député d’extrême droite du Vaucluse et maire d’Orange Jacques Bompard emploie ses 2 fils

 

Le député EELV des Français hors de France Sergio Coronado emploie son frère

 

La sénatrice UMP des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains emploi son père

 

Le député des Hauts-de-Seine et maire de Rueil-Malmaison Patrick Ollier emploie son fils

 

Le député du Loiret et maire UMP d’Orléans Serge Grouard emploie sa femme

 

Le député et président du conseil général des Hauts-de-Seine P. Devedjian emploie sa femme

 

La députée UMP des Ardennes Bérengère Poletti emploie sa fille

 

Le sénateur PS du Tarn Jean-Marc Pastor emploie sa femme


 

Le sénateur PS de l’Hérault Robert Navarro emploie sa femme

Le député et président du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti emploie sa femme

 

Le Député UMP du Loir et Cher Patrice Martin Lalande emplois sa femme

 

Le député du Loiret Jean-Pierre Door emploie sa femme

 

La députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière  emploie à 50% son mari

 

Le sénateur UMP du Loiret Eric Doligé emploie à 50% sa femme

 

Le député UMP des Français hors de France Frédéric Lefebvre emploie sa femme

 

Le député de Seine-et-Marne et maire de Montereau-Fault-Yonne Yves Jégo emploie sa femme

 

Le député de Mayenne et conseiller régional des Pays de la Loire Y. Favennec emploie sa femme

 

Le député UDI de Seine-Saint-Denis et maire de Drancy J.C Lagarde emploie sa femme

 

Le député PS des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci emploie sa femme

 

 

la politique est un métier. Voter est une devoir pour résorber le chômage!

un vrai travail...pour exemple

Thibaut Guignard 33 ans 1er vice président des Côtes d'Armor

 

 

En novembre 2000, l’ancien député de Guingamp Daniel Pennec est venu le chercher en lui disant : « tiens Thibaut, toi qui t’intéresses à la chose publique et à la politique, tu devrais venir… » et, il allé à un meeting de Michèle Alliot-Marie.


 

Engagé en politique depuis la campagne des élections présidentielles de 2002, Thibaut Guignard s'est présenté aux élections européennes de 2004. Il a également été le candidat de l'opposition départementale aux élections cantonales de mars 2008 sur le canton de Ploeuc et de Plaintel.

 

En 2009 il devient Collaborateur Parlementaire d'Alain CADEC. Député au Parlement européen avec qui il travaillait avant même son élection

Il est Le directeur de l'association leader présidée par le Député Marc Le Fur

 

En 2011 il devient l’Assistant Parlementaire de Marc LE FUR à l'Assemblée Nationale. Nouveau travail, nouvelles responsabilités, nouveau défis !

 

Il a été élu Maire de Ploeuc sur Lié en mars 2014. Il devient 1er Vice-président de la Communauté de communes Centre Armor, Président de l'école de musique et Vice-président du Pays de St Brieuc en charge de la contractualisation des fonds régionaux et de la gestion des fonds européens.
 

Election départementale 2015

le député Marc Le Fur est venu à Hénon pour soutenir la candidature de Thibaut Guignard son attaché parlementaire

En mars 2015 Thibault Guignard est élu conseiller départemental et devient le premier vice président d'Alain Cadec pour l'administration générale et la coopération décentralisée.

Sa tante, Sylvie Guignard est engagée en politique depuis 2008, Conseillère municipale de Langueux, Déléguée aux Affaires Foncières de Saint-Brieuc Agglomération. Conseillère régionale de Bretagne depuis 2010, elle est conseillère départementale depuis mars 2015 vice présidente du nouveau conseil départemental à côté de son neveu

 

l'avenir?

Un bureau politique de l'UMP a confirmé que le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur sera bien candidat aux régionales « Bretagne » à la fin de l'année 2015. Que fera Thibault Guignard?

 

Marc Le Fur député UMP, un homme engagé, et la rumeur en politique..

tête de liste élection régionale 2015...pour mémoire

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi 24 avril 2013 à l'unanimité, de sanctionner le député UMP Marc Le Fur qui, lors d'une session nocturne houleuse s'était enflammé et en était venus aux mains .

