23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:16

depuis l'élection cantonale nous "suivons les communes de Plélan, La Landec, Languédias, Trébédan, St Maudez, St Michel, St Méloir et Vildé jusqu'à la fusion avec Plancoët

 

2008/2014 pays de Plélan le Petit..à partir de notre placard à archives

La communauté de communes « dans le désordre »



ECOLE de MUSIQUE

mercredi 03 novembre 2010

Lors de la dernière séance communautaire, le dossier « école de musique » a, de nouveau, été abordé. Un projet qui pourrait voir le jour dès janvier 2011.

L'idée est de faire quelque chose de différent des écoles de musique traditionnelles en proposant plusieurs instruments à tarif unique. Il est constaté bien souvent que les enfants ne vont pas à la musique car c'est trop cher.

Bruno Boileau et Dany Schmitt sont nouveaux résidents dans la commune Un travail a été mené avec les élus communautaires qui franchissent le pas et acceptent la proposition des artistes. « Il faudra s'adapter à chaque demande. Les cours auront lieu en individuel afin d'apporter un enseignement adapté à chacun, car tout le monde ne travaille pas à la même vitesse. Une école à l'américaine en sorte....

subvention Plélan le Petit 2012 musique et développement  797e

subvention intercommunalité musique et développement 464 euros

jeudi 12 juillet 2012 La musique réclame une subvention

L'association pour le développement de la musique du canton de Plélan-le-Petit a fait une demande de subvention exceptionnelle auprès de l'intercommunalité.

Le montant porte sur 400 €.. L'association musicale affiche un déficit de 400 € et s'est retournée vers nous.Je propose une avance sur la prochaine campagne dans la mesure où l'association perdure jusqu'en juin 2013 », a rappelé Pierrick Sorgniard aux élus



en mars 2014 à l'élection municipale, on retrouve comme candidats sur la liste d'opposition

Dany Schmitt, artiste professeur de musique, 49 ans, Bruno Boileau, artiste professeur de musique, 49 ans 





Salle omnisports

le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard a retracé l'ensemble des dossiers qui ont déjà été mis en oeuvre depuis 2008 : Les aménagements de sécurité réalisés à la salle omnisports et la pose de panneaux d'informations,également l'embauche de Romain Créno animateur sportif.

« Pour moi, c'est un vrai plaisir de travailler avec les élus et salariés de Plélan-le-Petit. 2011 verra ... un aménagement de la salle omnisports pour la rendre plus gaie,

L'intercommunalité a des obligations en matière d'affichage, mais aussi de répondre aux règles de sécurité, de contrôle des installations sportives et d'accessibilité aux locaux. En matière d'affichage, l'établissement est mauvais élève. Le plan d'intervention de la salle a été dégradé et n'est plus affiché, il n'y a pas de plans d'évacuation, ni de point de rassemblement, le registre de sécurité n'est pas complet, les issues de secours sont hors service, les copies des diplômes, titres et assurances ne sont pas affichées et le dernier contrôle des installations sportives date de 2003. En matière d'accessibilité, l'ascenseur ne fonctionne plus et il n'y a pas de places de parking réservées.

Les préconisations suivantes ont été faites : prévoir des sanitaires plus petits pour les scolaires, installer plus de lavabos, rendre accessible l'établissement, effectuer le contrôle et la maintenance des installations sportives, plastifier les documents qui devront être affichés (diplômes, assurance, plans...) remettre en état le plan d'intervention de la salle omnisports, compléter le registre de sécurité, afficher le plan d'évacuation, les consignes de sécurité, prévoir un plan de rassemblement sur le parking, remettre en état les issues de secours.

« 26 500 € TTC ont été prévus au budget investissement cette année pour la salle omnisports »,a indiqué le président de la communauté de communes Pierrick Sorgniard. Il est nécessaire de changer la porte d'entrée qui était reliée par code à un Minitel. Mais à ce jour, il n'y a plus de Minitel et l'eau passe sous la porte. Le tapis d'entrée est aussi usagé. « Avec la réfection des peintures, il serait judicieux de refaire le sol »,expliquait le président.



vendredi 17 mai 2013

Suite à notre article paru le 13 mai, relatif au projet de syndicat pour la salle omnisports (compte rendu du conseil municipal de Plélan-le-Petit), les maires de La Landec (Alain Besnard) et de Languédias (Michel Lemétayer) ont souhaité réagir « Nous sommes très étonnés de découvrir dans la presse qu'au sein d'un conseil municipal, on puisse débattre d'un sujet qui doit faire l'objet d'une discussion des élus communautaires de l'ancienne communauté de communes.

...Nous pensons que la décision de créer ou de ne pas créer un syndicat appartient aux élus du territoire concerné. En conclusion, nous considérons qu'il est temps de calmer les augmentations d'impôts qui s'avéreraient nécessaires avec un nouveau syndicat à financer dans un contexte économique difficile».



petit bleu avril 2012

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L'intercommunalité va restructurer sa dette

mercredi 02 février 2011

C'est à huis clos qu'a été débattu le dossier sur la restructuration des emprunts existants et futurs de l'intercommunalité. Une présentation sur le projet de restructuration de la dette de la communauté de communes avait déjà été faite au bureau, puis en séance communautaire de décembre 2010

Le président Pierrick Sorgniard explique le dossier



Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité a proposé une augmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires.Le président a justifié cette hausse : « L'augmentation des charges usuelles de plus en plus importante

Pour Alain Besnard maire de La Landec, « il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur.Pour Pierrick Sorgniard le transport hebdomadaire vers le marché de Dinan sera à revoir« Les animateurs sportifs participent aux animations des écoles à raison de 40 % d'un équivalent temps plein, il n'y a pas de recettes en face. « L'animation c'est super, mais on ne trouve pas la totale contrepartie dans les recettes» poursuit Alain Besnard. On peut s'interroger sur d'autres modes de contributions plus équitables.Que les usagers puissent comprendre qu'ils ne payent que la moitié de ce que ça coûte ».

Les élus de La Landec et le maire de Trébédan se sont abstenus sur l'augmentation des taux d'imposition Pour le président Pierrick Sorgniard, l'objectif est de « donner du souffle en dégageant de la marge budgétaire », c'est-à-dire rembourser moins dans les annuités de 2011 à 2013. Puisqu'après cette date-là, l'intercommunalité devra rejoindre une autre communauté. Au 5 juin 2011, l'encours de dette sera de 1 902 000 € et 477 000 € d'intérêts. L'annuité de 2011 s'élève à 253 000 €. En continuant ainsi, la fin de la dette est prévue pour 2025.

28 000 € pour la médiathèque, 10 500 € pour les deux nouveaux relais de la médiathèque

25 600 € alloués pour la salle omnisports, dont une partie pour les peintures et le sol 20 000 € pour la signalisation avec le pays touristique de Dinan

7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...

...En fonctionnement, la section affiche 1 135 876 €. , 315 350 € sont affectés aux charges à caractère général,

300 900 € pour les charges de personnel,

338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé ??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération. Les différentes dotations que doit recevoir l'intercommunalité sont calculées à 258 361 €....

...Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. « Le résultat de fonctionnement est inquiétantLa dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement,il faut voir les perspectives 2012. On ne peut pas tout faire supporter aux familles.





De La Zone Artisanale au projet immobilier

 

Le soutien du président Sorgniard presse 19 septembre 2011 le télégramme
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Pierrick Sorgniard, président de la communauté de communes,a apporté son soutien au patron et à ses salariés : «Depuis mon élection, c'est la première entreprise que j'inaugure. Christophe (Busnel) est quelqu'un d'efficace, de franc et qui ne mâche pas ses mots (...). Je crois dans son avenir, car tous les ingrédients du succès y sont. Je souhaite longue vie àArmor maintenance et sablage.».

Extrait le télégramme

Lors de l'inauguration, (la première pour le président de l'intercommunalité) Pierrick Sorgniard a qualifié le chef d'entreprise, « de travailleur acharné, efficace, peu enclin aux discussions interminables et qui ne mâche pas ses mots. On aime ici le travail bien fait !

 

CONSEIL MUNICIPAL de PLELAN LE PETIT

 

Etaient présents :MM. Didier MIRIEL, Pascale GUILCHER, Rémy HUET, Yvon FAIRIER, Yvonnick MENIER, Philippe GELARD, Pierrick SORGNIARD, Marie-Line HERCOUET, Isabelle FAUCHEUR, Gilles HAQUIN, Françoise RONDEL, Jacques CAMAR, Arnaud JOUET, Nicole DESPRES, Hervé GODARD et Yvon HUE.

 

conseil municipal de Juin 2012

OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES BIENS AU 6 RUE DES ROUAIRIES – PARCELLES A N°602, 603, 604, 823, 1161, 1191

 

                Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner du bien présenté.

 

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECIDENT de ne pas exercer leur droit de préemption concernant les parcelles de section A N° 602, 603, 604, 823, 1161, 1191 et donc AUTORISENT la vente de ces biens en respectant les indications notées sur le PLU pour les futurs travaux.

 

Plélan-le-Petit. Un projet immobilier dans le bourg

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 Cette longère située entre La Poste, la rue des Rouairies et le magasin Intermarché a été rachetée par la SARL Le Plantay avec d'autres terrains et sera l'une des phases du projet immobilier qui selon la première esquisse prévoit 33 logements.

Lors du dernier conseil municipal, Frédéric Marchix et Christophe Busnel, représentants de la SARL Le Plantay, ont été reçus pour une présentation de la première esquisse d'un grand projet immobilier. C'est Yannick Le Digabel géomètre expert du cabinet Prigent et associés, de Rennes, qui a présenté leur projet.

 La SARL a acquis récemment, une ancienne ferme près du magasin Intermarché en centre bourg ainsi que des terrains qui s'étendent jusque derrière le magasin. Selon l'esquisse, la longère d'une surface de 1 600 m 2 serait d'abord réhabilitée en 4 logements, sans dénaturer l'existant (le four à pain et les puits seront conservés).

 À côté, un lot libre d'une surface de 520 m 2 aurait déjà un acquéreur, pour une construction (situé légèrement vers l'arrière de la longère et près de La Poste). Le hangar de la longère serait réhabilité en un logement, sur une parcelle de 580 m 2 . Face à cette longère, une surface de 1 330 m 2 accueillerait du logement collectif ou intermédiaire : soit 6 logements ou 5 logements et un espace polyvalent pour commerce ou service. En ce lieu, il serait possible d'accueillir la maison médicale.

 En retrait par rapport à la voie d'accès au supermarché, cela permettrait l'implantation de stationnements. Derrière l'ancien hangar sont prévus 8 logements en bande, avec des stationnements groupés à l'entrée.

 Sur une autre parcelle, 4 logements sociaux pourraient être créés, tout près de la parcelle communale face au foyer-logements. Ce terrain communal pourrait être coupé en 2 avec une voie au milieu et pourrait lui aussi accueillir, soit la maison médicale sur une des surfaces ou une des habitations.

 Une convention de partenariat entre les pétitionnaires et la mairie serait alors signée dans le cadre d'un projet urbain.

 À ce jour, la commune est bloquée au niveau de ses lotissements, tant que la construction de la nouvelle station d'épuration ne sera pas terminée. Derrière l'Intermarché, 9 lots d'une surface moyenne de 520 m 2 sont envisagés. L'ensemble du projet sera réalisé en plusieurs étapes.

 Pour les voies d'accès depuis la rue des Chênes et des Rouairies, un seul sens de circulation serait proposé. Une voie mutualisée double sens serait prévue entre l'entrée sur l'opération immobilière et l'accès au supermarché. De nombreux espaces verts sont prévus et des voies piétonnes.

 Le maire voit plutôt d'un bon oeil ce projet privé, la commune étant toujours en demande de terrains constructibles.

 

 

Nous retrouvons « plus tard » la longère à vendre par « lot »

Guy Hoquet - Daugan Immobilier

 

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Médiathèque

une plainte

Bonjour,
Un visiteur de votre blog Le blog de collectifmoutonnoir vient de reporter un contenu
Voici son message et ses coordonnées.

  • nom et prénom : ( identification supprimée par décision du collectif )

  • email : ( identification supprimée par décision du collectif )

  • description : http://collectifmoutonnoir.over-blog.com/article-emploi-trouve-87019176.html

  • raisons : Informations non fondées et portant atteinte à la vie professionnelle donnant une image négative sur les qualités de la personne.

Les élus ont décidé, unanimes, de pérenniser le poste de Gaëlle Proux, actuellement recrutée en CAE, jusqu'au 28 juillet.Ils ont ainsi décidé la création d'un poste d'adjoint du patrimoine de 2 e classeauquel elle sera d'abord contractualisée.« On a quelqu'un de motivé, dynamique et capable d'entraîner des bénévoles avec elle. Elle donne complète satisfaction. On a la personne adéquate au poste qu'on propose » poursuivait le président.

Les relais médiathèque

«Amener la culture où sont les gens»
«Ce premier relais est un pas important, qui démontre que tout ne se passe pas à Plélan et que l'on peut amener la culture où sont les gens», a dit Pierrick Sorgniard, président de la communauté de communes. « l'objectif à terme est d'avoir un relais dans chaque commune de l'intercommunalité »Un projet qui tenait particulièrement à coeur de l'actuellemunicipalitéet qui a tout de suite reçu un accueil favorable duprésident Pierrick Sorgniard

Les projets 2011

Des relais médiathèque vont être installés àSaint-Maudez, La Landec et Trébédan

St Maudez:Ouvert le 24 septembre dernier, le premier relais de la médiathèque communautaire n'aura pas tenu un an. Une décision conjointe vient d'être prise par le maire Frédéric Chapron et le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, de fermer ce relais qui ouvrait chaque semaine L'ensemble aura coûté 5 200 €

La Landec:22 000 € + le cooût du mobilier sont inscrits pour les travaux qui ont été réalisés au futur local du relais de la médiathèquequi doit ouvrir bientôt. Depuis son ouverture, le relais médiathèque n'a pas attiré les foules avec seulement 28 lecteurs actifs.La pérennité du relais médiathèque, ouvert dans la commune le 30 octobre 2012, va être discutée au conseil municipal.



.Depuis l'ouverture de la médiathèque en octobre dernier, de nouveaux frais de fonctionnement sont apparus : augmentation du poste électricité...

14 000 € pour l'achat de livres, CD, DVD, 2 500 € pour les cartes informatiques des adhérents et les protections des livres, 2 000 € de frais divers d'animation si nécessaires.

Les charges de personnel sont prévues en hausse également (294 050 €), avec une année complète pour l'agent de la médiathèque dont le contrat aidé se terminera, la disparition d'un contrat aidé au niveau de l'animation sportive. ...

En investissements, 117 673 € pour la médiathèque (dont 115 500 € concernant le règlement de la fin des travaux),..

11 500 € pour la mise en place de deux relais médiathèque

samedi 22 janvier 2011

 

 

L’Embarcadère est lourd à porter

Lire l'article dans l’édition du jeudi5 janvier 2012

La salle de spectacles de Plélan-le-Petit peine à s’imposer dans le paysage culturel. Après plusieurs échecs, la mairie s’interroge. Alors l’Embarcadère ne sera-t-il plus qu’une salle des fêtes de luxe?

 

Un premier bilan à mi-mandat intercommunal

À mi-mandat ou à « la mi-temps », le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard a retracé l'ensemble des dossiers qui ont déjà été mis en oeuvre depuis 2008 : la mise en fonctionnement de la salle socioculturelle l'Embarcadère « Une belle réalisation que l'on nous envie mais qu'il faut faire fonctionner »

Le parquet de la salle Embarcadère va être rénové -

mardi 15 mars 2011

Des travaux vont intervenir à la salle socioculturelle l'Embarcadère, notamment une rénovation du parquet. Il sera entièrement poncé et vitrifié avec trois couches de produit. Le montant des travaux s'élève à 6 888,96 €. Un montant assez élevé, pour un parquet qui date de 2008.

Une modification du rideau doit intervenir sur une issue de secours côté terrasse, ainsi que la pose d'élingues. Coût : 1 269 €.

La pose de butées sur les 200 fauteuils des gradins va améliorer l'assise des spectateurs. La société Master tribune a proposé un devis accepté pour 645 €.

La municipalité a dû annuler son dernier spectacle prévu à l'Embarcadère le 26 février, faute de réservations suffisantes. Elle doit honorer 925 € pour les frais d'annulation de contrat.



Musiques actuelles

Depuis un an, l'association en partenariat avec la production Le chat de gouttière de Frédéric Crèvecoeur, a tenté de donner une dynamique musicale à la salle socio-culturelle l'Embarcadère, par la production d'événementiels et de concerts. Mais, d'ici à quelques jours l'association dont le siège a été transféré à Vildé-Guingalan, va déménager sur la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye. Frédéric Crèvecoeur qui avait beaucoup investi tant financièrement que personnellement est très amer et attristé. Il a constaté clairement un manque d'intérêt et de soutien de la part des élus communautaires.

Budget investissements

mercredi 17 avril 2013

le rachat de la salle socioculturelle Embarcadère à l'intercommunalité Plancoët/Plélan pour 141 500 € frais inclus





Intercommunalité : une aide à un emploi associatif

vendredi 25 mars 2011 Le Club sportif plélanais a eu recours à l'embauche d'un contrat associatif à raison de 67 heures par mois. Kévin Crombez est recruté en contrat à durée indéterminée. La communauté de communes apporte son soutien et aide l'association à raison de 39 % du contrat de travail du salarié. Kévin Crombez est mis à disposition par le biais d'une convention, pendant les vacances pour les activités Cap sports et Cap sports vacances par l'intercommunalité. Le montant de l'aide annuelle s'élève ainsi à 4 143,41 € pour la communauté.

...C'est sur un budget de 31 000 € qu'il a fallu compter en dépenses, pour un bénéfice de 4 300 €. L'animateur salarié du club par le biais d'une convention tripartite avec l'intercommunalité et le conseil régional a quitté son mi-temps pour un poste à temps complet à Plessala, fin avril.

Les logements des gendarmes pourraient être classés insalubres

Plélan-le-Petit - 27 Novembre 2012 En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

« Ces investissements sont un signe fort en direction des instances pour le maintien de la brigade à Plélan-le-Petit, indique le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard.

Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie..

..Michel Lemétayer s'adressant au président « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données.»



6 855 € pour la tonte des espacescommunautaires

vendredi 10 février 2012

Les élus communautaires ont décidé de confier la tonte des espaces situés au niveau de la salle omnisports, du foyer-logements, de la déchetterie, de la salle socioculturelle pour l'année 2012, à raison de 16 tontes, pour un montant de 6 855,04 € hors taxes.





EPHAD

Pierrick Sorgniard, président de la communauté de commune, a accueilli avec joie et humour les invités au repas de Noël....le capitaine Laurent Pruel maîtrise le bateau ..nb il était intervenu à Lamballe comme contrôleur de gestion dans l'entreprise où travaille le président de la communauté de communes

2012Au conseil communautaire, Laurent Pruel,directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Chênes a présenté les travaux d'extension de la résidence.une nouvelle organisation doit être repensée pour les cinq ans.

10 ans, c'est à peu près le temps qu'il aura fallu entre les premières discussions de 2002 et les premiers travaux d'une extension de la résidence. Ceux-ci devraient débuter au mois de septembre sur le côté nord-ouest et ne s'achèveront que fin 2014, « dans le meilleur des cas », indique le directeur Laurent Pruel.



Laurent Pruel « quitte le navire »...Ehpad Les Blés d'or Morbihan

Guilliers - 31 Octobre 2013 ouest France

Yves Guézou, a assuré la direction de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) Originaire de Paimpol, il est parti pour raisons personnelles et familiales, s. Pour le remplacer, nous avons recruté Laurent Pruel, originaire de Riantec. Avant de prendre ce poste, il a dirigé pendant quatre ans un Ehpad à Plélan-le-Petit. »

Alain Besnard, vice-président en charge de l’Ehpad, en a profité pour annoncer que « vingt nouveaux appartements seront construits cette année et début 2014, avant la mise aux normes de l’établissement. » Le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard a rappelé les différentes étapes qui ont marqué ces 20 ans

Au 1er janvier, la fusion intercommunale avec Plancoët-Val-d'Arguenon interviendra. « Par ce fait, l'EHPAD sera abrité par le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la future entité, ne modifiant en rien son fonctionnement dans les 2 à 3 prochaines années ».

Des réflexions autour du relais parents assistants maternels -

samedi 01 décembre 2012


Les élus des deux conseils communautaires du pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon se sont réunis le 19 novembre dernier. À compter du 1 er janvier prochain, ils ne seront plus que 47 à participer au nouveau conseil dans le cadre de la fusion.

