18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:10

 

accidents de la route sur le pays de Plélan

 

Source Sécurité - AMF 22

www.amf22.asso.fr association maires de France

Titulaires

Monsieur Michel DESBOIS, Maire de Saint Méloir des Bois
Monsieur Christian LE RIGUIER, Maire de Saint Martin des Prés
Monsieur Philippe WEISSE, Maire de Quemperven



Plélan-Le-Petit. Quatre blessés dans un accident au bourg

13 janvier 2013 « le télégramme »

Hier, vers 14 h 15, un accident de la circulation impliquant deux véhicules s'est produit au bourg de Plélan-le-Petit. Blessées, quatre personnes ont été prises en charge par les pompiers et transportées pour bilan au centre hospitalier de Dinan.

 

Une moto a heurté une voiture rue des Rouairies avril 2014 Plélan le Petit

Une automobiliste avait mis son clignotant pour tourner à gauche et ainsi rentrer chez elle. Elle était suivie par une autre voiture et une petite moto qui a voulu doubler les deux véhicules et elle a heurté l'aile gauche du premier véhicule qui tournait. La gendarmerie de Plélan-le-Petit s'est déplacée, les pompiers de Dinan sont intervenus et ont transporté le conducteur de la moto, un jeune homme de 24 ans, afin qu'il soit examiné à l'hôpital. À cet endroit, en agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h.

Le maire, Didier Miriel, ayant été contacté, s'est déplacé avec les employés communaux, ils ont assuré la protection des lieux. La circulation n'a pas été coupée.


 

Source Accident mortel à Saint-Méloir des Bois (22) - France 3 Bretagne

Alors qu'il allait dans la direction de Jugon les Lacs, le chauffeur d'un camion benne a perdu le contrôle de son véhicule, au lieu-dit La Ville-Auffray, situé sur la commune de Saint-Méloir-des-Bois.Il est décédé dans l'accident.

Sous la violence du choc, le camion s'est retourné dans le sens opposé de celui dans lequel il roulait.

Les circonstances de l'accident restent floues. Mais la cabine du camion-benne témoigne de la violence du choc. Hier après-midi, aux alentours de 15 h 45, un chauffeur de poids lourd a perdu la vie sur une route de Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor).

Jean-Michel Roux, 55 ans, était employé de la société de transports de matériaux Letanoux, basée à Saint-Benoît-des-Ondes, près de Cancale. « Nous étions deux chauffeurs en benne. Jean-Michel partait de la sablière de Kergu, à Mégrit, pour aller chercher des matériaux à la carrière de Corseul. Sa benne était vide. Il ne faisait pas souvent ce trajet », témoigne un de ses collègues, sur les lieux de l'accident.

Sur la route départementale menant de Jugon-les-Lacs à Plélan-le-Petit, réputée dangereuse en raison de la vitesse de circulation, le chauffeur a perdu le contrôle de son camion, qui est venu percuter un arbre situé à gauche de la chaussée. Le camion a été retrouvé à l'opposé de son sens de circulation. « On ne sait pas comment le camion a fait demi-tour. L'enquête le déterminera », explique la gendarmerie.

Lorsqu'ils sont arrivés sur les lieux, les pompiers de Dinan et de Jugon ont retrouvé le chauffeur inconscient. Les quinze minutes de massage cardiaque n'ont pas pu le sauver.

« C'était quelqu'un d'apprécié et de travailleur. Un modèle », dit avec émotion le patron de la petite entreprise qui l'embauchait depuis 12 ans. Habitant Saint-Hélen, Jean-Michel Roux était marié et père de famille.

Ouest France 2013 Émilie CHASSEVANT.

 

 

La Landec septembre 2014

Vers 18 h, une collision a eu lieu à la Tombe, en La Landec, entre une 206 et une BMW. Dans le choc, deux jeunes Vildéens et deux femmes de Pleslin-Trigavou, ont été blessés.

La BMW n'a semble-t-il pu éviter la 206 qui entreprenait une manœuvre de demi-tour. Elle a aussi percuté un lampadaire qui a été sectionné, et un portail, avant de s'immobiliser. Cette portion de la RD776 est limitée à 70 km/h, en raison de lieux particulièrement accidentogènes et où se sont déjà produits plusieurs accidents mortels.

Vingt pompiers de Dinan, Yvignac-la-Tour, Plancoët ainsi que le Smur et les gendarmeries de Dinan et Plancoët étaient sur place.

Les deux jeunes, grièvement blessés, ont été désincarcérés. L'un a été transporté à Saint-Brieuc, le second à Dinan tout comme les deux femmes plus légèrement blessées.