..et aussi: Marc Le Fur, s'en est pris à un gendarme dans un mouvement de soutien envers les opposants au mariage pour tous...

....ou encore Marc Le Fur signe un texte contre les actes christianophobes en France notamment contre les pièces de théâtre qui ont provoqué la colère des intégristes chrétiens
 

le bon exemple pour chaque citoyen...la rumeur dit aussi ?

Dans le Morbihan

Après un petit tour dans deux cabinets ministériels, dont celui de Rachida Dati, avec laquelle il s’est brouillé en moins d’un an, le fils du ministre de l’Intérieur claude Guéant, François Guéant est condamné pour l’irrégularité de ses comptes de campagne. Cela lui a valu une condamnation à un an d’inéligibilité.

François Guéant est conseiller régional de Bretagne

 François Guéant, est en garde à vue le lundi 30 mars 2015 au matin dans l'affaire portant sur les accusations de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi

Dans ce dossier, Claude Guéant a lui-même été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux

 

les indeminités, voter et payer

Président de la république

Traitement mensuel : 14 910,31 € bruts par mois

22 150EUR brut par mois de retraite(pour Nicolas Sarkozy)

Le Président ne bénéficie ni d'un régime spécial, ni du régime général en matière de retraites : il touche une pension fixe. Peu importe donc l'âge de l'aspirant à la retraite, la durée ou le nombre de ses mandats. Cette pension de 5 250 EUR brut par mois. n'est soumise à aucun plafond de ressources : elle est donc cumulable avec les salaires ou les retraites d'autres mandats.

Entre juin 1988 et mai 1993 puis entre septembre 1995 et avril 1997, Nicolas Sarkozy a été député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine, Puteaux). En 6 ans de mandat, il pourra donc espérer environ 1900EUR brut par moisde retraite de député

En ayant été maire de Neuilly-sur-Seine de 1983 à 2002 (3 mandats) et président du Conseil généraldes Hauts-de-Seine entre 2004 et 2007 (1 mandat), Nicolas Sarkozy touchera donc dans le meilleur des cas 2000 EUR brut mensuels. Plus sa retraite d'avocat, si tant est qu'il ait suffisamment cotisé.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil Constitutionnel pour un traitement de 13 000EUR brut par mois, correspondant à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique.

 

En "retraite" l'ancien chef de l'État facturerait chacune de ses apparitions en conférence entre 100.000 et 150.000 euros. Conférencier de luxe. Le 14 octobre 2014, il était à Séoul. Il aurait touché depuis sa défaite de 2012 quelque 2 millions d'euros.

 

 

Ministre

Traitement mensuel en 2012 : premier ministre 14 910 e bruts par mois, 9940e bruts par mois pour les autres ministres

Cumul : possible.Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 12 697,54 euros bruts par mois.

 

La retraite de JMarc Heyrault 
180 000 euros par an

d'abord, 2 000 euros par mois comme ancien maire de Saint-Herblain, puis de Nantes ; 2 000 euros de plus comme ancien président du district de l'agglomération nantaise, puis de la communauté urbaine ; et 1 800 euros encore au titre de l'Éducation nationale, puisque Jean-Marc Ayrault est toujours officiellement "professeur d'allemand depuis 1973". Une pension "plein pot" d'ancien député, de 6 650 euros par mois, à quoi s'ajoutent 2 500 euros environ en tant qu'ancien président de groupe à l'Assemblée nationale. Il faut y ajouter une retraite de conseiller général source L'exorbitante retraite d'Ayrault

 

 

 

Député européen

source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois

Traitement mensuel : 8 020,53 € bruts par mois en 2014. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 250,37 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 320 € par mois en 2015. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 340,53 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d'une indemnité annuelle de voyage de 4 264 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 306 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l'extérieur de l'Union européenne, l'indemnité journalière plafonne à 153 €, car les frais d'hébergement leur sont remboursés séparément.

au plus proche de chez nous en 2015 : Alain Cadec UMP nouveau

Président du conseil départemental et député européen

 

 

Sénateur

ils sont élus (démocratie indirecte) à 95% par les conseils municipaux de nos villes et villages. Les sénateurs font bénéficier les mairies, les associations etc..de l'argent qui leur est remis dans le cadre d'une enveloppe partementaire.  (environ 150.000 euros en moyenne par élu en 2013)

actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous

Christine Prunaud  adjointe au maire de Lamballe, élue au conseil municipal en mars 2001, mars 2008 et mars 2014.

sénatrice depuis 2014

Michel Vaspart: Depuis 1992 : Maire de Pleudihen-sur-Rance. 2001-2014 : Conseiller général de Dinan Est.

