2010
Les revenus fiscaux des ménages dans la commune s'élevaient à 23216 soit un écart de -14% par rapport à la moyenne des revenus fiscaux des ménages du département.
2011
Le montant total des dettes dûes par la commune de Saint-Méloir-des-Bois était de160 000 €.
Par rapport aux nombre d'habitants de Saint-Méloir-des-Bois, en 2011 le poids de cette dette représente 595 € par habitant.
A Saint-Méloir-des-Bois, le taux de la taxe d'habitation est plus élevé de 34.99 %que pour des communes similaires.
Une augmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires en février 2011
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en 2012 Strate : communes de 250 à 500 hab Elements de Fiscalité | En milliers d'Euros | Euros par habitant |
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|---|---|---|---|
| Potentiel fiscal (population = habitants) | 0 | 0 |
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| Bases nettes imposées au profit de la commune |
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| Taxe d'habitation (y compris THLV) | 160 | 589 |
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| Foncier bâti | 109 | 404 |
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| Foncier non bâti | 20 | 75 |
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| Foncier non bâti (Taxe additionnelle) | 1 | 2 |
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| Cotisation foncière des entreprises | 7 | 25 |
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| Réductions de bases accordées sur délibérations |
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| Taxe d'habitation (y compris THLV) | 1 | 5 |
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| Foncier bâti | 0 | 0 |
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| Foncier non bâti | 0 | 0 |
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| Cotisation foncière des entreprises | 0 | 0 |
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| Taux | Taux voté | Taux moyen de la strate 250 à 500 habitant | |
| Taxe d'habitation (y compris THLV) | 19,72% | 14,35% | |
| Foncier bâti | 14,56% | 11,88% | |
| Foncier non bâti | 58,56% | 30,09% | |
| Foncier non bâti (Taxe additionnelle) | 51,16% | 41,22% | |
| Cotisation foncière des entreprises | 22,29% | 18,36% | |
impôts locaux 2012
jeudi 05 avril 2012.
S'agissant des taux des taxes communales, les élus se sont accordés pour une augmentation de 2 % ; la taxe d'habitation est donc portée à 19,72 %, le foncier bâti à 14,56 %, le foncier non bâti à 58,56 % et la C.F.E. (ancienne taxe professionnelle) à 22,29 %.
Plélan-le-Petit vendredi 06 avril 2012
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Ceux-ci rapporteront 509 900 € en recettes de fonctionnement au budget primitif.
mercredi 04 avril 2012
Les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes d'imposition communales
mardi 03 avril 2012
Le maire a tout d'abord proposé « de ne pas toucher aux taux d'imposition, car toutes les communes seront obligées de réajuster leurs taux en fonction des compétences qu'elles vont prendre lors de la fusion des communautés de communes. Il y aura des compétences qui reviendront aux communes, d'autres qui iront au nouvel EPCI et d'autres qui n'iront ni aux communes ni à l'EPCI. »
SAINT MAUDEZ
les élus ont décidé de ne pas augmenter les taxes des impôts
ASaint-Méloir-des-Bois la dette par habitant a augmenté de 4.68 % entre 2000 et 2012
en 2012 le poids de la dette représente 537 € par habitant.
En 2012, le montant total des dettes dûes était de :145 000 €.
En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à :47 000 €.
impôts locaux:augmentés de 63.21 % entre 2000 et 2012
2013
la voirie jusqu'alors prise en charge par la communauté de communes du pays de Plélan revient désormais à chaque commune
un syndicat qui regrouperait les sept communes pour gérer la salle omnisports de Plélan-le-Petit. Le coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes source Le conseil favorable à un syndicat pour la salle omnisports
Impôts locaux 2014
Le dernier conseil municipal a décidé de ne pas toucher aux taux d'imposition cette année. Ainsi, la taxe d'habitation restera à 21,57 % ; la taxe foncière à 12,91 % ; le foncier non bâti à 70,17 % et la Contribution foncière des entreprises (CFE) à 22,40 %.
PLELAN LE PETIT
Avant de soumettre au vote le budget primitif, les élus ont voté les taux d'imposition communaux pour cette année, suivant l'avis de la commission des finances, qui avait émis le souhait de ne pas les augmenter. Ainsi, la taxe d'habitation reste à 24,93 %, le foncier bâti à 15,93 %, le foncier non bâti à 51,69 % et la CFE (contribution foncière des entreprises) à 22,21 %.