Lors du conseil communautaire de lundi soir, les élus plélanais ont souligné de « Bons échanges, un climat serein, de l'efficacité et du positif ». Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, a noté qu'il « faudra être présents aux commissions, mais aussi, qu'il y aura une nouvelle façon de travailler ». Le président Sorgniard de son côté appuie aussi sur la présence et « à s'investir pour se sentir plus concernés ».



RPAM

Les élus posent la question d'une personne à temps plein sur la nouvelle entité pour le RPAM (relais parents assistants maternels). Jusque-là, l'intercommunalité travaille avec l'intercommunalité d'Arguenon-Hunaudaye par le biais d'une convention de mise à disposition de la responsable du RPAM. Un échange sera à prévoir avec Arguenon-Hunaudaye « Un emploi à temps plein pourrait se justifier. Il y a les attentes des assistantes maternelles », a indiqué le président et aussi le projet de maison de la petite enfance. Selon le maire de Saint-Maudez, Frédéric Chapron, favorable : « Il ne faut pas créer de concurrence à ce qui existe déjà, mais réfléchir sur les horaires atypiques et à un point de rassemblement demandé par les assistantes maternelles ».

Le maire de Plélan rappelle que la maison de la petite enfance avait été inscrite au contrat de territoire « Et si rien n'est fait dans trois ans, la somme sera perdue, il faudrait alors voir pour d'autres projets ».

 



VOIRIEDavantage de voirie communautaire cette année

samedi 29 janvier 2011

Les élus communautaires ont fixé une commission voirie pour le 31 janvier à laquelle les maires sont conviés. Il s'agira de définir le programme de voirie pour 2011. « Une ou deux communes devront peut-être faire l'impasse cette année sur la voirie » indiquait Michel Desbois en charge de la voirie. Un budget plus important que les années passées sera consacré avec l'ajout du contrat de territoire à l'enveloppe habituelle.

Intercommunalité de Plélan : la voirie sera l'investissement principal

mardi 03 mai 2011

Parmi les principaux postes d'investissement..7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...

2013intercommunalitéPlancoët/Plélan

St Maudez « Le conseil municipal restera attentif au fonctionnement de notre commune afin que la politique des impôts locaux ne vienne pas pénaliser le budget des foyers Maudeziens. Et ce malgré une redistribution descompétences de la nouvelle entité communautaireoù nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.»

St Michel « C'est la voirie qui nous préoccupe le plus car elle revient à chaque commune", a expliqué le maire.

La Landecle programme de voirie communale pour 13 330 € TTC.

Plélan le Petit la voirie pour356 600 €

TrébédanUn emprunt de 330 000 €sera nécessaire pour faire face aux frais relatifs à l'école et la voirie.Ils s'ajouteront aux encours, dont deux se termineront cette année et en 2015.

LanguédiasLe conseil a voté un emprunt de voiriequi devra être versé à la nouvelle intercommunalité Plancoët/Plélan, pour le 30 juin. Le montant est de 110 000 €. La commune, au titre de sa voirie réalisée par l'ancienne communauté de communes du Pays de Plélan, doit rembourser sa part (106 000 €). La durée del'emprunt est de 15 ans, au taux de 3,52 %

St Méloir des bois Depuis le 1 er janvier 2013, la commune a récupéré la compétence voirie; les travaux de « point à temps » automatiques sont donc à sa charge. .. un montant de 4 210 € TTC.

ORDURES MENAGERES L'augmentation des impôts communautaires de 3 % fait débat 

Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité..le coût de la collecte des ordures ménagères, on a décidé de ne pas toucher à la taxe d'enlèvement en 2011

C'est lundi 28 novembre prochain que débutera le nouveau système de collecte des ordures ménagères sur le territoire intercommunal. Une étude a été réalisée en commun avec l'intercommunalité de Plancoët Val-d'Arguenon. L'objectif étant de réduire les coûts, les kilomètres

....enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 %appliqués en agglomération.



Dans le résumé du conseil municipal paru lundi, la conseillère municipale Claire Brugalet a évoqué une augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères en campagne de 6 % et non pas de 4 %.

À Languédias..La réorganisation des ordures ménagères n'est pas une volonté de la commune. Ça se passait bien pour nous.

2013Le nouveau système mis en place a permis de gagner 200 heures de travail, d'économiser 1 360 litres de gasoil, de parcourir 8 139 km en moins (53 669 km parcourus en 2011 et 45 530 km en 2012), et une diminution du volume d'ordures ménagères de 10 %. Il y a désormais huit tournées au lieu de neuf.



Le tarif de l'eau augmentera l'an prochain (entre +2,5% et +3%)

jeudi 27 septembre 2012

Les membres du syndicat d'adduction d'eau de Quélaron ont adopté la proposition d'augmentation du tarif de l'eau, à compter du 1 er janvier 2013. La part de la Saur augmentera de 3,90 % et celle du syndicat de 2 %.



FUSION COMMUNAUTAIRE

Pierrick Sorgniard a retracé les différents chantiers qui ont été menés au cours de ces 5 dernières années.

De nombreux projets réalisés

Depuis la création de la communauté de communes de très nombreux projets ont vu le jour. L'Embarcadère, avec des commissions pour choisir le matériel ; la médiathèque, avec l'implication des bénévoles dans le choix du mobilier ; l'aménagement de la ZA de Beauvent, avec l'arrivée de nouvelles entreprises ; la rénovation de la caserne de gendarmerie ; le travail d'organisation de la tournée des ordures ménagères ; l'amélioration et les aménagements de la salle omnisports ; l'entretien permanent des voiries du territoire ; la journée de la randonnée avec les bénévoles et les associations ; le développement des associations sportives avec la journée des ados ; le développement de l'accueil de loisirs et de ses activités ; la mise en place des espaces jeux et animations avec le relais parents-assistants maternels ; les animations culturelles, à partir de la médiathèque ; la mise en place de relais médiathèque; le travail sur l'environnement, avec Breizh bocage ; le CRE pour la restauration des cours d'eau ; l'amélioration de la déchetterie ; le développement du Spanc ; le contrat de territoire pour les 6 ans ; l'extension de l'EHPAD les Chênes, qui démarre et la fusion avec Plancoët-Val d'Arguenon qui arrive à son terme.



À quels nouveaux services la population aura-t-elle accès ?

Il y a plusieurs nouveaux services prévisibles. Côté culture, il y aura un accès à l'école de musique de Plancoët et à la ludothèque intercommunale ; le passage d'un dumiste dans les écoles pour découvrir et partager la musique ; la mise en valeur du patrimoine grâce au centre d'interprétation du patrimoine (à Corseul) ; la synergie des deux salles de Solenval et de l'Embarcadère. Côté économie, une politique économique au profit des cinq zones d'activités va être développée. Et la communication touristique va être structurée pour mettre en valeur les capacités d'accueil du nouveau territoire. Enfin, côté communication, une plaquette sur la structure devrait permettre une meilleure information sur les activités de la communauté de communes.


  A suivre, nos archives sur différents points jusqu'à la réforme territoriale et la fusion avec Plancoët en 2014

 

 

Réuni le 27 mai 2013 à la Maison du développement, le conseil communautaire, élargi au Pays de Plélan, a déterminé le nombre de sièges total pour l'effectif du conseil, à valoir jusqu'au renouvellement des conseils municipaux en avril 2014.

Communes de moins de 709 habitants, 1 siège, plus un suppléant (Landébia, Languédias, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan)

communes de 709 à 1 418 habitants, 2 sièges (Bourseul, La Landec, Languenan, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel) ; communes de 1 419 à 2 127 habitants, 3 sièges (Corseul, Créhen, Plélan-le-Petit, Pluduno) 

communes de 2 128 à 2 836 habitants, 4 sièges (pas de communes)

communes de plus de 2 837 habitants, 5 sièges (Plancoët).

 

 

Concernant le pays de Plélan en 2014: P.Sorgiard, vice président Plancoët/Plélan et ancien président (Plélan) n'apparait plus (il ne s'est pas présenté aux municipales à Plélan), M.Lemétayer, maire sortant et vice président communautaire, n'a pas été élu aux municipales à Languédias

 

 

 

 

 

   

 

détail de l'élection municipale pour quelques exemples


Languédias résultat élection municipale 2014  

nb le maire sortant , vice président communautaire.. est battu

  ELU(S) arrivé en tête au premier tour Jérémy Dauphin  élu maire, candidat à une vice préidence au conseil communautaire en avril 2014, il ne sera pas élu

 

 

 

Plorec résultat élection municipale 2014

  • Mme Maryline Lepetit - 219 voix, 90.87%
  •  88.79%
    Mme Jacqueline Allory - 214 voix, 88.79%
  •  88.38%
    M. Roger Brexel - 213 voix, 88.38%
  •  82.98%
    M. Daniel Fouere - 200 voix, 82.98%
  •  81.74%
    M. Roger Kubryk maire sortant/vice président communautaire- 197 voix, 81.74%
  •  79.66%
    Mme Nathalie Boulier - 192 voix, 79.66%
  •  79.66%
    Mme Marie-brigitte Hanon - 192 voix, 79.66%
  •  78.42%
    M. Jacques Joly - 189 voix, 78.42%
  •  78%
    M. Arnaud Boone - 188 voix, 78%
  •  74.27%
    M. Jean-claude Colin - 179 voix, 74.27%
  •  74.27%
    M. Christian Coquel - 179 voix, 74.27% maire conseiller communautaire

  C.Coquel deviendra vice président au conseil communautaire en avril 2012

 

LA LANDEC résultat élection municipale 2014

  •  92.11%
    M. Xavier Leveque - 339 voix, 92.11%
  •  87.5%
    M. Rémy Lepage - 322 voix, 87.5%
  •  87.5%
    M. Didier Saillard - 322 voix, 87.5%
  •  86.68%
    M. Jesse Brunelle - 319 voix, 86.68%
  •  85.86%
    Mme Marie-laure Denoual - 316 voix, 85.86%
  •  85.86%
    Mme Laurence Hernio - 316 voix, 85.86%
  •  85.59%
    M. Armel Michenaud - 315 voix, 85.59%
  •  85.32%
    M. Philippe Marcou - 314 voix, 85.32%
  •  83.42%
    Mme Coralie Girard - 307 voix, 83.42%
  •  82.6%
    M. Alain Le Perchec - 304 voix, 82.6%
  •  82.06%
    Mme Laurence Bouvier Brohannier - 302 voix, 82.06%
  •  79.07%
    M. Michel Bonfils - 291 voix, 79.07%
  •  78.26%
    M. Gilbert Corno - 288 voix, 78.26%
  •  77.98%
    M. Jean-claude Fairier - 287 voix, 77.98%conseiller communautaire
  •  75.27%
    M. Alain Besnard  277 voix, 75.27% maire conseiller communautaire

  Alain Besnard restera vice président au conseil communautaire en avril 2014 (candidat à sa propre succession)

 

ST MAUDEZ résultat élection municipale 2014

  •  94.96%
    M. Bernard Fairier - 151 voix, 94.96%
  •  91.19%
    M. Yannick Manivel - 145 voix, 91.19%
  •  90.56%
    M. Gilles Niquet - 144 voix, 90.56%
  •  90.56%
    M. Fabrice Rivallan - 144 voix, 90.56%
  •  88.67%
    Mme Typhaine Chotard - 141 voix, 88.67%
  •  88.67%
    Mme Caroline Meunier - 141 voix, 88.67%
  •  88.05%
    M. Christophe Hernio - 140 voix, 88.05%
  •  84.27%
    Mme Gisèle Audinet - 134 voix, 84.27%
  •  83.64%
    Mme Evelyne Petton Foucret - 133 voix, 83.64%
  •  81.76%
    Mme Christine Akmanoglu - 130 voix, 81.76%
  •  77.35%
    M. Frédéric Chapron - 123 voix, 77.35%  maire conseiller communautaire

 

 

TREBEDAN résultat élection municipale 2014

  •  81.25%
    Mme Nicole Toutain - 169 voix, 81.25%
  •  79.8%
    Mme Annick Raffray - 166 voix, 79.8%
  •  79.32%
    M. Angelo Lopes Bento - 165 voix, 79.32%
  •  77.88%
    M. David Raffray - 162 voix, 77.88%
  •  77.4%
    M. Eric Perignon - 161 voix, 77.4%
  •  75.48%
    Mme Clémence Essevaz-roulet - 157 voix, 75.48%
  •  75%
    M. Franck Melet - 156 voix, 75%
  •  73.07%
    M. Alain Hamoniaux - 152 voix, 73.07%
  •  68.75%
    Mme Nathalie Leroy - 143 voix, 68.75%
  •  68.26%
    M. Didier Ibagne 142 voix, 68.26%  maire conseiller communautaire
  •  65.86%
    M. Didier Lamy - 137 voix, 65.86%

  Didier Ibagne candidat à une vice présidence au conseil communautaire 2014 ne sera pas élu

 

 

à suivre la communauté de communes de Plélan

jusqu'à la fusion avec Plancoët en 2013...et  "la suite"

 

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:16

Les articles à suivre font état de l'évolution de la "situation" y compris avant la fusion de Plélan le petit avec Plancoët. D'autres rubriques peuvent informer sur ce thème comme par exemple celle concernant les impôts et l'évolution des taxes...

 

 

réflexion d'ordre général

 

 

 

L'idée, simple  et profitable aux contribuables-usagers, est de transférer à la communauté de communes des compétences que les communes seules géraient Ces transferts doivent générer des économies d'échelle, permettre une mutualisation des services entre les collectivités membres et rendre un service de qualité à moindre coût aux usagers-contribuables.

L’intercommunalité pensée comme un moyen de réaliser des économies d’échelle est régulièrement critiquée pour s’inscrire dans une logique budgétaire inflationniste.



Les dépenses publiques ont augmenté de 7,2 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 3% par rapport à 2011, et les collectivités locales représentent plus de 20 % des dépenses publiques. La Cour des comptes estime que cette hausse des dépenses publiquesest en partie due à la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales( +3 % par an en moyenne de 2009 à 2012).

La Cour des comptes estime que le développement de l’intercommunalité ne s’est pas traduit par une diminution de personnel dans les communes et «n’a pas été générateur d’économies, bien au contraire source Impotslocaux





Selon le Conseil des prélèvements oblogatoires ( rapport 2009)" l'appartenance à l'intercommunalité tend à accroître de manière générale, les quatres impôts directs locaux". Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouvelles structures. Selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur si l'on remonte à l'an 2000 les revenus des élus des " interco" ont augmenté de 279 % en 9 ans. Ce qui est une façon habile et peu visible, de toucher des compléments de revenu. Un exemple frappant est la multiplication des postes de vice-présidents dans les communautés urbaines des grandes villes.source polemiquevictor: Impôtslocaux et intercommunalité



 

L'intercommunalité sans le citoyen...Une moins value démocratique?

L’intercommunalité et la question démocratique

Alors que les intercommunalités s’imposent dorénavant comme des acteurs majeurs de l’action publique locale, leurs représentants sont toujours élus au second degré. Ceux qui dirigent les intercommunalités ne sont donc pas directement élus par la population, mais par les conseils municipaux des communes membres du groupement. Ce mode de désignation des délégués communautaires tend à créer une séparation entre l’espace de représentation du politique, où se discutent les orientations politiques, principalement au moment des élections municipales, et l’espace de la décision élaborée dans des lieux relativement fermés aux citoyens au sein de commissions ou d’assemblées communautaires. Ce débat n’est pas nouveau. Déjà, à la fin des années 1960, le mode de désignation des élus intercommunaux au suffrage indirect avait été critiqué lors de l’examen de projet de loi relatif à la création des communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966).

Cette question, toujours d’actualité, se pose dans des termes un peu différents depuis le vote de la loi du 16 décembre 2010. Elle prévoit l’élection des représentants intercommunaux directement par la population à partir des élections municipales de 2014. Il faut toutefois relativiser la portée démocratique de ce dispositif puisqu’il s’agira, selon le principe dit du scrutin fléché, d’indiquer aux électeurs, sur la liste de l’ensemble des candidats, quels futurs élus représenteront la commune au sein de l’EPCI.



 

La dilution des communes dans les collectivités intercommunales?

Paradoxalement, ce qui est construit comme un moyen pour préserver l’autonomie politique des maires participe à renforcer leur dépendance à des instruments codifiés.

Il ne faut pas dissoudre les communes dans une intercommunalité qui supprimerait le maillage avec le territoire.

Il y a menace sur le contrôle des élus locaux par les citoyens, même si leurs pouvoirs sont nos impôts

 

 

Une intercommunalité au service des communes?

Faire plus à plusieurs ...la mutualisation sauvera "les meubles"?

Danger de marginaliser la représentation démocratique locale? Il y a menace sur le contrôle des élus locaux par les citoyens, même si leurs pouvoirs sont nos impôts

 

Un conseil municipal de onze personnes pour un village de 270 habitants, une mairie très peu ouverte au public, un maire isolé qui se fait refourguer un plan local d’urbanisme (PLU) en copié-collé par un bureau d’études privé, des parcelles de lotissement vendues à perte parce que la commune voisine a créé le même… La liste des incongruités et problèmes rencontrés par les petites communes est longue. Autre difficulté : comment un maire peut-il faire face à la complexité du droit des marchés publics, de l’environnement, des normes comptables et être suffisamment formé pour assumer l’extension considérable de sa responsabilité, éventuellement pénale ?

Aujourd’hui, le maire, en particulier en milieu rural, n’a d’autres choix que de s’unir avec des voisins plus gros que lui pour bénéficier, autant que possible, d’une meilleure ingénierie urbaine, d’une mutualisation des moyens et d’une expertise. Et, surtout, pour penser à l’échelle du bassin de vie des habitants. Poussée à son extrême, cela creuse les inégalités entre les petites collectivités sans moyens et les autres.

Que reste t-il de la fonction du conseil municipal alors que la démocratie locale s'éloigne ..

Les maires ruraux ont perdu la main sur les subventions pour aider au financement des projets d'investissement communaux donc de leur propre commune

Les fonds Européens (LEADER, FEADER, etc..) vont vers des projets "phares" souvent très éloignés des besoins "vitaux" des communes rurales

.

Décentralisation des responsabilités (gestion de l'environnement, gestion de la sécurité, gestion des doléances, etc..) fourguées à un maire "de façade" alors que dans le même temps les décisions stratégiques sont réservées (attribution des aides financières, péréquation "urbain -rural", organisation territoriale, projets d'investissement, etc..) aux élus "d'en haut"

 

Quel pouvoir réel du maire sur le développement de la commune?

Les maires se trouvent progressivement dépouillés des derniers leviers à leur disposition (la compétence urbanisme, les moyens financiers, etc..) pour faire du développement local en toute responsabilité et indépendance sur leur commune.

En dépouillant la commune, une coquille vide se fabrique.

 

 

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:14

Toutes les informations sur l'évolution de la fusion communautaire Plélan/Plancoët sont à découvrir aux différents articles de cette rubrique sur ce blog, y compris la "loi" sur la réforme

 

à 2 mois de l'échéance: Septembre 2012 


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constat et questions du collectif: sur le communiqué du Président

Le dernier impôt communautaire est en augmentation (cf dernière fiche d'imposition) mais la future  fusion ne doit pas impacter la feuille d'impôt à venir...nous prenons bonne note

La salle de l'Embarcadère irait à la commune de Plélan et le temps de travail de l'agent communal serait à la charge de la nouvelle communauté de communes. Quels autres emplois communaux sont à la charge de la nouvelle commnauté de communes.

Une entente communale gérerait la salle omnisports et les animations pour les écoles. Cette entente prendrait en charge un temps de travail de 16h hebdomadaires

EHPAD: il faut laisser le temps à la réflexion pour savoir comment et par qui la gestion sera effectuée

Gendarmerie: un "opérateur" devrait reprendre les bâtiments..en attendant une entente communale ou un syndicat ..

 

Salle culturelle, salle omnisports, EHPAD, gendarmerie...la nouvelle communauté de communes Pancoët / Plélan ne prendrait visiblement plus en "charge" ce que la communauté du pays de Plélan gérait.

Le collectif voit poindre  "l'idée" d'une entente communale ou d'un syndicat en remplacement  de l'ancienne communauté de communes du pays de Plélan.  Pour partie non négligeable il semble que cette nouvelle entité ne serait pas intégrée dans la gestion globale de la nouvelle communauté de communes Plancoët / Plélan.

