Zone Développement Eolien (ZDE)
(selon la presse) à SAINT MAUDEZ
A Corseul,les élus après délibération, ont approuvé à l'unanimité l'implantation de cette ZDE.
Interrogés par un habitant, le maire et le conseil municipal de St Maudez se
se défendent de travailler dans la discrétion
Le maire aimerait qu'une réunion soit organisée avec tous les habitants pour avoir leur avis...Le maire indique quedans l'hypothèse où le dossier serait validé, « si on sent un refus de la population, l'implantation d'éoliennes ne se fera pas »
Historique de la situation
Les élus du syndicat de pays ont voté la carte des sites susceptibles d'accueillir des éoliennes. 31 mars 2009(extrait Ouest France)
Le syndicat mixte du pays de Dinan, qui regroupe neuf communautés de communes, a décidé d'établir un schéma de développement éolien. ... Trois critères lui pont permis de délimiter les zones à fort potentiel éolien : la carte des vents, les possibilités de raccordement au réseau EDF, la sensibilité « patrimoniale » (les monuments) et la proximité de l'habitat....
Un comité de pilotage a été mis en place. Il comprend un représentant de chaque communauté de communes. ... Critère numéro un : les éoliennes doivent se trouver à plus de 500 m des habitations. Les élus du syndicat mixte du pays de Dinan réunis hier à Aucaleuc ont voté la carte à l'unanimité. La plupart des sites se trouvent loin des côtes, en zone rurale au sud de Dinan.
www.linternaute.com 26 mars 2010
La Bretagne est la région française qui possède le plus d'éoliennes. Ses 324 machines sont réparties dans 64 parcs. Le potentiel éolien, cartographié par l'ADEME est très important. Il se situe majoritairement le long du littoral breton. Dans le Pays de Dinan, plusieurs communes pourraient en accueillir comme Saint-Maudez.
Environnement vendredi 05 novembre 2010 (extrait O France)
Le syndicat mixte du pays de Dinan a adopté hier soir la carte des zones de développement éolien (ZDE). Aucune éolienne n’est située en bord de mer.
Saint-Maudezjeudi 18 novembre 2010 (ouest France)
la distance maison/éolienne passe à 500m
Lors du dernier conseil, le maire, Frédéric Chapron, a fait le point sur le dossier éolien, rappelant l'historique des 20 sites potentiels et la carte finale mise à jour le 21 octobre.
La commune a deux sites possibles. En juillet, la loi a modifié le nombre d'éoliennes par site, portant leur nombre à 5.La commune s'est rapprochée de Saint-Michel-de-Plélanà la suite des propositions de cabinets d'implanter 4 mâts dans la commune et un dans la localité voisine. Les deux conseils ont validé cette décision.Le 2 e site est écarté par les élus.La distance vis-à-vis des habitations est également passée de 300 m à 500 m.Le 4 novembre,la commission du pays de Dinan a validé le schéma éolien. Il doit être transmis en préfecture pourapprobation fin novembre.Celle-ci a de 3 à 6 mois pour donner un avis. « En fonction du retour, nous saurons si le dossier est refusé ou accepté et si nous sommes dans le périmètre ».Dans l'hypothèse où le dossier serait validé, «si on sent un refus de la population lors des réunions, l'implantation d'éoliennes ne se fera pas.Néanmoins, la zone restera dans le périmètre et cela pourrait plus tard être revu avec les évolutions techniques. C'est un acquis. On ne veut pas faire n'importe quoi et ce n'est pas gagné ». Il faut savoir que les éoliennes auraient un mât de 77 m et que cela rapporterait annuellement 28 000 € à la commune. « Mais il y a 6 mois de retard au niveau du pays de Dinan ».
Dans la transparence
Interrogés par un habitant, le maire et le conseil se défendent de travailler dans la discrétion: « Je ne pense pas qu'on travaille sans transparence. Je ne suis pas du genre à remuer les choses quand ça n'avance pas. Je fais le point quand ça avance. C'est un dossier sensible, il est possible de prendre rendez-vous ou de contacter le pays ».
Pourquoi le dossier a-t-il été voté 2 fois ? « Dans le concept du dossier du pays, les choses ont été modifiées par l'État, donc nous avons été obligés de reprendre une délibération ».
Et pour l'implantation des 5 pieds ? « La décision finale sera prise par le maire. Préalablement, une réunion publique sera organisée pour les Maudeziens ainsi qu'une 2 e avec le cabinet. Le conseil prendra ensuite sa décision en ayant ainsi sondé la population, quant à la continuité ou pas. Si la population est contre, je ne signerai pas ».
Le Schéma Territorial Éolien (STE) est un outil de cadrage et de référence destiné à orienter les décisions sur les projets en cours et à anticiper les choix sur les prochaines implantations qui devraient concerner les futures Zones de Développement Éolien
Le Schéma Territorial Eolien a été approuvé par le Syndicat Mixte du pays de Dinan et transmis au Préfet des Côtes d'Armor enjuin 2011
Les éoliennes toujours à l'étude
Saint Maudez 19 septembre 2011 (le télégramme)
Mercredi à la mairie, le conseil municipal rassemblé autour de Frédéric Chapron, maire, avait une réunion de conseil.
