quelqu'un a dit: "nos élus sont nos employés, les citoyens devraient être interrogés pour les décisions importantes"..
le collectif demande une consultation des citoyens/ contribuables/ électeurs
...à Trébédan le maire dit être "gêné" de ne pas consulter les citoyens pour l'avenir de la communauté de communes, à La Landec une réunion municipale à huis clos sur le sujet...
"l'histoire" au fil du temps
en fin d'article les derniers "évènements"
Pour rappel: les élus communautaires ne sont pas désignés par les citoyens. Certains "représentants" communautaires qui ont été élus aux élections municipales vont décider de l'avenir de la communauté de communes.
Pour 2 vices présidents, l'un est maire ( la Landec) en étant élu en 7ème position sur sa propre liste aux municipales avec 288 voix,, un autre a été élu en 4ème position avec 128 voix ( Trébédan),..un maire avec 130 voix ( Trébédan), en 3ème position sur une liste dont il n'était pas "la tête"...un autre maire en 6ème position avec 124 voix sur une liste dont il n'était pas non plus "la tête" ( St Maudez)...
Le collectif interroge la repésentation communautaire et demande la consultation des citoyens sur l'avenir de la communauté de communes En 2008, 3073 électeurs étaient inscrits pour voter aux élections muncipales..combien sont interrogés pour communiquer leur avis concenant la fusion communautaire?
NOS ELUS COMMUNAUTAIRES
Le bureau communautaire (10 personnes) constitué des maires, des vice-présidents, président et du conseiller général se retrouvent tous les mois et demi, deux jours avant le conseil communautaire afin d’élaborer le programme du conseil communautaire et d’échanger sur les actualités.
Le conseil communautaire constitué de 22 délégués (3 par communes, sauf Plélan le Petit qui dispose d’un poste supplémentaire lié à une population plus importante) se réunit tous les mois et demi.
Un compte rendu de chaque conseil est envoyé dans les mairies afin d’informer les différents conseillers municipaux et la population à travers les différents bulletins municipaux.
DECISION "à prendre" POUR LE 25 AVRIL 2012...
La commune de Plélan-le-Petit était l'une des dernières du territoire communautaire à adopter le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui sera issu de la fusion au 1 er janvier 2013, des intercommunalités de Plancoët-Val d'Arguenon et pays de Plélan.
C'est lundi soir que les élus ont voté à mains levées, unanimes, pour entériner le périmètre des dix-huit communes. Le préfet avait demandé à l'ensemble des conseils municipaux de voter pour le 25 avril dernier délai, sans quoi, pour les communes qui ne se seraient pas prononcées, l'avis aurait été réputé favorable.
Pierrick Sorgniard, qui est conseiller municipal et aussi président de l'intercommunalité, a fait le point sur le travail mené depuis de nombreuses réunions. « Il y a 2 points sur lesquels nous sommes tous d'accord : l'aspect fiscal, en cumulant les impositions communales et intercommunales, c'est de rester sur les montants identiques pour la population ; pour la mise en place des statuts, il y a encore quelques points à harmoniser, mais on aura du temps, 2 ans. » Le Spanc (site de promotion de l'assainissement non collectif), les ordures ménagères, la déchetterie, l'environnement, la médiathèque, la zone artisanale, l'accueil de loisirs et le relais parents-assistants maternels ne posent pas de problème.
Il y a aussi des projets avec le centre d'interprétation à Corseul et les retombées économiques par la mise en valeur du patrimoine, le développement de la ludothèque et de la médiathèque pour rayonner sur tout le territoire. Sur la gestion des chemins de randonnée il y a besoin de retravailler quelques points.
« Pour l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées) les Chênes, nous avons besoin de nous faire aider, car la politique de santé est un peu bousculée. Il y a à travailler autour de la salle omnisports et des activités sportives et sur la partie culturelle de la salle socioculturelle Embarcadère. La discussion autour de l'intégration du personnel dans le nouvel EPCI est en cours. »
La voirie est du ressort des communes
Le maire Didier Miriel a souligné que « la voirie ne sera pas dans le nouvel EPCI et reviendra aux communes avec les dotations de l'État. Certains points ne sont pas encore arrêtés comme la gendarmerie. Le bâtiment administratif pourrait revenir à Plélan-le-Petit, il a été refait et génère des bénéfices, ce n'est pas quelque chose de négatif, à condition que les logements de fonction soient repris par un promoteur. »
Hervé Godard a ensuite demandé comment allait se dérouler la distribution des rôles de gestionnaires. « La mise en place doit se faire pour juillet 2013. Nous allons discuter de la gouvernance. Il y aura de 1 à 5 représentants par commune en fonction de la population avec 33 élus à la base et aussi la possibilité de passer à 36. »
Le président a aussi évoqué un courrier très récent qui pourrait permettre aux 55 élus actuels, que représente l'ensemble des deux intercommunalités, de pouvoir continuer à siéger jusqu'aux prochaines élections.
Dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du pays de Plélan avec la communauté de Plancoët-Val d'Arguenon, les élus de chaque commune des deux territoires doivent se prononcer sur ce rapprochement. Lors du dernier conseil municipal, Didier Ibagne, le maire et Franck Mélet, conseiller municipal, ont présenté à l'assemblée communale, les avancées des travaux entre les deux établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
La mise en cohérence des compétences, les structures de chaque territoire apportées, etc. ne sont pas sans soulever quelques divergences. Toutefois, des concordances sont réelles. Néanmoins, il reste encore des points importants à travailler. Le foyer-logements en fait parti, tout comme la salle socioculturelle de l'Embarcadère.
La fiscalité, elle aussi, relève des dossiers sensibles. Elle sera étudiée afin de rester sur le même montant qu'actuellement. Sur toutes ces interrogations et dossiers particulièrement compliqués, les élus se feront aider par la Trésorerie générale et Côtes-d'Armor développement. La fusion sera effective le 1 er janvier 2013, mais l'ensemble des dossiers ne sera pas finalisé.
Les points à harmoniser le seront dans les deux ans à suivre. Si encore beaucoup d'interrogations subsistent dans les rangs des élus trébédannais, une majorité d'entre eux a voté pour la fusion. Vote à bulletin secret : 6 pour, 1 contre, 2 abstentionsLa dernière séance municipale a été dominée par « le » sujet relatif à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui révise le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.
Michel Desbois, maire, en a rappelé le contexte : « Selon la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit le rattachement des communautés de communes de moins de 5 000 habitants à un autre territoire intercommunal, notre communauté de communes du Pays de Plélan (4 149 habitants) s'avère être trop petite. Nous sommes donc dans l'obligation d'une fusion avec une homologue voisine. Après avoir étudié une possibilité vers la Codi de Dinan, c'est finalement avec la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon que la fusion s'effectuera, au terme de quelque 18 réunions d'échanges et d'étude en 2011 et 2012. »
Un nouvel arrêté préfectoral officialisera la fusion des communautés de communes de Plélan et de Plancoët, qui devrait entrer effectivement en application au 1 er janvier 2013. Le conseil municipal mélorien a donné un avis favorable à la fusion des communautés de communes du Pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon et a validé le nouveau périmètre regroupant 18 communes. Restera à définir le domaine des compétences de cette nouvelle association.
Les élus ont voté unanimement pour le périmètre de la future communauté de communes qui comptera les 11 communes de la CCPVA (Plancoët-Val d'Arguenon) et les 7 du Pays de Plélan. La fusion devrait être effective au 1 er janvier 2013. Un élu Michellois siégerait mais rien n'est figé. Le maire et Claire Brugalet ont résumé la réunion intercommunale en précisant que certaines structures comme le foyer-logements et la salle de l'Embarcadère posaient problème. Des solutions sont en cours de recherche. Une réflexion est mise en place pour le personnel. « Plancoët Val d'Arguenon veut qu'au niveau de la fiscalité, on soit identique. Il faudra deux ans pour lisser tout ça. Quant à la gendarmerie, c'est la commune de Plélan-le-Petit qui la récupérerait. »
La voirie sera à la charge des communes comme cela se pratique sur le territoire de la CCPVA. Ce qui n'a pas été sans faire réagir les élus.
le collectif prend acte des informations qui sont communiquées aux citoyens à 10 jours de l'échéance
C'est à huis clos que le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité de Plancoët-Val d'Arguenon, en fin de séance, vendredi soir, ceci afin de ne pas influencer les communes. Une délibération doit en effet être prise par tous les conseils municipaux avant le 25 avril sur le projet de périmètre du futur EPCI.
le collectif constate "la démocratie citoyenne" en marche? avec un huis clos pour une décison importante qui concerne chaque citoyen..Nos représentants et le débat "secret "..Nous pensions pourtant que selon les élus unanimes, il était question de rester groupés?