Le collectif s'interroge sur le fonctionnement  ( locaux, personnels, indemnités des élus etc..) qui, selon les annonces faites ne devrait pas pénaliser les contribuables, apporter les mêmes services ( projet ambitieux et réaliste ) pour l'ensemble du nouveau territoire et au profit des populations.

Après regroupement: quelle fusion réelle et pour quels domaines? quels projets et financements communs? quelle économie réalisée? Les 7 délégués "perdus" pour le pays de Plélan seront "reclassés" dans la nouvelle entente cmmunale ou le nouveau syndicat? La nouvelle communauté avec les 2 présidents en place, les 10

 vices présidents en place...jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014? 

La Landec

mercredi 28 novembre 2012


En séance municipale, le maire a passé en revue le projet de fusion intercommunale, au travers d'un diaporama approuvé en séance communautaire le 13 novembre et à laquelle la presse n'avait pas été invitée. Les élus sont d'accord sur tous les points présentés. Le maire s'est exprimé sur la création envisagée d'un syndicat relatif à la salle omnisports « Je ne suis pas contre, mais on n'a pas le choix. Mais sans personnel ». Lors de la séance du 12 octobre, il avait rappelé que son conseil avait voté une délibération antérieure, contre la création d'un syndicat pour la salle omnisports et l'Embarcadère.

Ce qu'il faut savoir sur la fusion communautaire -

samedi 24 novembre 2012 ouest France


Lors du conseil municipal mardi soir, Pierrick Sorgniard, élu mais aussi président de l'intercommunalité, a présenté le projet de fusion déjà bien avancé et qui sera concrétisé avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, le 1 er janvier prochain.

Il a rappelé la volonté en trois objectifs fédérateurs, « d'une fiscalité identique en 2013 par rapport à 2012, sur l'ensemble du nouveau territoire qui sera composé de 18 communes. La volonté d'avoir des prestations et services identiques pour l'ensemble de la population et un territoire de projets. »

La nouvelle entité s'appellera communauté de communes Plancoët-Plélan. Son siège sera à la maison du développement de Plancoët.

La reprise des compétences

Le 7 janvier 2013 aura lieu la première séance du nouveau conseil qui sera constitué de 47 délégués (dont 15 du pays de Plélan). Le président et les vice-présidents seront élus lors de cette séance.

Le nouvel EPCI reprendra les compétences obligatoires, à savoir l'aménagement de l'espace, le développement économique de cinq zones artisanales (dont celle de Beauvent sur le territoire Landecois), le développement touristique (signalétique, adhésion au pays touristique).

Elle reprendra aussi les compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement et du patrimoine, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le tri sélectif, les deux déchetteries « qui devront harmoniser leur fonctionnement et ouverture », le Spanc.

Ont aussi été retenus : le logement et cadre de vie, les équipements et animations sportives et culturelles, l'action sociale d'intérêt communautaire, les affaires scolaires, les transports collectifs (piscine, voile, char à voile), le secours et la lutte contre l'incendie, la mutualisation des services, la fiscalité additionnelle dans les deux entités ainsi que la fiscalité professionnelle de zone.

Ce qui reviendraaux communes

Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie, le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. »

Une proposition de cession de la salle Embarcadère à la commune de Plélan-le-Petit devrait être faite pour un montant de 133 000 €.

La gestion des logements de fonction de la gendarmerie a été proposée à des offices d'HLM, mais ils pourraient aussi être proposés à un promoteur ou repris sous forme de syndicat. Les bâtiments de la salle omnisports ainsi que les animations sportives seront confiés à un syndicat.

Un territoire de projets

Parmi les projets existants, les élus réfléchiront à une école de musique (déjà située à Plancoët) pour tout le territoire avec un dumiste qui passerait dans les écoles et mèneront une réflexion sur une décentralisation possible des cours de musique ; l'élargissement de la ludothèque vers l'ensemble du territoire ; la mise en place d'une politique culturelle ; un centre d'interprétation du patrimoine à Corseul ; l'intervention d'une équipe technique sur tout le territoire pour la voirie, les projets d'aménagement ; la mise en place d'un réseau à partir de la médiathèque de Plélan vers des relais communaux ; l'idée de mise en place d'une dynamique sportive sur l'ensemble du territoire.

Le développement économique et touristique devrait aussi être au coeur des débats tout comme l'idée d'une maison de la petite enfance.

Débats houleux autour du bâtiment de la gendarmerie 

samedi 05 mai 2012


Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie. « Le coût des travaux s'est élevé à 81 912,44 € TTC et il n'y a pas eu d'emprunt. Les travaux ont été réalisés en autofinancement. En 2008 le résultat était de 42 077 €, en 2009 de 63 709,30 € dont 30 000 € versés au budget général, en 2010 le résultat était de 61 664,30 € et un peu plus de 21 000 € ont été payés surtout pour des frais d'études, en 2011 le résultat était de 14 235,91 € avec 10 000 € versés au budget général et 59 909 € de travaux payés. »

C'est ensuite que le maire de Languédias, Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

Et le maire de Languédias de revenir à la charge : « Pourquoi la caserne et pas l'ensemble de la gendarmerie ? »

« Car c'est la même chose sur Plancoët. Je ne vais pas inventer les choses. J'aimerais bien avoir les autres avis des communes. On ne va pas prendre un passif énorme de la communauté de communes », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

 

 

 

Les logements des gendarmes pourraient être classés insalubres

mercredi 28 novembre 2012


 

L'histoire

L'année dernière, le bâtiment administratif de la gendarmerie a été rénové, il est communautaire. Il a été construit en 1974 avec six logements de fonction. Aujourd'hui, se pose le problème de la rénovation des logements de fonction.

L'adjoint communautaire Michel Lemétayer a présenté le dossier lundi soir, en séance intercommunale. « J'ai été convoqué aux affaires immobilières de Saint-Brieuc. Le site de la gendarmerie de Plélan-le-Petit n'est pas remis en cause, mais s'il n'y a pas de travaux faits dans les six logements, il y aura une nouvelle visite des affaires immobilières qui reclassera les appartements en catégorie insalubres et les loyers ne seront plus payés ».

Avec la fusion communautaire, les élus cherchent une solution pour les bâtiments de fonction. Une estimation du service des Domaines a été faite pour la vente de ceux-ci : environ 400 000 € « Et il faut compter autant pour la rénovation », a poursuivi Michel Lemétayer. Prix que les élus jugent élevé.

Des courriers ont été envoyés à des offices des HLM. Dans le cadre d'une vente, le nouveau propriétaire devrait s'engager à des travaux immédiats « sous peine d'une reconstruction d'une nouvelle gendarmerie ailleurs. Et s'il n'y a pas d'acquéreur ? Que fait-on ? Et au 1 er janvier à qui seront versés les loyers ? Il semblerait que la nouvelle entité n'ait pas d'autre choix que de reprendre le site », a indiqué Michel Lemétayer.

Il compte fortement sur sa rencontre avec le sous-préfet le 4 décembre, pour aborder le sujet, car « La situation n'est pas simple ». En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

27 192,88 € de loyers

De son côté, le maire de Plélan Didier Miriel, indique : « Je comprends leur fermeté, car c'est quelque chose qui dure depuis environ 20 ans. Ils ont été patients jusque-là ».

Le prêt communautaire est terminé depuis de nombreuses années (au moins 15 ans) et l'intercommunalité a encaissé les loyers sans contrepartie de travaux (27 192,88 € en 2012) « L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine. Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ». « Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes », conclut Michel Lemétayer.

 

Le collectif considère cette information comme "inquiétante". La location de logements insalubres, dont l'état semble connu depuis si longtemps? il est question de 20 années de "patience" des services et d'une fermeté de leur part comprise aujourd'hui. Le collectif ne comprend pas l'information donnée qui consiste à dire "il aurait fallu un entretien tous les 20 ans" ...un entretien programmé à 20 ans si de l'humidité apparaît ou que le vide sanitaire devient piscine? pour nous l'entretien régulier ou en fonction des problèmes rencontrés doit être  "normalement " effectué par le propriétaire 

? ? ? ? ? ? ?....à suivre, des précisions sur cet article (comparatif entre les informatin de la presse)  en bleu, ce qui relève ou pas d'une convocation aux affaires immobilères, et en rouge ce qui concerne ou pas la question de l'insalubrité et le nombre concerné de logement.

Logements de la gendarmerie : précisions

samedi 01 décembre 2012


Jean-Michel Lemétayer, vice-président de l'intercommunalité, souhaite apporte des précisions relatives à l'article paru dans Ouest-France le 28 novembre et concernant les logements de fonction de la gendarmerie.

« Premièrement, si insalubrité, celle-ci ne concernerait pas la totalité des logements. D'une part, je n'ai pas été convoqué à Saint-Brieuc, ce sont les responsables des affaires immobilières qui sont venus visiter les logements. D'autre part, si le service des Domaines estime une valeur de 400 000 €, comment se fait-il qu'un autre service également de l'État parle d'insalubrité ? Il y a forcément une incohérence et je souhaite que l'on me l'explique ; »

 

constat CMN:

Si  "ici personne ne vit dans des logements comme les gendarmes" ( électricité qu 'est plus aux normes, humidité, le vide sanitaire qui est une vraie piscine)

Le collectif considère donc en conclusion, que les loyers ne seront plus payés pour cause d'insalubrité  si pour un certain nombre des six  logements  les travaux ne sont pas faits.

 

Constat du collectif 

Interrogations sur la création de syndicats, leur gestion, leurs coûts et l'intérêt au final d'une non fusion à différents niveaux. Satisfaction d'une "unification" des prestation  "musique" qui,  de fait conduira à des tarifs attractifs pour les populations du pays de Plélan ( nb: les offres du centre de formation musical existant sont plus honéreuses en certains domaines, pour exemple l'éveil musical) Quel intérêt de financer (subventions) ce doublon sur Plélan sans harmonisation des tarifs pour l'acessibilté aux populations les moins favorisées ( selon imposition, tarifs dégressifs etc..). Le collectif voit un intérêt à éviter "la musique" à 2 vitesses pour faire clairement le choix contre le privé au profit du public avec les meilleures conditions d'accés et de tarifs pour tous

Médiathèque: le collectif sait l'existence de bibliothèques municipales sur Plancoët, Pluduno, St Jacut, Créhen etc..avec des associations déjà en place. Nous pensons qu'il est urgent d'actionner dans le cadre du projet évoqué, les relais communaux sur le pays de Plélan alors que seul celui "récent" de La Landec existe.

Au final la médiathèque du Pays de Plélan deviendra la "maison mère" au service de l'existant sur le Val d'Arguenon?

 

 

L'Embarcadère va bientôt appartenir totalement à Plélan - Plélan-le-Petit

mardi 18 décembre 2012


 

Lors de la commission des finances du 10 décembre, Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité du Pays de Plélan, avait proposé que soit prise une décision de principe pour que la commune de Plélan-le-Petit accepte la cession par l'intercommunalité, de la salle socioculturelle Embarcadère. 133 000 € sont demandés à la commune.

Le bâtiment communautaire mis en service depuis 2008 aura coûté 2 373 000 € HT. La commune de Plélan avec l'acceptation de reprise jeudi soir en séance municipale, aura réglé un total de 1 128 599,14 € pour cette salle. Le conseil municipal a accepté cette proposition d'acquisition et l'adjoint aux finances, Yvon Fairier, a souhaité que soient reprises par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion, 16 heures hebdomadaires pour la gestion des spectacles.

constat du collectif: un employé intercommunal au service de la commune

...et si l'emploi de gardien de camping à St Jacut ou évenuellement celui d'une personne chargée de nettoyer les plages était payé avec la participation des citoyens de Plélan.  Selon nous, ce qui est communal ne peut être à  la charge des autres municipalités, sauf à revoir la règle et ce qui relève du fonctionnement mis en commun

 

samedi 15 décembre 2012


Lors du conseil municipal mercredi soir, le maire Frédéric Chapron a présenté les grandes lignes des statuts de la future intercommunalité qui sera issue au 1 er janvier 2013, de la fusion entre les communautés de communes du Pays de Plélan et Plancoët Val-d'Arguenon. Ceux-ci ont été validés par les élus. Le conseil a aussi validé la création d'un syndicat intercommunal pour la salle omnisports de Plélan-le-Petit, qui comprendra les animations scolaires pour les enfants, le transport scolaire à la salle et l'accueil de loisirs. Il est prévu que ce syndicat soit formé par les 7 communes de l'intercommunalité du Pays-de-Plélan.

le collectif constate une communauté de commune bis: impôt Plancoët/Plélan...impôt syndicat Plélan...et le niveau communal....quel intérêt, quelle conséquence ?

 

La commune recrute une personne en contrat d'avenir - Plélan-le-Petit

samedi 15 décembre 2012


Lors de la séance de conseil municipal jeudi soir, les élus ont décidé du recrutement en contrat d'avenir, d'un adjoint technique territorial de 2e classe (contrat aidé à durée déterminée d'un an renouvelable 2 fois, à temps complet). Il s'agit de faire suite à la fin de contrat à durée déterminée d'un agent recruté pour accroissement temporaire de travail, à temps partiel, jusqu'au 14 janvier. La personne interviendra au niveau de la salle socioculturelle Embarcadère et en renfort aux services techniques. Ce contrat s'adresse à des jeunes de - de 26 ans généralement sans diplômes. Le maire a reçu les services de la Mission locale pour la présentation de ce contrat. Pour le coût, il en reviendra à 600 € par mois pour la commune. La décision de recrutement a été votée à l'unanimité.

Des réflexions autour du relais parents assistants maternels -

samedi 01 décembre 2012


Les élus des deux conseils communautaires du pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon se sont réunis le 19 novembre dernier. À compter du 1 er janvier prochain, ils ne seront plus que 47 à participer au nouveau conseil dans le cadre de la fusion.

Lors du conseil communautaire de lundi soir, les élus plélanais ont souligné de « Bons échanges, un climat serein, de l'efficacité et du positif ». Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, a noté qu'il « faudra être présents aux commissions, mais aussi, qu'il y aura une nouvelle façon de travailler ». Le président Sorgniard de son côté appuie aussi sur la présence et « à s'investir pour se sentir plus concernés ».

Les élus ont aussi approuvé les statuts de la future communauté, qui pourront être revus en juin 2013, après quelques mois de fonctionnement.

Les élus posent la question d'une personne à temps plein sur la nouvelle entité pour le RPAM (relais parents assistants maternels). Jusque-là, l'intercommunalité travaille avec l'intercommunalité d'Arguenon-Hunaudaye par le biais d'une convention de mise à disposition de la responsable du RPAM. Un échange sera à prévoir avec Arguenon-Hunaudaye « Un emploi à temps plein pourrait se justifier. Il y a les attentes des assistantes maternelles », a indiqué le président et aussi le projet de maison de la petite enfance. Selon le maire de Saint-Maudez, Frédéric Chapron, favorable : « Il ne faut pas créer de concurrence à ce qui existe déjà, mais réfléchir sur les horaires atypiques et à un point de rassemblement demandé par les assistantes maternelles ».

Le maire de Plélan rappelle que la maison de la petite enfance avait été inscrite au contrat de territoire « Et si rien n'est fait dans trois ans, la somme sera perdue, il faudrait alors voir pour d'autres projets ».

 

 

 

La communauté de communes vit ses derniers jours - 

samedi 22 décembre 2012


Pierrick Sorgniard président de l'intercommunalité du pays de Plélan a présidé la dernière séance communautaire mardi soir et fait le bilan des réalisations depuis 2008.

La communauté de communes du pays de Plélan a vu le jour en 1994 (arrêté de constitution du 29 décembre 1993), avec à sa tête Prosper Besnard, son 1 er président, qui était juste avant président du Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple). Il a été élu le 22 février 1994. Puis, Alain Besnard lui succède le 7 juillet 1995 et enfin Pierrick Sorgniard le 2 avril 2008.

Dans quelques jours, le 1 er janvier, l'intercommunalité fusionnera avec la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon pour devenir la nouvelle entité Plancoët-Plélan, qui regroupera 18 communes, plus de 18 000 habitants et 120 agents.

Mardi soir, les élus du pays de Plélan ont voté leurs dernières délibérations en séance intercommunale, à La Landec. En fin de séance, Pierrick Sorgniard a retracé les différents chantiers qui ont été menés au cours de ces 5 dernières années.

« Ce sont pour moi de nombreuses satisfactions, avec une cohabitation de jeunes et d'anciens élus qui a fonctionné, mais aussi la participation de tous dans des domaines différents. »

De nombreux projets réalisés

Depuis la création de la communauté de communes de très nombreux projets ont vu le jour. L'Embarcadère, avec des commissions pour choisir le matériel ; la médiathèque, avec l'implication des bénévoles dans le choix du mobilier ; l'aménagement de la ZA de Beauvent, avec l'arrivée de nouvelles entreprises ; la rénovation de la caserne de gendarmerie ; le travail d'organisation de la tournée des ordures ménagères ; l'amélioration et les aménagements de la salle omnisports ; l'entretien permanent des voiries du territoire ; la journée de la randonnée avec les bénévoles et les associations ; le développement des associations sportives avec la journée des ados ; le développement de l'accueil de loisirs et de ses activités ; la mise en place des espaces jeux et animations avec le relais parents-assistants maternels ; les animations culturelles, à partir de la médiathèque ; la mise en place de relais médiathèque ; le travail sur l'environnement, avec Breizh bocage ; le CRE pour la restauration des cours d'eau ; l'amélioration de la déchetterie ; le développement du Spanc ; le contrat de territoire pour les 6 ans ; l'extension de l'EHPAD les Chênes, qui démarre et la fusion avec Plancoët-Val d'Arguenon qui arrive à son terme.

« Grâce à une équipe d'agents motivés, compétents, avec des bénévoles impliqués et des élus dévoués tout cela a été possible. Tout ce travail est la suite de ce qu'avaient entrepris les élus précédents et d'autres poursuivront », a conclu Pierrick Sorgniard.

Les statuts de la nouvelle communauté validés - 

vendredi 21 décembre 2012


Mercredi soir, l'assemblée communale a approuvé les statuts de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan qui sera effective au 1 er janvier. Le maire, Didier Ibagne, a expliqué les compétences obligatoires et optionnelles en précisant les changements. « En 2013, le retour de fiscalité est estimé pour nous à 14 722 € pour 2013 avec une probable évolution pour l'année suivante, du fait du lissage entre les deux communautés. »La fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle de zones n'ont pas été changées pour la nouvelle entité. Les fournitures scolaires, transports pour les sorties des écoles seront prises en charge par la communauté de communes. « Ce qui sera une bonne chose pour l'amicale laïque », a commenté Catherine Bouënard. L'estimation globale d'économies est de 12 968 €.

La voirie à la charge de la commune

La voirie jusqu'alors pris en charge par la communauté de communes du pays de Plélan revient désormais à chaque commune comme cela se fait en Plancoët Val d'Arguenon. Du fait des 14 km de chaussée, le conseil municipal a souhaité que cette charge entre dans le cadre du contrat de territoire « il faut que l'on sache très rapidement ce que l'on va réaliser » a indiqué le maire.

Oui, au syndicat pour la salle omnisports ?

Par ailleurs, du fait de la nouvelle entité, des charges reviendront aux communes au prorata du nombre d'habitants comme le fonctionnement de la salle omnisports « c'est pour cette raison que nous souhaitons un syndicat. » La salle de l'Embarcadère à Plélan-le-Petit a été reprise par la commune où elle se situe, les bâtiments de la gendarmerie sont en cours de négociations avec trois bailleurs sociaux. Le maire a expliqué que la création d'un syndicat pourra permettre « de poursuivre la gestion de la salle omnisports et de bien organiser son fonctionnement. C'est la forme la plus facile pour nous ». Cette mesure est plus souple qu'une entente ordre forme juridique qui elle, nécessite des prises de décisions unanimes. L'élu a également évoqué l'école de musique de Plancoët Val-d'Arguenon qui sera amené à détacher des professeurs sur le territoire.



Les statuts de la future intercommunalité Saint-Michel-de-Plélan

vendredi 21 décembre 2012


Le maire a fait lecture lundi soir, de la totalité des statuts de la future intercommunalité Plancoët-Plélan, aux membres du conseil municipal. Les élus avaient ensuite à se prononcer sur ces statuts déjà approuvés par la communauté du pays de Plélan.

