Les articles à suivre font état de l'évolution de la "situation" y compris avant la fusion de Plélan le petit avec Plancoët. D'autres rubriques peuvent informer sur ce thème comme par exemple celle concernant les impôts et l'évolution des taxes...

réflexion d'ordre général

L'idée, simple  et profitable aux contribuables-usagers, est de transférer à la communauté de communes des compétences que les communes seules géraient Ces transferts doivent générer des économies d'échelle, permettre une mutualisation des services entre les collectivités membres et rendre un service de qualité à moindre coût aux usagers-contribuables.

L’intercommunalité pensée comme un moyen de réaliser des économies d’échelle est régulièrement critiquée pour s’inscrire dans une logique budgétaire inflationniste.

Les dépenses publiques ont augmenté de 7,2 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 3% par rapport à 2011, et les collectivités locales représentent plus de 20 % des dépenses publiques. La Cour des comptes estime que cette hausse des dépenses publiquesest en partie due à la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales( +3 % par an en moyenne de 2009 à 2012).

La Cour des comptes estime que le développement de l’intercommunalité ne s’est pas traduit par une diminution de personnel dans les communes et «n’a pas été générateur d’économies, bien au contraire source Impotslocaux

Selon le Conseil des prélèvements oblogatoires ( rapport 2009)" l'appartenance à l'intercommunalité tend à accroître de manière générale, les quatres impôts directs locaux". Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouvelles structures. Selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur si l'on remonte à l'an 2000 les revenus des élus des " interco" ont augmenté de 279 % en 9 ans. Ce qui est une façon habile et peu visible, de toucher des compléments de revenu. Un exemple frappant est la multiplication des postes de vice-présidents dans les communautés urbaines des grandes villes.source polemiquevictor: Impôtslocaux et intercommunalité

L'intercommunalité sans le citoyen...Une moins value démocratique?

Alors que les intercommunalités s’imposent dorénavant comme des acteurs majeurs de l’action publique locale, leurs représentants sont toujours élus au second degré. Ceux qui dirigent les intercommunalités ne sont donc pas directement élus par la population, mais par les conseils municipaux des communes membres du groupement. Ce mode de désignation des délégués communautaires tend à créer une séparation entre l’espace de représentation du politique, où se discutent les orientations politiques, principalement au moment des élections municipales, et l’espace de la décision élaborée dans des lieux relativement fermés aux citoyens au sein de commissions ou d’assemblées communautaires. Ce débat n’est pas nouveau. Déjà, à la fin des années 1960, le mode de désignation des élus intercommunaux au suffrage indirect avait été critiqué lors de l’examen de projet de loi relatif à la création des communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966).

Cette question, toujours d’actualité, se pose dans des termes un peu différents depuis le vote de la loi du 16 décembre 2010. Elle prévoit l’élection des représentants intercommunaux directement par la population à partir des élections municipales de 2014. Il faut toutefois relativiser la portée démocratique de ce dispositif puisqu’il s’agira, selon le principe dit du scrutin fléché, d’indiquer aux électeurs, sur la liste de l’ensemble des candidats, quels futurs élus représenteront la commune au sein de l’EPCI.

La dilution des communes dans les collectivités intercommunales?

Paradoxalement, ce qui est construit comme un moyen pour préserver l’autonomie politique des maires participe à renforcer leur dépendance à des instruments codifiés.

Il ne faut pas dissoudre les communes dans une intercommunalité qui supprimerait le maillage avec le territoire.

Une intercommunalité au service des communes?

Faire plus à plusieurs ...la mutualisation sauvera "les meubles"?

Un conseil municipal de onze personnes pour un village de 270 habitants, une mairie très peu ouverte au public, un maire isolé qui se fait refourguer un plan local d’urbanisme (PLU) en copié-collé par un bureau d’études privé, des parcelles de lotissement vendues à perte parce que la commune voisine a créé le même… La liste des incongruités et problèmes rencontrés par les petites communes est longue. Autre difficulté : comment un maire peut-il faire face à la complexité du droit des marchés publics, de l’environnement, des normes comptables et être suffisamment formé pour assumer l’extension considérable de sa responsabilité, éventuellement pénale ?

Aujourd’hui, le maire, en particulier en milieu rural, n’a d’autres choix que de s’unir avec des voisins plus gros que lui pour bénéficier, autant que possible, d’une meilleure ingénierie urbaine, d’une mutualisation des moyens et d’une expertise. Et, surtout, pour penser à l’échelle du bassin de vie des habitants. Poussée à son extrême, cela creuse les inégalités entre les petites collectivités sans moyens et les autres.

Que reste t-il de la fonction du conseil municipal alors que la démocratie locale s'éloigne ..

Les maires ruraux ont perdu la main sur les subventions pour aider au financement des projets d'investissement communaux donc de leur propre commune

Les fonds Européens (LEADER, FEADER, etc..) vont vers des projets "phares" souvent très éloignés des besoins "vitaux" des communes rurales

.

Décentralisation des responsabilités (gestion de l'environnement, gestion de la sécurité, gestion des doléances, etc..) fourguées à un maire "de façade" alors que dans le même temps les décisions stratégiques sont réservées (attribution des aides financières, péréquation "urbain -rural", organisation territoriale, projets d'investissement, etc..) aux élus "d'en haut"

Quel pouvoir réel du maire sur le développement de la commune?

Les maires se trouvent progressivement dépouillés des derniers leviers à leur disposition (la compétence urbanisme, les moyens financiers, etc..) pour faire du développement local en toute responsabilité et indépendance sur leur commune.

En dépouillant la commune, une coquille vide se fabrique.

Toutes les informations sur l'évolution de la fusion communautaire Plélan/Plancoët sont à découvrir aux différents articles de cette rubrique sur ce blog, y compris la "loi" sur la réforme

à 2 mois de l'échéance: Septembre 2012 

constat et questions du collectif: sur le communiqué du Président

Le dernier impôt communautaire est en augmentation (cf dernière fiche d'imposition) mais la future  fusion ne doit pas impacter la feuille d'impôt à venir...nous prenons bonne note

La salle de l'Embarcadère irait à la commune de Plélan et le temps de travail de l'agent communal serait à la charge de la nouvelle communauté de communes. Quels autres emplois communaux sont à la charge de la nouvelle commnauté de communes.

Une entente communale gérerait la salle omnisports et les animations pour les écoles. Cette entente prendrait en charge un temps de travail de 16h hebdomadaires

EHPAD: il faut laisser le temps à la réflexion pour savoir comment et par qui la gestion sera effectuée

Gendarmerie: un "opérateur" devrait reprendre les bâtiments..en attendant une entente communale ou un syndicat ..

Salle culturelle, salle omnisports, EHPAD, gendarmerie...la nouvelle communauté de communes Pancoët / Plélan ne prendrait visiblement plus en "charge" ce que la communauté du pays de Plélan gérait.

Le collectif voit poindre  "l'idée" d'une entente communale ou d'un syndicat en remplacement  de l'ancienne communauté de communes du pays de Plélan.  Pour partie non négligeable il semble que cette nouvelle entité ne serait pas intégrée dans la gestion globale de la nouvelle communauté de communes Plancoët / Plélan.

Le collectif s'interroge sur le fonctionnement  ( locaux, personnels, indemnités des élus etc..) qui, selon les annonces faites ne devrait pas pénaliser les contribuables, apporter les mêmes services ( projet ambitieux et réaliste ) pour l'ensemble du nouveau territoire et au profit des populations.

Après regroupement: quelle fusion réelle et pour quels domaines? quels projets et financements communs? quelle économie réalisée? Les 7 délégués "perdus" pour le pays de Plélan seront "reclassés" dans la nouvelle entente cmmunale ou le nouveau syndicat? La nouvelle communauté avec les 2 présidents en place, les 10

 vices présidents en place...jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014? 

mercredi 28 novembre 2012

En séance municipale, le maire a passé en revue le projet de fusion intercommunale, au travers d'un diaporama approuvé en séance communautaire le 13 novembre et à laquelle la presse n'avait pas été invitée. Les élus sont d'accord sur tous les points présentés. Le maire s'est exprimé sur la création envisagée d'un syndicat relatif à la salle omnisports « Je ne suis pas contre, mais on n'a pas le choix. Mais sans personnel ». Lors de la séance du 12 octobre, il avait rappelé que son conseil avait voté une délibération antérieure, contre la création d'un syndicat pour la salle omnisports et l'Embarcadère.

samedi 24 novembre 2012 ouest France

Lors du conseil municipal mardi soir, Pierrick Sorgniard, élu mais aussi président de l'intercommunalité, a présenté le projet de fusion déjà bien avancé et qui sera concrétisé avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, le 1 er janvier prochain.

Il a rappelé la volonté en trois objectifs fédérateurs, « d'une fiscalité identique en 2013 par rapport à 2012, sur l'ensemble du nouveau territoire qui sera composé de 18 communes. La volonté d'avoir des prestations et services identiques pour l'ensemble de la population et un territoire de projets. »

La nouvelle entité s'appellera communauté de communes Plancoët-Plélan. Son siège sera à la maison du développement de Plancoët.

La reprise des compétences

Le 7 janvier 2013 aura lieu la première séance du nouveau conseil qui sera constitué de 47 délégués (dont 15 du pays de Plélan). Le président et les vice-présidents seront élus lors de cette séance.

Le nouvel EPCI reprendra les compétences obligatoires, à savoir l'aménagement de l'espace, le développement économique de cinq zones artisanales (dont celle de Beauvent sur le territoire Landecois), le développement touristique (signalétique, adhésion au pays touristique).

Elle reprendra aussi les compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement et du patrimoine, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le tri sélectif, les deux déchetteries « qui devront harmoniser leur fonctionnement et ouverture », le Spanc.

Ont aussi été retenus : le logement et cadre de vie, les équipements et animations sportives et culturelles, l'action sociale d'intérêt communautaire, les affaires scolaires, les transports collectifs (piscine, voile, char à voile), le secours et la lutte contre l'incendie, la mutualisation des services, la fiscalité additionnelle dans les deux entités ainsi que la fiscalité professionnelle de zone.

Ce qui reviendraaux communes

Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie, le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. »

Une proposition de cession de la salle Embarcadère à la commune de Plélan-le-Petit devrait être faite pour un montant de 133 000 €.