 

Accidents de la route entre 2005 et 2011

Plélan-le-Petit :

Données 2005-2011

Plélan-le-Petit

 

Nombre total d'accidents

8

 

Nombre de personnes tuées

1

 

Nombre de personnes indemnes

5

 

Nombre de personnes blessées

10

 

- dont blessés graves

8

 

- dont blessés légers

2

 



Saint-Méloir-des-Bois :

Données 2005-2011

Saint-Méloir-des-Bois

 

Nombre total d'accidents

1

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

1

 

Nombre de personnes blessées

1

 

- dont blessés graves

1

 

- dont blessés légers

0

 



La Landec :

Données 2005-2011

La Landec

 

Nombre total d'accidents

2

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

2

 

Nombre de personnes blessées

2

 

- dont blessés graves

2

 

- dont blessés légers

0

 

 

Trébédan :

Données 2005-2011

Trébédan

 

Nombre total d'accidents

2

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

1

 

Nombre de personnes blessées

6

 

- dont blessés graves

3

 

- dont blessés légers

3

 

 

 

Languédias :

Données 2005-2011

Languédias

 

Nombre total d'accidents

0

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

0

 

Nombre de personnes blessées

0

 

- dont blessés graves

0

 

- dont blessés légers

0

 

Saint-Maudez :

Données 2005-2011

Saint-Maudez

 

Nombre total d'accidents

1

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

0

 

Nombre de personnes blessées

1

 

- dont blessés graves

1

 

- dont blessés légers

0

 

 

Saint-Michel-de-Plélan :

Données 2005-2011

Saint-Michel-de-Plélan

 

Nombre total d'accidents

0

 

Nombre de personnes tuées

0

 

Nombre de personnes indemnes

0

 

Nombre de personnes blessées

0

 

- dont blessés graves

0

 

- dont blessés légers

0

 

 

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:09

l'état de la voire semble se dégrader sur la communauté de communes.

Sur ce blog le thème "voirie" développe le sujet

av7.jpg

 

 

av10.jpg

 

 


av11.jpg

 

 

 .

av8.jpg

renseigez vous auprès de votre assurance

Accident causé par le défaut d’entretien normal de la chaussée

Nid de poule, revêtement défectueux etc..manque de signalisation..

Il vous faut démontrer le lien entre le défaut d’entretien et votre accident. Ce peut être une chaussée déformée, un revêtement en mauvais état, des travaux mal organisés  Constitue un défaut d’entretien, une situation de nature à surprendre un conducteur normalement vigilant.

Il appartient à l’autorité en charge de l’ouvrage public de démontrer qu’elle en a assuré l’entretien normal ce qui signifie que la charge de la preuve lui incombe même si les tribunaux administratifs sont plus souples dans cette appréciation que ne le seraient les juridictions civiles.

 

communauté de communes

Commission VOIRIE PROJETS COMMUNAUX 

(6 personnes) sous la responsabilité de Michel DESBOIS (2ème Vice-Président)

en charge de la voirie et de la mise en cohérence des projets communaux


 La création, laménagement et lentretien de lensemble des voies communales goudronnées, à lexception des rues et voies des centres-bourgs et des chemins ruraux.

 Un règlement intérieur précise les modalités dorganisation de la programmation annuelle des travaux.

 

Un entretien permanent

 La voirie de la communauté de communes représente 140 kms et est rénovée chaque année par tranche. Depuis 2009, nous disposons dun logiciel qui va nous permettre détudier et de diagnostiquer létat des routes afin dadapter le type de revêtement et de hiérarchiser les urgences.


Davantage de voirie communautaire cette année

samedi 29 janvier 2011

Les élus communautaires ont fixé une commission voirie pour le 31 janvier à laquelle les maires sont conviés. Il s'agira de définir le programme de voirie pour 2011. « Une ou deux communes devront peut-être faire l'impasse cette année sur la voirie » indiquait Michel Desbois, adjoint en charge de la voirie. Il souhaite que les travaux puissent commencer au mois de mai. Un budget plus important que les années passées sera consacré avec l'ajout du contrat de territoire à l'enveloppe habituelle.


 

 

extrait Ouest France samedi 31 mars 2012


 

Parmi les principaux postes d'investissement:

241 316,96 €; d'opérations financières (principalement des annuités d'emprunt)

28 000 € pour la médiathèque, 10 500 € pour les deux nouveaux relais de la médiathèque

25 600 € alloués pour la salle omnisports, dont une partie pour les peintures et le sol 20 000 € pour la signalisation avec le pays touristique de Dinan

7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...

 

 avec la fusion communautaire Plancoët/Plélan, en 2013, la charge de la voirie revient  chaque commune

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:00

VOIX DEPARTEMENTALES

Un état des lieux de la sécurité des voies départementales a été effectué avec Alain Emery du conseil général et quelques élus. À plusieurs endroits, la population se plaint de la vitesse excessive.

Un aménagement de voirie a été réalisé en début d'année entre Bel-Air et La Dalibotière, où la vitesse est limitée à 50 km/h, et l'axe notamment très fréquenté par les camions qui vont et viennent de la carrière de Quélaron. L'ensemble n'est pas encore tout à fait achevé. De la terre va être amenée par les services du conseil général sur les nouveaux trottoirs qui seront enherbés. L'entretien sera assuré par la commune, les élus envisagent aussi quelques plantations. Les entrées des habitations vont être goudronnées. Deux totems que la commune a achetés vont être placés à chaque extrémité des deux villages.

Des panneaux « Stop »

L'objectif était de réduire la vitesse en installant des bordures. Le maire, Jérémy Dauphin, a assuré le conseil municipal de sa volonté « d'être intransigeant sur la sécurité, mais on doit y aller à tâtons. Que ça plaise ou pas, on fera des aménagements si les gens ne respectent pas la vitesse ».