Chacun s'est exprimé et c'est Albane Allain qui a affiché clairement sa position contre « Je suis contre l'intercommunalité, c'est antidémocratique. Le préfet nous demande d'approuver. Je suis contre les fusions, plus on fait des grosses communautés et plus tout est dispatché, on ne sait plus où s'adresser. Les statuts sont justes et tout est positif, la vie va être merveilleuse. Mais on nous impose, je ne trouve pas le procédé démocratique ». Loïc Lecrubier adjoint, de répondre « Quand on met les moyens en commun on est plus forts ». Et Claire Brugalay, d'ajouter « S'il n'y avait pas de communauté de communes, on n'aurait pas eu tous les équipements qu'il y a ». Le maire, Nathalie Denis « espère qu'on soit gagnants quelque part ». Les statuts seront adoptés par 9 oui et 1 non (Albane Allain)

Le conseil favorable à un syndicat pour la salle omnisports - Saint-Michel-de-Plélan

jeudi 20 décembre 2012


La salle omnisports ne sera pas reprise dans les compétences de la future entité intercommunale. Sur le pays de Plancoët Val-d'Arguenon, les salles sont communales. Les communes du pays de Plélan ont à se positionner sur la création d'un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes. Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire. Les élus votent à 9 voix pour et 1 contre d'Albane Allain qui précise qu'« On ne devrait pas avoir besoin d'un syndicat vu que ça fonctionnait bien avant ».

 

Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit

lundi 13 mai 2013


La salle omnisports du pays de Plélan.

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

 

 

 

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:13

FUSION AVEC PLANCOËT? CM Plélan le petit

 

 

Août 2011: Différentes réunions ont été organisées pour aider les élus à se prononcer, réunions d’information d’abord pour essayer de maîtriser le contexte de la loi, puis échanges avec les élus de la Communauté de Communes de Plancoët Val d’Arguenon pour réfléchir ensemble sur une éventuelle fusion et prendre la mesure des spécificités de chaque territoire.

 

Sur le fond, chaque Communauté historiquement a développé des compétences et des services différents avec des investissements et des créations d’emplois nécessaires à leur bon fonctionnement. Leurs généralisations sur l’ensemble des deux Collectivités pourraient générer une charge financière extrêmement importante qui alourdirait inévitablement la fiscalité.

 

Les premières analyses nous montrent la complexité d’un tel rapprochement et, les besoins d’études et de projections pour nous aider dans nos décisions, notamment en ce qui concernent :

- l'unification des compétences des deux territoires

- les modalités de la gouvernance de la nouvelle entité

- l’impact fiscal qui générera une forte augmentation sur les ménages, concomitamment  à la réforme de la fiscalité dont nous ne mesurons pas tous les impacts aujourd’hui

- l’intégration du personnel avec des services développés dans chaque collectivité en fonction de leurs compétences

 

Les services de l’état ont été sollicités pour répondre à nos interrogations et nous proposer des simulations afin d’apporter des éléments complémentaires de réflexion et de choix. Nous sommes dans l’attente d’une étude prospective plutôt qu’un état des lieux.

 

Considérant que les élus n’ont pas eu mandat par la population pour changer les périmètres de leur EPCI et que les délais imposés ne permettent pas de réaliser les consultations dans des conditions acceptables,

 

Le collectif  prend acte que les élus disaient eux mêmes ne pas avoir reçu mandat de la population

Au terme de la longue "démarche" chacun constatera par la lecture des articles à suivre que les décisons seront  prises sans rélle consultation des citoyens. 

Le collectif imaginait et souhaitait que la démocratie citoyenne s'exprime. Le collectif reprenait humblement la position  de "départ" exprimée par les élus eux mêmes... pour recevoir mandat 

 

 

au fil du temps....

Fusion communautaire: 3 "situations" ?

à Plélan en août 2011: "Considérant que les élus n’ont pas eu mandat par la population pour changer les périmètres de leur EPCI et que les délais imposés ne permettent pas de réaliser les consultations dans des conditions acceptables"... 

à Trébédan en décembre 2011: "Le maire souligne que ce dossier le gêne car la population n'est pas consultée et considère qu'il serait normal qu'elle le soit"

à  La Landec en mars 2012: "C'est à huis clos que le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité"

 

 

Fusion Plancoët Val d'Arguenon / Pays de Plélan

Plélan le petit, La Landec, Languédias, St Maudez, St Méloir des bois, St Michel de Plélan, Trébédan

Plancoët, Pluduno, St Jacut de la mer, St Lormel, Bourseul, Landébia, Créhen, Languenan, Corseul, Pléven, Plorec

 

à suivre:

-le "texte" de la réforme territoriale

-le refus du président de la communaué de communes d'accepter des pouvoirs de police transférés "vers lui"

-l'historique "mois par mois" de l'évolution des positiones concernant la fusion commuautaire depuis avril 2011

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 11:12

fusion communautaire: sur ce blog un thème y est consacré

Décembre 2010 "courrier des maires "

Réforme territoriale : les points clés du texte définitif

 

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des conseillers communautaires (ou métropolitains) et de celles relatives à la composition de l'organe délibérant et du bureau des EPCI à fiscalité propre, la réforme territoriale est d'application immédiate, y compris en Ile-de-France.

L'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants permettant notamment le fléchage des délégués communautaires en 2014 est prévu dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat.

I. Le volet intercommunal

II. Les conseillers territoriaux élus en 2014

III. Les financements croisés

IV. Répartition des compétences

I. Le volet intercommunal

Seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Certes, des regrets persistent, exprimés par les élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore pour les transferts de DGF et de fiscalité aux EPCI, est également jugé décevant.

Cependant, Daniel Delaveau, président de l'AdCF, a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme:
- l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d'ici à 2013 (même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012);

- la création du schéma départemental de la coopération intercommunale;

- les nouvelles règles de composition des CDCI;

- la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste);

- la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés.


1. Achèvement de la carte intercommunale


L'année 2011 sera une année capitale de transition pour les communes et leurs groupements.
2011 :
recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) au 1er trimestre et réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d'ici au 31 décembre. Le projet de schéma est soumis par le préfet aux communes, EPCI et syndicats concernés qui doivent se prononcer dans les trois mois. Puis, le projet de schéma et les avis sont transmis à la CDCI, qui a quatre mois pour le modifier (à la majorité des 2/3 de ses membres). Le schéma est arrêté par le préfet et publié. Il est réactualisé tous les six ans. Toute création de syndicat devra être compatible avec le SDCI.

2012-2013 :
le préfet peut initier par arrêté tout projet de création, de modification ou de fusion de communautés et de syndicats pour la mise en œuvre du schéma (y compris en l'absence ou en dehors du schéma, avec pouvoir d'amendement de la CDCI dans les trois mois). L'arrêté préfectoral est prononcé après accord de la moitié des conseils municipaux des communes concernées.

A défaut d'accord des communes et jusqu'au 30 juin 2013, le préfet dispose de pouvoirs exorbitants: il peut créer, modifier ou fusionner des communautés ou syndicats par décision motivée après avis de la CDCI (un mois).

Les délibérations concernant la répartition des sièges au sein des conseils communautaires (accord local ou règle proportionnelle) doivent intervenir avant le 30 juin 2013, année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

1er juin 2013 :
achèvement de la carte intercommunale.
A partir de cette date, le préfet peut rattacher une commune isolée ou créant une enclave ou une discontinuité territoriale à un groupement et passer outre le désaccord de la communauté de rattachement sauf si la CDCI s'est prononcée en faveur d'un autre projet.

A noter
Les arrêtés de création ou de transformation d'un EPCI ou d'un syndicat pris entre le 14 juillet 1999 et la promulgation de la présente loi sont validés.


2. Le rôle clé de la commission départementale de coopération intercommunale


Une nouvelle élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) devra intervenir dans les 3 mois suivant la promulgation de la loi.
Les règles de composition de la CDCI sont modifiées : elle sera composée de 40% de maires, adjoints ou conseillers municipaux (et non plus 60%), 40% (et non plus 20%) de représentants d'EPCI, 5% de représentants de syndicats, 10% de représentants du conseil général et 5% du conseil régional.
La CDCI sera associée étroitement à la définition du schéma départemental de coopération intercommunale, d'ici à la fin de l'année 2011. Elle peut être saisie par le préfet ou à la demande de 20% de ses membres de tout projet de création d'EPCI ou de modification de périmètre.


3. Trois nouveaux échelons

- Les métropoles regrouperont plusieurs communes formant un ensemble de 500 000 habitants (les 4 CU créées en 1966 peuvent obtenir ce statut), pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social, afin d'améliorer la compétitivité et la cohésion. La métropole peut résulter d'une création ex-nihilo, d'une transformation d'EPCI à fiscalité propre préexistant, avec ou sans extension de périmètre, ou encore d'une fusion d'EPCI. L'initiative appartient aux communes, le cas échéant, au conseil communautaire, mais pas au préfet. La continuité territoriale entre les communes n'est pas exigée. La métropole se substitue aux EPCI inclus dans son périmètre. Le régime fiscal est aligné sur celui d'une CU.

A noter
Conformément à la demande de l'Association des maires de France (AMF), les députés ont rétabli en deuxième lecture l'autonomie fiscale et financière des communes membres d'une métropole, ainsi que l'accord des 2/3 des membres du conseil métropolitain pour le transfert des équipements de proximité.

- Le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont un de plus de 150.000 habitants (50.000 hab. dans les zones frontalières). La continuité territoriale entre les EPCI n'est pas exigée. Le pôle est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés. Sa création peut être décidée par arrêté préfectoral.
Le pôle a pour objet des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement
économique, de promotion de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de
la culture d'aménagement de l'espace par la coordination des SCOT et le développement des
infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de développement
durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire,
ainsi que l'aménagement du territoire infradépartemental ou infrarégional.

- La commune nouvelle : elle pourra être créée en lieu et place de communes contigües, à la demande des conseils municipaux, d'un EPCI ou du préfet. La création d'une commune nouvelle nécessitera soit l'accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l'accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum. Aucune commune ne pourra ainsi être intégrée sans son accord au sein de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est substituée aux communes et, le cas échéant, à la communauté supprimée dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. C'est une collectivité territoriale soumise au même régime que les communes : elle dispose d'un conseil municipal et d'un maire. Sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle dans le délai de 6 mois après sa création, les anciennes communes deviennent des communes déléguées, jusqu'au prochain renouvellement municipal. Le maire délégué et le conseil de la commune déléguée disposent des mêmes prérogatives que le maire et le conseil d'arrondissement (type PLM).
La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale. Pendant douze ans, s'applique un régime d'intégration fiscal des quatre taxes directes locales. Elle perçoit les différentes parts de la dotation forfaitaire des communes et leurs dotations de péréquation.

4. La nouvelle gouvernance


Election des délégués des communes
A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. L'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants est prévu dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat. Dans les autres communes (- de 500 hab.), les délégués sont élus par le conseil municipal en son sein.

A noter
Jusqu'aux prochaines élections, les délégués sont désignés par le conseil municipal de chaque commune dans les conditions prévues pour l'élection des délégués entre deux renouvellements des conseils municipaux.

Composition de l'assemblée des communautés et métropoles
- Dans les communautés de communes et d'agglomération, la répartition des sièges
au sein des organes délibérants est fixée par accord des 2/3 des communes représentant la
moitié de la population ou l'inverse. La répartition doit tenir compte de la population de
chaque commune. Toutes les communes disposent au moins d'un siège et aucune n'en
dispose de plus de la moitié. Le nombre de sièges total ne peut pas excéder de plus de 10% le nombre de sièges pouvant être attribué en fonction de la règle de la proportionnelle (tableau + un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient).
S'il n'y a pas d'accord, c'est le système des communautés urbaines et des métropoles qui
s'applique (le tableau, lire ci-dessous).

- Dans les communautés urbaines et les métropoles, le nombre des délégués est établi
à partir d'un tableau. L'attribution des sièges de ce tableau se fait selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne, un siège étant ensuite attribué aux communes n'ayant pu bénéficier de cette répartition. Si une commune dispose de plus de la moitié des sièges, ceux-ci sont redistribués aux autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne.

Attention
Les délibérations concernant la répartition des sièges (accord local ou règle proportionnelle), doivent intervenir avant le 30 juin 2013, année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

Désignation de délégués suppléants
Dans les communautés de communes et d'agglomération, si une commune n'a qu'un délégué,
elle désigne, dans les mêmes conditions (selon le système du fléchage ou par le conseil
municipal), un suppléant qui siège avec voix délibérative en l'absence du titulaire, s'il n'a pas
donné procuration. Lorsque les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué
suppléant est de sexe opposé au titulaire.

Composition du bureau des EPCI
Le nombre de vice-présidents est plafonné à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant dans la limite de 15, ce nombre pouvant être porté à 4 dans les petites communautés.

A noter
Les projets en cours ayant fait l'objet d'un arrêté de périmètre par le préfet avant la publication de la loi ne seront pas soumis à l'application des nouvelles règles sur la composition des organes délibérants.

Inéligibilité
Les directeurs de cabinet d'un président d'EPCI à fiscalité propre et les directeurs de services d'un EPCI à fiscalité propre, ayant exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, ne peuvent être élus conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort de l'EPCI.


5. Transferts de compétences communes-EPCI


Alors que le projet de loi comportait à l'origine des dispositions intéressantes pour clarifier les responsabilités au sein du bloc communes-communauté, les évolutions des débats parlementaires ont privilégié le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et les modalités de définition de l'intérêt communautaire. Ainsi, comme le souhaitait l'AMF, la procédure de transfert et d'exercice de la police du stationnement et de la circulation ainsi que celle relative à la sécurité des manifestations culturelles et sportives dans les établissements communautaires ne changent pas: le transfert est facultatif, il est décidé à l'unanimité des maires (sauf dans les communautés urbaines), et il s'exerce par arrêtés conjoints.

Police spéciale
La seule évolution notable concerne l'exercice, par le président de l'EPCI, des pouvoirs de police spéciale relatifs à des compétences transférées lui permettant de réglementer l'assainissement, l'élimination des déchets ainsi que le stationnement des gens du voyage. Sous réserve que les maires ne s'y opposent pas dans leur commune. En effet, dans le délai de 6 mois après l'élection du président de la communauté (ou un an après le vote de la loi), les maires peuvent s'opposer - individuellement - au transfert de leurs pouvoirs de police. Dans ce cas (et pendant le même délai de 6 mois), le président peut refuser le transfert automatique des pouvoirs de police spécial à son profit lorsque celui-ci n'émane pas de l'ensemble des maires des communes membres.

à l'article suivant: le Président de la communauté de communes refuse le transfert des pouvoirs

 

 

6. Les finances intercommunales
Comme sur les compétences, les associations de maires se sont employées à encadrer les transferts financiers et fiscaux des communes vers les EPCI en les subordonnant à un accord unanime des conseils municipaux concernés.

Unification de la DGF à l'échelle intercommunale
Sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, la communauté peut percevoir en lieu et place des communes membres le montant de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans ce cas, elle met en place une dotation de reversement, dont le montant versé à chaque commune est fixé par le conseil à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés. Il est calculé en tenant compte prioritairement :
- de l'écart entre le revenu par habitant de la commune et le revenu moyen par habitant de l'EPCI,
- et de l'insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI.
Cette dotation de reversement constitue une dépense obligatoire.

Unification de la fiscalité directe
La communauté et ses communes membres peuvent décider, sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, de procéder à l'unification de l'un ou de plusieurs des impôts directs suivants:
- la taxe d'habitation,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour chaque taxe dont l'unification est décidée, le taux est voté par le conseil communautaire dans les mêmes conditions (et limites) que celles applicables aux communes. La 1ère année, le taux « unique » de TFB et de TFPNB ne peut dépasser le taux moyen pondéré constaté l'année précédente. S'agissant de la taxe d'habitation, celui-ci ne peut dépasser le taux moyen harmonisé des communes membres, constaté l'année précédente.

Si l'EPCI perçoit une fiscalité additionnelle l'année précédant celle de l'unification, le taux moyen est majoré du taux de la taxe additionnelle perçue par l'EPCI l'année précédente. S'applique une période de lissage des taux dans chaque commune de 10 ans maximum, en fonction de l'écart entre les taux.

A noter
Les députés ont rétabli une disposition qui prévoit que les maires des communes membres d'un EPCI sont informés chaque année, lors de la communication du rapport d'activité avant le 30 septembre, de l'utilisation des crédits de l'EPCI sur leur territoire.

Mutualisation
La réforme territoriale régularise les conventions de mise à disposition de services. Le transfert de compétences d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en oeuvre. Les communes peuvent conserver tout ou partie des services oeuvrant dans les domaines transférés. Elles disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité.
Les mises à disposition de services peuvent également se faire de l'EPCI vers les communes, lorsqu'elles présentent un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Une communauté et ses communes membres peuvent se doter de services communs par convention. Une communauté peut se doter de biens qu'elle partage avec ses communes membres dans le cadre d'un règlement de mise à disposition.
L'année qui suit son élection, le président de la communauté établit un rapport sur la
mutualisation et un projet de schéma à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat.

II. Les conseillers territoriaux élus en 2014

La loi du 16 février 2010 organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Elle écourte les mandats des conseillers généraux et régionaux qui cèderont leur place aux conseillers territoriaux. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 est donc de quatre ans, et celui des conseillers généraux qui seront élus les 20 et 27 mars 2011 sera de trois ans.
La réforme territoriale organise l'élection et la répartition des conseillers territoriaux.

Mode d'élection. Détenteurs d'un mandat unique, les conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées régionale et départementale seront élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Le gouvernement a écarté l'instauration d'une dose de proportionnelle réclamée par les centristes. Le seuil pour se maintenir au second tour est fixé à 12,5% des inscrits.
Le mode d'élection est le principal point d'achoppement de la réforme et devait être au centre des discussions de la Commission mixte paritaire sur la réforme prévue le 3 novembre.

Répartition. Le gouvernement a présenté un tableau de répartition de 3.471 conseillers territoriaux, par régions et départements, contre 6.000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui.

Parité. Pour favoriser la parité, le suppléant du conseiller territorial devra être du sexe opposé. Le financement public des partis politiques sera modulé en fonction du respect de la parité des candidatures aux élections territoriales.

III. Les financements croisés

Le texte limite les financements croisés. Il pose le principe d'une «participation minimale du maître d'ouvrage» au financement d'une opération d'investissement et celui du «non-cumul des subventions» du département et de la région à un projet communal ou intercommunal.

Participation des départements et des régions
Le département peut contribuer au financement des opérations de maîtrise d'ouvrage des
communes et de leurs groupements, la contribution de la région se limitant aux opérations
d'envergure régionale.

Les délibérations du département et de la région accordant une subvention font état de l'ensemble
des subventions accordées au projet. Ces collectivités sont tenues d'annexer à leur
compte administratif un état récapitulatif des subventions aux communes (objet, montant, rapport
montant/population).

Encadrement
Toute collectivité territoriale (ou groupement) maître d'ouvrage assure une participation minimale au financement d'une opération d'investissement.
Le seuil minimal de participation est fixé à 20 % du montant total des financements publics. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application de cet article qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Attention
Par dérogation et quelle que soit la taille des collectivités, ces dispositions ne s'appliquent pas aux investissements engagés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Des dérogations sont également prévues pour les opérations de rénovation de monuments protégés et celles destinées à réparer les dégâts causés par des calamités publiques.

Non-cumul
A compter du 1er janvier 2015, à défaut d'adoption d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements, aucun projet ne peut bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement et de fonctionnement du département et de la région, sauf ceux des communes de moins de 3500 habitants ou des communautés de moins de 50 000 habitants.

Attention
Cette disposition n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme (quelle que soit la population des communes ou des EPCI), ni au-delà de 2015 si un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services a été adopté dans la région concernée.

IV. Répartition des compétences

> Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif, sauf lorsque la loi prévoit, à titre exceptionnel, qu'une compétence est partagée entre plusieurs collectivités territoriales. C'est le cas des compétences en matière de tourisme, de culture et de sport qui demeurent partagées entre les communes, les départements et les régions.

> Une collectivité peut déléguer à une collectivité d'une autre catégorie (ou à un EPCI à fiscalité propre) une compétence dont elle est attributaire, exclusive ou partagée, par convention d'objectifs et pour une durée limitée.

> La réforme prévoit une spécialisation des compétences des départements et des régions. Ces collectivités peuvent néanmoins se saisir, par délibération spécialement motivée, de « tout objet d'intérêt départemental ou régional pour lequel la loi n'a donné compétence à aucune autre personne publique ». Dans les six mois suivant l'élection des conseillers territoriaux (lire encadré ci-dessous), le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux peuvent élaborer conjointement un schéma d'organisation des compétences (qui fixe les délégations de compétences, l'organisation des interventions financières de la région et des départements en matière d'investissements et de fonctionnement) et de mutualisation des services.