Le collectif croit savoir la position des élus centristes, donc celle du maire de La Landec, vice président de la communauté de communes..voir article à suivre sur ce blog "réunion centriste"
Conseil. L'avenir de la communauté de communes
12 mars 2012
27 janvier 2012
extrait le télégramme: les élus veulent plus de temps. Didier Miriel, maire, a présenté le rapport du préfet relatif au Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui préconise une fusion de la communauté de communes du Pays de Plélan et la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon. Il s'agirait ainsi de créer une communauté de communes de 18.570habitants, avec celle du Pays de Plélan (sept communes et 4.214habitants) et celle de Plancoët-Val d'Arguenon (onze communes et 14.356habitants). En examinant le potentiel financier de chacune des deux entités, ilapparaît que ce projet de fusion permettrait de renforcer la solidarité financière dans ce territoire. Les 20 collectivités concernées ont voté. Deux y sont favorables. Treize y sont défavorables, mettant en avant la nécessité d'avoir plus de temps pour étudier la fusion. Cinq avis n'ont pas été clairement exprimés. Par ailleurs, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a validé, en novembre dernier, la proposition du préfet des Côtes-d'Armor visant à fusionner la CC du Pays de Plélan avec la CC de Plancoët-Val d'Arguenon.
13 communes dévavorables à la fusion
un décompte s'impose pour essayer de comprendre?
7 communes pour le pays de Plélan + 11 communes pour le Val d'Arguenon = 18 communes
2 favorables + 13 dévaforables + 5 "mal exprimés".. 20 collectvités ont voté?
le collectif consate que l'unanmité pour rester groupé n'est plus à l'ordre du jour, y compris sur le pays de Plélan, puisque seulement 2 communes sont favorables à la fusion Val d'Arguenon/Plélan?
21 décembre 2011(extrait le télégramme)
Dans le cadre de la réforme territoriale obligeant la communauté de communes à rejoindre une autre intercommunalité, les élus maudeziens se sont prononcés pour la poursuite d'une étude plus poussée avec Plancoët Val d'Arguenon, sachant qu'un coût financier de 1 355 € sera engagé par la communauté du pays de Plélan.
Les services de l'État seront sollicités pour un accompagnement, et un cahier des charges devrait être établi. Par ailleurs, les élus ont réaffirmé leur position pour que la communauté parte toute groupée dans l'une ou l'autre des communautés, sur lesquelles des études sont actuellement menées (Codi et Plancoët Val d'Arguenon).
L'avenir de la communauté de communes du Pays de Plélan est au coeur de tous les débats des conseils municipaux en ce moment. Le président Pierrick Sorgniard a formulé une demande aux communes en novembre : « Est-ce que votre commune est d'accord pour entamer une étude plus poussée avec la communauté de communes de Plancoët Val d'Arguenon sachant que cela impliquera des coûts que la communauté de communes devra assumer"
Cette étude doit permettre d'étudier les impacts sur la fiscalité, les incidences budgétaires, selon les différents scénarios possibles et les compétences choisies. Elle doit aussi pouvoir proposer des solutions quant aux compétences et équipements qui divergent (salle omnisports, foyer-logements, gendarmerie, voirie), les impacts sur l'intercommunalité mais également sur les communes.
Un débat animé
Le débat s'est lancé sur le sujet, lundi soir, en conseil municipal. François Robert, élu de la minorité, interrogeant le maire : « Pourquoi n'y a-t-il pas une comparaison possible avec la Codi ? ». « La Codi n'est pas prenante » répond le maire. « Mais la communauté de communes de Plélan décide où elle va ?» « Non. Encore faut-il que celle qui accueille soit d'accord. Il y a un plan qui a été mis en place par le préfet. La communauté de Plélan irait vers Plancoët Val d'Arguenon avec, éventuellement, une possibilité de discuter avec la Codi. Appel est fait à ces 2 entités, mais nous avons ressenti une réponse beaucoup plus forte de Plancoët, peut-être à cause du plan du préfet. Nous avons relancé les 2 entités. L'une était plus favorable au départ, puis il y a eu des réunions et pas de réponses de la Codi », poursuit le maire Didier Miriel. « Nous avons eu 10 rencontres avec Plancoët depuis février, il aurait été difficile d'en faire autant avec Dinan », indique Pierrick Sorgniard élu plélanais et président de l'intercommunalité. « On est rentrés dans le détail avec Plancoët ». « Si on s'aperçoit que quelque chose ne va pas on peut dire stop, on n'a pas cette volonté avec Dinan de faire une étude avec nous » indique le maire. « Il faut poser une question claire à la Codi. On ne sent pas de recherche de votre part, quelle est votre position ? » indique François Robert. « Nous n'avons pas de réponse de la Codi. Dites-nous où vous en êtes avec les documents qu'on vous a transmis » dit le maire. « Pourquoi n'y a-t-il pas le même tableau comparatif des données avec la Codi ? » interroge François Robert. « La comparaison n'est pas facile à faire », répond Pierrick Sorgniard. « Nous n'avons pas les épaules assez costaudes pour porter les compétences qui ne seront pas reprises par la Codi ou autre. Ça doit rester aux 7 communes » indique Yvon Fairier adjoint aux finances. « Tout le monde a cette volonté-là » conclut le maire.