Au village de la Vieuville sur la RD 89, l'idée est de reculer le panneau d'entrée en agglomération pour limiter plus tôt la vitesse à 50 km/h. À La Beauflais, où la vitesse est déjà limitée à 50 km/h, il n'y a pas de vraie solution pour le moment dans les descentes. Des panneaux « Merci de ralentir » vont être installés.

Un panneau de stop va être déplacé à l'intersection de la route du Brûlé et de la route de Trédias. Les véhicules en provenance de Trédias sur la route départementale, auront un stop car ils roulent trop vite et la visibilité en provenance du Brûlé est insuffisante. Le stop du Brûlé sera supprimé.

Dans le centre-bourg, les élus ont décidé d'instituer deux stops : un à l'intersection de la route de Beaulieu et le deuxième en face au carrefour du bâtiment communal en direction d'Yvignac-la-Tour. Une réflexion va être menée pour la RD 61 en provenance de Trébédan où les véhicules qui rentrent en agglomération roulent aussi trop vite.

 

ECOLE

Le maire voudrait que l'entrée de l'école soit modifiée et se fasse par le stade. « On abaisserait le mur d'enceinte pour une mise en valeur de l'école en pierre. La sécurité serait assurée pour tout le monde, les cars pourraient manoeuvrer

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 08:58

Le collectif pense que des responsabilités sont engagées en matière de sécurité des enfants. Il faut imaginer "l'état des lieux" et de la situation, lorsque les voitures des parents sont stationnées "un peu partout" un matin ou un soir d'hiver à cet endroit, qui de plus, ne dispose pas d'éclairage public ni de passage sécurisé pour les piètons

car 1

un rond point au milieu de plusieurs axes routiers dont une départementale.

car 2

 

bus scolaire 4

les voitures des parents sont en attente et non visibles tout autour de l'abri bus

Qui est responsable des élèves allant prendre leur autocar (surveillance à l’arrêt du bus, traversée de la chaussée) ?(selon nos sources?)

 Au-delà de l’enceinte, l'institution scolaire n'a aucune responsabilité. Toutefois, si le directeur constate un risque, notamment au niveau des aires de stationnement, il doit se rapprocher des services municipaux afin de rechercher les moyens d’une sécurité optimale pour les élèves.

La responsabilité de l'État ne peut être engagée que dans des cas exceptionnels puisque le transport scolaire est un service public local. Sur la voie publique, c’est le maire, de par son pouvoir de police qui est responsable de la sécurité des personnes. En outre, le transport scolaire est un service public obligatoire pour les collectivités qui doivent assurer la sécurité et la surveillance des enfants transportés.

Si ce service a fait l'objet d'une délégation de service public, les collectivités territoriales ne peuvent pas s'exonérer de leurs responsabilité en cas de faute. La conception des aires d'attente et la surveillance qui doit s'y exercer, la formation des conducteurs de car, toutes ces tâches relèvent des collectivités.

Aussi en cas d’accident, et sur recours de la victime, le juge retient parfois la responsabilité intégrale de la collectivité organisatrice. Mais, le plus souvent, il retient la responsabilité solidaire de la commune et du département. Cette mise en cause des collectivités territoriales peut aller de pair avec une responsabilité, au moins partielle, de l'organisme privé ou public qui exploite le service de transport scolaire.

 

Références :

Circ. n° 91-124 du 6 juin 1991 : Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Circ. n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
C.E., 30 déc. 2009, requêtes n° 306221, n° 306606 et n° 306683, Cne Merlevennes
Circ. n° 95-071 du 23 mars 1995 : amélioration du transport scolaire

 

  La responsabilité des collectivités compétentes (selon nos sources?)

Sur le plan contentieux, en matière de transports scolaires, les responsabilités peuvent être multiples à l'occasion d'un accident.
Sur le trajet domicile / établissement scolaire, la responsabilité de plusieurs partenaires peut être retenue par les tribunaux (organisateurs, autorités de police administrative, transporteur, conducteur, parents ou élèves, usagers de la route). Les responsabilités sont déterminées au cas par cas par les tribunaux.

La jurisprudence administrative reconnaît une responsabilité générale de surveillance à l'organisateur. Ainsi, dans un arrêt du 30 mai 1986 consorts Faix contre Département de l'Aveyron, le Conseil d'État a confirmé sa jurisprudence constante en la matière, s'agissant du partage des responsabilités entre la collectivité à laquelle la loi a confié la compétence dans ce domaine, la personne publique ou privée chargée d'exécuter le service et, dans le cas d'espèce, le maire de la commune où s'est produit l'accident.

 

lSauf à commettre une erreur, le maire est chargé de fixer les points d'arrêts des bus scolaires selon les articles suivants du code général des collectivités territoriales t de l'artcle L411-1 du code de la route
Section 1 : Police de la circulation et du stationnement

Article L2213-1

Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

 

Les conditions dans lesquelles le maire exerce la police de la circulation sur les routes à grande circulation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents et à celles des articles L. 2213-2 et L. 2213-3, des décrets peuvent transférer, dans les attributions du représentant de l'Etat dans le département, la police de la circulation sur certaines sections des routes à grande circulation.

 

Article L2213-2 

Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label "autopartage” tel que défini par décret.
.