Les dispositions relatives aux compétences entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Elles devront faire l'objet d'une évaluation après 3 ans d'application et de propositions de mesures d'adaptation nécessaire le cas échéant

 

à suivre sous le thème: fusion communautaire

refus du transferts des pouvoirs de police par le Président de la communauté de communes

historique et informations sur le pays de Plélan

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 11:00

le pouvoir appartient au peuple qui le donne..

quelqu'un a dit: "nos élus sont nos employés, les citoyens devraient être interrogés pour les décisions importantes"..

  le collectif demande une consultation des citoyens/ contribuables/ électeurs

...à Trébédan le maire dit être "gêné" de ne pas consulter les citoyens pour l'avenir de la communauté de communes, à La Landec une réunion municipale à huis clos sur le sujet...

 

 

"l'histoire" au fil du temps

en fin d'article les derniers "évènements"

 

   Pour rappel: les élus communautaires ne sont pas désignés par les citoyens. Certains "représentants" communautaires qui ont été élus aux élections municipales vont décider de l'avenir de la communauté de communes.

Pour 2 vices présidents, l'un est maire ( la Landec) en étant élu en 7ème position sur sa propre liste aux municipales avec 288 voix,, un autre a été élu en 4ème position avec 128 voix ( Trébédan),..un maire avec 130 voix ( Trébédan), en 3ème position sur une liste dont il n'était pas "la tête"...un autre maire en 6ème position avec 124 voix sur une liste dont il n'était pas non plus "la tête" ( St Maudez)...

Le collectif interroge la repésentation communautaire et demande la consultation des citoyens sur l'avenir de la communauté de communes En 2008, 3073 électeurs étaient inscrits pour voter aux élections muncipales..combien sont interrogés pour communiquer leur avis concenant la fusion communautaire?

 

NOS ELUS COMMUNAUTAIRES 

Le bureau communautaire (10 personnes) constitué des maires, des vice-présidents, président  et du conseiller général se retrouvent tous les mois et demi, deux jours avant le conseil communautaire afin délaborer le programme du conseil communautaire et déchanger sur les actualités.


Le conseil communautaire constitué de 22 délégués (3 par communes, sauf Plélan le Petit qui dispose dun poste supplémentaire lié à une population plus importante) se réunit tous les mois et demi.

Un compte rendu de chaque conseil est envoyé dans les mairies afin dinformer les différents conseillers municipaux et la population à travers les différents bulletins municipaux.


 "historique" et positions...remonter le "fil du temps"

jusqu'au 9 avril 2011 et le "début" de "l'histoire"

 

 

DECISION "à prendre" POUR LE 25 AVRIL 2012...

 

 

Le périmètre de la fusion communautaire validé à l'unanimité - Plélan-le-Petit

vendredi 27 avril 2012

La commune de Plélan-le-Petit était l'une des dernières du territoire communautaire à adopter le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui sera issu de la fusion au 1 er janvier 2013, des intercommunalités de Plancoët-Val d'Arguenon et pays de Plélan.

C'est lundi soir que les élus ont voté à mains levées, unanimes, pour entériner le périmètre des dix-huit communes. Le préfet avait demandé à l'ensemble des conseils municipaux de voter pour le 25 avril dernier délai, sans quoi, pour les communes qui ne se seraient pas prononcées, l'avis aurait été réputé favorable.

Pierrick Sorgniard, qui est conseiller municipal et aussi président de l'intercommunalité, a fait le point sur le travail mené depuis de nombreuses réunions. « Il y a 2 points sur lesquels nous sommes tous d'accord : l'aspect fiscal, en cumulant les impositions communales et intercommunales, c'est de rester sur les montants identiques pour la population ; pour la mise en place des statuts, il y a encore quelques points à harmoniser, mais on aura du temps, 2 ans. » Le Spanc (site de promotion de l'assainissement non collectif), les ordures ménagères, la déchetterie, l'environnement, la médiathèque, la zone artisanale, l'accueil de loisirs et le relais parents-assistants maternels ne posent pas de problème.

Il y a aussi des projets avec le centre d'interprétation à Corseul et les retombées économiques par la mise en valeur du patrimoine, le développement de la ludothèque et de la médiathèque pour rayonner sur tout le territoire. Sur la gestion des chemins de randonnée il y a besoin de retravailler quelques points.

« Pour l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées) les Chênes, nous avons besoin de nous faire aider, car la politique de santé est un peu bousculée. Il y a à travailler autour de la salle omnisports et des activités sportives et sur la partie culturelle de la salle socioculturelle Embarcadère. La discussion autour de l'intégration du personnel dans le nouvel EPCI est en cours. »

La voirie est du ressort des communes

Le maire Didier Miriel a souligné que « la voirie ne sera pas dans le nouvel EPCI et reviendra aux communes avec les dotations de l'État. Certains points ne sont pas encore arrêtés comme la gendarmerie. Le bâtiment administratif pourrait revenir à Plélan-le-Petit, il a été refait et génère des bénéfices, ce n'est pas quelque chose de négatif, à condition que les logements de fonction soient repris par un promoteur. »

Hervé Godard a ensuite demandé comment allait se dérouler la distribution des rôles de gestionnaires. « La mise en place doit se faire pour juillet 2013. Nous allons discuter de la gouvernance. Il y aura de 1 à 5 représentants par commune en fonction de la population avec 33 élus à la base et aussi la possibilité de passer à 36. »

Le président a aussi évoqué un courrier très récent qui pourrait permettre aux 55 élus actuels, que représente l'ensemble des deux intercommunalités, de pouvoir continuer à siéger jusqu'aux prochaines élections.

 


Les élus votent pour la fusion de la communauté - Trébédan

jeudi 26 avril 2012

Dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du pays de Plélan avec la communauté de Plancoët-Val d'Arguenon, les élus de chaque commune des deux territoires doivent se prononcer sur ce rapprochement. Lors du dernier conseil municipal, Didier Ibagne, le maire et Franck Mélet, conseiller municipal, ont présenté à l'assemblée communale, les avancées des travaux entre les deux établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La mise en cohérence des compétences, les structures de chaque territoire apportées, etc. ne sont pas sans soulever quelques divergences. Toutefois, des concordances sont réelles. Néanmoins, il reste encore des points importants à travailler. Le foyer-logements en fait parti, tout comme la salle socioculturelle de l'Embarcadère.

La fiscalité, elle aussi, relève des dossiers sensibles. Elle sera étudiée afin de rester sur le même montant qu'actuellement. Sur toutes ces interrogations et dossiers particulièrement compliqués, les élus se feront aider par la Trésorerie générale et Côtes-d'Armor développement. La fusion sera effective le 1 er janvier 2013, mais l'ensemble des dossiers ne sera pas finalisé.

Les points à harmoniser le seront dans les deux ans à suivre. Si encore beaucoup d'interrogations subsistent dans les rangs des élus trébédannais, une majorité d'entre eux a voté pour la fusion. Vote à bulletin secret : 6 pour, 1 contre, 2 abstentions

Le oui du conseil à la fusion communautaire - Saint-Méloir-des-Bois

samedi 21 avril 2012

La dernière séance municipale a été dominée par « le » sujet relatif à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui révise le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.

Michel Desbois, maire, en a rappelé le contexte : « Selon la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit le rattachement des communautés de communes de moins de 5 000 habitants à un autre territoire intercommunal, notre communauté de communes du Pays de Plélan (4 149 habitants) s'avère être trop petite. Nous sommes donc dans l'obligation d'une fusion avec une homologue voisine. Après avoir étudié une possibilité vers la Codi de Dinan, c'est finalement avec la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon que la fusion s'effectuera, au terme de quelque 18 réunions d'échanges et d'étude en 2011 et 2012. »

Un nouvel arrêté préfectoral officialisera la fusion des communautés de communes de Plélan et de Plancoët, qui devrait entrer effectivement en application au 1 er janvier 2013. Le conseil municipal mélorien a donné un avis favorable à la fusion des communautés de communes du Pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon et a validé le nouveau périmètre regroupant 18 communes. Restera à définir le domaine des compétences de cette nouvelle association.

le collectif prend acte de l'information communiquée 4 jours avant échéance.

Le périmètre de la future intercommunalité voté - Saint-Michel-de-Plélan

lundi 16 avril 2012

Les élus ont voté unanimement pour le périmètre de la future communauté de communes qui comptera les 11 communes de la CCPVA (Plancoët-Val d'Arguenon) et les 7 du Pays de Plélan. La fusion devrait être effective au 1 er janvier 2013. Un élu Michellois siégerait mais rien n'est figé. Le maire et Claire Brugalet ont résumé la réunion intercommunale en précisant que certaines structures comme le foyer-logements et la salle de l'Embarcadère posaient problème. Des solutions sont en cours de recherche. Une réflexion est mise en place pour le personnel. « Plancoët Val d'Arguenon veut qu'au niveau de la fiscalité, on soit identique. Il faudra deux ans pour lisser tout ça. Quant à la gendarmerie, c'est la commune de Plélan-le-Petit qui la récupérerait. »

La voirie sera à la charge des communes comme cela se pratique sur le territoire de la CCPVA. Ce qui n'a pas été sans faire réagir les élus.

le collectif prend acte des informations qui sont communiquées aux citoyens  à 10 jours de l'échéance

Débat à huis clos sur le projet de fusion communautaire - La Landec

mercredi 21 mars 2012

C'est à huis clos que le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, en fin de séance, vendredi soir, ceci afin de ne pas influencer les communes. Une délibération doit en effet être prise par tous les conseils municipaux avant le 25 avril sur le projet de périmètre du futur EPCI.

 

le collectif constate "la démocratie citoyenne" en marche? avec un huis clos pour une décison importante qui concerne chaque citoyen..Nos représentants et le débat "secret "..Nous pensions pourtant que selon les élus unanimes, il était question de rester groupés?

Le collectif croit savoir la position des élus centristes, donc celle du maire de La Landec, vice président de la communauté de communes..voir article à suivre sur ce blog "réunion centriste"

 

Conseil. L'avenir de la communauté de communes

12 mars 2012

Envoyer l'article à un ami
Lors de la réunion de conseil du lundi 5mars, le maire, Didier Miriel, a fait le point sur les dernières réunions qui ont eu lieu entre les représentants élus de la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon et celle du Pays de Plélan, afin de préparer un éventuel rapprochement. Le devenir de la communauté de communes se précise. Voirie. Les compétences pourraient revenir aux communes. Personnes âgées. À Plélan, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est en gestion communautaire. En revanche, à Plancoët, la gestion est communale; plusieurs solutions sont possibles, la compétence pourrait revenir à la commune, ou à un syndicat de communes, un organisme privé, etc. Salle omnisports et son animation sportive. L'ensemble des salles de la communauté de Plancoët sont communales, pour celle de Plélan, qui est communautaire, la question se pose comme pour l'Ephad: communale ou former un syndicat de commune? «Cette salle apporte un plus à nos écoles, nous devons défendre cet établissement», a précisé le maire. Salle de L'Embarcadère. Hors l'animation culturelle, cette salle pourrait passer communautaire. Le maire, lors de la réunion, a souhaité une reprise par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec mise à disposition pour Plélan.
le collectif prend acte des informations communiquées à peine 2 mois avant l'échéance

 

PLELAN LE PETIT

27 janvier 2012

 extrait le télégramme:  les élus veulent plus de temps. Didier Miriel, maire, a présenté le rapport du préfet relatif au Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui préconise une fusion de la communauté de communes du Pays de Plélan et la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon. Il s'agirait ainsi de créer une communauté de communes de 18.570habitants, avec celle du Pays de Plélan (sept communes et 4.214habitants) et celle de Plancoët-Val d'Arguenon (onze communes et 14.356habitants). En examinant le potentiel financier de chacune des deux entités, ilapparaît que ce projet de fusion permettrait de renforcer la solidarité financière dans ce territoire. Les 20 collectivités concernées ont voté. Deux y sont favorables. Treize y sont défavorables, mettant en avant la nécessité d'avoir plus de temps pour étudier la fusion. Cinq avis n'ont pas été clairement exprimés. Par ailleurs, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a validé, en novembre dernier, la proposition du préfet des Côtes-d'Armor visant à fusionner la CC du Pays de Plélan avec la CC de Plancoët-Val d'Arguenon.

 

  13 communes dévavorables à la fusion  

un décompte s'impose pour essayer de comprendre?

7 communes pour le pays de Plélan + 11 communes pour le Val d'Arguenon = 18 communes

   2 favorables + 13 dévaforables + 5 "mal exprimés".. 20 collectvités ont voté?

 

le collectif consate que l'unanmité pour rester groupé n'est plus à l'ordre du jour, y compris sur le pays de Plélan, puisque seulement 2 communes sont favorables à la fusion Val d'Arguenon/Plélan?

 

 

plancoët val d'arguenon

Intercommunalité. Plélan avec Plancoët, statu quo pour Évran

21 décembre 2011(extrait le télégramme)

Les frontières intercommunales bougent : Plélan et Plancoët - Vald'Arguenon devraient se rapprocher dans les années à venir. Du côté d'Évran, on a obtenu un délai de réflexion d'un an avant d'envisager une fusion avec laCodi.

 

Les élus d'accord pour une étude financière - Saint-Maudez

jeudi 15 décembre 2011

Dans le cadre de la réforme territoriale obligeant la communauté de communes à rejoindre une autre intercommunalité, les élus maudeziens se sont prononcés pour la poursuite d'une étude plus poussée avec Plancoët Val d'Arguenon, sachant qu'un coût financier de 1 355 € sera engagé par la communauté du pays de Plélan.

Les services de l'État seront sollicités pour un accompagnement, et un cahier des charges devrait être établi. Par ailleurs, les élus ont réaffirmé leur position pour que la communauté parte toute groupée dans l'une ou l'autre des communautés, sur lesquelles des études sont actuellement menées (Codi et Plancoët Val d'Arguenon).

 

Le conseil municipal débat de l'avenir intercommunal - Plélan-le-Petit

mercredi 14 décembre 2011

L'avenir de la communauté de communes du Pays de Plélan est au coeur de tous les débats des conseils municipaux en ce moment. Le président Pierrick Sorgniard a formulé une demande aux communes en novembre : « Est-ce que votre commune est d'accord pour entamer une étude plus poussée avec la communauté de communes de Plancoët Val d'Arguenon sachant que cela impliquera des coûts que la communauté de communes devra assumer"

Cette étude doit permettre d'étudier les impacts sur la fiscalité, les incidences budgétaires, selon les différents scénarios possibles et les compétences choisies. Elle doit aussi pouvoir proposer des solutions quant aux compétences et équipements qui divergent (salle omnisports, foyer-logements, gendarmerie, voirie), les impacts sur l'intercommunalité mais également sur les communes.

Un débat animé

Le débat s'est lancé sur le sujet, lundi soir, en conseil municipal. François Robert, élu de la minorité, interrogeant le maire : « Pourquoi n'y a-t-il pas une comparaison possible avec la Codi ? ». « La Codi n'est pas prenante » répond le maire. « Mais la communauté de communes de Plélan décide où elle va ?» « Non. Encore faut-il que celle qui accueille soit d'accord. Il y a un plan qui a été mis en place par le préfet. La communauté de Plélan irait vers Plancoët Val d'Arguenon avec, éventuellement, une possibilité de discuter avec la Codi. Appel est fait à ces 2 entités, mais nous avons ressenti une réponse beaucoup plus forte de Plancoët, peut-être à cause du plan du préfet. Nous avons relancé les 2 entités. L'une était plus favorable au départ, puis il y a eu des réunions et pas de réponses de la Codi », poursuit le maire Didier Miriel. « Nous avons eu 10 rencontres avec Plancoët depuis février, il aurait été difficile d'en faire autant avec Dinan », indique Pierrick Sorgniard élu plélanais et président de l'intercommunalité. « On est rentrés dans le détail avec Plancoët ». « Si on s'aperçoit que quelque chose ne va pas on peut dire stop, on n'a pas cette volonté avec Dinan de faire une étude avec nous » indique le maire. « Il faut poser une question claire à la Codi. On ne sent pas de recherche de votre part, quelle est votre position ? » indique François Robert. « Nous n'avons pas de réponse de la Codi. Dites-nous où vous en êtes avec les documents qu'on vous a transmis » dit le maire. « Pourquoi n'y a-t-il pas le même tableau comparatif des données avec la Codi ? » interroge François Robert. « La comparaison n'est pas facile à faire », répond Pierrick Sorgniard. « Nous n'avons pas les épaules assez costaudes pour porter les compétences qui ne seront pas reprises par la Codi ou autre. Ça doit rester aux 7 communes » indique Yvon Fairier adjoint aux finances. « Tout le monde a cette volonté-là » conclut le maire.

Après débats, les élus ont voté favorablement lundi soir, pour mener une étude plus poussée avec Plancoët Val d'Arguenon. Les services de l'État seront sollicités pour mener des études et connaître les aides possibles et un cahier des charges pourra être établi avec Côtes-d'Armor développement (CAD).

 

nb: le collectif constate "au final" ou presque que pour les élus le projet du préfet semble pour le moment "convenir" le mieux.



 

 L'avenir de la communauté de communes évoqué en conseil - Trébédan

vendredi 09 décembre 2011

Mercredi soir, en séance de conseil municipal, le maire Didier Ibagne a relaté la réunion de bureau communautaire sur l'avenir de la communauté de communes qui devrait fusionner à plus ou moins brève échéance avec la CCPVA communauté de commune de Plancoët-Val d'Arguenon ou la Codi (communauté de Dinan). Dans leur majorité les élus de la CCPP communauté de communes Pays de Plélan s'étaient émus de savoir qui paierait les études relatives à ce rapprochement.

Les échanges récents avec Thierry Conan de Côtes-d'Armor développement ont permis d'apporter des réponses. « L'étude relative à l'aspect financier menée par la Trésorerie générale serait gratuite. L'harmonisation des compétences sera étudiée par Côtes d'Armor développement en deux étapes. Elle coûtera 1 355 € au Pays de Plélan. Quant à l'avenir des personnels, le centre de gestion se penchera sur la question et cela devrait être gratuit. » À l'heure actuelle, le dossier avec Plancoët-Val d'Arguenon est plus avancé qu'avec la Codi qui s'est rapprochée de la CCPP plus tardivement. « Des documents lui ont été envoyés pour une étude de même type mais, nous n'avons pas de nouvelles depuis et nous allons les relancer. » Catherine Bouenard conseillère municipale s'inquiète « il ne faudrait pas que la Codi nous présente une facture. » Réponse de Didier Ibagne « cela ne se passe pas comme cela. » Les élus trébédannais sont attentifs à l'avancement des pourparlers.

Les échéances évoquées pour décembre ne seraient plus d'actualité selon Catherine Bouenard. Le maire Didier Ibagne souligne que ce dossier « le gêne car la population n'est pas consultée et je considère qu'il serait normal qu'elle le soit. » L'assemblée communale a voté pour le « rester grouper » des 7 communes et « le lancement des études. » Bien des interrogations subsistent car selon le maire ce dossier ne relève pas « uniquement des compétences mais aussi d'autres aspects qu'il faudrait prendre en compte. ». Dans les rangs des élus on parle de distance kilométrique de la commune de Plancoët (25 km), de l'intérêt de rejoindre la Codi ou pas.

 

Le collectif est agréablement surpris qu'en l'état d'avancé des travaux de réflexions et de décisions, pour partie déjà prises par les élus ("rester groupés", " "plancoët Val d'Arguenon") , l'idée de démocratie soit évoquée avec la non consultation des citoyens qui "gêne"

 

Pas encore de négociations pour l'intercommunalité - Plélan-le-Petit

mardi 08 novembre 2011

Didier Miriel maire et Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité, ont fait le point sur l'état d'avancement de l'avenir de la communauté de communes. Celle-ci comportant moins de 5 000 habitants, devra rejoindre une autre collectivité.

La communauté du Pays de Plélan, a beaucoup de compétences : voirie, ordures ménagères, assainissement, foyer-logements, gendarmerie, sports... Les deux autres communautés avec qui les élus travaillent n'ont pas les mêmes compétences. Beaucoup de réunions ont déjà eu lieu avec Plancoët Val d'Arguenon et la Codi. « Il faudra se positionner clairement avant la fin de l'année pour engager le travail tel qu'il doit être fait. Faisons un choix prioritaire ».

Les compétences qui ne pourraient pas être reprises après fusion, seraient gérées par des syndicats de communes alors que dans un premier temps, la réforme visait à supprimer un maximum de syndicats. La question de l'Embarcadère se pose : « Doit-elle rester communautaire ou revenir à la commune ? Et l'effort financier ? ». Le maire souhaiterait garder la gestion communale, mais indique que « la commune n'a pas les reins assez solides pour reprendre un bâtiment qui a été fait par un groupement de communes. Je ne veux pas voir la feuille d'impôts augmenter ».