Premier Vice-président de la CODI devenue Dinan Communauté. Depuis 2014 : Sénateur des Côtes-d'Armor

Yannick Botrel: Conseiller municipal de Bourbriac de 1977 à 1995, Maire de Bourbriac de 1995 à 2014, Conseiller général du canton de Bourbriac, 1992 - 2011, Vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor (1998-2008) sénateur des Côtes-d'Armor le 21 septembre 2008 et réélu en 2014.

 

Traitements et indemnités des sénateurs

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1501 6 950,07 €
HEA1 881 4 079,29 €
Traitement de base
moyenne des deux traitements
5 514,68 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 165,44 €
Total 2 5 680,12 €
Indemnité de fonction 25% 1 420,03 €
Total 3 7 100,15 €
Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) 6 412,00 €
Total final 13 512,15 €

 

13 512,15 euros brut par mois

dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques, 40 allers-retours par an entre Paris et leur circonscription

La pension moyenne de retraite d'une sénateur est de 4 342 euros par mois Pour 1 euro cotisé en activité, un sénateur à la retraite touche en moyenne 7,40 euros s'il liquide ses droits à 60 ans, indique Sauvegarde retraites.source Sénateur : 13 340 € bruts par mois

 

 

 

Député

 

Une indemnité de base de 5514,68 euros, complétée par 165,44 euros d'indemnité de résidence et 1420,03 euros d'indemnité de fonction. indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). Ces 5770 euros bruts mensuels ...70 000 euros annuels de «bonus», non fiscalisés

Une carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF. Ils peuvent aussi effectuer les trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an. Douze passages hors circonscription sont également pris en charge. La retraite moyenne des parlementaires s'élève à 2700 euros nets. source Salaire, avantages.

 

le député peut distribuer aux communes, aux associations...l'argent reçu dans son enveloppe parlementaire En 2013, la députée de la circonscription Viviane Le Dissez a attribué 130.000€ d'aides
• 20.000€ pour le centre de la petite enfance de la Communauté de communes Plancoët - Val d'Arguenon
• 15.000€ pour le réaménagement de l'accueil du camping municipal Saint-Michel d'Erquy.
• 20.000€ pour la rénovation de l'école en bibliothèque et salles multifonctions à Hénansal
• 20.000€ pour la station d'épuration de Plélan-le-Petit
• 15.000€ pour des travaux de sécurité au port de Saint-Géran à Plévenon
• 20.000€ pour la rénovation de l'espace scolaire "le blé en herbe" à Trébédan
• 10.000€ pour la rénovation de l'église Sainte-Agnès à Tréfumel
• 10.000€ pour l'agrandissement et la rénovation de la salle de judo de Trémeur

actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous

Viviane Ledisez Elle devient maire de Plancoët en mars 2008. Elle est élue députée le 17 juin 2012 et devient la première femme députée de la 2e circonscription des Côtes-d'Armor. En novembre 2012 elle est élue Présidente du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

les autres députés du département Michel Lesage  · Marc Le Fur · Annie Le Houérou · Corinne Erhe 

 

 

 

CONSEILLER REGIONAL

le président du CR: 5512 euros mensuels, un vice président: 3725 euros mensuels

Région de plus de 3 millions d'habitants (3 199 066 habitants en 2010): 2 661,03 € bruts par mois, et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