Article L2213-3

Le maire peut, par arrêté motivé :

 

1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;

 

2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises.

 

Question N° : 45231 de M. Thierry Carcenac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire > Transports
Rubrique > transports routiers Tête d'analyse > transports scolaires Analyse > réglementation
Question publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2749
Réponse publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7272

Texte d'une question au gouvernement

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Les accidents qui se produisent le plus souvent à la descente des bus sont toujours tragiques et nous rappellent cette impérieuse nécessité pour l'ensemble des pouvoirs publics : renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires. Les collectivités locales prennent la mesure de ce problème, en signalant mieux la nuit les bus à l'arrêt, en éliminant les arrêts jugés trop dangereux, et en sensibilisant élèves et parents d'élèves sur les dangers encourus. Malgré ces mesures de sécurisation des arrêts, de signalisation du danger et de prévention des risques pour les enfants, certains usagers de véhicules motorisés n'adoptent pas une attitude de prudence à l'approche des arrêts quand bien même des enfants sont en train de sortir du bus à l'arrêt. En conséquence, il souhaiterait savoir si des expériences ont déjà été menées à l'étranger dont le Gouvernement pourrait s'inspirer pour renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires. C'est un devoir vis-à-vis des familles et des quelques 2 millions d'enfants qui chaque jour se rendent en classe en car, particulièrement dans les zones rurales. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pourrait envisager pour apporter, en concertation avec ses partenaires, des réponses pragmatiques et urgentes sur cette préoccupation centrale.
28 02
en attendant le car, la route est un terrain d'expression
Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 09:11
La clé des chants ferme de l'intérieur

 

Les dégagements et les issues de secours

 

(CCH CO 34, CO 35, CO 45, CTS 10 )

Ce sont les portes donnant vers l’extérieur (pas de cul-de-sac), ouvrant vers l’extérieur, pouvant être ouvertes grâce à une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique, et non verrouillées de l’intérieur. Elles peuvent correspondre aux entrées normales des occupants. Elles sont signalisées par des BAES ou des foyers lumineux alimentés par une source centrale.


En aucun cas, les issues de secours et les dégagements ne peuvent être encombrés ou condamnés.

 
 

 

  La salle de l'Embarcadère était fermée de l'intérieur... - Plélan-le-Petit

mardi 08 février 2011 (ouest France)

Samedi soir, se déroulait une soirée théâtre organisée par l'ensemble vocal La clé des chants, à guichets fermés (probablement 400 personnes comme pour la soirée des randonneurs la veille). La troupe de Plancoët, Les compagnons de la Janière, jouait pour la dernière fois sa pièce On a perdu le Youki. Pas de photo de cette soirée pour notre correspondante qui n'a pas pu accéder à la salle Embarcadère : les portes étaient en effet fermées, avec les spectateurs à l'intérieur.

Le maire, qui travaillait ce soir-là, en a été informé et était très mécontent, déclarant que c'était la première fois que cela arrivait. Il a tenté de trouver quelqu'un pour venir ouvrir les portes de l'extérieur, mais n'a trouvé personne...

 

 

le constat du collectif

Selon le collectif, cet article de presse est "parlant".

Il renseigne sur l'organisateur de la soirée, le nombre de personnes présentes en comparaison de la fréquentation de la veille. L'article renseigne sur le type de spectacle donné et les artistes en représentatrion...par ces informations la présence d'un journaliste sur place semble avérée.

La suite laisse à penser que (pour notre correspondante)  l'article est initié par une rédaction dans le cadre d'une responsabilité autre que celle de correspondant local.

Le collectif comprend que la correspondante locale informe sa rédaction de l'effectivité et des conditions de son travail  puis qu'à son tour et par publication de l'article, la rédaction informe pour diffusion au plus grand nombre.

Le collectif constate en fin d'article une information faite au maire  concernant une salle inaccessible. Considérant l'impossibilité révélée d'être en capacité de rencontrer les organisateurs "renfermés", nous supposons que le rôle de "quelqu'un"  a consisté à informer on ne sait à "quel moment" le maire  pour qu'il devienne "déclarant à la presse" en indiquant, entre autre, que de son lieu de travail, il n'avait trouvé personne pour venir ouvrir les portes.

Le comble serait que les élus étaient tous au spectacle?

 

CONSTATS,  HYPOTHESES ou questions:

Il est indiqué que "c'est la première fois que cela arrivait". Comment réellement le savoir, car faute d'intervention "tierce", personne n'aurait été informé de la situation.

Quelles dispositions sont prévues concernant la sécurité dans le "contrat" de mise à disposition ou de location pour l'usage de la salle "l'embarcadère"? quels sont les engagements et responsabiltés de chacun?

Dans le cas présent, force est de constater qu'aucun représentant de l'autorité locale n'était en mesure d'intervenir directement et rapidement dans la salle en cas de problème aux abords de celle ci par exemple.

Cela interroge au quotidien sur l'organisation et la capacité de l'autorité locale à réagir pour assumer simplement son pouvoir de police et exercer ses missions ( sécurité, salubrité, maintien du bon ordre, précaution convenable des accidents, pouvoir d'urgence, d'assistance et de secours..)