La gestion des logements de fonction de la gendarmerie a été proposée à des offices d'HLM, mais ils pourraient aussi être proposés à un promoteur ou repris sous forme de syndicat. Les bâtiments de la salle omnisports ainsi que les animations sportives seront confiés à un syndicat.

Un territoire de projets

Parmi les projets existants, les élus réfléchiront à une école de musique (déjà située à Plancoët) pour tout le territoire avec un dumiste qui passerait dans les écoles et mèneront une réflexion sur une décentralisation possible des cours de musique ; l'élargissement de la ludothèque vers l'ensemble du territoire ; la mise en place d'une politique culturelle ; un centre d'interprétation du patrimoine à Corseul ; l'intervention d'une équipe technique sur tout le territoire pour la voirie, les projets d'aménagement ; la mise en place d'un réseau à partir de la médiathèque de Plélan vers des relais communaux ; l'idée de mise en place d'une dynamique sportive sur l'ensemble du territoire.

Le développement économique et touristique devrait aussi être au coeur des débats tout comme l'idée d'une maison de la petite enfance.

samedi 05 mai 2012

Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie. « Le coût des travaux s'est élevé à 81 912,44 € TTC et il n'y a pas eu d'emprunt. Les travaux ont été réalisés en autofinancement. En 2008 le résultat était de 42 077 €, en 2009 de 63 709,30 € dont 30 000 € versés au budget général, en 2010 le résultat était de 61 664,30 € et un peu plus de 21 000 € ont été payés surtout pour des frais d'études, en 2011 le résultat était de 14 235,91 € avec 10 000 € versés au budget général et 59 909 € de travaux payés. »

C'est ensuite que le maire de Languédias, Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

Et le maire de Languédias de revenir à la charge : « Pourquoi la caserne et pas l'ensemble de la gendarmerie ? »

« Car c'est la même chose sur Plancoët. Je ne vais pas inventer les choses. J'aimerais bien avoir les autres avis des communes. On ne va pas prendre un passif énorme de la communauté de communes », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

mercredi 28 novembre 2012

L'histoire

L'année dernière, le bâtiment administratif de la gendarmerie a été rénové, il est communautaire. Il a été construit en 1974 avec six logements de fonction. Aujourd'hui, se pose le problème de la rénovation des logements de fonction.

L'adjoint communautaire Michel Lemétayer a présenté le dossier lundi soir, en séance intercommunale. « J'ai été convoqué aux affaires immobilières de Saint-Brieuc. Le site de la gendarmerie de Plélan-le-Petit n'est pas remis en cause, mais s'il n'y a pas de travaux faits dans les six logements, il y aura une nouvelle visite des affaires immobilières qui reclassera les appartements en catégorie insalubres et les loyers ne seront plus payés ».

Avec la fusion communautaire, les élus cherchent une solution pour les bâtiments de fonction. Une estimation du service des Domaines a été faite pour la vente de ceux-ci : environ 400 000 € « Et il faut compter autant pour la rénovation », a poursuivi Michel Lemétayer. Prix que les élus jugent élevé.

Des courriers ont été envoyés à des offices des HLM. Dans le cadre d'une vente, le nouveau propriétaire devrait s'engager à des travaux immédiats « sous peine d'une reconstruction d'une nouvelle gendarmerie ailleurs. Et s'il n'y a pas d'acquéreur ? Que fait-on ? Et au 1 er janvier à qui seront versés les loyers ? Il semblerait que la nouvelle entité n'ait pas d'autre choix que de reprendre le site », a indiqué Michel Lemétayer.

Il compte fortement sur sa rencontre avec le sous-préfet le 4 décembre, pour aborder le sujet, car « La situation n'est pas simple ». En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

27 192,88 € de loyers

De son côté, le maire de Plélan Didier Miriel, indique : « Je comprends leur fermeté, car c'est quelque chose qui dure depuis environ 20 ans. Ils ont été patients jusque-là ».

Le prêt communautaire est terminé depuis de nombreuses années (au moins 15 ans) et l'intercommunalité a encaissé les loyers sans contrepartie de travaux (27 192,88 € en 2012) « L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine. Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ». « Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes », conclut Michel Lemétayer.

Le collectif considère cette information comme "inquiétante". La location de logements insalubres, dont l'état semble connu depuis si longtemps? il est question de 20 années de "patience" des services et d'une fermeté de leur part comprise aujourd'hui. Le collectif ne comprend pas l'information donnée qui consiste à dire "il aurait fallu un entretien tous les 20 ans" ...un entretien programmé à 20 ans si de l'humidité apparaît ou que le vide sanitaire devient piscine? pour nous l'entretien régulier ou en fonction des problèmes rencontrés doit être  "normalement " effectué par le propriétaire 

? ? ? ? ? ? ?....à suivre, des précisions sur cet article (comparatif entre les informatin de la presse)  en bleu, ce qui relève ou pas d'une convocation aux affaires immobilères, et en rouge ce qui concerne ou pas la question de l'insalubrité et le nombre concerné de logement.

samedi 01 décembre 2012

Jean-Michel Lemétayer, vice-président de l'intercommunalité, souhaite apporte des précisions relatives à l'article paru dans Ouest-France le 28 novembre et concernant les logements de fonction de la gendarmerie.

« Premièrement, si insalubrité, celle-ci ne concernerait pas la totalité des logements. D'une part, je n'ai pas été convoqué à Saint-Brieuc, ce sont les responsables des affaires immobilières qui sont venus visiter les logements. D'autre part, si le service des Domaines estime une valeur de 400 000 €, comment se fait-il qu'un autre service également de l'État parle d'insalubrité ? Il y a forcément une incohérence et je souhaite que l'on me l'explique ; »

constat CMN:

Si  "ici personne ne vit dans des logements comme les gendarmes" ( électricité qu 'est plus aux normes, humidité, le vide sanitaire qui est une vraie piscine)

Le collectif considère donc en conclusion, que les loyers ne seront plus payés pour cause d'insalubrité  si pour un certain nombre des six  logements  les travaux ne sont pas faits.

Constat du collectif 

Interrogations sur la création de syndicats, leur gestion, leurs coûts et l'intérêt au final d'une non fusion à différents niveaux. Satisfaction d'une "unification" des prestation  "musique" qui,  de fait conduira à des tarifs attractifs pour les populations du pays de Plélan ( nb: les offres du centre de formation musical existant sont plus honéreuses en certains domaines, pour exemple l'éveil musical) Quel intérêt de financer (subventions) ce doublon sur Plélan sans harmonisation des tarifs pour l'acessibilté aux populations les moins favorisées ( selon imposition, tarifs dégressifs etc..). Le collectif voit un intérêt à éviter "la musique" à 2 vitesses pour faire clairement le choix contre le privé au profit du public avec les meilleures conditions d'accés et de tarifs pour tous

Médiathèque: le collectif sait l'existence de bibliothèques municipales sur Plancoët, Pluduno, St Jacut, Créhen etc..avec des associations déjà en place. Nous pensons qu'il est urgent d'actionner dans le cadre du projet évoqué, les relais communaux sur le pays de Plélan alors que seul celui "récent" de La Landec existe.

Au final la médiathèque du Pays de Plélan deviendra la "maison mère" au service de l'existant sur le Val d'Arguenon?

mardi 18 décembre 2012

Lors de la commission des finances du 10 décembre, Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité du Pays de Plélan, avait proposé que soit prise une décision de principe pour que la commune de Plélan-le-Petit accepte la cession par l'intercommunalité, de la salle socioculturelle Embarcadère. 133 000 € sont demandés à la commune.

Le bâtiment communautaire mis en service depuis 2008 aura coûté 2 373 000 € HT. La commune de Plélan avec l'acceptation de reprise jeudi soir en séance municipale, aura réglé un total de 1 128 599,14 € pour cette salle. Le conseil municipal a accepté cette proposition d'acquisition et l'adjoint aux finances, Yvon Fairier, a souhaité que soient reprises par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion, 16 heures hebdomadaires pour la gestion des spectacles.

constat du collectif: un employé intercommunal au service de la commune

...et si l'emploi de gardien de camping à St Jacut ou évenuellement celui d'une personne chargée de nettoyer les plages était payé avec la participation des citoyens de Plélan.  Selon nous, ce qui est communal ne peut être à  la charge des autres municipalités, sauf à revoir la règle et ce qui relève du fonctionnement mis en commun

samedi 15 décembre 2012

Lors du conseil municipal mercredi soir, le maire Frédéric Chapron a présenté les grandes lignes des statuts de la future intercommunalité qui sera issue au 1 er janvier 2013, de la fusion entre les communautés de communes du Pays de Plélan et Plancoët Val-d'Arguenon. Ceux-ci ont été validés par les élus. Le conseil a aussi validé la création d'un syndicat intercommunal pour la salle omnisports de Plélan-le-Petit, qui comprendra les animations scolaires pour les enfants, le transport scolaire à la salle et l'accueil de loisirs. Il est prévu que ce syndicat soit formé par les 7 communes de l'intercommunalité du Pays-de-Plélan.

le collectif constate une communauté de commune bis: impôt Plancoët/Plélan...impôt syndicat Plélan...et le niveau communal....quel intérêt, quelle conséquence ?

samedi 15 décembre 2012

Lors de la séance de conseil municipal jeudi soir, les élus ont décidé du recrutement en contrat d'avenir, d'un adjoint technique territorial de 2e classe (contrat aidé à durée déterminée d'un an renouvelable 2 fois, à temps complet). Il s'agit de faire suite à la fin de contrat à durée déterminée d'un agent recruté pour accroissement temporaire de travail, à temps partiel, jusqu'au 14 janvier. La personne interviendra au niveau de la salle socioculturelle Embarcadère et en renfort aux services techniques. Ce contrat s'adresse à des jeunes de - de 26 ans généralement sans diplômes. Le maire a reçu les services de la Mission locale pour la présentation de ce contrat. Pour le coût, il en reviendra à 600 € par mois pour la commune. La décision de recrutement a été votée à l'unanimité.

samedi 01 décembre 2012

Les élus des deux conseils communautaires du pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon se sont réunis le 19 novembre dernier. À compter du 1 er janvier prochain, ils ne seront plus que 47 à participer au nouveau conseil dans le cadre de la fusion.