17 élus pour les côtes d'Armor: Thierry Burlot (PS), Georgette Breard Rimeur (PS), Gérard Lahellec (PCF),Hélène Coz (PS), Michel Morin (PS), Gaëlle Nique (PS), Jean-Yves Milbeau (DVG), Josiane Corbic (PCF), Christian Marquet (PS), Corinne Erhel (PS), Dominique Ramard (BE), Mona Bras (UDB), René Louail (EE), Sylvie Guignard (UDI), Stéphane de Sallier Dupin (UMP), Valérie Garcia (DVD), Hervé Guélou (UMP)

exemple au plus "proche de nous":

maire de Saint-Juvat D.Ramard, membre de la Commission environnement, Société mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Bretagne [SEMAEB] (Président), CLIMSAT (Président), Contrat de Pays Dinan – Région Bretagne (Référent), Comité Local LEADER sur le Pays de Dinan (Référent), Mission locale du Pays de Dinan

SAGE Arguenon Baie de la Freynaye, Syndicat mixte du portage du SAGE Rance Frémur, baie de la Beaussais

GIP Bretagne Environnement, Commission d’élaboration du schéma régional des déchets industriels spéciaux

Commission d’élaboration du Plan régional pour la qualité de l’air, Lycée du Mené Merdrignac, LEGTA de Caulnes

Conseil stratégique aéroportuaire local Dinard, SAFER BRETAGNE, Comité régional de recherche et expérimentation en agriculture,  Groupe de travail politique linguistique,  Comité régional du tourisme (CA)

 

 

CONSEIL Départemental (22)

Président: 5512,17 euros brut mensuels ( le nouveau président 2015 Alain Cadec est déjà député européen source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois

Vice président: Marie Christine Cotin, déj adjointe au maire de créhen + 3193, 23 euros brut mensuels

Michel Desbois, déjà maire de St Méloir des Bois, conseiller + 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois

 

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES Plélan le Petit  ( au 1er juilet 2010 )

de 3600 à 9999 habitants

Président: 1568,11 euros mensuel brut en 2010 le smic horaire était de 8,86e pour 1343e mensuel (35h hebdo)

Vice président: 627 euros mensuel brut

 

extrait Ouest France samedi 31 mars 2012


intercommunalité: Le budget général  affiche un résultat global négatif de 61 749,57 €..Parmi les principaux postes d'investissement: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...). 

 

 

LE MAIRE et LES ADJOINTS

 

Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.

 

"situations": selon nos sources:

le maire de Plélan le Petit percevra 1634,63 euros mensuels

 

le "cumul" est possible

Le maire de La Landec percevra par exemple mensuellement 1178,45 euros et 627 euros au titre de vice président de la communauté de communes

le conseiller général percevra 2280 euros et 627 euros en qualité d'adjoint dans sa commune

 

 

 à cela peuvent s'ajouter des indemnités pour mandat dans des syndicats intercommunaux ou diverses "organisations

ainsi et pour exemple, le 1er adjoint au maire de Languédias est vice président du syndicat mixte ( ordures ménagères) de Plancoët/Plélan

 

Rappel en 2011 pour l'intercommune de Plélan

338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

 

Décisions du premier conseil communautaire

Plancoët-Plélan

mercredi 23 janvier 2013 (extrait)


Lundi 21 janvier, le premier conseil communautaire Plancoët-Plélan, tenu à la Maison du développement, a procédé à la désignation des différents délégués. Toutes ces désignations de délégués ont été votées à l'unanimité.

.... En matière d'indemnités aux élus, le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum, soit 39 % de l'indice 1015 pour le président, ce qui représentait une indemnité brute de 1 482,57 €, et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents, soit une indemnité de 627,24 € pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal.

 

 

Vice Présidents: Pierrick Sorgniard de Plélan (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines) Michel Lemétayer de Languédias (travaux) Alain Besnard de La Landec (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad)

 

et aussi...les délégués des communes

la proposition de loi n° 78 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l'article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d'accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l'enveloppe constituée de l'indemnité du président et des vice-présidents

 

 

les indeminités pour sièger à la communauté de communes viennent en supplément, comme les indemités "syndicats divers"

pour exemple

Les délégués du territoire concerné par le Syndicat des eaux de Quélaron ont été conviés à se réunir mardi 13 mai à la Maison du Développement de Plancoët.

Les indemnités du président sont votées à l'unanimité pour un montant brut de 823,40 €.