 

 Certes, il n'était pas question de l'exposition à un risque naturel, d'une coupure d'électricité, d'un accident etc..mais, d'un point de vue plus global, cela pose la question de l'efficience du plan de sauvegarde et de ses dispositions arrêtées en cas de catastrophe une semaine avant.

 

L'annonce faite 8 jours avant indiquait la mise en place d'un "tour d'astreinte"  téléphonique hebdomadaire pour le maire ou un de ses adjoints au service de la sécurité.  Cette "réponse" correspondait au premier point d'un dispositif réaliste, cela en cas de besoin pour des opérations de secours.

Le vent ne s'arrêtant pas aux frontières des communes, le collectif imagine un nuage toxique en provenance des sites industriels de Vildé, Créhen, Broons, Plénée Jugon, Plestan, Lamballe ( risque SEVESO pour ce dernier) et l'impossibilité pour les dispositifs de veille et de sécurité de joindre l'autorité locale ou sa représentation par délégation

Comment alors concevoir une action de la dite autorité pour faire sonner les cloches de l'église, pour faire circuler une voiture sonorisée, pour informer par intermédiaire de panneau lumineux à la mairie ou sur internet ?

 


Plélan-le-Petit

Un plan de sauvegarde pour pallier toute catastrophe

vendredi 28 janvier 2011 ( ouest France )
Les élus et les différentes instances concernées lors de la présentation du plan communal de sauvegarde qui peut aussi bien s'étendre au-delà de la commune en cas de nécessité.

Au travers d'un document de 67 pages, le plan communal de sauvegarde (PCS) est désormais écrit et opérationnel. Il est le résultat d'un travail mené par le général Dominique Chrissement, militaire à la retraite, en collaboration avec le maire Didier Miriel et une délégation d'élus : Rémi Huet et Philippe Gélard adjoints.

« Il est de la responsabilité du maire d'assurer la sauvegarde de la population en cas de catastrophe » indiquait Dominique Chrissement lors de la présentation du plan aux élus et instances concernées. « Il est le directeur des opérations de secours ». Ce plan s'impose pour les communes ayant des risques naturels majeurs. « La commune est bien calme, tranquille, il n'y a pas de barrage, d'entreprise Ceveso, d'installations nucléaires... Nous avons identifié les risques possibles : tempête, accidents sur la 4 voies de transports en commun ou cars scolaires, la canicule, la coupure d'électricité, d'eau, l'incendie, le passage d'un nuage toxique, la pandémie... »

Des risques calculés

Ces événements possibles ont été croisés avec les sites recevant du public nombreux : le foyer-logements, l'Intermarché, les 2 écoles, l'entreprise Ouvéo, le centre équestre, la mairie et les personnes vulnérables isolées. Pour chaque risque, une fiche a été établie avec les conduites à tenir. « Les réactions sont différenciées s'il s'agit d'urgence où il faut intervenir immédiatement (accident, feu, nuage toxique) ou dans le temps pour la canicule, une pandémie, une coupure d'eau ou d'électricité ».

Beaucoup de consignes sont les mêmes : tout d'abord prévenir le maire, informer et vérifier que les secours sont prévenus. Les moyens dont dispose la commune ont été recensés (humains, matériels, lieux d'accueil...) Plusieurs méthodes d'alerte à la population sont possibles en cas d'urgence : les cloches de l'église, une sonorisation sur un véhicule technique en déplacement dans la commune, un message sur panneau lumineux à la mairie, un message au standard de la mairie et sur le site internet de la commune.

Désormais, un tour d'astreinte existe depuis le 1 er janvier date de mise en application du plan. Chaque semaine, le maire ou l'un de ses adjoints est d'astreinte avec un téléphone portable à numéro d'urgence (06 42 18 21 08) et le mémento PCS. « C'est un dispositif réaliste, à rôder, à maintenir à jour et à améliorer » concluait Dominique Chrissement. Le cas des événements neigeux répétitifs de ces dernières années va, par exemple, être rajouté au document. Le plan sera testé avec un exercice fictif en février.

 

NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE  L'ASTREINTE = FAUTE GRAVE 

Toute proportion gardée, les militants syndicaux du collectif font remarquer que dans le secteur de l'entreprise, tout manquement au respect des obligations faites concernant la disponibilié pour intervention immédiate dans le cadre de l'astreinte, est considéré comme faute professionnelle pouvant conduire à envisager une mesure de licenciement pour abondon de poste.

Les illustrations de la faute grave sont aussi nombreuses que variées.

Ainsi en va-t-il par exemple des fautes suivantes (cas jugés en cour d’appel ou en cour de cassation) :

- abandon de poste, absence prolongée injustifiée ou absences fréquentes non justifiées, mêmes courtes,
- insubordination (refus d’exécuter des tâches prévues au contrat ...),
- retard considérable du salarié dans l’exécution de son travail,
- refus non justifié d’effectuer des heures supplémentaires ou des heures d’astreinte,

 

 

dans l'entreprise...

 

1. Qu’est-ce qu’une astreinte ?


2. Le lieu de l’astreinte

L’astreinte ne s’entend qu’au domicile du salarié ou à proximité.