ST MICHEL DE PLELAN
Stabilité
Le conseil municipal a voté les taux d'imposition pour 2014, avant d'adopter le budget primitif mercredi soir. La taxe d'habitation reste à 22, 86 %, le foncier bâti à 15, 80 %, le foncier non bâti à 79, 47 % et la CFE (contribution foncière des entreprises) à 27, 34 %
TREBEDAN
le maire, Didier Ibagne, souhaite préciser ses propos : « Je tiens à rappeler que le conseil municipal de Trébédan a voté le maintien des taux d'imposition de 2013, après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances. J'ai fait part aux nouveaux conseiller (e) s des bases d'imposition de 2014, à partir desquelles sont calculées les taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti). Ce sont les bases d'imposition fixées par les services de l'État, qui évoluent, le plus souvent à la hausse, d'année en année. Cette année nous avons constaté effectivement une variation à la hausse des bases de la taxe d'habitation et une baisse des bases de la taxe sur le foncier bâti et la CFE. C'est au vu de ces données que le conseil a délibéré et maintenu les taux d'imposition de 2013. »
SAINT MAUDEZ
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2014
la taxe elèvement des ordures ménagères augmente de 26% en 2014
Syndicat de la salle omnisports
La proposition de modification des statuts de la salle omnisports, du syndicat de communes (datant du 14 novembre 2013), a trouvé un écho favorable, jeudi, au conseil municipal.
Ces modifications entendent ne pas bloquer le nombre d'heures d'animations sportives. Il y a aura également un changement des modalités de prise de décision, en adoptant la majorité absolue et non à l'unanimité des membres présents, comme prévu initialement.
Michel Desbois, maire, a précisé que chaque commune de l'ex-communauté de communes sera membre de droit et devra se prononcer par voie de délibération afin que le syndicat de communes puisse être créé.
nb le collectif: St Maudez a pour sa part prévus 4000e au budget primitif 2014 pour le fonctionnement de ce nouveau syndicat
le cimetière de St Méloir des bois
Il n'y a plus d'emplacements disponibles au cimetière
L'agrandissement du cimetière est en cours et est lié à l'assainissement collectif dont les conduites vont passer à proximité. La surface actuelle sera doublée car il n'y a actuellement plus d'emplacements disponibles au cimetière.source Onze candidats à élire sur douze inscrits sur la liste ouverte
L'aménagement de cimetière paysager nécessitait de combler la vallée de l'église en respectant l'écosystème. Le ruisseau a été remis dans son lit initialet la vallée a été comblée par de la terre végétale.
selon nos sources
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L'édification de la plate-forme est actuellement au coeur de cet impressionnant chantier mélorien. Pour ce faire, des tonnes de remblai sont actuellement fournies et acheminées gracieusement par l'entreprise Satec.
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une société transporte la terre et met une pelle à chenille à disposition, coût des travaux estimé à 30 000 euros. Une entreprise renforce le sous sol par "apport", le coût des travaux supplémentaires est de 2983,08 euros
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Le maire a fait savoir que, pour le moment, ces travaux sont entièrement gratuits (la terre amenée est offerte et le matériel utilisé est lui aussi gratuit). En dépenses, 7.000 EUR seront consacrés pour l'agrandissement du cimetière.
La commune a réalisé: -une étude hydrogéologique pour un coût de 1272.54€ TTC, -un plan topographique et un bornage pour 3559.63€ TTC
Michel Desbois, maire, a fait part de l'avancement des travaux du cimetière.
Il a noté que l'officialisation des limites de la vallée est nécessaire,car les propriétés situées dans cet espace, ne sont pas délimitées par un bornage.Il s'avère qu'au fil du temps des parcelles du domaine public de la commune ont été intégrées, involontairement, dans des parcelles privées.
Les élus se sont accordés unanimement, pour accepter le devis pour un montant de 1 314 € TTC
Depuis le 1er janvier 2013, la commune a récupéré la compétence voirie ; les travaux de « point à temps » automatiques sont donc à sa charge. Après étude des devis proposés, le conseil s'est unanimement accordé pour confier l'ouvrage à l'entreprise Lessard TP, pour un montant de 4 210 € TTC.
La toiture de l'ancien atelier communal, sis au centre-bourg (attenant à l'ancien presbytère) nécessite une réfection ; il s'agit d'un bâtiment patrimonial puisqu'il était à l'origine la boulangerie des prêtres.
Après étude des devis, il s'est avéré que l'enveloppe nécessaire s'élèvera à 16 100 € HT. Le conseil, unanime, a décidé d'entreprendre la réhabilitation
deux coupes annuelles des accotements.
La première aura lieu en juin ; il s'agira d'une « coupe de sécurité » des accotements seuls, ceci afin de protéger la faune et la flore.
La seconde sera réalisée en octobre et entendra la taille des accotements, des talus et des douves. Montant de la facture : 2 052 €.
Assainissement.
La société Satec pour un montant de 399.442,20 € HT.
Pour la station d'épuration Epur ouest pour un montant de 208.940 € HT.
La création d'une unité de traitement des eaux usées et d'un système de collecte des eaux usées s'élèverait à 639.617,80 €.
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