Lors du conseil communautaire de lundi soir, les élus plélanais ont souligné de « Bons échanges, un climat serein, de l'efficacité et du positif ». Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, a noté qu'il « faudra être présents aux commissions, mais aussi, qu'il y aura une nouvelle façon de travailler ». Le président Sorgniard de son côté appuie aussi sur la présence et « à s'investir pour se sentir plus concernés ».

Les élus ont aussi approuvé les statuts de la future communauté, qui pourront être revus en juin 2013, après quelques mois de fonctionnement.

Les élus posent la question d'une personne à temps plein sur la nouvelle entité pour le RPAM (relais parents assistants maternels). Jusque-là, l'intercommunalité travaille avec l'intercommunalité d'Arguenon-Hunaudaye par le biais d'une convention de mise à disposition de la responsable du RPAM. Un échange sera à prévoir avec Arguenon-Hunaudaye « Un emploi à temps plein pourrait se justifier. Il y a les attentes des assistantes maternelles », a indiqué le président et aussi le projet de maison de la petite enfance. Selon le maire de Saint-Maudez, Frédéric Chapron, favorable : « Il ne faut pas créer de concurrence à ce qui existe déjà, mais réfléchir sur les horaires atypiques et à un point de rassemblement demandé par les assistantes maternelles ».

Le maire de Plélan rappelle que la maison de la petite enfance avait été inscrite au contrat de territoire « Et si rien n'est fait dans trois ans, la somme sera perdue, il faudrait alors voir pour d'autres projets ».

samedi 22 décembre 2012

La communauté de communes du pays de Plélan a vu le jour en 1994 (arrêté de constitution du 29 décembre 1993), avec à sa tête Prosper Besnard, son 1 er président, qui était juste avant président du Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple). Il a été élu le 22 février 1994. Puis, Alain Besnard lui succède le 7 juillet 1995 et enfin Pierrick Sorgniard le 2 avril 2008.

Dans quelques jours, le 1 er janvier, l'intercommunalité fusionnera avec la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon pour devenir la nouvelle entité Plancoët-Plélan, qui regroupera 18 communes, plus de 18 000 habitants et 120 agents.

Mardi soir, les élus du pays de Plélan ont voté leurs dernières délibérations en séance intercommunale, à La Landec. En fin de séance, Pierrick Sorgniard a retracé les différents chantiers qui ont été menés au cours de ces 5 dernières années.

« Ce sont pour moi de nombreuses satisfactions, avec une cohabitation de jeunes et d'anciens élus qui a fonctionné, mais aussi la participation de tous dans des domaines différents. »

De nombreux projets réalisés

Depuis la création de la communauté de communes de très nombreux projets ont vu le jour. L'Embarcadère, avec des commissions pour choisir le matériel ; la médiathèque, avec l'implication des bénévoles dans le choix du mobilier ; l'aménagement de la ZA de Beauvent, avec l'arrivée de nouvelles entreprises ; la rénovation de la caserne de gendarmerie ; le travail d'organisation de la tournée des ordures ménagères ; l'amélioration et les aménagements de la salle omnisports ; l'entretien permanent des voiries du territoire ; la journée de la randonnée avec les bénévoles et les associations ; le développement des associations sportives avec la journée des ados ; le développement de l'accueil de loisirs et de ses activités ; la mise en place des espaces jeux et animations avec le relais parents-assistants maternels ; les animations culturelles, à partir de la médiathèque ; la mise en place de relais médiathèque ; le travail sur l'environnement, avec Breizh bocage ; le CRE pour la restauration des cours d'eau ; l'amélioration de la déchetterie ; le développement du Spanc ; le contrat de territoire pour les 6 ans ; l'extension de l'EHPAD les Chênes, qui démarre et la fusion avec Plancoët-Val d'Arguenon qui arrive à son terme.

« Grâce à une équipe d'agents motivés, compétents, avec des bénévoles impliqués et des élus dévoués tout cela a été possible. Tout ce travail est la suite de ce qu'avaient entrepris les élus précédents et d'autres poursuivront », a conclu Pierrick Sorgniard.

vendredi 21 décembre 2012

Mercredi soir, l'assemblée communale a approuvé les statuts de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan qui sera effective au 1 er janvier. Le maire, Didier Ibagne, a expliqué les compétences obligatoires et optionnelles en précisant les changements. « En 2013, le retour de fiscalité est estimé pour nous à 14 722 € pour 2013 avec une probable évolution pour l'année suivante, du fait du lissage entre les deux communautés. »La fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle de zones n'ont pas été changées pour la nouvelle entité. Les fournitures scolaires, transports pour les sorties des écoles seront prises en charge par la communauté de communes. « Ce qui sera une bonne chose pour l'amicale laïque », a commenté Catherine Bouënard. L'estimation globale d'économies est de 12 968 €.

La voirie à la charge de la commune

La voirie jusqu'alors pris en charge par la communauté de communes du pays de Plélan revient désormais à chaque commune comme cela se fait en Plancoët Val d'Arguenon. Du fait des 14 km de chaussée, le conseil municipal a souhaité que cette charge entre dans le cadre du contrat de territoire « il faut que l'on sache très rapidement ce que l'on va réaliser » a indiqué le maire.

Oui, au syndicat pour la salle omnisports ?

Par ailleurs, du fait de la nouvelle entité, des charges reviendront aux communes au prorata du nombre d'habitants comme le fonctionnement de la salle omnisports « c'est pour cette raison que nous souhaitons un syndicat. » La salle de l'Embarcadère à Plélan-le-Petit a été reprise par la commune où elle se situe, les bâtiments de la gendarmerie sont en cours de négociations avec trois bailleurs sociaux. Le maire a expliqué que la création d'un syndicat pourra permettre « de poursuivre la gestion de la salle omnisports et de bien organiser son fonctionnement. C'est la forme la plus facile pour nous ». Cette mesure est plus souple qu'une entente ordre forme juridique qui elle, nécessite des prises de décisions unanimes. L'élu a également évoqué l'école de musique de Plancoët Val-d'Arguenon qui sera amené à détacher des professeurs sur le territoire.

vendredi 21 décembre 2012

Le maire a fait lecture lundi soir, de la totalité des statuts de la future intercommunalité Plancoët-Plélan, aux membres du conseil municipal. Les élus avaient ensuite à se prononcer sur ces statuts déjà approuvés par la communauté du pays de Plélan.

Chacun s'est exprimé et c'est Albane Allain qui a affiché clairement sa position contre « Je suis contre l'intercommunalité, c'est antidémocratique. Le préfet nous demande d'approuver. Je suis contre les fusions, plus on fait des grosses communautés et plus tout est dispatché, on ne sait plus où s'adresser. Les statuts sont justes et tout est positif, la vie va être merveilleuse. Mais on nous impose, je ne trouve pas le procédé démocratique ». Loïc Lecrubier adjoint, de répondre « Quand on met les moyens en commun on est plus forts ». Et Claire Brugalay, d'ajouter « S'il n'y avait pas de communauté de communes, on n'aurait pas eu tous les équipements qu'il y a ». Le maire, Nathalie Denis « espère qu'on soit gagnants quelque part ». Les statuts seront adoptés par 9 oui et 1 non (Albane Allain)

jeudi 20 décembre 2012

La salle omnisports ne sera pas reprise dans les compétences de la future entité intercommunale. Sur le pays de Plancoët Val-d'Arguenon, les salles sont communales. Les communes du pays de Plélan ont à se positionner sur la création d'un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes. Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire. Les élus votent à 9 voix pour et 1 contre d'Albane Allain qui précise qu'« On ne devrait pas avoir besoin d'un syndicat vu que ça fonctionnait bien avant ».

lundi 13 mai 2013

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des conseillers communautaires (ou métropolitains) et de celles relatives à la composition de l'organe délibérant et du bureau des EPCI à fiscalité propre, la réforme territoriale est d'application immédiate, y compris en Ile-de-France.

L'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants permettant notamment le fléchage des délégués communautaires en 2014 est prévu dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat.

I. Le volet intercommunal

II. Les conseillers territoriaux élus en 2014

III. Les financements croisés

IV. Répartition des compétences

Seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Certes, des regrets persistent, exprimés par les élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore pour les transferts de DGF et de fiscalité aux EPCI, est également jugé décevant.

Cependant, Daniel Delaveau, président de l'AdCF, a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme:
- l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d'ici à 2013 (même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012);

- la création du schéma départemental de la coopération intercommunale;

- les nouvelles règles de composition des CDCI;

- la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste);

- la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés.


1. Achèvement de la carte intercommunale

L'année 2011 sera une année capitale de transition pour les communes et leurs groupements.
2011 : recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) au 1er trimestre et réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d'ici au 31 décembre. Le projet de schéma est soumis par le préfet aux communes, EPCI et syndicats concernés qui doivent se prononcer dans les trois mois. Puis, le projet de schéma et les avis sont transmis à la CDCI, qui a quatre mois pour le modifier (à la majorité des 2/3 de ses membres). Le schéma est arrêté par le préfet et publié. Il est réactualisé tous les six ans. Toute création de syndicat devra être compatible avec le SDCI.

2012-2013 : le préfet peut initier par arrêté tout projet de création, de modification ou de fusion de communautés et de syndicats pour la mise en œuvre du schéma (y compris en l'absence ou en dehors du schéma, avec pouvoir d'amendement de la CDCI dans les trois mois). L'arrêté préfectoral est prononcé après accord de la moitié des conseils municipaux des communes concernées.

A défaut d'accord des communes et jusqu'au 30 juin 2013, le préfet dispose de pouvoirs exorbitants: il peut créer, modifier ou fusionner des communautés ou syndicats par décision motivée après avis de la CDCI (un mois).

Les délibérations concernant la répartition des sièges au sein des conseils communautaires (accord local ou règle proportionnelle) doivent intervenir avant le 30 juin 2013, année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

1er juin 2013 : achèvement de la carte intercommunale.
A partir de cette date, le préfet peut rattacher une commune isolée ou créant une enclave ou une discontinuité territoriale à un groupement et passer outre le désaccord de la communauté de rattachement sauf si la CDCI s'est prononcée en faveur d'un autre projet.

A noter
Les arrêtés de création ou de transformation d'un EPCI ou d'un syndicat pris entre le 14 juillet 1999 et la promulgation de la présente loi sont validés.