Après débats, les élus ont voté favorablement lundi soir, pour mener une étude plus poussée avec Plancoët Val d'Arguenon. Les services de l'État seront sollicités pour mener des études et connaître les aides possibles et un cahier des charges pourra être établi avec Côtes-d'Armor développement (CAD).
nb: le collectif constate "au final" ou presque que pour les élus le projet du préfet semble pour le moment "convenir" le mieux.
L'avenir de la communauté de communes évoqué en conseil - Trébédan
Mercredi soir, en séance de conseil municipal, le maire Didier Ibagne a relaté la réunion de bureau communautaire sur l'avenir de la communauté de communes qui devrait fusionner à plus ou moins brève échéance avec la CCPVA communauté de commune de Plancoët-Val d'Arguenon ou la Codi (communauté de Dinan). Dans leur majorité les élus de la CCPP communauté de communes Pays de Plélan s'étaient émus de savoir qui paierait les études relatives à ce rapprochement.
Les échanges récents avec Thierry Conan de Côtes-d'Armor développement ont permis d'apporter des réponses. « L'étude relative à l'aspect financier menée par la Trésorerie générale serait gratuite. L'harmonisation des compétences sera étudiée par Côtes d'Armor développement en deux étapes. Elle coûtera 1 355 € au Pays de Plélan. Quant à l'avenir des personnels, le centre de gestion se penchera sur la question et cela devrait être gratuit. » À l'heure actuelle, le dossier avec Plancoët-Val d'Arguenon est plus avancé qu'avec la Codi qui s'est rapprochée de la CCPP plus tardivement. « Des documents lui ont été envoyés pour une étude de même type mais, nous n'avons pas de nouvelles depuis et nous allons les relancer. » Catherine Bouenard conseillère municipale s'inquiète « il ne faudrait pas que la Codi nous présente une facture. » Réponse de Didier Ibagne « cela ne se passe pas comme cela. » Les élus trébédannais sont attentifs à l'avancement des pourparlers.
Les échéances évoquées pour décembre ne seraient plus d'actualité selon Catherine Bouenard. Le maire Didier Ibagne souligne que ce dossier « le gêne car la population n'est pas consultée et je considère qu'il serait normal qu'elle le soit. » L'assemblée communale a voté pour le « rester grouper » des 7 communes et « le lancement des études. » Bien des interrogations subsistent car selon le maire ce dossier ne relève pas « uniquement des compétences mais aussi d'autres aspects qu'il faudrait prendre en compte. ». Dans les rangs des élus on parle de distance kilométrique de la commune de Plancoët (25 km), de l'intérêt de rejoindre la Codi ou pas.
Le collectif est agréablement surpris qu'en l'état d'avancé des travaux de réflexions et de décisions, pour partie déjà prises par les élus ("rester groupés", " "plancoët Val d'Arguenon") , l'idée de démocratie soit évoquée avec la non consultation des citoyens qui "gêne"
Didier Miriel maire et Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité, ont fait le point sur l'état d'avancement de l'avenir de la communauté de communes. Celle-ci comportant moins de 5 000 habitants, devra rejoindre une autre collectivité.
La communauté du Pays de Plélan, a beaucoup de compétences : voirie, ordures ménagères, assainissement, foyer-logements, gendarmerie, sports... Les deux autres communautés avec qui les élus travaillent n'ont pas les mêmes compétences. Beaucoup de réunions ont déjà eu lieu avec Plancoët Val d'Arguenon et la Codi. « Il faudra se positionner clairement avant la fin de l'année pour engager le travail tel qu'il doit être fait. Faisons un choix prioritaire ».