De plus, pour qu’il y ait vraiment astreinte  le salarié doit être en mesure de vaquer à ses occupations personnelles :

Un salarié tenu de demeurer à son domicile pour répondre rapidement à d’éventuelles demandes d’intervention de son employeur

= période d’astreinte

(cass. Soc. 31 mai 2006 n°05-40783 



3. La mise en place

v     Prévoir une clause contractuelle : La loi n’impose pas expressément la mise en œuvre d’une clause relative à l’astreinte dans le contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d’en prévoir une pour prévenir les litiges (circ. Min. du 3 mars 2000).

v     Par décision unilatérale de l’employeur : Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur peut déterminer lui-même les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et en fixer les compensations. Cependant, il doit consulter préalablement le comité d’entreprise (à défaut les délégués du personnel) et informer l’inspecteur du travail (c. trav. art. L. 3121-7).

v     Par voie d’accord : Les astreintes peuvent être mises en place par convention ou accord collectif étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement. Ainsi, il est fixé le mode d’organisation puis la compensation à laquelle les astreintes donnent lieu (c. trav. art. L. 3121-7).

4. L’organisation des astreintes

Ø Salariés concernés : L’astreinte concerne tous les salariés, quel que soit leur niveau de responsabilité dans l’entreprise (cass. Soc. 9 décembre 1998 n°96-44789).

Ø Informations des salariés : Chaque salarié concerné doit être prévenu quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles (auquel cas l’intéressé devra de toute manière être averti au moins un jour franc à l’avance) (c. trav. art. L. 3121-8).

Ø Document récapitulatif : En fin de mois, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant :

o       Le nombre d’heures d’astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé,

o       La compensation correspondante.

Ce document doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail et conservé pendant 1 an.

5. Les obligations des parties

Les salariés ne peuvent refuser l’astreinte mise en place conventionnellement. Elle s’impose aux salariés et ne modifie pas leur contrat de travail (cass. Soc. 13 février 2002 n°00-40387).

Ainsi, le refus d’assurer une astreinte entraîne une faute grave du salarié (cass. Soc. 10 février 1993 n°90-44600). Il est de même pour une salariée ambulancière qui refuse de se soumettre au planning d’astreintes à domicile mis en place dans l’entreprise (cass. Soc. 16 décembre 1998 n°96-42102).

L’employeur peut décider de mettre en place unilatéralement l’astreinte et non prévue initialement dans le contrat de travail mais dans ce cas il modifie le contrat et il ne pourra pas l’imposer à ses salariés (cass. Soc. 31 mai 2000 n°98-42102). En revanche, lorsqu’il supprime l’astreinte prévue contractuellement, il n’y a pas de modification de contrat au motif que l’astreinte est subordonnée à une fonction et que le salarié n’y est pas systématiquement soumis (cass. Soc. 02 novembre 2005 n°04-43801).


 

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 09:00

LA SECURITE AU QUOTIDIEN: législation en vigueur, mise aux normes, priorités

 

 

 

 

L'intercommunalité mutualise les énergies et compétences - Plélan-le-Petit
mercredi 12 janvier 2011 (ouest France extrait )
Pierrick Sorgniard président de l'intercommunalité du Pays de Plélan.

« Pour moi, c'est un vrai plaisir de travailler avec les élus et salariés de Plélan-le-Petit. 2011 verra ... un aménagement de la salle omnisports pour la rendre plus gaie,


Un premier bilan à mi-mandat intercommunal - Plélan-le-Petit

samedi 22 janvier 2011(extrait ouest France extrait )

Pierrick Sorgniard.

  ...le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard a retracé l'ensemble des dossiers qui ont déjà été mis en oeuvre depuis 2008 : Les aménagements de sécurité réalisés à la salle omnisports et la pose de panneaux d'informations, également l'embauche de Romain Créno animateur sportif.

Des travaux à envisager pour la salle omnisports intercommunale

jeudi 02 juin 2011 (ouest France )
Aline Warot (debout) ici aux côtés d'Arnaud Berthier animateur sportif communautaire et d'Anne-Laure Grosmaître, secrétaire.

Aline Warot vient du Pas-de-Calais et est étudiante en licence professionnelle GEESL (gestion des équipements et des espaces sportifs et de loisirs) à l'université Rennes 2 de Saint-Brieuc. Elle vient de terminer un stage débuté en mars à l'intercommunalité.

L'une de ses missions était notamment de rédiger un dossier concernant la remise en état de la salle omnisports intercommunale ouverte en 1998 et située à Plélan-le-Petit. Elle a travaillé avec l'équipe d'animation et la semaine dernière, a rendu compte aux élus de son travail autour d'un diaporama en trois parties : le respect de la législation en vigueur, l'état des lieux des travaux à entreprendre et leur budgétisation.

Les constats

L'intercommunalité a des obligations en matière d'affichage, mais aussi de répondre aux règles de sécurité, de contrôle des installations sportives et d'accessibilité aux locaux. En matière d'affichage, l'établissement est mauvais élève. Le plan d'intervention de la salle a été dégradé et n'est plus affiché, il n'y a pas de plans d'évacuation, ni de point de rassemblement, le registre de sécurité n'est pas complet, les issues de secours sont hors service, les copies des diplômes, titres et assurances ne sont pas affichées et le dernier contrôle des installations sportives date de 2003. En matière d'accessibilité, l'ascenseur ne fonctionne plus et il n'y a pas de places de parking réservées.