2. Le rôle clé de la commission départementale de coopération intercommunale

Une nouvelle élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) devra intervenir dans les 3 mois suivant la promulgation de la loi.
Les règles de composition de la CDCI sont modifiées : elle sera composée de 40% de maires, adjoints ou conseillers municipaux (et non plus 60%), 40% (et non plus 20%) de représentants d'EPCI, 5% de représentants de syndicats, 10% de représentants du conseil général et 5% du conseil régional.
La CDCI sera associée étroitement à la définition du schéma départemental de coopération intercommunale, d'ici à la fin de l'année 2011. Elle peut être saisie par le préfet ou à la demande de 20% de ses membres de tout projet de création d'EPCI ou de modification de périmètre.


3. Trois nouveaux échelons

- Les métropoles regrouperont plusieurs communes formant un ensemble de 500 000 habitants (les 4 CU créées en 1966 peuvent obtenir ce statut), pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social, afin d'améliorer la compétitivité et la cohésion. La métropole peut résulter d'une création ex-nihilo, d'une transformation d'EPCI à fiscalité propre préexistant, avec ou sans extension de périmètre, ou encore d'une fusion d'EPCI. L'initiative appartient aux communes, le cas échéant, au conseil communautaire, mais pas au préfet. La continuité territoriale entre les communes n'est pas exigée. La métropole se substitue aux EPCI inclus dans son périmètre. Le régime fiscal est aligné sur celui d'une CU.

A noter
Conformément à la demande de l'Association des maires de France (AMF), les députés ont rétabli en deuxième lecture l'autonomie fiscale et financière des communes membres d'une métropole, ainsi que l'accord des 2/3 des membres du conseil métropolitain pour le transfert des équipements de proximité.

- Le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont un de plus de 150.000 habitants (50.000 hab. dans les zones frontalières). La continuité territoriale entre les EPCI n'est pas exigée. Le pôle est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés. Sa création peut être décidée par arrêté préfectoral.
Le pôle a pour objet des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement
économique, de promotion de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de
la culture d'aménagement de l'espace par la coordination des SCOT et le développement des
infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de développement
durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire,
ainsi que l'aménagement du territoire infradépartemental ou infrarégional.

- La commune nouvelle : elle pourra être créée en lieu et place de communes contigües, à la demande des conseils municipaux, d'un EPCI ou du préfet. La création d'une commune nouvelle nécessitera soit l'accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l'accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum. Aucune commune ne pourra ainsi être intégrée sans son accord au sein de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est substituée aux communes et, le cas échéant, à la communauté supprimée dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. C'est une collectivité territoriale soumise au même régime que les communes : elle dispose d'un conseil municipal et d'un maire. Sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle dans le délai de 6 mois après sa création, les anciennes communes deviennent des communes déléguées, jusqu'au prochain renouvellement municipal. Le maire délégué et le conseil de la commune déléguée disposent des mêmes prérogatives que le maire et le conseil d'arrondissement (type PLM).
La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale. Pendant douze ans, s'applique un régime d'intégration fiscal des quatre taxes directes locales. Elle perçoit les différentes parts de la dotation forfaitaire des communes et leurs dotations de péréquation.

4. La nouvelle gouvernance

Election des délégués des communes
A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. L'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants est prévu dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat. Dans les autres communes (- de 500 hab.), les délégués sont élus par le conseil municipal en son sein.

A noter
Jusqu'aux prochaines élections, les délégués sont désignés par le conseil municipal de chaque commune dans les conditions prévues pour l'élection des délégués entre deux renouvellements des conseils municipaux.

Composition de l'assemblée des communautés et métropoles
- Dans les communautés de communes et d'agglomération, la répartition des sièges
au sein des organes délibérants est fixée par accord des 2/3 des communes représentant la
moitié de la population ou l'inverse. La répartition doit tenir compte de la population de
chaque commune. Toutes les communes disposent au moins d'un siège et aucune n'en
dispose de plus de la moitié. Le nombre de sièges total ne peut pas excéder de plus de 10% le nombre de sièges pouvant être attribué en fonction de la règle de la proportionnelle (tableau + un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient).
S'il n'y a pas d'accord, c'est le système des communautés urbaines et des métropoles qui
s'applique (le tableau, lire ci-dessous).

- Dans les communautés urbaines et les métropoles, le nombre des délégués est établi
à partir d'un tableau. L'attribution des sièges de ce tableau se fait selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne, un siège étant ensuite attribué aux communes n'ayant pu bénéficier de cette répartition. Si une commune dispose de plus de la moitié des sièges, ceux-ci sont redistribués aux autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne.

Attention
Les délibérations concernant la répartition des sièges (accord local ou règle proportionnelle), doivent intervenir avant le 30 juin 2013, année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

Désignation de délégués suppléants
Dans les communautés de communes et d'agglomération, si une commune n'a qu'un délégué,
elle désigne, dans les mêmes conditions (selon le système du fléchage ou par le conseil
municipal), un suppléant qui siège avec voix délibérative en l'absence du titulaire, s'il n'a pas
donné procuration. Lorsque les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué
suppléant est de sexe opposé au titulaire.

Composition du bureau des EPCI
Le nombre de vice-présidents est plafonné à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant dans la limite de 15, ce nombre pouvant être porté à 4 dans les petites communautés.

A noter
Les projets en cours ayant fait l'objet d'un arrêté de périmètre par le préfet avant la publication de la loi ne seront pas soumis à l'application des nouvelles règles sur la composition des organes délibérants.

Inéligibilité
Les directeurs de cabinet d'un président d'EPCI à fiscalité propre et les directeurs de services d'un EPCI à fiscalité propre, ayant exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, ne peuvent être élus conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort de l'EPCI.


5. Transferts de compétences communes-EPCI

Alors que le projet de loi comportait à l'origine des dispositions intéressantes pour clarifier les responsabilités au sein du bloc communes-communauté, les évolutions des débats parlementaires ont privilégié le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et les modalités de définition de l'intérêt communautaire. Ainsi, comme le souhaitait l'AMF, la procédure de transfert et d'exercice de la police du stationnement et de la circulation ainsi que celle relative à la sécurité des manifestations culturelles et sportives dans les établissements communautaires ne changent pas: le transfert est facultatif, il est décidé à l'unanimité des maires (sauf dans les communautés urbaines), et il s'exerce par arrêtés conjoints.

Police spéciale
La seule évolution notable concerne l'exercice, par le président de l'EPCI, des pouvoirs de police spéciale relatifs à des compétences transférées lui permettant de réglementer l'assainissement, l'élimination des déchets ainsi que le stationnement des gens du voyage. Sous réserve que les maires ne s'y opposent pas dans leur commune. En effet, dans le délai de 6 mois après l'élection du président de la communauté (ou un an après le vote de la loi), les maires peuvent s'opposer - individuellement - au transfert de leurs pouvoirs de police. Dans ce cas (et pendant le même délai de 6 mois), le président peut refuser le transfert automatique des pouvoirs de police spécial à son profit lorsque celui-ci n'émane pas de l'ensemble des maires des communes membres.

à l'article suivant: le Président de la communauté de communes refuse le transfert des pouvoirs

6. Les finances intercommunales
Comme sur les compétences, les associations de maires se sont employées à encadrer les transferts financiers et fiscaux des communes vers les EPCI en les subordonnant à un accord unanime des conseils municipaux concernés.

Unification de la DGF à l'échelle intercommunale
Sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, la communauté peut percevoir en lieu et place des communes membres le montant de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans ce cas, elle met en place une dotation de reversement, dont le montant versé à chaque commune est fixé par le conseil à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés. Il est calculé en tenant compte prioritairement :
- de l'écart entre le revenu par habitant de la commune et le revenu moyen par habitant de l'EPCI,
- et de l'insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI.
Cette dotation de reversement constitue une dépense obligatoire.

Unification de la fiscalité directe
La communauté et ses communes membres peuvent décider, sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, de procéder à l'unification de l'un ou de plusieurs des impôts directs suivants:
- la taxe d'habitation,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour chaque taxe dont l'unification est décidée, le taux est voté par le conseil communautaire dans les mêmes conditions (et limites) que celles applicables aux communes. La 1ère année, le taux « unique » de TFB et de TFPNB ne peut dépasser le taux moyen pondéré constaté l'année précédente. S'agissant de la taxe d'habitation, celui-ci ne peut dépasser le taux moyen harmonisé des communes membres, constaté l'année précédente.

Si l'EPCI perçoit une fiscalité additionnelle l'année précédant celle de l'unification, le taux moyen est majoré du taux de la taxe additionnelle perçue par l'EPCI l'année précédente. S'applique une période de lissage des taux dans chaque commune de 10 ans maximum, en fonction de l'écart entre les taux.

A noter
Les députés ont rétabli une disposition qui prévoit que les maires des communes membres d'un EPCI sont informés chaque année, lors de la communication du rapport d'activité avant le 30 septembre, de l'utilisation des crédits de l'EPCI sur leur territoire.

Mutualisation
La réforme territoriale régularise les conventions de mise à disposition de services. Le transfert de compétences d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en oeuvre. Les communes peuvent conserver tout ou partie des services oeuvrant dans les domaines transférés. Elles disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité.
Les mises à disposition de services peuvent également se faire de l'EPCI vers les communes, lorsqu'elles présentent un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Une communauté et ses communes membres peuvent se doter de services communs par convention. Une communauté peut se doter de biens qu'elle partage avec ses communes membres dans le cadre d'un règlement de mise à disposition.
L'année qui suit son élection, le président de la communauté établit un rapport sur la
mutualisation et un projet de schéma à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat.

La loi du 16 février 2010 organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Elle écourte les mandats des conseillers généraux et régionaux qui cèderont leur place aux conseillers territoriaux. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 est donc de quatre ans, et celui des conseillers généraux qui seront élus les 20 et 27 mars 2011 sera de trois ans.
La réforme territoriale organise l'élection et la répartition des conseillers territoriaux.

Mode d'élection. Détenteurs d'un mandat unique, les conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées régionale et départementale seront élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Le gouvernement a écarté l'instauration d'une dose de proportionnelle réclamée par les centristes. Le seuil pour se maintenir au second tour est fixé à 12,5% des inscrits.
Le mode d'élection est le principal point d'achoppement de la réforme et devait être au centre des discussions de la Commission mixte paritaire sur la réforme prévue le 3 novembre.