Le président a indiqué que les négociations n'ont pas encore débuté : « Cela ne se fera que quand on aura eu des personnes compétentes pour nous éclairer ».

 

le préfet confirme sa position..

Dernières infos

CDCI du 7 novembre 2011

La formation plénière de la CDCI s’est réunie le 7 novembre dernier.

S’agissant du devenir des EPCI de moins de 5000 habitants, notons que le Préfet a maintenu sa proposition pour :

- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Corlay avec la Communauté de Communes de Guerlédan
- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Plélan avec la communauté de Communes de Plancoët Val d’Arguenon.

 

 

 

Intercommunalité : rester groupés, mais jusqu'à quel prix ? - Languédias

mercredi 07 septembre 2011

En raison de ses ennuis de santé du printemps, le maire de la commune, Michel Lemétayer, n'a pu participer aux dernières séances communautaires. Lors de la rentrée du conseil municipal vendredi soir, le maire s'est exprimé sur le sujet, laissant au préalable son adjoint Marcel Cochard expliquer où en sont les choses et ce qui s'est dit.

Le maire s'est élevé haut et fort contre un courrier que le président de l'intercommunalité avait adressé aux maires au printemps. Il a notamment relevé un paragraphe qu'il dénonce : « Je trouve illogique que si les communes ne partent pas ensemble, elles partiraient avec de la dette et ne seraient plus prioritaires sur les infrastructures et pourraient subir un prix différent en allant dans une autre collectivité. Je suis désolé que de pareilles écritures puissent être faites par le président de la communauté de communes. On n'est pas des pestiférés. C'est comme ça, en écrivant des choses, qu'on peut provoquer un éclatement de la communauté de communes. On n'a aucun atome crochu d'aller à Dinan ou à Plancoët, mais une demande d'aller à Broons pour seulement notre commune. On maintient la position de rester groupés, mais si on pousse trop loin... On nous demande de nous marier alors qu'on se déteste. On se regarde déjà en chiens de faïence en réunions... Il faut laisser le temps aux gens de se retourner et la priorité est de rester unis. Gardons l'union. Jusqu'à quand, je ne sais pas, mais je n'ai pas l'intention d'accepter tout de Plancoët, sinon nous serons les mêmes à sauter du bateau. Restons unis, mais nous sommes désolés de voir qu'on est les malvenus. Languédias est dans une autre position, il est souhaitable de rester groupés, mais jusqu'à quel prix ? »...

 

nb: le collectif se demande vraiment quelle est la position des habitants de chaque commune, au delà des querelles "de clochers" et de celles du cercle du pouvoir

Si Langédias quitte la communauté, les habitants ne seraient plus prioritaires pour utiliser les infrastructures et pourraient subir un prix différent ?

 

Conseil. Les élus hésitent entre Codi et Plancoët

11 août 2011 Lundi, les élus de la commune devaient donner leur avis sur la proposition du préfet concernant le schéma départemental de coopération intercommunale, où la communauté de communes de Plélan-le-Petit serait rattachée à celle de Plancoët Val-d'Arguenon. À l'unanimité, ils ont rejeté le projet du schéma départemental proposé par le préfet. Pour l'ensemble du conseil municipal, le délai de réflexion imposé est vraiment trop court vu l'importance de la décision et du projet pour les années futures. Ils sont favorables à la poursuite d'un travail d'étude plus approfondi avec la communauté de Plancoët Val-d'Arguenon et de faire des comparaisons avec la Codi. Ils sont favorables à ce que les sept communes de la communauté de communes de Plélan restent groupées pour rejoindre en bloc une autre intercommunalité.

 

 

CONSTATS:

Priorités, accès aux infrastructures, tarifs différenciés...le 7 septembre il était question d'illogisme sur le traitement de la situation: si Languédias quittait la communauté les tarifs pour accéder aux infrastructures seraient différents..des contradictions dans la logique politique sont constatées. Il semble que des communes ou des personnes extérieures à la communauté (sans participation ni dette dans les infrastructures) accèdent sans tarif "particulier" au locaux et activités de l'intercommunalité

 Médiathèque intercommunale. Un outil de dynamisme

22 juin 2011 La médiathèque a ouvert ses portes le 20octobre 2010. Elle appartient à la communauté de communes de Plélan, qui comprend Plélan, Saint-Maudez, Trébédan, Saint-Michel-de-Plélan, Languédias, Saint-Méloir-des-Bois et La Landec. Depuis janvier2010, elle accueille les23classes de l'intercommunalité. Les enfants y empruntent des livres et viennent écouter des histoires. Gaëlle Proux est la responsable de la médiathèque. Passionnée du livre depuis l'enfance, elle effectue son travail avec beaucoup de dynamisme et de passion avec les 25bénévoles de l'association. Plusieurs animations ont déjà eu lieu: expositions sur le carnaval et la Deuxième Guerre mondiale, rencontre des lecteurs avec Eugène Lesvier, souscription pour le livre «Le peuple des carrières», vente de livres d'occasion.


1.000 inscrits

Une initiation à l'informatique y est aussi dispensée par trois personnes. Cours pour débutants ou perfectionnement, depuis novembre, une trentaine de personnes en a déjà bénéficié. Aujourd'hui, la bibliothèque compte environ 1.000inscriptions, un chiffre qui ne cesse d'augmenter. Les abonnés viennent de toutes les communes environnantes, mais aussi de Plorec, Saint-Carné, Plestan, Saint-Potan et même Dinan.

Les abonnements

Pour consulter des ouvrages sur place, l'abonnement à la médiathèque n'est pas nécessaire. Pour emprunter, il est demandé une adhésion de 12 € par famille. En individuel : 8 € par adulte à partir de 15 ans et 3 € pour les moins de 15 ans. Il est possible d'emprunter 3 ouvrages pendant 3 semaines, mais aussi simultanément 2 nouveautés pour 2 semaines et 1 cd et 1 DVD pour une semaine, par personne. Les abonnements sont effectifs de date à date pour un an.

Les tarifs ne sont pas différents pour les habitants des communes extérieures à la communauté?

 


Et encore!

La médiathèque, outil de dynamisme du territoire

vendredi 27 mai 2011
Gaëlle Proux agent de la médiathèque a présenté aux élus communautaires, un premier bilan après 7 mois d'ouverture des lieux au public.

 

Les abonnés viennent de toutes les communes de l'intercommunalité, dont la moitié de Plélan-le-Petit, mais également de communes extérieures dont Vildé-Guingalan avec plus de 100 abonnés.
nb: logiquement  le nombre des abonnés augmente avec le passage d'une bibliothèque municipale à une médiathèque communautaire (100 personnes de Vildé extérieures à la dite communauté et d'autres se St Carné, PLorec, St Potan, Plestan et même Dinan)... quel tarif d'accès à la médiathèque pour les abonnés hors communauté ( référence à la position exprimée pour Languédias)

  Autre exemple:  pour l'utilisation de la salle omnisports: le maire de La Landec indique qu'une commune hors communauté ( encore Vildé ) doit payer.."Vildé sans frais" et Languédias "tout payant" si divorce avec l'intercommunalité...à n'y rien comprendre...

L'augmentation des impôts communautaires de 3 % fait débat - Plélan-le-Petit

 mercredi 04 mai 2011


Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité a proposé une augmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires. Le produit attendu en 2010 était de 493 864,06 €, il est de 509 059,87 € en 2011.

Le président a justifié cette hausse : « L'augmentation des charges usuelles de plus en plus importante : le personnel de la médiathèque avec l'arrêt du CAE, l'arrêt d'un CAE côté personnel sportif, l'augmentation des périodes d'animations et d'activités, le coût de la collecte des ordures ménagères, on a décidé de ne pas toucher à la taxe d'enlèvement en 2011, le budget médiathèque relativement conséquent et en parallèle, le taux de fréquentation augmente, on n'est pas loin du millième abonné ».

« Dans le mur »

Pour Alain Besnard maire de La Landec, « il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur. On augmente de 67 450 € en charges à caractère général et le personnel aussi augmente » Il suggère de faire payer la commune de Vildé-Guingalan dont les enfants viennent à la salle omnisports. Il a estimé cela à 2 500 € par an.

Pour Pierrick Sorgniard le transport hebdomadaire vers le marché de Dinan sera à revoir, il coûte annuellement 6 000 € pour environ 5 personnes par semaine. Et de poursuivre : « Les animateurs sportifs participent aux animations des écoles à raison de 40 % d'un équivalent temps plein, il n'y a pas de recettes en face. Par rapport aux associations, les animateurs donnent un coup de main ou assistent de façon modique ou gratuite, il serait judicieux de mettre en place des conventions avec des prestations. En mettant tout bout à bout, on peut retrouver de la finance. La solution la plus facile serait de virer quelqu'un, mais il y a une dynamique mise en place qu'on ne retrouve pas dans d'autres communautés de communes ». « L'animation c'est super, mais on ne trouve pas la totale contrepartie dans les recettes » poursuit Alain Besnard.

Didier Miriel maire de Plélan-le-Petit apporte ses explications : « Ça augmente dans certains postes, qu'on le veuille ou non, dans beaucoup de communautés. La médiathèque, c'est quand même un coût. Les études ont aussi un coût, c'est normal. Pour les charges à caractère général, il y a plus de 10 000 € pour la médiathèque et 28 000 € en honoraires d'études, ce sont des postes bien ciblés. Quant au personnel, on met 294 000 €, c'est + 20 000 € mais pas pour l'agent de la médiathèque, pour l'ensemble des postes ». Frédéric Chapron maire de Saint-Maudez indique qu'« un chiffrage est en cours pour les animations et toutes les activités scolaires, centre de loisirs, vacances, cap sports... pour chiffrer entre ce que ça coûte et ce que ça rapporte afin de décider de l'avenir ». Alain Besnard revient à la charge « On est dans le mur ce soir. On est mal placés pour se vendre ». Il fait référence au fait que la communauté de moins de 5 000 habitants devra en rejoindre une autre pour 2013.

« Tu me déçois répond Pierrick Sorgniard. La situation, tu y es un peu pour quelque chose. Il faut éviter de comparer les passés. Ça a été une situation choisie. Il y a un manque en nombre au niveau de la population. Heureusement qu'on a fait ces investissements. Mais il faut les faire fonctionner. Ils ont été bien pensés mais le fonctionnement a quelques points faibles ». Franck Mélet, vice-président en charge de l'environnement, d'ajouter : « Il y a des dépenses nouvelles en environnement qui ne rapportent pas de recettes. Pour les ordures ménagères, il y a 185 000 € de contribution au syndicat de Plancoët et 105 000 € de taxes en recettes. On peut s'interroger sur d'autres modes de contributions plus équitables. Que les usagers puissent comprendre qu'ils ne payent que la moitié de ce que ça coûte ». Les élus de La Landec et le maire de Trébédan se sont abstenus sur l'augmentation des taux d'imposition.

 

 

Le collectif prend acte du "dynamisme territorial" dans les débats du jour. Après les interventions précédentes du maire de Languédias en direction du président de la communauté de commune cf article presse plus "avant", Il semble y avoir une certaine "constance" dans une  dynamique du "rester groupés", preuve d'une démocratie vivante chez les décideurs

Plancoët

Intercommunalité. Le temps de la réflexion

28 mai 2011

  • Réduire le texteHier, les élus ontdébattu sur l'éventuel mariage de la CCPVA avec lePays de Plélan lors du conseil municipal. Une motion réclamant un temps deréflexion aétévotée.

«Avant un mariage il faut connaître la mariée!» Les discussions se sont animées, hier, au terme du conseil municipal. Le maire, Viviane Le Dissez, aexposé aux élus le projet de redécoupage intercommunal imposé par le préfet. L'imminence des prises de décisions a laissé pantois les membres du conseil. [--------]

«On ne sait pas ce que Plélan pense»

[/--------]Lors du conseil municipal du 5juillet, les élus devront se prononcer sur la fusion - ou non - de la communauté de communes du Pays de Plélan et de la communauté de communes de Plancoët Val d'Arguenon (CCPVA). Et ce n'est pas du goût de tout le monde. «On ne sait pas ce que lePays de Plélan en pense. Il peut rejoindre la Codi, ou Plancoët, ou encore éclater. Qu'est ce qu'ils font en ce moment? Ils auditionnent les partenaires les plus intéressants?», s'interrogeait le maire. «Le problème c'est que nous n'avons aucuns éléments chiffrés sur l'état de leurs finances», ajoutait Daniel Morvan. «Quel est l'objectif de tout ça? Faire comme en Allemagne puis comme aux États-Unis pour créer des États? Certaines communes auront moins de représentativité...», s'animait Ludovic Saez. Qui dit mariée dit dot, etune question, sans réponse, inquiète : «Que deviennent leurs empruntssi on fusionne?». Dans l'assemblée, l'indécision estgénérale. Les données manquent, les informations sont minces... Sans tenant et aboutissant, le rejet de la propositionn'est pas loin. Philippe Meslay, premier adjoint, a tempéré: «Çaressemble un peu à un mariage forcé mais pour que les communautés de communes fonctionnent, il faut une certaine cohésion. La CCPVA va bien, iIfaudrait apprendre à travailler ensemble et cela peut, ou pas, remettre en cause nos modes dedécisions. C'est à voir.».«La solution finale reviendra au préfet, on n'aura pas trop le choix quelle que soit notre décision. D'ici le mois de juillet, espérons que nous aurons plus d'informations», soupirait le maire.

«Des bassins de vie différents»

Le bassin de vie pose aussi question : «Il ne sera pas cohérent, ilfaut nous rappeler que nous travaillons pour la population, on nous presse un peu», regrette le maire. «Le problème concernant Plélan, c'est que leur bassin de vie est loin du nôtre pour certaines communes. Les gens de Languédias doivent venir deux fois par an à Plancoët, soulignait le premier adjoint, je propose de voter une motion qui réclame une augmentation des délais réglementaires. Nous ne nous opposons à rien, nous demandons à ce que notre réflexion puisse s'enrichir et mûrir», ajouta Philippe Meslay. «Plélan ne doit pas sentir qu'on les rejette», concluait Viviane Le Dissez. Enclair, les voeux ne seront pas échangés si la mariée n'est pas rencontrée au prochain épisode.

 

 

Quel avenir pour la communauté de communes ?

vendredi 08 avril 2011
Les élus vont devoir réfléchir rapidement sur le devenir de l'intercommunalité du Pays de Plélan. Il devra fusionner avec une autre entité pour le 1er juin 2013, car il compte moins de 5 000 habitants.

Devant une grande assemblée, Thierry Connan responsable pour le territoire à Côtes-d'Armor Développement a présenté lundi soir, les différentes étapes relatives à la réorganisation territoriale. Tous les élus des 7 communes de l'intercommunalité, les secrétaires de mairies et le personnel communautaire étaient conviés.

Le projet de réforme territoriale veut que les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants fusionnent avec un autre établissement. Le Pays de Plélan compte 4 076 habitants. Un rattachement avec la commune de Vildé-Guingalan qui fait partie du canton et de la CODI a été envisagé, mais la commune ne semble pas preneuse. Les élus vont rencontrer courant mai, des délégués de la CODI et de Plancoët Val d'Arguenon qui bordent la communauté afin de voir s'ils seraient intéressés par une fusion.

Il faut l'accord de tous

Reste ensuite à savoir si toutes les communes seraient d'accord ou si chacune souhaite rejoindre un territoire particulier qui le touche géographiquement. Les élus vont avoir beaucoup de travail pour cette année, car le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté puis publié par le préfet pour le 31 décembre. C'est au 1er juin 2013, que les fusions devront être effectuées.

Dans les 3 mois qui suivent l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion, la nouvelle entité reprendra les compétences obligatoires pour l'ensemble du nouveau territoire élargi. En ce qui concerne les compétences optionnelles ou facultatives, une décision de reprise ou de restitution aux communes sera décidée. Sur le Pays de Plélan, par exemple, la voirie est confiée à l'intercommunalité. Qu'en serait-il si cette compétence devait revenir aux communes ? Même chose pour les ordures ménagères gérées par un syndicat ?

Trop de syndicats en Côtes-d'Armor

Le département compte 173 syndicats. Un nombre jugé excessif dans la réforme. Certains à faible activité seront amenés à disparaître. Une harmonie communautaire devra intervenir, avec cohérence et homogénéité sur le nouveau territoire. Le Pays de Plélan est plutôt bien doté d'équipements et s'il fusionne en bloc, arriverait notamment avec une médiathèque, une déchetterie, un foyer logements, une salle omnisports, une salle de spectacles, une zone artisanale, une gendarmerie... Et aussi du personnel. Qu'en adviendra t-il dans la nouvelle organisation ? Le nombre d'élus passerait aussi de 22 à 18 et leur mode d'élection changerait.

 

les élus des 7 communes,  les secrétaires de mairies, et le personnel communautaire étaient conviés pour s'informer .."les élus vont avoir beaucoup de travail"..le collectif espère qu'une partie de ce travail consistera à la consultation des citoyens

dès le lendemain le président du conseil communautaire s'exprime et milite pour une position

« Rester groupés pour garder la dynamique territoriale »

samedi 09 avril 2011
Afin de pouvoir négocier la fusion du Pays de Plélan avec un autre territoire géographiquement proche, le président Pierrick Sorgniard souhaite que les 7 communes restent groupées.

Après la présentation de la réforme territoriale, le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, s'est exprimé. « Ce sera une année avec un peu de travail. Il vaut mieux être acteur que de subir. Les conseils municipaux auront une vraie décision de savoir si on reste groupés ou non. On pourra ensuite choisir d'aller ou non vers les uns ou les autres. »

« Je vais militer pour qu'on reste groupés pour garder la dynamique territoriale. Il faut garder un impact fort pour négocier. Éviter un éclatement pour éviter la modification de l'utilisation des outils. Les délais sont courts. Si aucune décision n'était prise pour 2013, le préfet pourrait être amené à trancher. Nous avons rencontré le sous-préfet en février et plusieurs choix étaient possibles : rester seuls avec 4 076 habitants au risque de subir une décision ; se faire rejoindre par Vildé-Guingalan et ses 1 200 habitants, mais elle ne souhaite pas quitter la CODI ; avoir à choisir entre rester groupés ou non puis envisager de rejoindre la CODI ou Plancoët ».

Le président a ensuite fait état des compétences obligatoires (communes à tous) et optionnelles dont relève l'intercommunalité. C'est au niveau de toutes ces options que devra intervenir la négociation.

La collectivité intervient actuellement dans les domaines du SPANC, les ordures ménagères, la déchetterie, le tri sélectif, la politique de logement et cadre de vie, la création et aménagement de voiries, les animations sportives et culturelles, le centre de loisirs, les transports collectifs, la lutte incendie, la gendarmerie et dispose de nombreux équipements propres (salle omnisports, médiathèque, salle socioculturelle, foyer logement, zone artisanale...).

nb: le lendemain de la présentation faite par un responsable des Côtes d'Armor, le président prend position personnelle pour militer sur un "rester groupés"..les conseils municipaux auront une vraie décision à prendre...le CMN demande une consultation des citoyens/contribuables/électeurs
à la page suivante: les positions des communes "hors" pays de Plélan

 

CMN loc

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Published by collectifmoutonnoir - dans Conseil communautaire
14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:58

l'existant à titre de comparaison: cohérence?

 Plancoët : 14 000 habtants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents

Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents

 

selon nos sources: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

extraits presse ouest France, télégramme..

La fusion avec le pays de Plélan au conseil - Plancoët

jeudi 13 septembre 2012


Lors du conseil communautaire de rentrée, lundi soir, Michel Raffray, président de la communauté de communes du Val d'Arguenon, a mis l'accent sur la fusion avec la communauté de communes du Pays de Plélan.

« Le reste de l'année sera extrêmement chargé, notamment le dossier de la fusion, puisque le préfet souhaite avoir les grandes lignes avant la fin du mois de novembre ». Certains points restent encore en suspens, « comme sur la gouvernance de cette nouvelle communauté, la représentation de chaque collectivité, l'organisation générale des services et le nom » a précisé le président.

De nombreuses réunions ont déjà eu lieu entre les deux communautés de communes pour travailler le sujet de cette fusion et voir les points restant à clarifier, comme celui de la représentation : Plancoët Val d'Arguenon compte un délégué pour 500 habitants alors que Plélan en compte un pour 180 Nous proposerons un système de répartition qui pourrait être basé sur le principe de la représentation de la population. Nous souhaitons proposer des solutions qui soient acceptables, parce qu'équitables », a indiqué Michel Raffray.