 

pour mémoire....les syndicats
ouest France 02 Juillet 2013

Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit est en voie de création. Les maires ou représentants des sept communes de l'ex-intercommunalité du pays de Plélan se sont réunis à ce sujet, la semaine dernière autour du président de l'intercommunalité Plancoët/Plélan, Michel Raffray et du vice-président, Pierrick Sorgniard.

Les élus sont d'accord sur la cotisation forfaitaire au syndicat qui serait basée sur la population totale de chaque commune, transmise chaque année par l'Insee, ainsi que pour les dépenses d'investissement basées sur le même calcul.

 

sous le thème "salaire de nos élus" un article complet 

concernant les rémunérations, indemnités, impôts, droits à la retraite etc..

et aussi, le partage des indemnités à St Maudez, Languédias après les élections municipales de mars 2014

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Published by collectifmoutonnoir - dans SALAIRE des ELUS
6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:55

extrait du blog "la grosse imposture"(les chiffres sont à actualiser)

Indemnités des élus locaux : textes officiels 2010

On peut lire ou entendre tout et n'importe quoi concernant les indemnités de nos élus locaux. À propos des chiffres, bien sûr, mais aussi sur le phénomène des cumuls. Les places seraient-elles bonnes ?

Indemnités des élus locaux et territoriaux : dossier détaillé

L'indemnité de fonction des maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux, régionaux, présidents ou vice-présidents de conseil général ou régional de même que celle des présidents ou vice-présidents des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) est attribuée en assemblée plénière par le Conseil Municipal, le Conseil Général ou Régional ou l'assemblée des EPCI. La légalité du montant de ces indemnités est régie par les articles L-2123-23 à  R-5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant des indemnités dépend essentiellement du pourcentage / indice brut terminal de l'échelle indiciaire  de la fonction publique ( dit indice 1015) propre à chacune des fonctions ainsi que du nombre d'habitants composant les diverses collectivités.
La valeur de l' I.B.1015 est actuellement de : 45 617,63 Euros annuels, décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010. C'est à dire 3801,47 € par mois.

La grille d'attribution des taux maximum d'indemnités s'établit ainsi :



Les charges sociales ne sont prélevées que sur une indemnité lorsque l'élu cumule plusieurs mandats. Par exemple un maire et vice-président d'une communauté de communes verra son indemnité de maire prélevée des charges sociales mais celle liée à la communauté de communes ne sera amputée que de la CSG et CRDS
D'autre part, ces indemnités sont cumulables avec les revenus personnels de l'intéressé (salaire ou retraite du public ou privé, bénéfice non commerciaux, etc...)  

Exemples concrets :

 - maire d'une commune de moins de 500 habitants, vice-président d'une communauté de communes de 10500 habitants et retraité du secteur public. L'indemnité de maire sera  de 646,25 €/mens. (17% de 3801,47). Celle de vice-président de la communauté de communes sera de 784,24 €/mens ( 20,63 % de 3801,47). Au total 1430 € /mens. + sa retraite.
 
 - maire d'une ville de 5500 habitants et par ailleurs président de la communauté de communes de 10500 habitants, cet élu touchera 55% de l'IB1015 au titre de maire et 48,75% de l'IB1015 au titre de président de la communauté de communes. Ce qui fera 2090,81 € + 1853,22 € =  3944,03 € bruts /mens. + sa retraite.

 - maire d'une ville de 5000 habitants, vice-président d'une communauté d'agglomération de 60000 habitants, conseiller général d'un département de 1,1 million d'habitants et retraité de l'éducation nationale (directeur des écoles) total : 2090 + 1672 + 2470 + retraite = à peu près 8000 € ...

 
Incompatibilités

- Le mandat de maire est incompatible avec les fonctions suivantes : président de conseil général, président de conseil régional, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.2122-4, alinéa 2, du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil général sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil régional, maire, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.3122-3 du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil régional sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil général, maire, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.4133-3, alinéa 1er, du CGCT).

Par ailleurs, pour information :
- Le mandat de député européen est incompatible avec un mandat parlementaire national.
- Le mandat de député est incompatible avec un mandat de sénateur ou un mandat de parlementaire européen (article L.O. 137-1 du Code électoral).

Règles de cumul

- Est interdit le cumul de plus de deux des mandats électoraux suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal (article L.46-1 modifié du Code électoral).
- Le mandat de député européen ne peut donner lieu à l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.
- Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants (article L.O. 141 du Code électoral).