Les prévisions

Les préconisations suivantes ont été faites : prévoir des sanitaires plus petits pour les scolaires, installer plus de lavabos, rendre accessible l'établissement, effectuer le contrôle et la maintenance des installations sportives, plastifier les documents qui devront être affichés (diplômes, assurance, plans...) remettre en état le plan d'intervention de la salle omnisports, compléter le registre de sécurité, afficher le plan d'évacuation, les consignes de sécurité, prévoir un plan de rassemblement sur le parking, remettre en état les issues de secours.

 

26 500 € de travaux intérieurs à la salle omnisports -

samedi 05 mai 2012

« 26 500 € TTC ont été prévus au budget investissement cette année pour la salle omnisports », a indiqué le président de la communauté de communes Pierrick Sorgniard. Il est nécessaire de changer la porte d'entrée qui était reliée par code à un Minitel. Mais à ce jour, il n'y a plus de Minitel et l'eau passe sous la porte. Le tapis d'entrée est aussi usagé. « Avec la réfection des peintures, il serait judicieux de refaire le sol », expliquait le président.

Ainsi, les élus ont adopté le choix d'une porte d'entrée à 2 vantaux en verre feuilleté, à gâche électrique. L'entreprise Miroiteries de l'Ouest, de Quévert, a été retenue pour un montant de 2 515,22 € HT. Le contrôle d'accès avec lecteur de badge sera installé par l'entreprise JPJ, pour 1 280,83 € HT.

Les travaux de sol dans le hall, les couloirs, les bureaux et à l'entrée seront refaits par l'entreprise Anthony Miriel, de Languenan, pour 10 319,70 € HT. « Avec les peintures, nous arrivons à un total de 26 500 €, soit 900 € de plus », concluait le président.

 

 

 

 

Des travaux de peinture à la salle omnisports

samedi 11 février 2012


Depuis son ouverture en 1992, la salle omnisports intercommunale n'a pas subi de travaux de peinture intérieure. Le conseil communautaire a réfléchi à deux solutions possibles pour exécuter ces travaux : par une société ou par les employés en achetant la marchandise. C'est finalement un artisan qui a été retenu, il s'agit de Valéri Dauléac peintre à Saint-Méloir-des-Bois, pour un montant de 9 707,93 € TTC. Il avait été mis en concurrence préalablement.

 

Nous pensons savoir sous toute réserve qu'après mise en concurrence il a été demandé à l'artisan qu'une partie du travail soit effectué par les animateurs sportifs pour faire baisser les coûts. Le lessivage des murs par les animateurs "en guise" de préparation au chantier aurait été admis par les parties pour diminuer d'autant le coût de la facture.

Si tel est le cas, et sauf si chaque concurrent peintre avait anticipé pour proposer ses services,  le collectif s'étonne du changement subtentiel du contrat de travail et des missions des animateurs sportifs ( payés logiquement pour autre chose) ainsi que des répercutions pour l'artisan qui verrait ainsi faussé le gain de départ prévu pour l'entreprise à l'engagement au moment de l'appel d'offre.

Cela devient le "moins moins" disant..une forme de captalisme financier exprimé ayant pour objectif de nouveaux "gains" en "soutirant" plus à une entreprise qui ne doit pas pouvoir se permettre de refuser

 

PROPOSTION INDIGNE:

Si les animateurs sportifs sont disponibles ou sont en manque d'activité, il est possible d'imaginer leur faire peindre les buts de tout les terrains de foot de l'intercommune? leur faire tondre les pelouses des terrains de sports...de répondre aux absencs des communaux lorsque ceux ci sont en maladie (cf article St Maudez et temps partiels "plus pratiques")

 

 

 


 

 

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 09:11

Au thème ordures ménagères des photos font preuves d'un danger pour la circulation. Le collectif pense simplement que la "place" des conteneurs doit être sécurisée

ct2

ct1

 

la collecte et manoeuvres "moins dangereuse"?

 

cr12

cr13

cr11

cr14

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 09:10

 

mardi 26 juillet 2011


L'aire de dépôt des ordures ménagères a été constatée dans un état déplorable. Pour le maire, ce manque de civisme est aussi un flagrant manque de respect pour l'employé communal qui se voit dans l'obligation de nettoyer.

SAINT MELOIR DES BOIS

Un contrôle inopiné de l'aire de dépôt des ordures ménagères, attenant à l'espace multisports mélorien, a révélé un manque de civisme des usagers.

En effet, des dépôts en dehors des conteneurs montrent que le tri n'est pas respecté, et que de multiples déchets, objets, cartons, détritus de toutes sortes sont présents. Une constatation qui consterne le maire, Michel Desbois :

« C'est à la fois un manque de civisme, et un manquement au respect d'autrui, l'employé communal en tout premier lieu, mais aussi les personnes qui utilisent l'espace multisports ». Le premier magistrat a donc donné un avertissement aux personnes concernées (les dépôts étaient identifiables par les noms et adresses qui figuraient sur certains courriers ou objets) en précisant que la récidive sera verbalisée.

Michel Desbois explique : « le tri c'est l'affaire de tous. Les conteneurs sont là pour recevoir tout ce qui se recycle. Il faut savoir que la commune est rémunérée pour le tonnage recyclable, mais qu'au contraire elle doit s'acquitter de la facture relative aux déchets éliminés ».

