après l'élection du conseil municipal.... nos élus et la communauté de communes?
avec la fusion Plancoët Plélan, le maire de St Méloir n'est plus vice président de la communauté de communes
infos/positions à St Méloir des bois
Des relais communaux (extrait ouest France)
Trois communes se sont déjà positionnées pour accueillir un relais médiathèque. Il s'agit de Saint-Maudez, La Landec et Trébédan. Saint-Méloir-des-Bois le souhaiterait aussi mais n'a pas encore de local.
Saint-Méloir-des-Bois Réforme des collectivités territoriales suscite la réflexion
C'est la réforme des collectivités territoriales qui a retenu toute l'attention du conseil municipal lors de son ultime séance avant la trêve estivale...les élus méloriens, unanimes, proposent que les sept communes restent groupées et rejoignent en bloc une autre intercommunalité.
La dernière séance municipale a été dominée par « le » sujet relatif à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui révise le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.
Michel Desbois, maire, en a rappelé le contexte : « Selon la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit le rattachement des communautés de communes de moins de 5 000 habitants à un autre territoire intercommunal, notre communauté de communes du Pays de Plélan (4 149 habitants) s'avère être trop petite. Nous sommes donc dans l'obligation d'une fusion avec une homologue voisine. Après avoir étudié une possibilité vers la Codi de Dinan, c'est finalement avec la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon que la fusion s'effectuera, au terme de quelque 18 réunions d'échanges et d'étude en 2011 et 2012. »
Un nouvel arrêté préfectoral officialisera la fusion des communautés de communes de Plélan et de Plancoët, qui devrait entrer effectivement en application au 1 er janvier 2013. Le conseil municipal mélorien a donné un avis favorable à la fusion des communautés de communes du Pays de Plélan et de Plancoët - Val d'Arguenon et a validé le nouveau périmètre regroupant 18 communes. Restera à définir le domaine des compétences de cette nouvelle association.
ouest france 30 mai 2013 Collecte sélective : attribution de marché
Loïc Joly, vice-président en charge des déchets a exposé les conclusions de la commission d'ouverture des plis réunie le 13 mai, relatives au marché pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables issus du tri des usagers sur les communes de Plélan, La Landec, Trébédan, Languédias, Saint-Maudez, Saint Méloir, Saint-Michel-de-Plélan. L'entreprise la mieux disante est l'entreprise Netra, du groupe Veolia Propreté avec un montant annuel de prestation de 52 548,75 € HT, soit 122 613,75 € HT pour les 28 mois que durera le marché.
Certaines compétences qu'avait le pays de Plélan ne seront pas reprises : la voirie, le fauchage et le point à temps automatique (bouchage des trous) reviendront aux sept communes (La Landec, Languédias, Trébédan, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélan) « avec les emprunts inhérents et les contrats de territoire. »
Depuis le 1er janvier 2013, la commune a récupéré la compétence voirie ; les travaux de « point à temps » automatiques sont donc à sa charge. Après étude des devis proposés, le conseil s'est unanimement accordé pour confier l'ouvrage à l'entreprise Lessard TP, pour un montant de 4 210 € TTC.
les élus se sont unanimement prononcés pour l'adoption des nouveaux statuts du « Syndicat salle omnisport » nouvellement créé. Des statuts relatifs à la salle de l'ex-communauté du pays de Plélan.
la communauté de communes lieu statégique de décision
Premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan, trois élus de l'ancienne intercommunalité du Pays de Plélan ont été élus à l'un des neuf postes de vice-président
Il s'agit de Pierrick Sorgniard(ex-président), qui devient le 2 e vice-président en charge de l'enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines. Michel Lemétayer (Languédias) est quant à lui le 4 e vice-président en charge des travaux. Et Alain Besnard(La Landec) est le 7 e vice-président chargé du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) et de l'EHPAD Les Chênes de Plélan-le-Petit.
241 élus dans le conseils municipaux pour 17 communes
4 communes avec 19 élus, 5 communes avec 15 élus, 8 communes avec 11 élus
Communauté de communes: 47 membres des conseils municipaux, dont 15 du « pays » de Plélan ( 3 pour Plélan, 2 pour chaque autre commune)
Petit historique de quelques débats et positions..
Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité a proposé uneaugmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires.Le produit attendu en 2010 était de 493 864,06 €, il est de 509 059,87 € en 2011.
PourAlain Besnardmaire de La Landec, « il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur.On augmente de 67 450 € en charges à caractère général et le personnel aussi augmente »
«On est mal placés pour se vendre ». Il fait référence au fait que la communauté de moins de 5 000 habitants devra en rejoindre une autre pour 2013.
« Tu me déçois » répond Pierrick Sorgniard. La situation, tu y es un peu pour quelque chose. Il faut éviter de comparer les passés. Ça a été une situation choisie.
Les élus de La Landec et le maire de Trébédanse sont abstenus sur l'augmentation des taux d'imposition.
Michel Lemétayer, vice-président en charge du dossier gendarmerie est intervenu, s'adressant directement au maire de Plélan-le-Petit : « de vouloir prendre le bâtiment administratif de la gendarmerie, dont les travaux ont été faits sans emprunt. C'est limite du légal et pas beau de profiter d'une fusionpour récupérer un bâtiment qui a été rénové. »
« Ça n'a jamais été ça. Pourquoi Plélan reprendrait quelque chose ? Alors débrouillez-vous », répond Didier Miriel.
Albane Allain (St Michel) « Je suis contre l'intercommunalité, c'est antidémocratique. Le préfet nous demande d'approuver. Je suis contre les fusions, plus on fait des grosses communautés et plus tout est dispatché, on ne sait plus où s'adresser. Les statuts sont justes et tout est positif, la vie va être merveilleuse. Mais on nous impose,je ne trouve pas le procédé démocratique ».