Autorisations d'absence et crédits d'heures

La loi oblige les employeurs (privé et public) à accorder des autorisations d'absence aux élus pour cause de réunions de conseil municipaux ou assemblées délibératives de communautés territoriales où l'élu représente sa commune. 
Un crédit d'heures doit permettre à l’élu de « disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente et à la préparation des réunions des instances où il siège ».
Ce crédit est de 105 heures pour les maires de communes de moins de 10 000 habitants ( 52,5 heures pour les adjoints) et de 140 heures pour celles de plus de 10 000 habitants. 
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces temps d'absence et crédits d'heures. Ceux-ci sont toutefois assimilés à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, au regard des droits découlant de l’ancienneté.
Le montant maximum du temps d'absence (autorisations d'absence + crédits d'heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année.
  
Cotisations des élus et des collectivités locales

- maladie, maternité, invalidité et décès : "le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux affiliés au régime général en application de l'article L. 381-32, est fixé à 13,55 %, soit 12,8 % à la charge de la collectivité territoriale et 0,75 % à la charge de l'élu local" (article D. 381-24 du Code de la Sécurité sociale),
- solidarité autonomie (CSA) : 0,30% à la charge de la collectivité,
- vieillesse : les taux de cotisation sont ceux du droit commun soit :
 pour la collectivité : 1,60 % sur la totalité des indemnités perçues par l’élu et 8,30 % sur la fraction d’indemnité n’excédant pas le plafond de Sécurité sociale,
 pour l’élu : 0,10 % sur la totalité des indemnités perçues et 6,65 % sur les indemnités perçues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2946 €).

L'élu dont le total d'indemnités ne dépasse pas le plafond sécurité sociale (2946 €) cotise donc à raison de 0,75 % au titre de la maladie, de 0,10 % au titre de la vieillesse,  0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG.
Pour un cumul de mandats, seules les indemnités de fonction perçues par l’élu local au titre de ses mandats lui ouvrant droit à cessation d’activité professionnelle sont soumises à cotisations sociales, les autres étant seulement soumises à contributions sociales (CSG et CRDS). C'est le cas des indemnités du conseil général et et du conseil régional notamment.

La retraite des élus 

Régime obligatoire :
Le régime de retraite de l’IRCANTEC (applicable depuis 1992) est obligatoire pour tous les élus perçevant une indemnité de fonction.
Taux de la cotisation Ircantec :
 l'élu :                  2,28 %   sur la tranche A ( - 2946 €  plafond sécu) 
                           6 %       sur la tranche B ( > 2946 €  plafond sécu)
 la collectivité :    3,41 %  sur la tranche A
                           11,6     sur la tranche B

Régime facultatif par rente :
(Fonpel ou Carel) facultative, cette retraite par rente est constituée pour moitié par l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié par la collectivité sur son budget.
La constitution de cette retraite est donc décidée librement par les élus communaux, départementaux, régionaux ou intercommunaux percevant des indemnités de fonction.
Ceux-ci déterminent également le montant de leurs cotisations dans le respect du taux plafond (8 % sur la base de l’indemnité brute effectivement perçue).
Tous les élus locaux sont désormais autorisés à percevoir une pension de retraite IRCANTEC pour un mandat échu tout en continuant de cotiser à l’IRCANTEC au titre d’un mandat en cours. Cette règle ne vaut toutefois que si les deux mandats en question sont exercés dans des catégories différentes de collectivités territoriales :
commune, département, région ou EPCI (instruction interministérielle du 8 juillet 1996).