Les compétences qui ne pourraient pas être reprises après fusion, seraient gérées par des syndicats de communes alors que dans un premier temps, la réforme visait à supprimer un maximum de syndicats. La question de l'Embarcadère se pose : « Doit-elle rester communautaire ou revenir à la commune ? Et l'effort financier ? ». Le maire souhaiterait garder la gestion communale, mais indique que « la commune n'a pas les reins assez solides pour reprendre un bâtiment qui a été fait par un groupement de communes. Je ne veux pas voir la feuille d'impôts augmenter ».
Le président a indiqué que les négociations n'ont pas encore débuté : « Cela ne se fera que quand on aura eu des personnes compétentes pour nous éclairer ».
CDCI du 7 novembre 2011
La formation plénière de la CDCI s’est réunie le 7 novembre dernier.
S’agissant du devenir des EPCI de moins de 5000 habitants, notons que le Préfet a maintenu sa proposition pour :
- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Corlay avec la Communauté de Communes de Guerlédan
- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Plélan avec la communauté de Communes de Plancoët Val d’Arguenon.
Intercommunalité : rester groupés, mais jusqu'à quel prix ? - Languédias
En raison de ses ennuis de santé du printemps, le maire de la commune, Michel Lemétayer, n'a pu participer aux dernières séances communautaires. Lors de la rentrée du conseil municipal vendredi soir, le maire s'est exprimé sur le sujet, laissant au préalable son adjoint Marcel Cochard expliquer où en sont les choses et ce qui s'est dit.
Le maire s'est élevé haut et fort contre un courrier que le président de l'intercommunalité avait adressé aux maires au printemps. Il a notamment relevé un paragraphe qu'il dénonce : « Je trouve illogique que si les communes ne partent pas ensemble, elles partiraient avec de la dette et ne seraient plus prioritaires sur les infrastructures et pourraient subir un prix différent en allant dans une autre collectivité. Je suis désolé que de pareilles écritures puissent être faites par le président de la communauté de communes. On n'est pas des pestiférés. C'est comme ça, en écrivant des choses, qu'on peut provoquer un éclatement de la communauté de communes. On n'a aucun atome crochu d'aller à Dinan ou à Plancoët, mais une demande d'aller à Broons pour seulement notre commune. On maintient la position de rester groupés, mais si on pousse trop loin... On nous demande de nous marier alors qu'on se déteste. On se regarde déjà en chiens de faïence en réunions... Il faut laisser le temps aux gens de se retourner et la priorité est de rester unis. Gardons l'union. Jusqu'à quand, je ne sais pas, mais je n'ai pas l'intention d'accepter tout de Plancoët, sinon nous serons les mêmes à sauter du bateau. Restons unis, mais nous sommes désolés de voir qu'on est les malvenus. Languédias est dans une autre position, il est souhaitable de rester groupés, mais jusqu'à quel prix ? »...
nb: le collectif se demande vraiment quelle est la position des habitants de chaque commune, au delà des querelles "de clochers" et de celles du cercle du pouvoir
Si Langédias quitte la communauté, les habitants ne seraient plus prioritaires pour utiliser les infrastructures et pourraient subir un prix différent ?
Conseil. Les élus hésitent entre Codi et Plancoët
11 août 2011 Lundi, les élus de la commune devaient donner leur avis sur la proposition du préfet concernant le schéma départemental de coopération intercommunale, où la communauté de communes de Plélan-le-Petit serait rattachée à celle de Plancoët Val-d'Arguenon. À l'unanimité, ils ont rejeté le projet du schéma départemental proposé par le préfet. Pour l'ensemble du conseil municipal, le délai de réflexion imposé est vraiment trop court vu l'importance de la décision et du projet pour les années futures. Ils sont favorables à la poursuite d'un travail d'étude plus approfondi avec la communauté de Plancoët Val-d'Arguenon et de faire des comparaisons avec la Codi. Ils sont favorables à ce que les sept communes de la communauté de communes de Plélan restent groupées pour rejoindre en bloc une autre intercommunalité.
