avril 2012: voilà de nombreux mois que de manière régulière, le collectif est informé concernant la dégradation de l'état de la voirie sur l'ensemble de la communaué de communes. De nombreux débats sont alimentés par ce sujet, allant jusqu'à préciser que le changement de territoire s'observe à l'état des routes qui s'améliore dès que l'on quitte le pays de Plélan.
Le collectif avait fait report de l'étude de ce dossier, aujourd'hui une rubrique s'ouvre et un groupe de réflexion voit le jour
quelques "premières" informations
communauté de communes
Commission VOIRIE – PROJETS COMMUNAUX
(6 personnes) sous la responsabilité de Michel DESBOIS (2ème Vice-Président)
en charge de la voirie et de la mise en cohérence des projets communaux
La création, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des voies communales goudronnées, à l’exception des rues et voies des centres-bourgs et des chemins ruraux.
Un règlement intérieur précise les modalités d’organisation de la programmation annuelle des travaux.
Un entretien permanent
La voirie de la communauté de communes représente 140 kms et est rénovée chaque année par tranche. Depuis 2009, nous disposons d’un logiciel qui va nous permettre d’étudier et de diagnostiquer l’état des routes afin d’adapter le type de revêtement et de hiérarchiser les urgences.
27 déc. 2010 – ... Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, ... d'
Les élus communautaires ont fixé une commission voirie pour le 31 janvier à laquelle les maires sont conviés. Il s'agira de définir le programme de voirie pour 2011. « Une ou deux communes devront peut-être faire l'impasse cette année sur la voirie » indiquait Michel Desbois, adjoint en charge de la voirie. Il souhaite que les travaux puissent commencer au mois de mai. Un budget plus important que les années passées sera consacré avec l'ajout du contrat de territoire à l'enveloppe habituelle.
Dans les 3 mois qui suivent l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion, la nouvelle entité reprendra les compétences obligatoires pour l'ensemble du nouveau territoire élargi. En ce qui concerne les compétences optionnelles ou facultatives, une décision de reprise ou de restitution aux communes sera décidée. Sur le Pays de Plélan, par exemple, la voirie est confiée à l'intercommunalité. Qu'en serait-il si cette compétence devait revenir aux communes ?
Le budget général de l'intercommunalité s'élève à 1 114 369 € en fonctionnement et 893 740 € en investissements.
Les charges à caractère général ont été revues à la hausse. Depuis l'ouverture de la médiathèque en octobre dernier, de nouveaux frais de fonctionnement sont apparus : augmentation du poste électricité, une enveloppe de 14 000 € pour l'achat de livres, CD, DVD, 2 500 € pour les cartes informatiques des adhérents et les protections des livres, 2 000 € de frais divers d'animation si nécessaires.
Les charges de personnel sont prévues en hausse également (294 050 €), avec une année complète pour l'agent de la médiathèque dont le contrat aidé se terminera, la disparition d'un contrat aidé au niveau de l'animation sportive. Par ailleurs, le volume d'animation à l'accueil de loisirs va être augmenté pour l'été.
En investissements, 350 000 € sont prévus pour la voirie, 117 673 € pour la médiathèque (dont 115 500 € concernant le règlement de la fin des travaux), 9 400 € pour la salle Embarcadère (achat du terrain sur laquelle elle est construite auprès de la commune de Plélan-le-Petit pour 4 400 €, et 5 000 € pour d'éventuels travaux), 11 500 € pour la mise en place d'un auvent ou réparation de la porte d'entrée à la salle omnisports, mais aussi la peinture intérieure.
Sont aussi à prévoir du matériel sportif pour 10 000 € (filets de handball et tatamis), 15 000 € pour les nouveaux conteneurs collectifs et individuels des ordures ménagères et les plateformes, 11 500 € pour la mise en place de deux relais médiathèque, 7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie Figuline.
125 978 € de subventions sont attendus pour la médiathèque. Les trois élus de La Landec se sont abstenus de voter ce budget.
extrait Ouest France samedi 31 mars 2012
..... Le budget général a été approuvé, mardi soir, après le compte administratif. Ce dernier affiche un résultat global négatif de 61 749,57 € avec les résultats antérieurs reportés (la section de fonctionnement ayant un résultat de moins 23 177 €).
Parmi les principaux postes d'investissement:
241 316,96 €; d'opérations financières (principalement des annuités d'emprunt)
28 000 € pour la médiathèque, 10 500 € pour les deux nouveaux relais de la médiathèque
25 600 € alloués pour la salle omnisports, dont une partie pour les peintures et le sol 20 000 € pour la signalisation avec le pays touristique de Dinan
7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...
Conseil. L'avenir de la communauté de communes
12 mars 2012
Lors de la réunion de conseil du lundi 5mars, le maire, Didier Miriel, a fait le point sur les dernières réunions qui ont eu lieu entre les représentants élus de la communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon et celle du Pays de Plélan, afin de préparer un éventuel rapprochement. Le devenir de la communauté de communes se précise. Voirie. Les compétences pourraient revenir aux communes.
renseignez vous auprès de votre assurance
Accident causé par le défaut d’entretien normal de la chaussée
Nid de poule, revêtement défectueux etc..manque de signalisation..
Il vous faut démontrer le lien entre le défaut d’entretien et votre accident. Ce peut être une chaussée déformée, un revêtement en mauvais état, des travaux mal organisés Constitue un défaut d’entretien, une situation de nature à surprendre un conducteur normalement vigilant.
Il appartient à l’autorité en charge de l’ouvrage public de démontrer qu’elle en a assuré l’entretien normal ce qui signifie que la charge de la preuve lui incombe même si les tribunaux administratifs sont plus souples dans cette appréciation que ne le seraient les juridictions civiles.
Cette année, les élus communautaires ont décidé de confier le chantier de bouchage des trous sur les routes des sept communes, à l'entreprise Eiffage, pour un montant de 22 574,50 € TTC (25 tonnes). Un échantillonnage sera demandé ainsi que les tickets d'émulsion, car certains élus ont fait part de remarques au sujet de la qualité du produit utilisé l'an passé. Ils ont notamment souligné qu'il y a beaucoup de gravillons dans peu de goudron et que cela ne tenait pas forcément bien sur les routes.
vendredi 21 décembre 2012
Mercredi soir, l'assemblée communale a approuvé les statuts de la nouvelle communauté de communes Plancoët-Plélan qui sera effective au 1 er janvier. Le maire, Didier Ibagne, a expliqué les compétences obligatoires et optionnelles en précisant les changements. « En 2013, le retour de fiscalité est estimé pour nous à 14 722 € pour 2013 avec une probable évolution pour l'année suivante, du fait du lissage entre les deux communautés. »La fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle de zones n'ont pas été changées pour la nouvelle entité. Les fournitures scolaires, transports pour les sorties des écoles seront prises en charge par la communauté de communes. « Ce qui sera une bonne chose pour l'amicale laïque », a commenté Catherine Bouënard. L'estimation globale d'économies est de 12 968 €.
La voirie à la charge de la commune (rappel 7000e pour un logiciel acheté en 2012 par la com com de Plélan)
A la suite et sous le thème "voirie"...après la fusion Plancoët / Plélan en janvier 2013
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