Régime fiscal des indemnités

L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales précise que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». C’est pourquoi les indemnités versées aux élus locaux ont longtemps été considérées, d’un point de vue fiscal, comme correspondant à des frais et donc, de ce fait, comme ne pouvant être assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Toutefois, la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a modifié cette situation, pour lui substituer un régime d’imposition fiscal laissant une certaine liberté de choix aux élus locaux.
En effet, l’article 204-0 bis du code général des impôts pose le principe d’une retenue à la source applicable aux indemnités des élus locaux, avec effet libératoire à l’égard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Détermination du montant net imposable :
  Indemnité mensuelle brute 
• moins Cotisation IRCANTEC (2,28%)
• moins la CSG déductible (5,10%)
• moins les cotisations obligatoires pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s)
• moins la fraction représentative de frais d'emploi (indemnité d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants, (soit 646,25 € par mois depuis le 1er juillet 2010, ou 969,37 € par mois en cas de cumul de mandats)
• plus le montant de la participation obligatoire de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public au régime de retraite complémentaire facultatif par rente si l'élu a adhéré à ce régime (FONPEL ou CAREL)
NB : Ne sont pas déductibles :
• la CSG non déductible (2,4%)
• la CRDS (0,50%)
• la cotisation de retraite par rente (FONPEL ou CAREL)
Lorsque le montant net de l'indemnité de fonction est inférieur ou égal au seuil d'exonération, la retenue à la source ne s'applique pas. Pour 2011, ce seuil d'exonération est fixé à 1143,25 € nets (mandat unique) et 1466,37 € nets (cumul de mandats locaux).
Barème mensuel
REVENU IMPOSABLE EN EUROS (R)          TAUX (T)           CONSTANTES EN EUROS (C)
de 0           à    497                               0                                     0,00
de 497        à    991                               0,055                             27,34
de 991        à 2 202                               0,14                              111,57
de 2 202     à 5 903                               0,30                              463,89
supérieure   à 5 903                              0,41                            1 113,22
      
Exemple 1 : maire d'une commune de moins de 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute + 1430,49 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 32,62 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 70,77 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   357,73 € (sous le seuil d'éxonération de 1466,37)
➎ Montant de l'imposition :  0,00 €

Exemple 2 : maire d'une commune de 3 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute  (2090,81 + 784,24) = 2875,05 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 65,55 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 142,23 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   1697,90 €   
➎ Montant de l'imposition :  (1697,90 x 0,14) - 111,57 = 126,14

Pour résumer

Le maire d'une commune de moins de 500 hbts, également vice-président d'une communauté de communes de 10500 habts et par ailleurs retraité du public, qui consacre 5 à 6 heures par semaines à sa mairie et 2 heures par trimestre à sa communauté de communes, sera indemnisé à hauteur de 1430 € brut/mens.
cotisations :  0,1 %    CNAV           1,43  € 
                   2,28 %  Ircantec      32,60  €
                   0,5 %     CRDS           6,93 €
                   7,5 %     CSG         104,03  €          
                               impots         0,00  €  (sous le seuil d'éxonération)
total des retenues :   144,99  €

donc 1285 € nets/mens. plus des points Cnav et Ircantec venant grossir sa retraite après mandat ! Ceci à bon compte :
 - 0,10 % pour l'élu et 9,90 % pour la collectivité (Cnav)
 - 2,28 % pour l'élu et 3,41 % pour la collectivité (Ircantec)

15 420 € par an entièrement défiscalisés ! 
CMN Plélan
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:54

Le maire partagera son indemnité avec son 1er adjoint

Saint-Maudez - 03 Avril 2014
Le nouveau conseil municipal, de gauche à droite : Gisèle Audinet, Christine Akmanoglu, Évelyne Petton-Foucret, Yannick Manivel, Caroline Meunier (3e adjointe), Frédéric Chapon (maire), Christophe Hernio, Bernard Fairier (1er adjoint), Fabrice Rivallan (2e adjoint), Gilles Niquet.

Le nouveau conseil municipal, de gauche à droite : Gisèle Audinet, Christine Akmanoglu, Évelyne Petton-Foucret, Yannick Manivel, Caroline Meunier (3e adjointe), Frédéric Chapon (maire), Christophe Hernio, Bernard Fairier (1er adjoint), Fabrice Rivallan (2e adjoint), Gilles Niquet.

 

il y aura trois adjoints...Frédéric Chapron  : « Je souhaite partager mon indemnité de maire avec Bernard Fairierle 1er adjoint

 

 

indemnité

le conseil municipal a voté les indemnités du maire et des adjoints.

Elles vont s'élever à 646,25 € bruts, pour le maire et 250,90 € bruts, par adjoint. Le paiement interviendra chaque trimestre.