Pierrick Sorgniard. La fusion devra permettre de conserver la même fiscalité sur tout le nouveau territoire et une homogénéité avec les mêmes services pour l'ensemble de la population.
« C'est un problème technique. Plancoët prend tout ce qu'il y a Plélan, l'actif et le passif », poursuit Alain Besnard.
« Les comptes sont bons, mais avec des rentrées d'argent depuis des décennies, et très peu de travaux de faits, ce qui fait des chiffres qui ne sont pas très bons quand on ne parle que d'une caserne », indique Michel Lemétayer s'adressant au président qui se justifie pour « avoir parlé du budget primitif de la gendarmerie et j'ai autre chose à faire que de déguiser les données. » Quelque peu excédé, il clôt le débat. L'ambiance est plombée.
à Plélan en août 2011: "Considérant que les élus n’ont pas eu mandat par la populationpour changer les périmètres de leur EPCI et que les délais imposés ne permettent pas de réaliser les consultations dans des conditions acceptables"...
à Trébédanen décembre 2011: "Le mairesouligne que ce dossier le gêne car la population n'est pas consultée et considère qu'il serait normal qu'elle le soit"
à La Landec en mars 2012:"C'est àhuis closque le maire a souhaité débattre de l'avenir de la communauté de communes et du projet de fusion avec l'intercommunalité"
Pierrick Sorgniard, qui est conseiller municipal et aussi président de l'intercommunalité, a fait le point sur le travail mené depuis de nombreuses réunions. « Il y a 2 points sur lesquels nous sommes tous d'accord : l'aspect fiscal,en cumulant les impositions communales et intercommunales, c'est de rester sur les montants identiques pour la population ; pour la mise en place des statuts, il y a encore quelques points à harmoniser, mais on aura du temps, 2 ans. »
Communauté de communesLe budget général a été approuvé, mardi soir, après le compte administratif. Ce dernier affiche un résultat global négatif de 61 749,57 €avec les résultats antérieurs reportés (la section de fonctionnement ayant un résultat de moins 23 177 €).
pour la taxed'enlèvement des ordures ménagères.Le taux qui était à 4,20 %pour les foyers hors agglomérations est relevé à 6 % pour atteindre progressivement les 7 %appliqués en agglomération.
...Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. «Le résultat de fonctionnement est inquiétant. La dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement
Languédias.. On nous demande de nous marier alors qu'on se déteste. On se regarde déjà en chiens de faïence en réunions... je n'ai pas l'intention d'accepter tout de Plancoët
projet de syndicat pour la salle omnisports (compte rendu du conseil municipal de Plélan-le-Petit), les maires de La Landec (Alain Besnard)et de Languédias (Michel Lemétayer)ont souhaité réagir « Nous sommes très étonnés de découvrir dans la presse qu'au sein d'un conseil municipal, on puisse débattre d'un sujet qui doit faire l'objet d'une discussion des élus communautaires de l'ancienne communauté de communes. À la dissolution de la communauté de communes de Plélan, il était prévu de créer un syndicat pour les activités sportives, scolaires et le transport des enfants à la salle omnisports et rien de plus. À ce jour, la salle est utilisée pour 1/3 du temps pour les scolaires et 2/3 pour les activités sportives diverses dont la communauté de communes Plancoët-Plélan a la compétence inscrite et validée dans ses statuts. Nous sommes favorables à payer le transport des enfants vers la salle, le temps des animateurs et les heures de ménage nécessaires à la propreté. En tout état de cause, nous trouvons osé de s'en remettre à au Préfet pour une décision de créer un syndicat alors que ce dernier vient de nous obliger à rejoindre la communauté de communes de Plancoët-Plélan, en raison de notre faible population. Nous pensons que la décision de créer ou de ne pas créer un syndicat appartient aux élus du territoire concerné. En conclusion, nous considérons qu'il est temps de calmer les augmentations d'impôts qui s'avéreraient nécessaires avec un nouveau syndicat à financer dans un contexte économique difficile».
salle omnisports le budget ne tient pas la route. Pour le transport il est prévu 13 000 € alors qu'en 2012, 25 000 € ont été payés. »
un syndicatqui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisportsde Plélan-le-Petit. Lecoût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes
Pour La Landec, la participation serait chaque année de 9 660 €. Or, il est déjà question de refaire le sol de la salle, ce qui représenterait un montant de 34 000 € pour La Landec « Payer oui, mais de là à monter une usine à gaz. On a déjà eu la communauté des communes. »Selon les chiffres avancés, il en coûterait 200 000 € pour refaire le sol de la salle omnisports. Coût que les élus trouvent très élevé « pour 4 450 habitants ».
Frédéric Chapron, maire de St Maudez, .... « Le conseil municipal restera attentif au fonctionnement de notre commune afin que la politique des impôts locaux ne vienne pas pénaliser le budget des foyers Maudeziens. Et ce malgré une redistribution des compétences de la nouvelle entité communautaire où nous récupérons la charge financière de la voirie, du syndicat de la salle omnisports.»
en 2013: la gestion de la voirie revient à chaque commune
Scolaire: scission à la rentrée 2014duregroupement pédagogique intercommunal (RPI) Plélan-Vildé-Saint-Michel. Le RPI compte deux sites : l'école Montafilan à Plélan-le-Petit et l'école 1-2-3 soleils à Vildé-Guingalan. Plélan gérait entièrement le RPI et demandait à chaque commune une somme en fonction de son nombre d'élèves. ...l'achat des fournitures, le financement des spectacles, des classes de voile... Il faut donc réfléchir sur l'avenir du RPI.La fusion avec la communauté de communes de Plancoët n'a pas simplifié les choses.
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