CONSTATS:
22 juin 2011 La médiathèque a ouvert ses portes le 20octobre 2010. Elle appartient à la communauté de communes de Plélan, qui comprend Plélan, Saint-Maudez, Trébédan, Saint-Michel-de-Plélan, Languédias, Saint-Méloir-des-Bois et La Landec. Depuis janvier2010, elle accueille les23classes de l'intercommunalité. Les enfants y empruntent des livres et viennent écouter des histoires. Gaëlle Proux est la responsable de la médiathèque. Passionnée du livre depuis l'enfance, elle effectue son travail avec beaucoup de dynamisme et de passion avec les 25bénévoles de l'association. Plusieurs animations ont déjà eu lieu: expositions sur le carnaval et la Deuxième Guerre mondiale, rencontre des lecteurs avec Eugène Lesvier, souscription pour le livre «Le peuple des carrières», vente de livres d'occasion.
1.000 inscrits
Une initiation à l'informatique y est aussi dispensée par trois personnes. Cours pour débutants ou perfectionnement, depuis novembre, une trentaine de personnes en a déjà bénéficié. Aujourd'hui, la bibliothèque compte environ 1.000inscriptions, un chiffre qui ne cesse d'augmenter. Les abonnés viennent de toutes les communes environnantes, mais aussi de Plorec, Saint-Carné, Plestan, Saint-Potan et même Dinan.
Les abonnements
Pour consulter des ouvrages sur place, l'abonnement à la médiathèque n'est pas nécessaire. Pour emprunter, il est demandé une adhésion de 12 € par famille. En individuel : 8 € par adulte à partir de 15 ans et 3 € pour les moins de 15 ans. Il est possible d'emprunter 3 ouvrages pendant 3 semaines, mais aussi simultanément 2 nouveautés pour 2 semaines et 1 cd et 1 DVD pour une semaine, par personne. Les abonnements sont effectifs de date à date pour un an.
Les tarifs ne sont pas différents pour les habitants des communes extérieures à la communauté?
Et encore!
Autre exemple: pour l'utilisation de la salle omnisports: le maire de La Landec indique qu'une commune hors communauté ( encore Vildé ) doit payer.."Vildé sans frais" et Languédias "tout payant" si divorce avec l'intercommunalité...à n'y rien comprendre...
mercredi 04 mai 2011
Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité a proposé une augmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires. Le produit attendu en 2010 était de 493 864,06 €, il est de 509 059,87 € en 2011.
Le président a justifié cette hausse : « L'augmentation des charges usuelles de plus en plus importante : le personnel de la médiathèque avec l'arrêt du CAE, l'arrêt d'un CAE côté personnel sportif, l'augmentation des périodes d'animations et d'activités, le coût de la collecte des ordures ménagères, on a décidé de ne pas toucher à la taxe d'enlèvement en 2011, le budget médiathèque relativement conséquent et en parallèle, le taux de fréquentation augmente, on n'est pas loin du millième abonné ».
« Dans le mur »
Pour Alain Besnard maire de La Landec, « il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur. On augmente de 67 450 € en charges à caractère général et le personnel aussi augmente » Il suggère de faire payer la commune de Vildé-Guingalan dont les enfants viennent à la salle omnisports. Il a estimé cela à 2 500 € par an.
Pour Pierrick Sorgniard le transport hebdomadaire vers le marché de Dinan sera à revoir, il coûte annuellement 6 000 € pour environ 5 personnes par semaine. Et de poursuivre : « Les animateurs sportifs participent aux animations des écoles à raison de 40 % d'un équivalent temps plein, il n'y a pas de recettes en face. Par rapport aux associations, les animateurs donnent un coup de main ou assistent de façon modique ou gratuite, il serait judicieux de mettre en place des conventions avec des prestations. En mettant tout bout à bout, on peut retrouver de la finance. La solution la plus facile serait de virer quelqu'un, mais il y a une dynamique mise en place qu'on ne retrouve pas dans d'autres communautés de communes ». « L'animation c'est super, mais on ne trouve pas la totale contrepartie dans les recettes » poursuit Alain Besnard.
Didier Miriel maire de Plélan-le-Petit apporte ses explications : « Ça augmente dans certains postes, qu'on le veuille ou non, dans beaucoup de communautés. La médiathèque, c'est quand même un coût. Les études ont aussi un coût, c'est normal. Pour les charges à caractère général, il y a plus de 10 000 € pour la médiathèque et 28 000 € en honoraires d'études, ce sont des postes bien ciblés. Quant au personnel, on met 294 000 €, c'est + 20 000 € mais pas pour l'agent de la médiathèque, pour l'ensemble des postes ». Frédéric Chapron maire de Saint-Maudez indique qu'« un chiffrage est en cours pour les animations et toutes les activités scolaires, centre de loisirs, vacances, cap sports... pour chiffrer entre ce que ça coûte et ce que ça rapporte afin de décider de l'avenir ». Alain Besnard revient à la charge « On est dans le mur ce soir. On est mal placés pour se vendre ». Il fait référence au fait que la communauté de moins de 5 000 habitants devra en rejoindre une autre pour 2013.