Lors de l'installation du conseil municipal, Frédéric Chapron avait émis le souhait de partager son indemnité avec le premier adjoint, Bernard Fairier.

Il a donc été décidé d'additionner les indemnités des deux élus et de les diviser en deux. Les deux autres adjoints, Caroline Meunier et Fabrice Rivallan, percevront leur indemnité de 250,90 € bruts.

 

à St Méloir des bois, les élus se sont unanimement accordés quant au montant des indemnités attribuées au maire et au maire adjoint. Ces derniers percevront respectivement 578,13 € et 224,45 € mensuels.

à St Michel de Plélan Le nouveau conseil municipal a fixé, jeudi soir, l'indemnité mensuelle que percevra le maire, Nathalie Denis. Celle-ci correspondra à 17 % de l'indice 1 015 de la fonction publique pour une commune de moins de 500 habitants, soit 646,25 € bruts mensuels.

Les deux adjoints Jean-Yves Villalon et Loïc Lecrubier, percevront chacun 6,6 % de l'indice 1 015 : 250,90 € bruts par mois.

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:53

avril 2014

Les indemnités de fonctions d'élus ont été fixées vendredi soir, en séance municipale.

L'enveloppe financière annuelle brute s'élève à 57 249,86 €, sans la majoration à laquelle pourraient prétendre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Le maire, Didier Miriel, percevra 1 202,46 € nets par mois ; le 1er adjoint, Rémi Huet, percevra 601,26 €; la 2e adjointe, Pascale Guilcher, percevra 512,15 €, le 3e adjoint Yvon Fairier et le 4e adjoint, Philippe Gélard, percevront chacun 501,28 € et la 5e adjointe, Marie-Line Hercouët, 358,10 € nets.

Les quatre conseillers municipaux qui ont reçu une délégation du maire, à savoir Béatrice Delépine, Noël Morel, Nicole Després et Yvonnick Menier, recevront chacun 107,47 € nets.

 

une élue est vice présidente de la communauté de communes: indemnité l'année passée 627,24e

une autre est conseillère générale et perçoit une autre indemnité (selon infos 2280,88e mensuels ou 2280,88e si membre d'une commission permanente)

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24 avril 2011 7 24 /04 /avril /2011 14:41

indemnité en net avril 2014

Les élus se sont unanimement accordés quant au montant des indemnités attribuées au maire et au maire adjoint. Ces derniers percevront respectivement 578,13 € et 224,45 € mensuels.

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:43

Le nouveau maire procède à l'élection des adjoints, qu'il propose de porter à trois au lieu de deux précédemment. « On est tous des actifs, nous avons des vies professionnelles, familiales et la vie de la commune. Il serait bien d'impliquer une personne supplémentaire. Il n'y aura pas d'augmentation du budget pour la rémunération des trois adjoints. » Le conseil accepte.

 

 

L'indemnité mensuelle du maire s'élèvera à 646,25 € bruts. Les trois adjoints percevront chacun 167,26 €.

Auparavant, les deux adjoints de l'ancienne municipalité percevaient 250,90 €. Cette indemnité a été répartie entre les trois adjoints.

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:42

Avril 2014

Le conseil municipal a voté les indemnités du maire et des adjoints. Le maire, Alain Besnard, percevra 1 178,48 € bruts par mois. Les trois adjoints, Jean-Claude Fairier, Michel Bonfils et Laurence Bouvier percevront chacun 313,63 € bruts.

 

nb: le maire est aussi vice président au conseil communautaire (indemnité 627,24e mensuel en 2013)

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:41

avril 2014

Le nouveau conseil municipal a fixé, jeudi soir, l'indemnité mensuelle que percevra le maire, Nathalie Denis. Celle-ci correspondra à 17 % de l'indice 1 015 de la fonction publique pour une commune de moins de 500 habitants, soit 646,25 € bruts mensuels.

Les deux adjoints Jean-Yves Villalon et Loïc Lecrubier, percevront chacun 6,6 % de l'indice 1 015 : 250,90 € bruts par mois.

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:40

avril 2014

Le maire, Didier Ibagne, percevra 646,25 € bruts par mois et les deux adjoints, Annick Raffray et Franck Melet, 250,90 € bruts mensuels chacun.

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