Répartition. Le gouvernement a présenté un tableau de répartition de 3.471 conseillers territoriaux, par régions et départements, contre 6.000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui.

Parité. Pour favoriser la parité, le suppléant du conseiller territorial devra être du sexe opposé. Le financement public des partis politiques sera modulé en fonction du respect de la parité des candidatures aux élections territoriales.

Le texte limite les financements croisés. Il pose le principe d'une «participation minimale du maître d'ouvrage» au financement d'une opération d'investissement et celui du «non-cumul des subventions» du département et de la région à un projet communal ou intercommunal.

Participation des départements et des régions
Le département peut contribuer au financement des opérations de maîtrise d'ouvrage des
communes et de leurs groupements, la contribution de la région se limitant aux opérations
d'envergure régionale.

Les délibérations du département et de la région accordant une subvention font état de l'ensemble
des subventions accordées au projet. Ces collectivités sont tenues d'annexer à leur
compte administratif un état récapitulatif des subventions aux communes (objet, montant, rapport
montant/population).

Encadrement
Toute collectivité territoriale (ou groupement) maître d'ouvrage assure une participation minimale au financement d'une opération d'investissement.
Le seuil minimal de participation est fixé à 20 % du montant total des financements publics. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application de cet article qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Attention
Par dérogation et quelle que soit la taille des collectivités, ces dispositions ne s'appliquent pas aux investissements engagés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Des dérogations sont également prévues pour les opérations de rénovation de monuments protégés et celles destinées à réparer les dégâts causés par des calamités publiques.

Non-cumul
A compter du 1er janvier 2015, à défaut d'adoption d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements, aucun projet ne peut bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement et de fonctionnement du département et de la région, sauf ceux des communes de moins de 3500 habitants ou des communautés de moins de 50 000 habitants.

Attention
Cette disposition n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme (quelle que soit la population des communes ou des EPCI), ni au-delà de 2015 si un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services a été adopté dans la région concernée.

> Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif, sauf lorsque la loi prévoit, à titre exceptionnel, qu'une compétence est partagée entre plusieurs collectivités territoriales. C'est le cas des compétences en matière de tourisme, de culture et de sport qui demeurent partagées entre les communes, les départements et les régions.

> Une collectivité peut déléguer à une collectivité d'une autre catégorie (ou à un EPCI à fiscalité propre) une compétence dont elle est attributaire, exclusive ou partagée, par convention d'objectifs et pour une durée limitée.

> La réforme prévoit une spécialisation des compétences des départements et des régions. Ces collectivités peuvent néanmoins se saisir, par délibération spécialement motivée, de « tout objet d'intérêt départemental ou régional pour lequel la loi n'a donné compétence à aucune autre personne publique ». Dans les six mois suivant l'élection des conseillers territoriaux (lire encadré ci-dessous), le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux peuvent élaborer conjointement un schéma d'organisation des compétences (qui fixe les délégations de compétences, l'organisation des interventions financières de la région et des départements en matière d'investissements et de fonctionnement) et de mutualisation des services.

Les dispositions relatives aux compétences entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Elles devront faire l'objet d'une évaluation après 3 ans d'application et de propositions de mesures d'adaptation nécessaire le cas échéant

à suivre sous le thème: fusion communautaire

refus du transferts des pouvoirs de police par le Président de la communauté de communes

historique et informations sur le pays de Plélan

l'existant à titre de comparaison: cohérence?

 Plancoët : 14 000 habtants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents

Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents

selon nos sources: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

jeudi 13 septembre 2012

Lors du conseil communautaire de rentrée, lundi soir, Michel Raffray, président de la communauté de communes du Val d'Arguenon, a mis l'accent sur la fusion avec la communauté de communes du Pays de Plélan.

« Le reste de l'année sera extrêmement chargé, notamment le dossier de la fusion, puisque le préfet souhaite avoir les grandes lignes avant la fin du mois de novembre ». Certains points restent encore en suspens, « comme sur la gouvernance de cette nouvelle communauté, la représentation de chaque collectivité, l'organisation générale des services et le nom » a précisé le président.

De nombreuses réunions ont déjà eu lieu entre les deux communautés de communes pour travailler le sujet de cette fusion et voir les points restant à clarifier, comme celui de la représentation : Plancoët Val d'Arguenon compte un délégué pour 500 habitants alors que Plélan en compte un pour 180 Nous proposerons un système de répartition qui pourrait être basé sur le principe de la représentation de la population. Nous souhaitons proposer des solutions qui soient acceptables, parce qu'équitables », a indiqué Michel Raffray.

le collectif sait des différences importantes qui seront à "gérer":

le taux d'imposition 2011est pour le foncier bâti de 5,17 à Plancoët pour 7,21 à Plélan

le foncier non bâti de 14,29 à Plancoët pour 24,11 à Plélan

la taxe d'habitation de 7,39 à Plancoët pour 11,2 à Plélan

il semble par ailleurs 5selon la perception° que le résultat de fonctionnement du compte administratif 2011 pour Plélan serait inquiétant faute d'autofinancement . Les résultat serait négatif, la dette importante et l' excédent de fonctionnement serait nul

Pour la seule commune de Plélan le petit l'endettement par habitant est passé de 456e en 2006, à 1048e en 2011

( à la rubrique impôts / finance le collectif fait le point sur les comptes et l'endettement de chaque communes du pays de Plélan)

Débats houleux autour du bâtiment de la gendarmerie 

samedi 05 mai 2012

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Lors de la séance communautaire de mercredi, le président Pierrick Sorgniard a souhaité apporter des précisions quant aux travaux réalisés, l'an passé, dans le bâtiment administratif de la gendarmerie. « Le coût des travaux s'est élevé à 81 912,44 € TTC et il n'y a pas eu d'emprunt. Les travaux ont été réalisés en autofinancement. En 2008 le résultat était de 42 077 €, en 2009 de 63 709,30 € dont 30 000 € versés au budget général, en 2010 le résultat était de 61 664,30 € et un peu plus de 21 000 € ont été payés surtout pour des frais d'études, en 2011 le résultat était de 14 235,91 € avec 10 000 € versés au budget général et 59 909 € de travaux payés. »

C'est ensuite que le maire de Languédias, Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusion pour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »

« Il faut savoir qu'à Plancoët, la gendarmerie est gérée par le chef-lieu de canton, mais moi je n'ai rien demandé. Si tu veux la garder, prends la gendarmerie ! », répond Didier Miriel.

Le maire de La Landec, Alain Besnard, poursuit sur le fait que « La gendarmerie a une valeur. Quand on fera l'inventaire des biens rétrocédés, il y aura la valeur d'actif et le passif. Il faudra la sortir du stock de la communauté de communes. »

« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.

Et le maire de Languédias de revenir à la charge : « Pourquoi la caserne et pas l'ensemble de la gendarmerie ? »

« Car c'est la même chose sur Plancoët. Je ne vais pas inventer les choses. J'aimerais bien avoir les autres avis des communes. On ne va pas prendre un passif énorme de la communauté de communes », répond Didier Miriel.

« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.

« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.

 

 

Les logements des gendarmes pourraient être classés insalubres - Plélan-le-Petit

mercredi 28 novembre 2012

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L'histoire

L'année dernière, le bâtiment administratif de la gendarmerie a été rénové, il est communautaire. Il a été construit en 1974 avec six logements de fonction. Aujourd'hui, se pose le problème de la rénovation des logements de fonction.

L'adjoint communautaire Michel Lemétayer a présenté le dossier lundi soir, en séance intercommunale. « J'ai été convoqué aux affaires immobilières de Saint-Brieuc. Le site de la gendarmerie de Plélan-le-Petit n'est pas remis en cause, mais s'il n'y a pas de travaux faits dans les six logements, il y aura une nouvelle visite des affaires immobilières qui reclassera les appartements en catégorie insalubres et les loyers ne seront plus payés ».

Avec la fusion communautaire, les élus cherchent une solution pour les bâtiments de fonction. Une estimation du service des Domaines a été faite pour la vente de ceux-ci : environ 400 000 € « Et il faut compter autant pour la rénovation », a poursuivi Michel Lemétayer. Prix que les élus jugent élevé.

Des courriers ont été envoyés à des offices des HLM. Dans le cadre d'une vente, le nouveau propriétaire devrait s'engager à des travaux immédiats « sous peine d'une reconstruction d'une nouvelle gendarmerie ailleurs. Et s'il n'y a pas d'acquéreur ? Que fait-on ? Et au 1 er janvier à qui seront versés les loyers ? Il semblerait que la nouvelle entité n'ait pas d'autre choix que de reprendre le site », a indiqué Michel Lemétayer.

Il compte fortement sur sa rencontre avec le sous-préfet le 4 décembre, pour aborder le sujet, car « La situation n'est pas simple ». En attendant une éventuelle vente, le président Pierrick Sorgniard pense que la solution temporaire est la reprise par la future communauté Plancoët Plélan.

27 192,88 € de loyers

De son côté, le maire de Plélan Didier Miriel, indique : « Je comprends leur fermeté, car c'est quelque chose qui dure depuis environ 20 ans. Ils ont été patients jusque-là ».

Le prêt communautaire est terminé depuis de nombreuses années (au moins 15 ans) et l'intercommunalité a encaissé les loyers sans contrepartie de travaux (27 192,88 € en 2012) « L'excédent du budget gendarmerie a toujours été mis sur le budget principal » précisait Michel Lemétayer. « Ici, personne ne vit dans des logements comme les gendarmes ». Selon les élus, « L'électricité n'est plus aux normes, il y a de l'humidité, le vide sanitaire est une vraie piscine. Il aurait fallu un entretien tous les 20 ans ». « Est-ce que ça ne va pas effrayer un office d'HLM entre le prix de vente et les travaux ? » interroge Didier Miriel qui souhaite que la gendarmerie reste à Plélan et réaffirme « Qu'il va falloir trouver une solution derrière tout ça ». Pour le président, « Il y a plusieurs niveaux de réflexions à avoir, tout d'abord pour savoir si le prix estimé est définitif et une réflexion à un plan B : un syndicat ? On est propriétaires du bâtiment, les 400 000 € d'achat il n'y a pas à les sortir ». « Les affaires prennent une tournure qui n'était pas celle des années précédentes », conclut Michel Lemétayer.