« Tu me déçois répond Pierrick Sorgniard. La situation, tu y es un peu pour quelque chose. Il faut éviter de comparer les passés. Ça a été une situation choisie. Il y a un manque en nombre au niveau de la population. Heureusement qu'on a fait ces investissements. Mais il faut les faire fonctionner. Ils ont été bien pensés mais le fonctionnement a quelques points faibles ». Franck Mélet, vice-président en charge de l'environnement, d'ajouter : « Il y a des dépenses nouvelles en environnement qui ne rapportent pas de recettes. Pour les ordures ménagères, il y a 185 000 € de contribution au syndicat de Plancoët et 105 000 € de taxes en recettes. On peut s'interroger sur d'autres modes de contributions plus équitables. Que les usagers puissent comprendre qu'ils ne payent que la moitié de ce que ça coûte ». Les élus de La Landec et le maire de Trébédan se sont abstenus sur l'augmentation des taux d'imposition.
Intercommunalité. Le temps de la réflexion
28 mai 2011
- Hier, les élus ontdébattu sur l'éventuel mariage de la CCPVA avec lePays de Plélan lors du conseil municipal. Une motion réclamant un temps deréflexion aétévotée.
«Avant un mariage il faut connaître la mariée!» Les discussions se sont animées, hier, au terme du conseil municipal. Le maire, Viviane Le Dissez, aexposé aux élus le projet de redécoupage intercommunal imposé par le préfet. L'imminence des prises de décisions a laissé pantois les membres du conseil. [--------]
«On ne sait pas ce que Plélan pense»
[/--------]Lors du conseil municipal du 5juillet, les élus devront se prononcer sur la fusion - ou non - de la communauté de communes du Pays de Plélan et de la communauté de communes de Plancoët Val d'Arguenon (CCPVA). Et ce n'est pas du goût de tout le monde. «On ne sait pas ce que lePays de Plélan en pense. Il peut rejoindre la Codi, ou Plancoët, ou encore éclater. Qu'est ce qu'ils font en ce moment? Ils auditionnent les partenaires les plus intéressants?», s'interrogeait le maire. «Le problème c'est que nous n'avons aucuns éléments chiffrés sur l'état de leurs finances», ajoutait Daniel Morvan. «Quel est l'objectif de tout ça? Faire comme en Allemagne puis comme aux États-Unis pour créer des États? Certaines communes auront moins de représentativité...», s'animait Ludovic Saez. Qui dit mariée dit dot, etune question, sans réponse, inquiète : «Que deviennent leurs empruntssi on fusionne?». Dans l'assemblée, l'indécision estgénérale. Les données manquent, les informations sont minces... Sans tenant et aboutissant, le rejet de la propositionn'est pas loin. Philippe Meslay, premier adjoint, a tempéré: «Çaressemble un peu à un mariage forcé mais pour que les communautés de communes fonctionnent, il faut une certaine cohésion. La CCPVA va bien, iIfaudrait apprendre à travailler ensemble et cela peut, ou pas, remettre en cause nos modes dedécisions. C'est à voir.».«La solution finale reviendra au préfet, on n'aura pas trop le choix quelle que soit notre décision. D'ici le mois de juillet, espérons que nous aurons plus d'informations», soupirait le maire.
«Des bassins de vie différents»
Le bassin de vie pose aussi question : «Il ne sera pas cohérent, ilfaut nous rappeler que nous travaillons pour la population, on nous presse un peu», regrette le maire. «Le problème concernant Plélan, c'est que leur bassin de vie est loin du nôtre pour certaines communes. Les gens de Languédias doivent venir deux fois par an à Plancoët, soulignait le premier adjoint, je propose de voter une motion qui réclame une augmentation des délais réglementaires. Nous ne nous opposons à rien, nous demandons à ce que notre réflexion puisse s'enrichir et mûrir», ajouta Philippe Meslay. «Plélan ne doit pas sentir qu'on les rejette», concluait Viviane Le Dissez. Enclair, les voeux ne seront pas échangés si la mariée n'est pas rencontrée au prochain épisode.