ÉOLIENNES.
Le projet de voir des éoliennes dans la commune est toujours à l'étude. Le maire aimerait qu'une commission soit formée concernant ce projet. Il y a undossier à remplir et à envoyer à la sous-préfecture. Le délai d'attente est de six mois avant d'avoir une réponse. Le maire aimerait qu'une réunion soit organisée avec tous les habitants pour avoir leur avis. Suivant l'avis général, la procédure sera mise en route ou pas.
Voeux. Le projet d'éoliennes toujours à l'étude
Saint Maudez 12 janvier 2012(le télégramme)
Le projet des éoliennes est toujours à l'étude, une décision doit avoir lieu en juin.
Une Zone de développement de l'éolien validée
CORSEUL 27 février 2012 (le télégramme)
Le conseil municipal s'est réuni vendredi soir, sous la présidence d'Alain Jan. En préambule, Marc Fraval, directeur du Syndicat mixte du Pays de Dinan (SMPD) a présenté aux élus le projet de Zone de développement de l'éolien (périmètre et plafonds de puissance) et a répondu aux diverses questions posées. Les quinze zones proposées par le SMPD, dans le cadre du Schéma territorial éolien, répondent aux contraintes réglementaires, humaines, environnementales et paysagères qui conditionnent l'implantation d'éoliennes et qui ont été analysées au cours de la préparationde ce schéma. La commune de Corseul serait concernée pour un périmètre restreint. L'implantation d'une de ces zones regrouperait Saint-Maudez, Saint-Michel et Corseul. Les élus, après délibération, ont approuvé à l'unanimité l'implantation de cette ZDE sur le territoire de la commune, selon le périmètre proposé et les plafonds de puissance minimaux et maximaux relatifs à la ZDE.
Saint Maudez 15 janvier 2013(le télégramme)
Concernant le dossier éolien, Frédéric Chapron, maire, a fait savoir qu'il n'avait aucune nouvelle.
Saint-Maudezvendredi 18 octobre 2013(ouest France)
le maire indique qu'à l'origine la distance maison/éolienne était de 350m et passe en 2013 à 500m..nb en 2010, le maire précisait déjà cette « nouveauté », alors que le pays de Dinan l'annonçait de puis 2009
Le maire Frédéric Chapron a fait le point sur le dossier éolien au conseil municipal. En préambule, il s'est réjoui d'avoir du nouveau sur ce dossier.
« J'ai participé à une réunion de commission éolienne il y a un mois et demi. Les démarches ont été très longues pour la ZDE (zone de développement éolien) qui imposait 5 mâts minimum pour éviter l'émiettage.
À l'origine, les maisons pouvaient se situer au plus près à 350 m à Saint-Maudez, on avait déjà pris 500 m. Aujourd'hui, c'est 500 m et il n'existe plus de ZDE.Nous sommes inscrits dans la démarche pour avoir validé auprès de la population une ZDE et on attendait l'avis de la population.
On est libres de faire ce qu'on veut.Par rapport au projet c'est maintenu. Il faut savoir si oui ou non on maintient la démarche. Il n'y a pas de décision ce soir car le dossier est un peu brûlantet de nouvelles informations vont arriver d'ici 2014. La prochaine réunion se tiendra en septembre 2014 où les entreprises se repositionneront. Jusque-là, le dossier reste entre parenthèses à cause ou malgré les changements de lois. On attend, actuellement, on ne peut rien faire.
Octobre 2014
Mercredi soir, lors du conseil municipal, le maire, Frédéric Chapron, a indiqué avoir été à nouveau démarché par la société Windstrom.
Pour les nouveaux élus, il a fait un rappel historique du dossier. La nouvelle réglementation n'impose plus comme avant, d'avoir 5 éoliennes par site. Il y a toujours les contraintes d'éloignement vis-à-vis de l'habitat et de nombreuses études : environnement, acoustique, vent. qui sont réalisées en amont d'un projet éolien afin de voir si celui-ci est possible. Ces conditions déterminent sa faisabilité et la puissance des machines.
Les propriétaires et locataires de terrains doivent également être favorables à l'accueil des éoliennes sur leur(s) terrain(s). Un permis de construire est sollicité, une enquête publique a lieu également. De longues démarches qui ne permettent pas d'aboutir avant au minimum 5 ans pour voir les éoliennes tourner. Les études à elles seules demandent un an. Une proposition avait été effectuée pour un parc éolien comportant quatre machines (dont une sur la commune de Saint-Michel-de-Plélan).
Le maire a proposé aux élus de faire revenir la société Windstrom lors d'une séance de conseil, afin qu'elle explique quel serait son projet. « Le projet est décidé en conseil municipal et la décision finale qui nous appartient sera prise en fonction de l'avis de la population. Une réunion publique sera bien entendu organisée ».
Dans un tel dossier, la commune perçoit une redevance annuelle, tout comme les locataires et propriétaires des terrains occupés par les pales et les mâts d'éoliennes.
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