 

Intercommunalité : la fusion nécessitera des concessions -

samedi 06 octobre 2012

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Une forme cohérente et groupée

Lors de sa séance de rentrée mardi soir, le conseil communautaire a débattu sur la fusion du Pays de Plélan avec Plancoët Val d'Arguenon à compter du 1 er janvier prochain. « Le nouveau territoire aura une forme assez cohérente et groupée », a indiqué le président Pierrick Sorgniard. La fusion devra permettre de conserver la même fiscalité sur tout le nouveau territoire et une homogénéité avec les mêmes services pour l'ensemble de la population.

Le président a présenté l'état d'avancement du travail sur l'organisation du personnel avec le centre de gestion et la chargée de mission Claire Nobilet recrutée pour quatre mois, mais également pour la salle omnisports, les animations sportives, la salle socioculturelle Embarcadère, le foyer logements, la voirie.

Que va donner la fusion au niveau financier ?

Didier Miriel maire de Plélan-le-Petit s'est interrogé : « Quelle sera la fiscalité de la prochaine communauté ? Que va donner la fusion au niveau financier ? » Car il s'avère que l'écart de fiscalité entre les deux intercommunalités est de 50 % « à un moment donné, la communauté de communes a fait des investissements que les communes n'ont pu faire », a indiqué Pierrick Sorgniard. Frédéric Chapron, maire de Saint-Maudez, le rejoint « Je ne vois pas l'incidence de 16 h par semaine sur 100 à 120 salariés que comptera la future entité. Il faut travailler sur des chiffres, établir une planification sur des bases solides. Mais ils sont ancrés sur le fait qu'ils ne prendront rien de Plélan. Il faut trouver un juste milieu pour un calcul de chiffres. C'est désagréable cette fin de non-recevoir à tout ce qu'on propose ! ».

Construire quelque chose

L'idée de la réforme de départ était de faire diminuer le nombre de syndicats. Alain Besnard, vice-président, indique que « Les syndicats seront des communautés de communes bis ». Le président qui travaille depuis de longs mois à la fusion, tempère « Les sujets sont traités un par un. Il faut voir s'il y a entente ou blocage, puis poser les chiffres. Nous sommes ici pour essayer de construire quelque chose ensemble, il ne faut rien éliminer ». Mais Michel Lemétayer adjoint poursuit « Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'entente, Plancoët reprendrait l'intégralité des compétences qu'elle n'a pas. C'est la loi qui le prévoit. Ce ne serait pas une solution ni pour eux ni pour nous ».

 

Conseil. La fusion des communautés interroge

7 octobre 201 C'est dans la salle des fêtes de Trébédan que s'est déroulé, probablement, le dernier conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Plélan mardi. c'est en effet au début du mois de janvier 2013 qu'est prévue la nouvelle réunion. FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES. Divers rendez-vous ont été pris pour travailler sur l'organisation du personnel, la salle omni-sport, l'Ehpad, la voirie et l'Embarcadére. Réaction de Didier Miriel, maire de Plélan-le-Petit, concernant cette salle: «Que va devenir cette fusion au point de vue financier si pour un emploi de 16heures (personnel de l'Embarcadère), il m'est répondu: "On va faire exploser la fiscalité de la nouvelle communauté de communes?

 

Fusion avec Plancoët Val d'Arguenon - Trébédan

vendredi 19 octobre 2012

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Le maire a fait un résumé de la réunion des bureaux des deux communautés de communes avec des sujets comme la fiscalité. Les délégués communaux qui siégeront à la nouvelle communauté jusqu'au printemps 2014, sont Didier Ibagne et Franck Mélet avec Alain Hamoniaux comme remplaçant (vote à main levée).

 

Le maire évoque une salle de sports intercommunale - 

vendredi 19 octobre 2012

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Le maire a fait le point sur l'avancée de la future fusion intercommunale entre le pays de Plélan et le territoire de Plancoët Val d'Arguenon au 1 er janvier prochain. Il est notamment revenu sur l'idée d'aménagement du territoire, puisque les discussions portent actuellement sur la salle omnisports située à Plélan-le-Petit et qui ne serait pas reprise dans les compétences de la future entité. « Pourquoi ne pas construire une salle des sports intercommunale à Plancoët, comme ça il y en aurait deux et tout le monde pourrait en profiter ? » Actuellement, sur le territoire de Val d'Arguenon, plusieurs communes ont des salles de sports communales et d'autre n'en ont pas. Le maire a rappelé une délibération prise antérieurement par son conseil municipal, sur le fait que la commune ne veut pas de syndicat ni pour la salle socioculturelle Embarcadère, ni pour la salle omnisports de Plélan-le-Petit. « Nous avons encore quelques soirées à passer... »

 

QUELQUES RAPPELS

Pierrick Sorgniard, qui est conseiller municipal et aussi président de l'intercommunalité, a fait le point sur le travail mené depuis de nombreuses réunions. « Il y a 2 points sur lesquels nous sommes tous d'accord : l'aspect fiscal, en cumulant les impositions communales et intercommunales, c'est de rester sur les montants identiques pour la population ; pour la mise en place des statuts, il y a encore quelques points à harmoniser, mais on aura du temps, 2 ans. »

 

« Pour l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées) les Chênes, nous avons besoin de nous faire aider, car la politique de santé est un peu bousculée. Il y a à travailler autour de la salle omnisports et des activités sportives et sur la partie culturelle de la salle socioculturelle Embarcadère. La discussion autour de l'intégration du personnel dans le nouvel EPCI est en cours. »

 

La voirie est du ressort des communes

Le maire Didier Miriel a souligné que « la voirie ne sera pas dans le nouvel EPCI et reviendra aux communes avec les dotations de l'État. Certains points ne sont pas encore arrêtés comme la gendarmerie. Le bâtiment administratif pourrait revenir à Plélan-le-Petit, il a été refait et génère des bénéfices, ce n'est pas quelque chose de négatif, à condition que les logements de fonction soient repris par un promoteur. »

 

Hervé Godard a ensuite demandé comment allait se dérouler la distribution des rôles de gestionnaires. « La mise en place doit se faire pour juillet 2013. Nous allons discuter de la gouvernance. Il y aura de 1 à 5 représentants par commune en fonction de la population avec 33 élus à la base et aussi la possibilité de passer à 36. »

Le président a aussi évoqué un courrier très récent qui pourrait permettre aux 55 élus actuels, que représente l'ensemble des deux intercommunalités, de pouvoir continuer à siéger jusqu'aux prochaines élections.

 

Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit

lundi 13 mai 2013

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La salle omnisports du pays de Plélan.

Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.

Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »

« Il faut attendre que le préfet décide »

« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.

« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.

 

 

Une classe supplémentaire et la scission envisagée - Plélan-le-Petit

samedi 23 février 2013

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extrait ouest France

Voilà déjà plusieurs années qu'a été mis en place le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Plélan-Vildé-Saint-Michel. Le RPI compte deux sites : l'école Montafilan à Plélan-le-Petit et l'école 1-2-3 soleils à Vildé-Guingalan. Il y a actuellement 334 enfants scolarisés entre les deux écoles....

À la rentrée prochaine, le RPI bénéficiera d'une ouverture de classe. Les maires ont été convoqués par l'inspecteur de circonscription. La demande d'ouverture portait sur le site de Plélan. Mais la réponse de l'inspection est tombée : l'ouverture aura lieu à Vildé-Guingalan....

....Mais il y a un autre problème avec la fusion intercommunale vers Plancoët. Plélan gérait entièrement le RPI et demandait à chaque commune une somme en fonction de son nombre d'élèves. La communauté de communes a maintenant pour compétences l'achat des fournitures, le financement des spectacles, des classes de voile... Il faut donc réfléchir sur l'avenir du RPI.

« La structure est lourde »

 ....L'adjoint aux finances Yvon Fairier ajoute : « Avec la nouvelle communauté de communes, j'aurais préféré que ça démarre en 2013 car des enfants de Plélan vont à Vildé et ne bénéficieront pas de subventions. » Pour Didier Miriel, « il faudrait peut-être trouver un accord avec l'intercommunalité pour que Plélan continue à gérer le RPI et demande les remboursements de factures à la communauté de communes pendant un an. »

Hervé Godard, de la minorité, interroge : « Où est l'intérêt de se séparer alors que la tendance est plutôt au rapprochement des structures ? » Et Didier Miriel de répondre : « Les familles disent qu'avec le car, les journées sont trop longues pour les enfants. Et pour les instituteurs qui travaillent sur deux sites différents, c'est difficile de se rencontrer. »

« Le conseil municipal aura à voter, mais c'est une volonté du conseil d'école », conclut le maire. À ce stade, les élus vildéens n'ont pas encore débattu sur le sujet.

nb article visible en intégralité au thème "scolaire"

 

Un emprunt de 200 000 € pour l'école de musique - Plancoët

vendredi 27 juillet 2012

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Le président, Michel Raffray a rappelé l'inscription budgétaire d'un emprunt pour le financement des investissements, à hauteur de 400 000 €. Il est décidé dans un premier temps, d'en réaliser la moitié, soit 200 000 € sur 15 ans. L'étude comparative auprès des différents établissements bancaires a permis de retenir la CRCA (Caisse régionale du Crédit Agricole) au taux de 3,70 %, soit un coût total annuel de 64 207 €.

  et notre centre musical à l'américaine de Plélan? subventionné par la communauté de communes pour et par exemple 240e (éveil musical) au lieu de 96e à Plancoët? un tarif plus attractif à Plancoët pour les populations les moins favorisées...et des projets

 

 

 

 

et notre médiathèque où Vildé est le second utilisateur avec 123 abonnés tout en ne faisant pas partie de l'intercommune?

 

 

FUSION COMMUNAUTAIRE

Novembre 2012: le collectif constate sur le pays de Plélan que, 2 années après l'ouverture de la médiathèque en 2010, seul le relais de La Landec est en état de fonctionnement ( depuis 1 mois) 

 

Rappel:  à un mois de la fusion communautaire

samedi 24 novembre 2012 (extrait ouest France)

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Lors du conseil municipal mardi soir, Pierrick Sorgniard, élu mais aussi président de l'intercommunalité, a présenté le projet de fusion déjà bien avancé et qui sera concrétisé avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, le 1 er janvier prochain.....