 

le collectif sait des différences importantes qui seront à "gérer":

le taux d'imposition 2011est pour le foncier bâti de 5,17 à Plancoët pour 7,21 à Plélan

le foncier non bâti de 14,29 à Plancoët pour 24,11 à Plélan

la taxe d'habitation de 7,39 à Plancoët pour 11,2 à Plélan

 

il semble par ailleurs 5selon la perception° que le résultat de fonctionnement du compte administratif 2011 pour Plélan serait inquiétant faute d'autofinancement . Les résultat serait négatif, la dette importante et l' excédent de fonctionnement serait nul

 

Pour la seule commune de Plélan le petit l'endettement par habitant est passé de 456e en 2006, à 1048e en 2011

( à la rubrique impôts / finance le collectif fait le point sur les comptes et l'endettement de chaque communes du pays de Plélan)

Débats houleux autour du bâtiment de la gendarmerie 

samedi 05 mai 2012

Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie. « Le coût des travaux s'est élevé à 81 912,44 € TTC et il n'y a pas eu d'emprunt. Les travaux ont été réalisés en autofinancement. En 2008 le résultat était de 42 077 €, en 2009 de 63 709,30 € dont 30 000 € versés au budget général, en 2010 le résultat était de 61 664,30 € et un peu plus de 21 000 € ont été payés surtout pour des frais d'études, en 2011 le résultat était de 14 235,91 € avec 10 000 € versés au budget général et 59 909 € de travaux payés. »

C'est ensuite que le maire de Languédias, Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

Et le maire de Languédias de revenir à la charge : « Pourquoi la caserne et pas l'ensemble de la gendarmerie ? »

« Car c'est la même chose sur Plancoët. Je ne vais pas inventer les choses. J'aimerais bien avoir les autres avis des communes. On ne va pas prendre un passif énorme de la communauté de communes », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

 

 

Les logements des gendarmes pourraient être classés insalubres - Plélan-le-Petit

mercredi 28 novembre 2012

L'histoire

L'année dernière, le bâtiment administratif de la gendarmerie a été rénové, il est communautaire. Il a été construit en 1974 avec six logements de fonction. Aujourd'hui, se pose le problème de la rénovation des logements de fonction.

L'adjoint communautaire Michel Lemétayer a présenté le dossier lundi soir, en séance intercommunale. « J'ai été convoqué aux affaires immobilières de Saint-Brieuc. Le site de la gendarmerie de Plélan-le-Petit n'est pas remis en cause, mais s'il n'y a pas de travaux faits dans les six logements, il y aura une nouvelle visite des affaires immobilières qui reclassera les appartements en catégorie insalubres et les loyers ne seront plus payés ».

Avec la fusion communautaire, les élus cherchent une solution pour les bâtiments de fonction. Une estimation du service des Domaines a été faite pour la vente de ceux-ci : environ 400 000 € « Et il faut compter autant pour la rénovation », a poursuivi Michel Lemétayer. Prix que les élus jugent élevé.

Des courriers ont été envoyés à des offices des HLM. Dans le cadre d'une vente, le nouveau propriétaire devrait s'engager à des travaux immédiats « sous peine d'une reconstruction d'une nouvelle gendarmerie ailleurs. Et s'il n'y a pas d'acquéreur ? Que fait-on ? Et au 1 er janvier à qui seront versés les loyers ? Il semblerait que la nouvelle entité n'ait pas d'autre choix que de reprendre le site », a indiqué Michel Lemétayer.

Il compte fortement sur sa rencontre avec le sous-préfet le 4 décembre, pour aborder le sujet, car « La situation n'est pas simple ». En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

27 192,88 € de loyers

De son côté, le maire de Plélan Didier Miriel, indique : « Je comprends leur fermeté, car c'est quelque chose qui dure depuis environ 20 ans. Ils ont été patients jusque-là ».

Le prêt communautaire est terminé depuis de nombreuses années (au moins 15 ans) et l'intercommunalité a encaissé les loyers sans contrepartie de travaux (27 192,88 € en 2012) « L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine. Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ». « Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes », conclut Michel Lemétayer.

 

Intercommunalité : la fusion nécessitera des concessions -

samedi 06 octobre 2012

Une forme cohérente et groupée

Lors de sa séance de rentrée mardi soir, le conseil communautaire a débattu sur la fusion du Pays de Plélan avec Plancoët Val d'Arguenon à compter du 1 er janvier prochain. « Le nouveau territoire aura une forme assez cohérente et groupée », a indiqué le président Pierrick Sorgniard. La fusion devra permettre de conserver la même fiscalité sur tout le nouveau territoire et une homogénéité avec les mêmes services pour l'ensemble de la population.

Le président a présenté l'état d'avancement du travail sur l'organisation du personnel avec le centre de gestion et la chargée de mission Claire Nobilet recrutée pour quatre mois, mais également pour la salle omnisports, les animations sportives, la salle socioculturelle Embarcadère, le foyer logements, la voirie.

Que va donner la fusion au niveau financier ?

Didier Miriel maire de Plélan-le-Petit s'est interrogé : « Quelle sera la fiscalité de la prochaine communauté ? Que va donner la fusion au niveau financier ? » Car il s'avère que l'écart de fiscalité entre les deux intercommunalités est de 50 % « à un moment donné, la communauté de communes a fait des investissements que les communes n'ont pu faire », a indiqué Pierrick Sorgniard. Frédéric Chapron, maire de Saint-Maudez, le rejoint « Je ne vois pas l'incidence de 16 h par semaine sur 100 à 120 salariés que comptera la future entité. Il faut travailler sur des chiffres, établir une planification sur des bases solides. Mais ils sont ancrés sur le fait qu'ils ne prendront rien de Plélan. Il faut trouver un juste milieu pour un calcul de chiffres. C'est désagréable cette fin de non-recevoir à tout ce qu'on propose ! ».

Construire quelque chose

L'idée de la réforme de départ était de faire diminuer le nombre de syndicats. Alain Besnard, vice-président, indique que « Les syndicats seront des communautés de communes bis ». Le président qui travaille depuis de longs mois à la fusion, tempère « Les sujets sont traités un par un. Il faut voir s'il y a entente ou blocage, puis poser les chiffres. Nous sommes ici pour essayer de construire quelque chose ensemble, il ne faut rien éliminer ». Mais Michel Lemétayer adjoint poursuit « Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'entente, Plancoët reprendrait l'intégralité des compétences qu'elle n'a pas. C'est la loi qui le prévoit. Ce ne serait pas une solution ni pour eux ni pour nous ».

 

Conseil. La fusion des communautés interroge

7 octobre 201 C'est dans la salle des fêtes de Trébédan que s'est déroulé, probablement, le dernier conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Plélan mardi. c'est en effet au début du mois de janvier 2013 qu'est prévue la nouvelle réunion. FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES. Divers rendez-vous ont été pris pour travailler sur l'organisation du personnel, la salle omni-sport, l'Ehpad, la voirie et l'Embarcadére. Réaction de Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, concernant cette salle: «Que va devenir cette fusion au point de vue financier si pour un emploi de 16heures (personnel de l'Embarcadère), il m'est répondu: "On va faire exploser la fiscalité de la nouvelle communauté de communes?

 

Fusion avec Plancoët Val d'Arguenon - Trébédan

vendredi 19 octobre 2012

Le maire a fait un résumé de la réunion des bureaux des deux communautés de communes avec des sujets comme la fiscalité. Les délégués communaux qui siégeront à la nouvelle communauté jusqu'au printemps 2014, sont Didier Ibagne et Franck Mélet avec Alain Hamoniaux comme remplaçant (vote à main levée).

 

Le maire évoque une salle de sports intercommunale - 

vendredi 19 octobre 2012

Le maire a fait le point sur l'avancée de la future fusion intercommunale entre le pays de Plélan et le territoire de Plancoët Val d'Arguenon au 1 er janvier prochain. Il est notamment revenu sur l'idée d'aménagement du territoire, puisque les discussions portent actuellement sur la salle omnisports située à Plélan-le-Petit et qui ne serait pas reprise dans les compétences de la future entité. « Pourquoi ne pas construire une salle des sports intercommunale à Plancoët, comme ça il y en aurait deux et tout le monde pourrait en profiter ? » Actuellement, sur le territoire de Val d'Arguenon, plusieurs communes ont des salles de sports communales et d'autre n'en ont pas. Le maire a rappelé une délibération prise antérieurement par son conseil municipal, sur le fait que la commune ne veut pas de syndicat ni pour la salle socioculturelle Embarcadère, ni pour la salle omnisports de Plélan-le-Petit. « Nous avons encore quelques soirées à passer... »

 

QUELQUES RAPPELS

Pierrick Sorgniard, qui est conseiller municipal et aussi président de l'intercommunalité, a fait le point sur le travail mené depuis de nombreuses réunions. « Il y a 2 points sur lesquels nous sommes tous d'accord : l'aspect fiscal, en cumulant les impositions communales et intercommunales, c'est de rester sur les montants identiques pour la population ; pour la mise en place des statuts, il y a encore quelques points à harmoniser, mais on aura du temps, 2 ans. »

 

« Pour l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées) les Chênes, nous avons besoin de nous faire aider, car la politique de santé est un peu bousculée. Il y a à travailler autour de la salle omnisports et des activités sportives et sur la partie culturelle de la salle socioculturelle Embarcadère. La discussion autour de l'intégration du personnel dans le nouvel EPCI est en cours. »

 

La voirie est du ressort des communes

Le maire Didier Miriel a souligné que « la voirie ne sera pas dans le nouvel EPCI et reviendra aux communes avec les dotations de l'État. Certains points ne sont pas encore arrêtés comme la gendarmerie. Le bâtiment administratif pourrait revenir à Plélan-le-Petit, il a été refait et génère des bénéfices, ce n'est pas quelque chose de négatif, à condition que les logements de fonction soient repris par un promoteur. »

 

Hervé Godard a ensuite demandé comment allait se dérouler la distribution des rôles de gestionnaires. « La mise en place doit se faire pour juillet 2013. Nous allons discuter de la gouvernance. Il y aura de 1 à 5 représentants par commune en fonction de la population avec 33 élus à la base et aussi la possibilité de passer à 36. »

Le président a aussi évoqué un courrier très récent qui pourrait permettre aux 55 élus actuels, que représente l'ensemble des deux intercommunalités, de pouvoir continuer à siéger jusqu'aux prochaines élections.

 

Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit

lundi 13 mai 2013
La salle omnisports du pays de Plélan.

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

 

 

Une classe supplémentaire et la scission envisagée - Plélan-le-Petit

samedi 23 février 2013
Sortie de classes, vendredi soir, pour les 191 élèves de l'école Montafilan.

extrait ouest France

Voilà déjà plusieurs années qu'a été mis en place le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Plélan-Vildé-Saint-Michel. Le RPI compte deux sites : l'école Montafilan à Plélan-le-Petit et l'école 1-2-3 soleils à Vildé-Guingalan. Il y a actuellement 334 enfants scolarisés entre les deux écoles....

À la rentrée prochaine, le RPI bénéficiera d'une ouverture de classe. Les maires ont été convoqués par l'inspecteur de circonscription. La demande d'ouverture portait sur le site de Plélan. Mais la réponse de l'inspection est tombée : l'ouverture aura lieu à Vildé-Guingalan....

....Mais il y a un autre problème avec la fusion intercommunale vers Plancoët. Plélan gérait entièrement le RPI et demandait à chaque commune une somme en fonction de son nombre d'élèves. La communauté de communes a maintenant pour compétences l'achat des fournitures, le financement des spectacles, des classes de voile... Il faut donc réfléchir sur l'avenir du RPI.

« La structure est lourde »

 ....L'adjoint aux finances Yvon Fairier ajoute : « Avec la nouvelle communauté de communes, j'aurais préféré que ça démarre en 2013 car des enfants de Plélan vont à Vildé et ne bénéficieront pas de subventions. » Pour Didier Miriel, « il faudrait peut-être trouver un accord avec l'intercommunalité pour que Plélan continue à gérer le RPI et demande les remboursements de factures à la communauté de communes pendant un an. »

Hervé Godard, de la minorité, interroge : « Où est l'intérêt de se séparer alors que la tendance est plutôt au rapprochement des structures ? » Et Didier Miriel de répondre : « Les familles disent qu'avec le car, les journées sont trop longues pour les enfants. Et pour les instituteurs qui travaillent sur deux sites différents, c'est difficile de se rencontrer. »

« Le conseil municipal aura à voter, mais c'est une volonté du conseil d'école », conclut le maire. À ce stade, les élus vildéens n'ont pas encore débattu sur le sujet.

nb article visible en intégralité au thème "scolaire"

 

Un emprunt de 200 000 € pour l'école de musique - Plancoët

vendredi 27 juillet 2012

Le président, Michel Raffray a rappelé l'inscription budgétaire d'un emprunt pour le financement des investissements, à hauteur de 400 000 €. Il est décidé dans un premier temps, d'en réaliser la moitié, soit 200 000 € sur 15 ans. L'étude comparative auprès des différents établissements bancaires a permis de retenir la CRCA (Caisse régionale du Crédit Agricole) au taux de 3,70 %, soit un coût total annuel de 64 207 €.

  et notre centre musical à l'américaine de Plélan? subventionné par la communauté de communes pour et par exemple 240e (éveil musical) au lieu de 96e à Plancoët? un tarif plus attractif à Plancoët pour les populations les moins favorisées...et des projets

 

 

 

 

et notre médiathèque où Vildé est le second utilisateur avec 123 abonnés tout en ne faisant pas partie de l'intercommune?

 

 

FUSION COMMUNAUTAIRE

Novembre 2012: le collectif constate sur le pays de Plélan que, 2 années après l'ouverture de la médiathèque en 2010, seul le relais de La Landec est en état de fonctionnement ( depuis 1 mois) 

 

Rappel:  à un mois de la fusion communautaire

samedi 24 novembre 2012 (extrait ouest France)


Lors du conseil municipal mardi soir, Pierrick Sorgniard, élu mais aussi président de l'intercommunalité, a présenté le projet de fusion déjà bien avancé et qui sera concrétisé avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, le 1 er janvier prochain.....

Un territoire de projets....la mise en place d'un réseau à partir de la médiathèque de Plélan vers des relais communaux...

 

 

 

La récente médiathèque du pays de Plélan et son avenir avec la fusion commuautaire

Toute l'histoire de cet équipement est visible à la rubrique "médiathèque de ce blog ( fonctionement, coût, fréquentation, relais commuaux etc..)

 

Pour rappel...Projets réalisés sur le pays de Plélan

 

La communauté de communes dispose de plusieurs équipements.

  Démarrage en octobre 2010 dune médiathèque avec la volonté de développer un réseau de circulation des ouvrages vers les différentes communes

 

ANNONCE: les communes sont positionnées...

 

Des relais communaux (extrait ouest France)

Trois communes se sont déjà positionnées pour accueillir un relais médiathèque. Il s'agit de Saint-Maudez, La Landec et Trébédan. Saint-Méloir-des-Bois le souhaiterait aussi mais n'a pas encore de local.

 

 

LES RELAIS COMMUNAUX :

ouverture du relais de St Maudez

«Amener la culture où sont les gens»

Le relais de St Maudez: C'est l'agent de la médiathèque Gaëlle Proux « qui a eu carte blanche sur le dossier avec une enveloppe financière », pour aménager les lieux.

Deux étagères d'ouvrages sont à destination des adultes et un espace enfant est aménagé, constitué d'un fond de livres, de tapis pour s'asseoir et de mobilier (tables et chaises)... L'ensemble aura coûté 5 200 €


«Ce premier relais est un pas important, qui démontre que tout ne se passe pas à Plélan et que l'on peut amener la culture où sont les gens», a dit Pierrick Sorgniard, président de la communauté de communes....

 

Fermeture du relais de St Maudez

 Faute de fréquentation, le relais médiathèque ferme - Saint-Maudez

vendredi 29 juin 2012


Ouvert le 24 septembre dernier, le premier relais de la médiathèque communautaire n'aura pas tenu un an. Une décision conjointe vient d'être prise par le maire Frédéric Chapron et le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, de fermer ce relais qui ouvrait chaque semaine.

 

 

 

Le relais de La Landec ...de janvier à octobre2012

La Landec: 11 janvier 2012   

.. Les gros travaux pour accueillir le relais médiathèque ont été effectués par ...Il reste encore quelques petits travaux à effectuer, mais ils devraient être terminés pour février

 

La Landec: Le relais de la médiathèque devrait être le premier projet de l'année à se concrétiser, sans doute courant février. Les travaux s'achèvent (peintures, plafond, ouvertures), le matériel d'équipement est commandé.  

 L'ouverture du nouveau relais de la médiathèque se prépare - La Landec
lundi 26 mars 2012 (extrait)
Une première réunion d'information a été organisée pour l'ouverture prochaine du relais de la médiathèque,..

  La municipalité a réalisé des travaux dans la salle polyvalente ...Sept bénévoles ont, pour le moment, répondu favorablement à l'idée de faire fonctionner le relais chaque semaine..La commande du mobilier a été passée et est en attente de livraison. À réception, le fonds documentaire devra être installé. Les personnes qui souhaiteraient s'impliquer dans le fonctionnement du relais peuvent se faire connaître en mairie.

La date d'ouverture n'est pas encore déterminée et ce ne sera probablement pas avant le mois de mai....
mercredi 28 mars 2012 ...22 000 € sont inscrits pour les travaux qui ont été réalisés au futur local du relais de la médiathèque qui doit ouvrir bientôt.

 

LA LANDEC: Le relais de la médiathèque ouvrira en septembre -

samedi 05 mai 2012


Le 2 e relais de la médiathèque ouvrira finalement au mois de septembre, à La Landec. L'organisation a pris du retard avec les jours fériés du mois de mai. Aussi, il est décidé de différer l'ouverture en septembre, pour démarrer dans de bonnes conditions.

 

La Landec

22 octobre 2012

Le relais de la médiathèque ouvre le 27 octobre 2012

 

 

 

 


SITUATION/ ETAT DES LIEUX:

Pays de Pléan le Petit: une médiathèque intercommunautaire et un relais communal à La Landec

 

Plancoët / Val d'Arguenon: (un article de ce blog présente l'existant sur les communes du Val d'Arguenon et les bibiliohèques municipales existantes

biblioplancoet.blogspot.com bibliothèque municipale Plancoët

lisonslisettepluduno.blogspirit.com/ bibliothèque municipale Pluduno

www.infolocale.fr/saint-jacut-de-la-mer bibliotheque-associat Saint Jacut de la mer

www.crehen.fr bibliothèque  commune de Créhen

www.corseul.fr/ La bibliothèque municipale de Corseul 

etc...

La médiathèque de Plélan va devenir  la médiathèque de Plancoët/ Plélan passant d'un relais communal qui vient de voir le jour ( La Landec) à un réseau de plusieurs bibiothèques municipales déjà en fonctionnement sur le Val d'Arguenon. Sans doute et de fait, la cohérence d'un nouveau projet à mettre en place....

 

Sur le Val d'Arguenon: les bibliothèques sont municipales, certaines associatives, un projet de médiathèque est en cours et la question du "cyber" est bien avancée. Chez nous à Plélan les relais de la médiathèque communautaire sont au point mort dans les communes et en septembre 2012 aucun n'est encore en fonctionnement durable après l'échec à St Maudez...l'intercommunalité dit être sans le sou et a fait annonce d'une pause dans l'investissement. En octobre 2012 un relais ouvre finalement à La Landec

Si la médiathèque devent communautaire Plancoët/Plélan, se posera la question du fonctionnement global (surface, nombre d'ouvrages, qualification de l'emploi) avec une population multipliée par 4 passant à environ 20000 habitants.

Comment évoluera l'association "on bouquine", association municipale gestionnaire de la bibliothèque municipale de Plélan pendant une trentaine d'années, puis mise par convention au service de la médiathèque communautaire du pays de Plélan en 2010 (5000 habitants), et devenant en 2013 intercommunale avec la fusion Plancoët/Plélan (20000 habitants)...quel statut, quel activité....

 

Une reconnaissance départementale à la bibliothèque - Saint-Jacut-de-la-Mer

samedi 23 février 2013
Pour Marc Prochownik, à droite, cette reconnaissance de l'association est un juste motif de fierté.

Mercredi matin, Marc Prochownik, président de la bibliothèque associative, a reçu la visite de Jean-François Vatant, chef du service bibliothèque au conseil général. Le but de cette visite était la mise en place d'un dépôt d'ouvrages à la nouvelle bibliothèque.