Il est vrai que tout produit non recyclable doit être déposé à la déchetterie, c'est le cas notamment des gros cartonnages, chaussures et appareils ménagers. D'autres contrôles seront effectués régulièrement.

 

 

un autre endroit de la même commune

janvier 2011

la nouvelle collecte des ordures ménagères

lo2

Après orgnisation d'une nouvelle collecte ( changement de conteneurs, nouveaux lieux de collecte, replanification des jours de ramassage..) .......

Le paysage rural prend des airs de décharge sur la route de St Méen en Bourseul. En bordure de l'axe routier  et dans les prairies voisines, des déchets de toutes sortes font la preuve d'un défaut d'efficacité dans la nouvelle organisation de la collecte sur le pays de Plélan

L'accès est rendu périlleux pour qui n'est pas bien équipé, et l'insalubrité de l'endroit expose au risque lors du dépôt des ordures ménagères.

Nous remarquons (cf thème "ordures ménagères), que l'endroit géré par Bourseul ( hors communauté de communes) mais utilisable par St Méloir des bois n'est pas suffisant pour répondre aux besoins

 

 

Fin février 2012, trois mois après la mise en place de la "nouvelle" collecte

3 mois

 

 

le collectif décerne une récompense

label poubelle

 

 

avril 2012 réaction des autorités

av6.jpg

 

Trébédan. Un dépôt sauvage de ferraille constaté

Faits divers dimanche 24 mars 2013 ouest France extrait

extrait presse 

 

Certains maires ont fait part de conteneurs collectifs plus que remplis bien avant le passage du camion benne. Ils se trouvent généralement sur des routes départementales plus fréquentées que les axes communaux. À Saint-Maudez, par exemple sur la route de Corseul le conteneur déborde. Le maire Frédéric Chapron souhaite attendre une prise d'habitudes pour voir si c'est nécessaire d'en mettre un second ou s'il faut le déplacer derrière une haie. À Languédias, il y a le même problème à Bel-Air et sur la route de Trébédan, à La Landec également.

Le président Pierrick Sorgniard préfère attendre d'avoir un peu de recul pour voir ce qui sera à adapter.

 

 

un thème spécifique est consacré sur ce blog à la collecte des ordures ménagères

 


Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 09:10

Ecole de Trébédan chauffée à 2° les matins d'hiver..

une chute vertigineuse du mercure, tout le monde grelotte

t2

t5

 

Information CGT éducation

Température minimale à respecter dans les locaux d'enseignement

Version imprimable 

Octobre 2007 / Q : Quelle doit être la température minimale à respecter à l'ntérieur des locaux à usage d'enseignement ou des locaux fermés affectés au travail ?

R : L'article R131-20 du code de la construction et de l'habitation précise :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R131-22 et R131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
   - pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
   - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment."

L'article R131-21 précise cependant :

"Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 131-20, d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu'il suit :

16° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures ;

C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures."

le collectif note qu'à Trébédan avec 2° la température est inférieure à celle préconisée pour des locaux  "vides" d'enfants et inoccupés pendant quarante huit heures ou plus

Mais, l'article R4223-13 du code du travail stipule :

"Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Cependant l'article R4228-28 de ce même code du travail précise également :

"Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie."

 

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE
12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 09:09

"Batiment" communal en bordure de route à St Méloir des bois

 

l'état de la toiture pose question 

press13.jpg

 

 

press14.jpg

danger en cas de chute d'ardoises sur la chaussée? 

 

pres10.jpg

 

LA LANDEC

Ce mercredi, le maire a envoyé un recommandé avec avis de réception à la propriétaire du terrain, en lui demandant de clore sa propriété, ce qui éviterait notamment à cette dernière de mettre en cause sa responsabilité.

Un premier courrier simple envoyé il y a 15 jours, est resté sans suite. Au vu de l'état des lieux et sans réaction de la propriétaire, le maire pourrait demander un permis de démolition pour le hangar où les raveurs se retrouvent, s'il le juge dangereux.

Il faut en effet aussi souligner que ce lieu se trouve à proximité d'une voie communale, sur laquelle « on retrouve parfois des gens allongés », témoigne une habitante. À moins de 10 m de là se trouve la quatre voies, facilement accessible, ce qui pourrait créer des situations dangereuses

 

SAINT MAUDEZ

"Le dossier « chiens errants » est un sujet récurrent du conseil municipal....Un arrêté du maire a été pris et adressé en recommandé avec avis de réception au propriétaire du chien. La préfecture de son côté a été informée de cette situation"

 

Repost 0
Published by collectifmoutonnoir - dans SECURITE

Accueil

  • : Le blog de collectifmoutonnoir
  • Le blog de collectifmoutonnoir
  • : blog collectif pays de Plélan le Petit Côtes d'Armor
  • Contact

  en démocratie,

le pouvoir appartient

au peuple qui le donne...

logm

élus et fonctionnaires sont les employés

du citoyen / contribuable

          http://www.camping-mouton-noir.fr/photo/mouton_noir_unido.png

 

            http://www.pcfreims.org/IMG/gif/mouton_noir02.gif