Un territoire de projets....la mise en place d'un réseau à partir de la médiathèque de Plélan vers des relais communaux...

 

 

 

La récente médiathèque du pays de Plélan et son avenir avec la fusion commuautaire

Toute l'histoire de cet équipement est visible à la rubrique "médiathèque de ce blog ( fonctionement, coût, fréquentation, relais commuaux etc..)

 

Pour rappel...Projets réalisés sur le pays de Plélan

 

La communauté de communes dispose de plusieurs équipements.

  Démarrage en octobre 2010 d’une médiathèque avec la volonté de développer un réseau de circulation des ouvrages vers les différentes communes

 

ANNONCE: les communes sont positionnées...

 

Des relais communaux (extrait ouest France)

Trois communes se sont déjà positionnées pour accueillir un relais médiathèque. Il s'agit de Saint-Maudez, La Landec et Trébédan. Saint-Méloir-des-Bois le souhaiterait aussi mais n'a pas encore de local.

 

 

LES RELAIS COMMUNAUX :

ouverture du relais de St Maudez

«Amener la culture où sont les gens»

Le relais de St Maudez: C'est l'agent de la médiathèque Gaëlle Proux « qui a eu carte blanche sur le dossier avec une enveloppe financière », pour aménager les lieux.

Deux étagères d'ouvrages sont à destination des adultes et un espace enfant est aménagé, constitué d'un fond de livres, de tapis pour s'asseoir et de mobilier (tables et chaises)... L'ensemble aura coûté 5 200 €

«Ce premier relais est un pas important, qui démontre que tout ne se passe pas à Plélan et que l'on peut amener la culture où sont les gens», a dit Pierrick Sorgniard, président de la communauté de communes....

 

Fermeture du relais de St Maudez

 Faute de fréquentation, le relais médiathèque ferme - Saint-Maudez

vendredi 29 juin 2012

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Ouvert le 24 septembre dernier, le premier relais de la médiathèque communautaire n'aura pas tenu un an. Une décision conjointe vient d'être prise par le maire Frédéric Chapron et le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, de fermer ce relais qui ouvrait chaque semaine.

 

 

 

Le relais de La Landec ...de janvier à octobre2012

La Landec: 11 janvier 2012   

.. Les gros travaux pour accueillir le relais médiathèque ont été effectués par ...Il reste encore quelques petits travaux à effectuer, mais ils devraient être terminés pour février

 

La Landec: Le relais de la médiathèque devrait être le premier projet de l'année à se concrétiser, sans doute courant février. Les travaux s'achèvent (peintures, plafond, ouvertures), le matériel d'équipement est commandé.  

 L'ouverture du nouveau relais de la médiathèque se prépare - La Landec

lundi 26 mars 2012 (extrait)

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Une première réunion d'information a été organisée pour l'ouverture prochaine du relais de la médiathèque,..

  La municipalité a réalisé des travaux dans la salle polyvalente ...Sept bénévoles ont, pour le moment, répondu favorablement à l'idée de faire fonctionner le relais chaque semaine..La commande du mobilier a été passée et est en attente de livraison. À réception, le fonds documentaire devra être installé. Les personnes qui souhaiteraient s'impliquer dans le fonctionnement du relais peuvent se faire connaître en mairie.

La date d'ouverture n'est pas encore déterminée et ce ne sera probablement pas avant le mois de mai....

mercredi 28 mars 2012 ...22 000 € sont inscrits pour les travaux qui ont été réalisés au futur local du relais de la médiathèque qui doit ouvrir bientôt.

 

LA LANDEC: Le relais de la médiathèque ouvrira en septembre -

samedi 05 mai 2012

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Le 2 e relais de la médiathèque ouvrira finalement au mois de septembre, à La Landec. L'organisation a pris du retard avec les jours fériés du mois de mai. Aussi, il est décidé de différer l'ouverture en septembre, pour démarrer dans de bonnes conditions.

 

La Landec

22 octobre 2012

Le relais de la médiathèque ouvre le 27 octobre 2012

 

 

 

 

SITUATION/ ETAT DES LIEUX:

Pays de Pléan le Petit: une médiathèque intercommunautaire et un relais communal à La Landec

 

Plancoët / Val d'Arguenon: (un article de ce blog présente l'existant sur les communes du Val d'Arguenon et les bibiliohèques municipales existantes

biblioplancoet.blogspot.com bibliothèque municipale Plancoët

lisonslisettepluduno.blogspirit.com/ bibliothèque municipale Pluduno

www.infolocale.fr/saint-jacut-de-la-mer bibliotheque-associat Saint Jacut de la mer

www.crehen.fr bibliothèque  commune de Créhen

www.corseul.fr/ La bibliothèque municipale de Corseul 

etc...

La médiathèque de Plélan va devenir  la médiathèque de Plancoët/ Plélan passant d'un relais communal qui vient de voir le jour ( La Landec) à un réseau de plusieurs bibiothèques municipales déjà en fonctionnement sur le Val d'Arguenon. Sans doute et de fait, la cohérence d'un nouveau projet à mettre en place....

 

Sur le Val d'Arguenon: les bibliothèques sont municipales, certaines associatives, un projet de médiathèque est en cours et la question du "cyber" est bien avancée. Chez nous à Plélan les relais de la médiathèque communautaire sont au point mort dans les communes et en septembre 2012 aucun n'est encore en fonctionnement durable après l'échec à St Maudez...l'intercommunalité dit être sans le sou et a fait annonce d'une pause dans l'investissement. En octobre 2012 un relais ouvre finalement à La Landec

Si la médiathèque devent communautaire Plancoët/Plélan, se posera la question du fonctionnement global (surface, nombre d'ouvrages, qualification de l'emploi) avec une population multipliée par 4 passant à environ 20000 habitants.

Comment évoluera l'association "on bouquine", association municipale gestionnaire de la bibliothèque municipale de Plélan pendant une trentaine d'années, puis mise par convention au service de la médiathèque communautaire du pays de Plélan en 2010 (5000 habitants), et devenant en 2013 intercommunale avec la fusion Plancoët/Plélan (20000 habitants)...quel statut, quel activité....

 

Une reconnaissance départementale à la bibliothèque - Saint-Jacut-de-la-Mer

samedi 23 février 2013

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Mercredi matin, Marc Prochownik, président de la bibliothèque associative, a reçu la visite de Jean-François Vatant, chef du service bibliothèque au conseil général. Le but de cette visite était la mise en place d'un dépôt d'ouvrages à la nouvelle bibliothèque.

C'est l'installation programmée de l'association dans des locaux municipaux et donc son accession à une notion de service public, qui a été le facteur déclenchant de ce partenariat. Concrètement, le bibliobus du conseil général passera deux fois par an, en octobre et en juin, pour proposer des ouvrages qui seront mis à disposition des lecteurs.

Il y aura 180 livres pour les adultes et 120 pour les enfants. Marc Prochownik espère la première visite du bibliobus pour octobre de cette année. Bien sûr, cette innovation est soumise à la signature d'une convention avec la mairie.

France Fourcherot, une bénévole de la première heure, assurera la fonction de référent pour le bibliobus. Pour la bibliothèque associative cette reconnaissance est une grande victoire et une juste récompense du travail fourni pas cette équipe de passionnés depuis plusieurs années.

 

Pluduno/Plancoët

Commission à la culture. Vers une «cyberévolution» La commission à la culture s'est réunie, mercredi, dans les locaux de la bibliothèque municipale, afin d'évoquer les projets à venir.

La bibliothèque réaménagée

L'ordre du jour portait également sur les projets autour de la bibliothèque et de la cybercommune,

La cybercommune aussi

Concernant la cybercommune, la mise en place d'un projet de restructuration est également envisagée.Cybercommune. Nouveaux jeux et nouveaux horaires Mercredi, à la cybercommune, a eu lieu une présentation des dernières nouveautés en date: changements d'horaires, le mercredi (à partir du 25avril, de14h à18h30, au lieu de10h à12h et de 14h à16h30), et renouvellement du panel de jeux sur PC empruntés à la Bibliothèque des Côtes-d'Armor (BCA), une trentaine de jeux adaptés à toutes les tranches d'âge (stratégie, réflexion, jeux pour apprendre,etc.).

Un projet de médiathèque

Isabelle Heurtel, en charge de la bibliothèque mais aussi de la cybercommune, a pour projet de fusionner les deux entités, afin de créer une médiathèque. Elle propose son aide également pour les enfants souhaitant effectuer des recherches sur support papier et/ou sur internet, principalement dans le cadre de devoirs scolaires. «Dernièrement, les ordinateurs ont tous été nettoyés, protégés, avec contrôle parental, accès limité à internet (sans réseaux sociaux) et pour une heure maximum par personne», explique-t-elle, qui tient par là à souligner que tout a été pensé aussi pour rassurer les parents.

À la recherche debénévoles

Par ailleurs, la cybercommune est à la recherche de bénévoles pour créer des ateliers autour de l'informatique (enseigner aux ultra-débutants le b.a.-ba concernant l'environnement Windows, l'utilisation d'internet,etc.).

À noter Ouverture de la cybercommune le lundi, de15h à 17h; lemercredi, de 14h à18h30, et le jeudi, de14h à 16h. Ouverture de la bibliothèque le lundi, de 16h30 à 17h30; lemercredi, de 14h à16h; le vendredi, de16h30 à18h30, et le samedi, de11h à 12h.

 

 

FUSION COMMUNAUTAIRE "après la fusion" cf article à suivre

L'intercommunalité est composée de dix-huit communes:

mercredi 09 janvier 2013

Les délégués de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan, réunis au grand complet lundi à la Maison du développement de la Corbinais, ont procédé aux différentes phases de l'installation, en élisant d'abord leur président à bulletin secret, à savoir Michel Raffray, précédemment président de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, seul candidat à ce poste.

En préliminaire aux votes, Michel Raffray a procédé à la présentation des délégués de la nouvelle entité, issus des 18 communes.