Devant une grande assemblée, Thierry Connan responsable pour le territoire à Côtes-d'Armor Développement a présenté lundi soir, les différentes étapes relatives à la réorganisation territoriale. Tous les élus des 7 communes de l'intercommunalité, les secrétaires de mairies et le personnel communautaire étaient conviés.
Le projet de réforme territoriale veut que les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants fusionnent avec un autre établissement. Le Pays de Plélan compte 4 076 habitants. Un rattachement avec la commune de Vildé-Guingalan qui fait partie du canton et de la CODI a été envisagé, mais la commune ne semble pas preneuse. Les élus vont rencontrer courant mai, des délégués de la CODI et de Plancoët Val d'Arguenon qui bordent la communauté afin de voir s'ils seraient intéressés par une fusion.
Il faut l'accord de tous
Reste ensuite à savoir si toutes les communes seraient d'accord ou si chacune souhaite rejoindre un territoire particulier qui le touche géographiquement. Les élus vont avoir beaucoup de travail pour cette année, car le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté puis publié par le préfet pour le 31 décembre. C'est au 1er juin 2013, que les fusions devront être effectuées.
Dans les 3 mois qui suivent l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion, la nouvelle entité reprendra les compétences obligatoires pour l'ensemble du nouveau territoire élargi. En ce qui concerne les compétences optionnelles ou facultatives, une décision de reprise ou de restitution aux communes sera décidée. Sur le Pays de Plélan, par exemple, la voirie est confiée à l'intercommunalité. Qu'en serait-il si cette compétence devait revenir aux communes ? Même chose pour les ordures ménagères gérées par un syndicat ?
Trop de syndicats en Côtes-d'Armor
Le département compte 173 syndicats. Un nombre jugé excessif dans la réforme. Certains à faible activité seront amenés à disparaître. Une harmonie communautaire devra intervenir, avec cohérence et homogénéité sur le nouveau territoire. Le Pays de Plélan est plutôt bien doté d'équipements et s'il fusionne en bloc, arriverait notamment avec une médiathèque, une déchetterie, un foyer logements, une salle omnisports, une salle de spectacles, une zone artisanale, une gendarmerie... Et aussi du personnel. Qu'en adviendra t-il dans la nouvelle organisation ? Le nombre d'élus passerait aussi de 22 à 18 et leur mode d'élection changerait.
les élus des 7 communes, les secrétaires de mairies, et le personnel communautaire étaient conviés pour s'informer .."les élus vont avoir beaucoup de travail"..le collectif espère qu'une partie de ce travail consistera à la consultation des citoyens
Après la présentation de la réforme territoriale, le président de l'intercommunalité Pierrick Sorgniard, s'est exprimé. « Ce sera une année avec un peu de travail. Il vaut mieux être acteur que de subir. Les conseils municipaux auront une vraie décision de savoir si on reste groupés ou non. On pourra ensuite choisir d'aller ou non vers les uns ou les autres. »
« Je vais militer pour qu'on reste groupés pour garder la dynamique territoriale. Il faut garder un impact fort pour négocier. Éviter un éclatement pour éviter la modification de l'utilisation des outils. Les délais sont courts. Si aucune décision n'était prise pour 2013, le préfet pourrait être amené à trancher. Nous avons rencontré le sous-préfet en février et plusieurs choix étaient possibles : rester seuls avec 4 076 habitants au risque de subir une décision ; se faire rejoindre par Vildé-Guingalan et ses 1 200 habitants, mais elle ne souhaite pas quitter la CODI ; avoir à choisir entre rester groupés ou non puis envisager de rejoindre la CODI ou Plancoët ».
Le président a ensuite fait état des compétences obligatoires (communes à tous) et optionnelles dont relève l'intercommunalité. C'est au niveau de toutes ces options que devra intervenir la négociation.
La collectivité intervient actuellement dans les domaines du SPANC, les ordures ménagères, la déchetterie, le tri sélectif, la politique de logement et cadre de vie, la création et aménagement de voiries, les animations sportives et culturelles, le centre de loisirs, les transports collectifs, la lutte incendie, la gendarmerie et dispose de nombreux équipements propres (salle omnisports, médiathèque, salle socioculturelle, foyer logement, zone artisanale...).
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