C'est l'installation programmée de l'association dans des locaux municipaux et donc son accession à une notion de service public, qui a été le facteur déclenchant de ce partenariat. Concrètement, le bibliobus du conseil général passera deux fois par an, en octobre et en juin, pour proposer des ouvrages qui seront mis à disposition des lecteurs.

Il y aura 180 livres pour les adultes et 120 pour les enfants. Marc Prochownik espère la première visite du bibliobus pour octobre de cette année. Bien sûr, cette innovation est soumise à la signature d'une convention avec la mairie.

France Fourcherot, une bénévole de la première heure, assurera la fonction de référent pour le bibliobus. Pour la bibliothèque associative cette reconnaissance est une grande victoire et une juste récompense du travail fourni pas cette équipe de passionnés depuis plusieurs années.

 

Pluduno/Plancoët

Commission à la culture. Vers une «cyberévolution» La commission à la culture s'est réunie, mercredi, dans les locaux de la bibliothèque municipale, afin d'évoquer les projets à venir.


La bibliothèque réaménagée

L'ordre du jour portait également sur les projets autour de la bibliothèque et de la cybercommune,

La cybercommune aussi

Concernant la cybercommune, la mise en place d'un projet de restructuration est également envisagée.Cybercommune. Nouveaux jeux et nouveaux horaires Mercredi, à la cybercommune, a eu lieu une présentation des dernières nouveautés en date: changements d'horaires, le mercredi (à partir du 25avril, de14h à18h30, au lieu de10h à12h et de 14h à16h30), et renouvellement du panel de jeux sur PC empruntés à la Bibliothèque des Côtes-d'Armor (BCA), une trentaine de jeux adaptés à toutes les tranches d'âge (stratégie, réflexion, jeux pour apprendre,etc.).

Un projet de médiathèque

Isabelle Heurtel, en charge de la bibliothèque mais aussi de la cybercommune, a pour projet de
fusionner les deux entités, afin de créer une médiathèque. Elle propose son aide également pour les enfants souhaitant effectuer des recherches sur support papier et/ou sur internet, principalement dans le cadre de devoirs scolaires. «Dernièrement, les ordinateurs ont tous été nettoyés, protégés, avec contrôle parental, accès limité à internet (sans réseaux sociaux) et pour une heure maximum par personne», explique-t-elle, qui tient par là à souligner que tout a été pensé aussi pour rassurer les parents.

À la recherche debénévoles

Par ailleurs, la cybercommune est à la recherche de
bénévoles pour créer des ateliers autour de l'informatique (enseigner aux ultra-débutants le b.a.-ba concernant l'environnement Windows, l'utilisation d'internet,etc.).

À noter Ouverture de la cybercommune le lundi, de15h à 17h; lemercredi, de 14h à18h30, et le jeudi, de14h à 16h. Ouverture de la bibliothèque le lundi, de 16h30 à 17h30; lemercredi, de 14h à16h; le vendredi, de16h30 à18h30, et le samedi, de11h à 12h.

 

 

FUSION COMMUNAUTAIRE "après la fusion" cf article à suivre

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:57

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS)

  

Réduire   Synthèse de l'offre

Communauté de Communes de PLANCOET VAL D'ARGUENON
33 rue de la Madeleine BP 44
22130 PLANCOET

33 rue de la madeleine bp 44
22130 Plancoet

03/10/2012

01/01/2013

06/11/2012

Emploi permanent

1

DIRECTION GENERAL

Réduire   Détail de l'offre

Attaché
Attaché principal
Directeur gal. des services [A]
Directeur gal. des services [A+]

La communauté de Communes de Plancoët Val d'Arguenon - Plancoët - Côtes d'Armor
Recrute Un Directeur Général des Services h/f

La Communauté de Communes de Plancoët Val d'Arguenon, créée dès 1993, constitue un territoire attractif grâce à une situation géographique privilégiée. Elle dispose d'un cadre de vie agréable entre Terre et Mer, où se conjuguent un patrimoine naturel varié et une économie dynamique offrant des équipements et des prestations de qualité.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les Communautés de Communes de Plancoët Val d'Arguenon et du Pays de Plélan fusionnent. Le nouvel EPCI comptera 18 communes pour 18.600 habitants au 1er janvier 2013.
S'ouvre une phase de définition d'un nouveau projet de territoire, de nouvelles perspectives financières voire organisationnelles pour asseoir et fixer la position de l'EPCI au sein d'un territoire.
Pour piloter ce nouveau projet puis le décliner en plans d'actions, elle recrute son Directeur Général des Services.



Missions principales :
- Collaborateur direct du Président et des élus (conseil, aide à la décision, animation de réunions, préparation et suivi des conseils communautaires)
- Management des Services (création et mise en place d'une organisation générale des Services)
- Portage et coordination du projet communautaire
- Conduite sur la réflexion sur l'évolution des compétences et la définition de l'intérêt communautaire
- Gestion des relations avec les entreprises et du développement économique
- Accompagnement et conseil sur la réflexion sur les axes majeurs du futur projet de territoire.
- Chargé de la communication

Le DGS s'appuie sur une équipe de plus de 130 Agents impliqués.

Profil souhaité:
- Formation supérieure en droit Public, management public des collectivités territoriales, Aménagement des territoires, Sciences Politiques, - Management des organisations
- Expérience réussie d'au moins 5 ans dans un poste similaire
- Connaissance des collectivités locales et de l'intercommunalité en particulier
- Solide connaissances juridiques, financières et administratives
- Qualités relationnelles
- Aptitude à travailler en équipe, qualité d'écoute et de communication
- Bonne capacité à manager et à fédérer des acteurs sur un projet
- Qualités rédactionnelles et maîtrise de l'outil informatique
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Autonomie et sens des responsabilités
- Grande disponibilité pour assurer une présence lors de réunions en soirée
- Rigueur, méthode, organisation et discrétion
- Capacité d'adaptation, aptitude à la polyvalence

Conditions de travail
- Statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet
- Rémunération statutaire selon expérience + régime indemnitaire + CNAS

Complet

35h00

 

voeux 2013 extrait OF
Intégration des personnels (près de 130 agents) et la mise en place de l'organisation. Michel Raffray a rappelé à ce sujet qu'il a été procédé au recrutement d'un directeur général des services, en la personne d'Arnaud Lecourt. Il prendra ses fonctions en février.

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:57

L'intercommunalité est composée de dix-huit communes:

Le conseil communautaire Plancoët-Plélan installé à la Corbinais - Plancoët

mercredi 09 janvier 2013


Le président Michel Raffray, à droite, et les neuf vice-présidents : de gauche à droite, Pierrick Sorgniard, Alain Jan, Pierre Lecaillier, Roger Kubryck, Philippe Dauly, Alain Besnard, Loïc Joly, Patrick Daveu, Michel Lemétayer.

Les délégués de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan, réunis au grand complet lundi à la Maison du développement de la Corbinais, ont procédé aux différentes phases de l'installation, en élisant d'abord leur président à bulletin secret, à savoir Michel Raffray, précédemment président de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, seul candidat à ce poste.

En préliminaire aux votes, Michel Raffray a procédé à la présentation des délégués de la nouvelle entité, issus des 18 communes.

Bourseul : Philippe Dauly, Thérèse Lemaître, Victor Raffray. Corseul : Alain Jan, Daniel Lhermitte, Jeanne Samson, Josette Gautier. Créhen : Pierre Lacaillier, Alain Saëz, Marie-Christine Cotin. Landébia : André Durand, Annick Bertrand. La Landec : Alain Besnard, Jean-Claude Fairier. Languédias : Michel Lemétayer, Marcel Cochard. Languenan : Loïc Joly, Joëlle Guguen, Nathalie Brouard. Plancoët : Viviane Le Dissez, Yvonne Le Gouard, Philippe Meslay, Patrick Daveu, François Bouan. Plélan-le-Petit : Didier Miriel, Pierrick Sorgniard, Marie-Line Hercouët. Pléven : Henri Blanchard, Sophie Amiot - Plorec-sur-Arguenon : Roger Kubryck, Jacques Joly. Pluduno : Michel Raffray, Loïc Revel, Brigitte Rousseau, Sébastien Chesnais. Saint-Jacut-de-la-Mer : Daniel Cattelain, Jean-Christian Duretz. Saint-Lormel : René Bouan, Claudine Moulin. Saint-Maudez : Frédéric Chapron, Bernard Fairier. Saint-Méloir-des-Bois : Michel Desbois, Jean-Yves Jouffe. Saint-Michel-de-Plélan : Nathalie Denis, Claire Brtugalay. Trébédan : Didier Ibagne, Franck Melet.

Les 9 vice-présidents élus

Alain Jan (environnement, dont le Spanc ; Breizh Bocage, zones humides, contrat territorial volets rivières-milieux aquatiques, sentiers de randonnée). Pierrick Sorgniard (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines). Pierre Lecaillier (affaires culturelles et scolaires). Michel Lemétayer (travaux). Loïc Joly (déchets ménagers, collecte sélective et déchetterie). Roger Kubryck (promotion du territoire, notamment développement économique et tourisme). Alain Besnard (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad de Plélan). Philippe Dauly (communication, information et nouvelles technologies). Patrick Daveu (logement, notamment le Plan local de l'habitat).

Cette installation a donné lieu au président Michel Raffray, de présenter Arnaud Lecourt, chargé de coordonner les services communautaires (près de 130 agents) aux délégués et de « souhaiter un climat détendu et respectueux dans les débats communautaires, gage de la réussite de la fusion. »

 

Trois vice-présidents familiers à la nouvelle intercommunalité - Plélan-le-Petit

samedi 12 janvier 2013


Pierrick Sorgniard, ex-président de la communauté du Pays de Plélan, devient le 2e vice-président, en charge de l'enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines. Alain Besnard, maire de La Landec, est le 7e vice-président, chargé du CIAS et de l'EHPAD Les Chênes de Plélan-le-Petit. Michel Lemétayer, maire de Languédias, est le 4e vice-président, en charge des travaux.

Lundi soir, lors du premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan, trois élus de l'ancienne intercommunalité du Pays de Plélan ont été élus à l'un des neuf postes de vice-président

Il s'agit de Pierrick Sorgniard (ex-président), qui devient le 2 e vice-président en charge de l'enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines. Michel Lemétayer (Languédias) est quant à lui le 4 e vice-président en charge des travaux. Et Alain Besnard (La Landec) est le 7 e vice-président chargé du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) et de l'EHPAD Les Chênes de Plélan-le-Petit.

Le bureau est composé de 20 membres : le président Michel Raffray, les neuf vice-présidents, les maires et deux élus de Landébia et Plancoët (André Durand et Patrick Daveu). D'autres délégations sont confiées aux élus du Pays de Plélan : Didier Miriel sera l'un des représentants au Syndicat Mixte du Pays de Dinan, Frédéric Chapron (schéma éolien), Franck Mélet et Jean-Claude Fairier (SAGE et Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre). Chaque commune a son élu au conseil d'administration du CIAS.

 

Plancoët / Plélan NOS REPRESENTANTS

les "postes": Commnauté de communes...l'existant à titre de comparaison

Plancoët : 14 000 habtants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents

Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents

Selon nos sources (oeust France): 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)sur le pays de Plélan

 

Avec la fusion 47 délégués représenteront 18 096 habitants: 1 délégué pour 385 haitants

 

Le nombre de délégués à la communauté de communes

selon nos informations, à la CODI (Dinan) 1 délégué pour 700 habitants

Après fusion: le Pays de Plélan passe de 22 délégués à 15 (-7)... Le Val d'Arguenon passe de 24 à 32 délégués +8 

 

 déjà quelques informations sur les "places" prises:

sur 15 délégués communautaires

 

Trébédan...

 vendredi 19 octobre 2012 ouest France

Le maire a fait un résumé de la réunion des bureaux des deux communautés de communes avec des sujets comme la fiscalité. Les délégués communaux qui siégeront à la nouvelle communauté jusqu'au printemps 2014, sont Didier Ibagne et Franck Mélet avec Alain Hamoniaux comme remplaçant (vote à main levée)

 

samedi 19 janvier 2013


Franck Meslet a postulé à la commission environnement, Catherine Bouenard à la culture et aux affaires scolaires, Alain Hamoniaux aux ordures ménagères et le maire Didier Ibagne siégera de droit aux finances communautaires.

 

St Méloir des bois

 

mardi 20 novembre 2012 ouest France


Suite à la fusion des communautés de communes de Plélan-le-Petit et de Plancoët, le conseil municipal a désigné ses délégués. Titulaires, Michel Desbois et Jean-Yves Jouffe ; suppléant, Etienne Jouffe.


  Plélan-le-Petit

lundi 26 novembre 2012


Le maire Didier Miriel, Pierrick Sorgniard et Maryline Hercoüet ont été élus jeudi, lors du conseil municipal, pour siéger à la nouvelle assemblée communautaire dès janvier 2013. Nicole Despres sera dans une commission.

« Nous représentons un tiers du conseil municipal (6 sur 19), indique François Robert, au nom de la minorité. Qui demande un siège. Notre demande est normale et justifiée. Nous présentons Hervé Godard. »

Chaque candidat a donc été soumis au scrutin. Résultats : Pierrick Sorgniard 12 voix ; Hervé Godard 4, 2 nuls et un blanc. Didier Miriel 14 voix ; Hervé Godard 4, un blanc ; Marilyne Hercouët 12 voix, Hervé Godard 6 voix, un blanc. Aucun candidat de la minorité n'a souhaité postuler pour le siège de délégué dans une commission. Nicole Després a été élue par 12 voix, 4 nuls et 3 blancs.

Pour François Robert, « le résultat est le même qu'il y a quatre ans et la technique employée aussi ». Il regrette le manque de représentativité de la minorité en conseil communautaire.

Réponse du maire : « S'il n'y avait pas eu cette nouvelle entité, il n'y aurait pas eu de vote. Il serait dommage que des délégués communautaires qui ont bien fait leur travail ne soient pas reconduits pour l'année qui reste. » Le maire a coupé court au débat, en passant à une autre question à l'ordre du jour.

 

 

nb: le collectif: la proportionnelle n'est pas obligée même si elle pourrait être admise. Le collectif remarque que le citoyen n'est pas consulté, mais...si les anciens délégués sont satisfaits d'eux mêmes et sont reconduits par eux mêmes, le démocratie peut bien se porter

Les élus aux commissions intercommunales - Plélan-le-Petit

vendredi 01 février 2013


Mardi soir, le conseil municipal a élu les membres qui feront partie des commissions de l'intercommunalité Plancoët-Plélan, sous la direction des vice-présidents, élus le 7 janvier dernier.

Ainsi, Yvon Hue fera partie de la commission environnement ; Marie-Line Hercouët de la commission enfance, jeunesse, affaires sportives et ressources humaines ; Béatrice Delépine de la commission affaires culturelles et scolaires ; Rémy Huet de la commission travaux ; Philippe Gélard de la commission déchets ménagers, collecte sélective, déchèterie ; Hervé Godard de la commission promotion du territoire, développement touristique et économique ; Pierrick Sorgniard de la commission centre intercommunal d'action sociale et Ehpad ; Yvonnick Menier de la commission informations et technologies nouvelles ; Nicole Després de la commission logement, plan local de l'habitat.

 

 

La Landec

Débat à huis clos sur le projet de fusion communautaire - La Landec

mercredi 21 mars 2012

C'est à huis clos que le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, en fin de séance, vendredi soir, ceci afin de ne pas influencer les communes. Une délibération doit en effet être prise par tous les conseils municipaux avant le 25 avril sur le projet de périmètre du futur EPCI.

 

 

mercredi 28 novembre 2012


En séance municipale, le maire a passé en revue le projet de fusion intercommunale, au travers d'un diaporama approuvé en séance communautaire le 13 novembre et à laquelle la presse n'avait pas été invitée. Les élus sont d'accord sur tous les points présentés. Le maire s'est exprimé sur la création envisagée d'un syndicat relatif à la salle omnisports « Je ne suis pas contre, mais on n'a pas le choix. Mais sans personnel ». Lors de la séance du 12 octobre, il avait rappelé que son conseil avait voté une délibération antérieure, contre la création d'un syndicat pour la salle omnisports et l'Embarcadère.

Les élus ont ensuite désigné les délégués qui siégeront au conseil communautaire de Plancoët Plélan à compter du 1 er janvier. Il s'agit d'Alain Besnard et Jean-Claude Fairier. Gisèle Campion souhaite plutôt rejoindre les affaires sociales.

 

 

lundi 21 janvier 2013


Lors du conseil municipal, vendredi soir, les élus ont choisi les commissions intercommunales auxquelles ils vont siéger. Le maire Alain Besnard, est vice-président délégué au centre intercommunal d'action sociale et à l'Ehpad Les Chênes, de Plélan-le-Petit.

Il est membre du bureau et de la commission des finances. Jean-Claude Fairier siégera à la commission déchets, ordures ménagères, tri sélectif. Laurence Bouvier et Laurence Hernio seront présentes aux affaires scolaires et culturelles. Gilbert Corno siégera à la commission tourisme, Michel Bonfils aux travaux et Rémy Lepage à l'habitat.


 

Saint-Michel-de-Plélan

mardi 04 décembre 2012


Après avoir discuté de la fusion intercommunale vendredi soir, les élus ont voté leurs délégués communautaires qui seront désormais au nombre de 2. Il s'agira du maire Nathalie Denis et de la 2 e adjointe Claire Brugalay. Le premier adjoint, Loïc Lecrubier, participera aux commissions de travail.

 

samedi 09 février 2013


Lors de la séance, mardi soir, le conseil municipal a élu ses représentants aux commissions de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan. Le maire Nathalie Denis est membre du bureau communautaire, de la commission des finances et du conseil d'administration du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).

Claire Brugalay sera membre de la commission environnement, Loïc Lecrubier à la commission enfance, jeunesse, sports, ressources humaines, Sébastien Rault aux affaires culturelles et école, Jean-Yves Villalon aux déchets et à la collecte sélective, Denis Frostin aux travaux, Albane Allain à la communication, information et nouvelles technologies et Sébastien Boisson à la promotion du territoire et développement économique.

 

 

Concernant les indemnités des élus, la fusion conduit à atteindre presque 19 000 habitants...au lieu de moins de 5000 pour l'exemple de Plélan avant fusion. Cette conséquence conduit à augmentation de certaines indemnitéspour les représentants?

source wikiédia 20o5

Niveau Communauté de communes

Président

 

De 3 500 à 9 999 habitants : 1 538.11 euros

De 10 000 à 19 999 habitants : 1 853.22 euros

 

Vice-président

 

De 3 500 à 9 999 habitants : 627.24 euros

De 10 000 à 19 999 habitants : 784.24 euros

 

 

Décisions du premier conseil communautaire Plancoët-Plélan - Plancoët

mercredi 23 janvier 2013 (extrait)

Lundi 21 janvier, le premier conseil communautaire Plancoët-Plélan, tenu à la Maison du développement, a procédé à la désignation des différents délégués. Toutes ces désignations de délégués ont été votées à l'unanimité.

.... En matière d'indemnités aux élus, le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum, soit 39 % de l'indice 1015 pour le président, ce qui représentait une indemnité brute de 1 482,57 €, et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents, soit une indemnité de 627,24 € pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal.

 

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:56

Fusion 1er janvier 2013

projet de statuts Communauté de Communes Plancoët/ Plélan: décembre 2013

 

 

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Dans cette rubrique "fusion communautaire": à suivre par ordre croissant toute "l'histoire" de cette fusion, y compris avec la loi "réforme territoriale"

 

 

30 mai 2013 ouest france: nombre de sièges d'élus par communes

 

Réuni le 27 mai à la Maison du développement, le conseil communautaire, élargi au Pays de Plélan, a déterminé le nombre de sièges total pour l'effectif du conseil, à valoir jusqu'au renouvellement des conseils municipaux en avril 2014. Une décision en attente de validation par la préfecture.

Communes de moins de 709 habitants, 1 siège, plus un suppléant (Landébia, Languédias, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan) ; communes de 709 à 1 418 habitants, 2 sièges (Bourseul, La Landec, Languenan, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel) ; communes de 1 419 à 2 127 habitants, 3 sièges (Corseul, Créhen, Plélan-le-Petit, Pluduno) ; communes de 2 128 à 2 836 habitants, 4 sièges (pas de communes) ; communes de plus de 2 837 habitants, 5 sièges (Plancoët). L'échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres, est fixée au 30 août 2013.

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