Bourseul : Philippe Dauly, Thérèse Lemaître, Victor Raffray. Corseul : Alain Jan, Daniel Lhermitte, Jeanne Samson, Josette Gautier. Créhen : Pierre Lacaillier, Alain Saëz, Marie-Christine Cotin. Landébia : André Durand, Annick Bertrand. La Landec : Alain Besnard, Jean-Claude Fairier. Languédias : Michel Lemétayer, Marcel Cochard. Languenan : Loïc Joly, Joëlle Guguen, Nathalie Brouard. Plancoët : Viviane Le Dissez, Yvonne Le Gouard, Philippe Meslay, Patrick Daveu, François Bouan. Plélan-le-Petit : Didier Miriel, Pierrick Sorgniard, Marie-Line Hercouët. Pléven : Henri Blanchard, Sophie Amiot - Plorec-sur-Arguenon : Roger Kubryck, Jacques Joly. Pluduno : Michel Raffray, Loïc Revel, Brigitte Rousseau, Sébastien Chesnais. Saint-Jacut-de-la-Mer : Daniel Cattelain, Jean-Christian Duretz. Saint-Lormel : René Bouan, Claudine Moulin. Saint-Maudez : Frédéric Chapron, Bernard Fairier. Saint-Méloir-des-Bois : Michel Desbois, Jean-Yves Jouffe. Saint-Michel-de-Plélan : Nathalie Denis, Claire Brtugalay. Trébédan : Didier Ibagne, Franck Melet.

Les 9 vice-présidents élus

Alain Jan (environnement, dont le Spanc ; Breizh Bocage, zones humides, contrat territorial volets rivières-milieux aquatiques, sentiers de randonnée). Pierrick Sorgniard (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines). Pierre Lecaillier (affaires culturelles et scolaires). Michel Lemétayer (travaux). Loïc Joly (déchets ménagers, collecte sélective et déchetterie). Roger Kubryck (promotion du territoire, notamment développement économique et tourisme). Alain Besnard (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad de Plélan). Philippe Dauly (communication, information et nouvelles technologies). Patrick Daveu (logement, notamment le Plan local de l'habitat).

Cette installation a donné lieu au président Michel Raffray, de présenter Arnaud Lecourt, chargé de coordonner les services communautaires (près de 130 agents) aux délégués et de « souhaiter un climat détendu et respectueux dans les débats communautaires, gage de la réussite de la fusion. »

samedi 12 janvier 2013

Lundi soir, lors du premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan, trois élus de l'ancienne intercommunalité du Pays de Plélan ont été élus à l'un des neuf postes de vice-président

Il s'agit de Pierrick Sorgniard (ex-président), qui devient le 2 e vice-président en charge de l'enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines. Michel Lemétayer (Languédias) est quant à lui le 4 e vice-président en charge des travaux. Et Alain Besnard (La Landec) est le 7 e vice-président chargé du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) et de l'EHPAD Les Chênes de Plélan-le-Petit.

Le bureau est composé de 20 membres : le président Michel Raffray, les neuf vice-présidents, les maires et deux élus de Landébia et Plancoët (André Durand et Patrick Daveu). D'autres délégations sont confiées aux élus du Pays de Plélan : Didier Miriel sera l'un des représentants au Syndicat Mixte du Pays de Dinan, Frédéric Chapron (schéma éolien), Franck Mélet et Jean-Claude Fairier (SAGE et Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre). Chaque commune a son élu au conseil d'administration du CIAS.

Plancoët / Plélan NOS REPRESENTANTS

les "postes": Commnauté de communes...l'existant à titre de comparaison

Plancoët : 14 000 habtants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents

Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents

Selon nos sources (oeust France): 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)sur le pays de Plélan

Avec la fusion 47 délégués représenteront 18 096 habitants: 1 délégué pour 385 haitants

Le nombre de délégués à la communauté de communes

selon nos informations, à la CODI (Dinan) 1 délégué pour 700 habitants

Après fusion: le Pays de Plélan passe de 22 délégués à 15 (-7)... Le Val d'Arguenon passe de 24 à 32 délégués +8 

 déjà quelques informations sur les "places" prises:

sur 15 délégués communautaires

Trébédan...

 vendredi 19 octobre 2012 ouest France

Le maire a fait un résumé de la réunion des bureaux des deux communautés de communes avec des sujets comme la fiscalité. Les délégués communaux qui siégeront à la nouvelle communauté jusqu'au printemps 2014, sont Didier Ibagne et Franck Mélet avec Alain Hamoniaux comme remplaçant (vote à main levée)

samedi 19 janvier 2013

Franck Meslet a postulé à la commission environnement, Catherine Bouenard à la culture et aux affaires scolaires, Alain Hamoniaux aux ordures ménagères et le maire Didier Ibagne siégera de droit aux finances communautaires.

St Méloir des bois

mardi 20 novembre 2012 ouest France

Suite à la fusion des communautés de communes de Plélan-le-Petit et de Plancoët, le conseil municipal a désigné ses délégués. Titulaires, Michel Desbois et Jean-Yves Jouffe ; suppléant, Etienne Jouffe.

  Plélan-le-Petit

lundi 26 novembre 2012

Le maire Didier Miriel, Pierrick Sorgniard et Maryline Hercoüet ont été élus jeudi, lors du conseil municipal, pour siéger à la nouvelle assemblée communautaire dès janvier 2013. Nicole Despres sera dans une commission.

« Nous représentons un tiers du conseil municipal (6 sur 19), indique François Robert, au nom de la minorité. Qui demande un siège. Notre demande est normale et justifiée. Nous présentons Hervé Godard. »

Chaque candidat a donc été soumis au scrutin. Résultats : Pierrick Sorgniard 12 voix ; Hervé Godard 4, 2 nuls et un blanc. Didier Miriel 14 voix ; Hervé Godard 4, un blanc ; Marilyne Hercouët 12 voix, Hervé Godard 6 voix, un blanc. Aucun candidat de la minorité n'a souhaité postuler pour le siège de délégué dans une commission. Nicole Després a été élue par 12 voix, 4 nuls et 3 blancs.

Pour François Robert, « le résultat est le même qu'il y a quatre ans et la technique employée aussi ». Il regrette le manque de représentativité de la minorité en conseil communautaire.

Réponse du maire : « S'il n'y avait pas eu cette nouvelle entité, il n'y aurait pas eu de vote. Il serait dommage que des délégués communautaires qui ont bien fait leur travail ne soient pas reconduits pour l'année qui reste. » Le maire a coupé court au débat, en passant à une autre question à l'ordre du jour.

nb: le collectif: la proportionnelle n'est pas obligée même si elle pourrait être admise. Le collectif remarque que le citoyen n'est pas consulté, mais...si les anciens délégués sont satisfaits d'eux mêmes et sont reconduits par eux mêmes, le démocratie peut bien se porter

vendredi 01 février 2013

Mardi soir, le conseil municipal a élu les membres qui feront partie des commissions de l'intercommunalité Plancoët-Plélan, sous la direction des vice-présidents, élus le 7 janvier dernier.

Ainsi, Yvon Hue fera partie de la commission environnement ; Marie-Line Hercouët de la commission enfance, jeunesse, affaires sportives et ressources humaines ; Béatrice Delépine de la commission affaires culturelles et scolaires ; Rémy Huet de la commission travaux ; Philippe Gélard de la commission déchets ménagers, collecte sélective, déchèterie ; Hervé Godard de la commission promotion du territoire, développement touristique et économique ; Pierrick Sorgniard de la commission centre intercommunal d'action sociale et Ehpad ; Yvonnick Menier de la commission informations et technologies nouvelles ; Nicole Després de la commission logement, plan local de l'habitat.

mercredi 28 novembre 2012

En séance municipale, le maire a passé en revue le projet de fusion intercommunale, au travers d'un diaporama approuvé en séance communautaire le 13 novembre et à laquelle la presse n'avait pas été invitée. Les élus sont d'accord sur tous les points présentés. Le maire s'est exprimé sur la création envisagée d'un syndicat relatif à la salle omnisports « Je ne suis pas contre, mais on n'a pas le choix. Mais sans personnel ». Lors de la séance du 12 octobre, il avait rappelé que son conseil avait voté une délibération antérieure, contre la création d'un syndicat pour la salle omnisports et l'Embarcadère.

Les élus ont ensuite désigné les délégués qui siégeront au conseil communautaire de Plancoët Plélan à compter du 1 er janvier. Il s'agit d'Alain Besnard et Jean-Claude Fairier. Gisèle Campion souhaite plutôt rejoindre les affaires sociales.

lundi 21 janvier 2013

Lors du conseil municipal, vendredi soir, les élus ont choisi les commissions intercommunales auxquelles ils vont siéger. Le maire Alain Besnard, est vice-président délégué au centre intercommunal d'action sociale et à l'Ehpad Les Chênes, de Plélan-le-Petit.

Il est membre du bureau et de la commission des finances. Jean-Claude Fairier siégera à la commission déchets, ordures ménagères, tri sélectif. Laurence Bouvier et Laurence Hernio seront présentes aux affaires scolaires et culturelles. Gilbert Corno siégera à la commission tourisme, Michel Bonfils aux travaux et Rémy Lepage à l'habitat.

mardi 04 décembre 2012

Après avoir discuté de la fusion intercommunale vendredi soir, les élus ont voté leurs délégués communautaires qui seront désormais au nombre de 2. Il s'agira du maire Nathalie Denis et de la 2 e adjointe Claire Brugalay. Le premier adjoint, Loïc Lecrubier, participera aux commissions de travail.

samedi 09 février 2013

Lors de la séance, mardi soir, le conseil municipal a élu ses représentants aux commissions de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan. Le maire Nathalie Denis est membre du bureau communautaire, de la commission des finances et du conseil d'administration du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).

Claire Brugalay sera membre de la commission environnement, Loïc Lecrubier à la commission enfance, jeunesse, sports, ressources humaines, Sébastien Rault aux affaires culturelles et école, Jean-Yves Villalon aux déchets et à la collecte sélective, Denis Frostin aux travaux, Albane Allain à la communication, information et nouvelles technologies et Sébastien Boisson à la promotion du territoire et développement économique.

Concernant les indemnités des élus, la fusion conduit à atteindre presque 19 000 habitants...au lieu de moins de 5000 pour l'exemple de Plélan avant fusion. Cette conséquence conduit à augmentation de certaines indemnitéspour les représentants?

source wikiédia 20o5

Niveau Communauté de communes

Président

De 3 500 à 9 999 habitants : 1 538.11 euros

De 10 000 à 19 999 habitants : 1 853.22 euros

Vice-président

De 3 500 à 9 999 habitants : 627.24 euros

De 10 000 à 19 999 habitants : 784.24 euros