après fusion communautaire avec Plancoët...
Création du syndicat de la salle omnisports, ça coince... - Plélan-le-Petit
lundi 13 mai 2013
La salle omnisports du pays de Plélan.
Lors du conseil municipal de mardi, le maire Didier Miriel a abordé le sujet de la création du syndicat de la salle omnisports. En décembre, le conseil s'était prononcé favorablement pour la création de ce syndicat à sept communes (celles de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan). L'objectif de ce syndicat est de reprendre l'animation sportive scolaire et le transport des enfants des écoles vers la salle, d'organiser des activités de loisirs hors temps scolaire, de gérer le fonctionnement et l'investissement de la salle. Ces compétences ne sont, en effet, pas reprises par la nouvelle intercommunalité Plancoët-Plélan.
Or, lors de la réunion des maires du 29 avril, certains élus ont refusé de reprendre la propriété du bâtiment invoquant des travaux assez lourds à financer dans les années à venir et l'incertitude quant à la possibilité du syndicat de les financer. « Les statuts n'ont pas été votés, mais il y a un souhait de trouver une solution rapide, indique le maire. Il y avait une volonté générale. Une seule commune ne pouvait pas reprendre la salle, on a déjà l'Embarcadère. Ce n'est pas sur l'animation ni sur le fonctionnement, mais sur l'investissement que ça pose problème. Ça m'étonnerait que le préfet accepte la mise en place d'un syndicat uniquement pour l'animation sportive. »
« Il faut attendre que le préfet décide »
« Pourquoi un débat vu que ça a été décidé lors de la fusion, poursuit l'adjoint aux finances Yvon Fairier. Dans le compromis, cette salle revient aux sept communes, c'est entériné. Il faut attendre que le préfet décide. » « S'il n'y avait pas eu la fusion, on se retrouverait avec cette salle et des investissements à faire », précise Pierrick Sorgniard, conseiller municipal et ancien président de l'intercommunalité du pays de Plélan.
« Je souhaite une décision de principe pour reprendre la salle à l'intérieur d'un syndicat avec les sept communes. C'est de la mutualisation », conclut Didier Miriel. Les élus ont suivi et approuvé cette demande. Ils souhaitent aussi que la salle soit cédée au futur syndicat à l'euro symbolique par l'intercommunalité.
Le projet de syndicat de la salle omnisports fait débat - Plélan-le-Petit
vendredi 17 mai 2013
Suite à notre article paru le 13 mai, relatif au projet de syndicat pour la salle omnisports (compte rendu du conseil municipal de Plélan-le-Petit), les maires de La Landec (Alain Besnard) et de Languédias (Michel Lemétayer) ont souhaité réagir « Nous sommes très étonnés de découvrir dans la presse qu'au sein d'un conseil municipal, on puisse débattre d'un sujet qui doit faire l'objet d'une discussion des élus communautaires de l'ancienne communauté de communes. À la dissolution de la communauté de communes de Plélan, il était prévu de créer un syndicat pour les activités sportives, scolaires et le transport des enfants à la salle omnisports et rien de plus. À ce jour, la salle est utilisée pour 1/3 du temps pour les scolaires et 2/3 pour les activités sportives diverses dont la communauté de communes Plancoët-Plélan a la compétence inscrite et validée dans ses statuts. Nous sommes favorables à payer le transport des enfants vers la salle, le temps des animateurs et les heures de ménage nécessaires à la propreté. En tout état de cause, nous trouvons osé de s'en remettre à au Préfet pour une décision de créer un syndicat alors que ce dernier vient de nous obliger à rejoindre la communauté de communes de Plancoët-Plélan, en raison de notre faible population. Nous pensons que la décision de créer ou de ne pas créer un syndicat appartient aux élus du territoire concerné. En conclusion, nous considérons qu'il est temps de calmer les augmentations d'impôts qui s'avéreraient nécessaires avec un nouveau syndicat à financer dans un contexte économique difficile ».
Syndicat de la salle omnisports : un accord est attendu - Saint-Maudez
lundi 20 mai 2013
Les élus ont abordé la question de la création d'un syndicat pour la salle omnisports, avec les communes de La Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan et Trébédan.
Ils n'ont pas pris de délibération pour le moment car il n'y a pas eu d'accord commun entre les sept communes, mais ils précisent qu'ils sont d'accord s'il y a unanimité.
Le projet de syndicat toujours en discussion - La Landec
mercredi 29 mai 2013
Le projet de création d'un syndicat pour la salle omnisports située à Plélan-le-Petit a été abordé, vendredi soir, en séance municipale. Le maire Alain Besnard est revenu sur l'historique du dossier. « Une délibération a été prise le 17 décembre car le préfet a demandé la validation des statuts. Il s'agissait de créer un syndicat pour permettre aux enfants d'aller à la salle (transport et les activités) ».
Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu entre les communes. Un budget a même été établi « On est d'accord pour la création d'un syndicat qui inclut l'animation sportive scolaire, le transport et le ménage. Mais le budget ne tient pas la route. Pour le transport il est prévu 13 000 € alors qu'en 2012, 25 000 € ont été payés. »
Pour La Landec, la participation serait chaque année de 9 660 €. Or, il est déjà question de refaire le sol de la salle, ce qui représenterait un montant de 34 000 € pour La Landec « Payer oui, mais de là à monter une usine à gaz. On a déjà eu la communauté des communes. » Selon les chiffres avancés, il en coûterait 200 000 € pour refaire le sol de la salle omnisports. Coût que les élus trouvent très élevé « pour 4 450 habitants ».
« La salle est utilisée à un tiers par les enfants des sept communes et à deux tiers pour les activités dont la communauté de communes a les compétences », poursuit le maire. Certains élus ne comprennent pas que ce ne soit pas l'intercommunalité qui règle les investissements. Le conseil a décidé d'attendre pour voir ce qui va se passer, mais il se dit « toujours favorable à ce que les enfants aillent à la salle ».
Le syndicat de la salle omnisports se prépare pour la rentrée - Plélan-le-Petit
mercredi 03 juillet 2013
Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit est en voie de création. Les maires ou représentants des sept communes de l'ex-intercommunalité du pays de Plélan se sont réunis à ce sujet, la semaine dernière autour du président de l'intercommunalité Plancoët/Plélan, Michel Raffray et du vice-président, Pierrick Sorgniard.
Les élus sont d'accord sur la cotisation forfaitaire au syndicat qui serait basée sur la population totale de chaque commune, transmise chaque année par l'Insee, ainsi que pour les dépenses d'investissement basées sur le même calcul.
Le syndicat prendra en charge 16 heures hebdomadaires d'animateurs sportifs pour les 560 enfants des écoles qui profitent de la salle omnisports sur le temps scolaire des 36 semaines (données 2012-2013).
Le maire de Languédias, Michel Lemétayer, a mis en garde ses collègues élus sur les « dérapages à éviter au niveau des horaires en fonction de la variation du nombre d'élèves ». Il demande dans les statuts ou le règlement intérieur, un vote à l'unanimité sur les questions de dotations horaires.
Franck Mélet, élu de Trébédan, a posé la question de « la légalité d'un vote à l'unanimité qui serait différent de celui des collectivités ». Les élus vont se renseigner sur ce point.
Alain Besnard, maire de La Landec, a soumis le cas particulier de la commune de Vildé-Guingalan qui est en regroupement pédagogique intercommunal et qui a 160 enfants qui fréquentent la salle. Selon l'élu, la commune n'a rien payé depuis 15 ans, il trouverait normal qu'elle intègre le syndicat. Une délégation d'élus s'est proposée de rencontrer le maire de Vildé-Guingalan, Jean-Yves Juhel. Il semblerait, selon Frédéric Chapron, maire de Saint-Maudez, que les enseignants de Vildé-Guingalan soient d'accord pour continuer à aller à la salle omnisports.
Le syndicat doit être créé pour le 1 er septembre au plus tard, pour la nouvelle année scolaire.
Lundi 8 juillet, réunion à 19 h, à la communauté de communes Plancoët/Plélan.
Pas d'adhésion au syndicat de la salle omnisports de Plélan - Vildé-Guingalan
mercredi 02 octobre 2013
Lors du conseil municipal de jeudi, le maire, Jean-Yves Juhel, a relaté aux élus, les différentes démarches auprès de la Codi, relatives à la fréquentation de l'école dans les salles de sports communautaires.
Ces démarches ont été effectuées suite à la demande des communes du canton de Plélan d'adhérer à un éventuel projet de syndicat de la salle omnisports située à Plélan-le-Petit et où les écoliers avaient pour habitude de faire du sport.
Le coût de cette adhésion est calculé en fonction du nombre d'habitants de chacune des communes.
« Pour Vildé, elle serait de plus de 13 000 € », a précisé l'élu.
En raison de la réponse positive de la Codi, les élus ont donc voté unanimement pour que le sport scolaire se fasse dans les salles de la Codi.
Toujours pas de solution pour la salle omnisports - La Landec
mercredi 09 octobre 2013
Le syndicat de la salle omnisports n'est toujours pas né et se fait attendre, semble t-il, par l'intercommunalité. Les sept communes de l'ex-Pays de Plélan attendaient la réponse de la commune de Vildé-Guingalan, dont les enfants ne viendront finalement pas à la salle omnisports située à Plélan-le-Petit, mais rejoindront des salles de la Codi.
Vildé n'adhérera donc pas au syndicat et ne sera pas la huitième commune pour diminuer la part de chaque commune. Alain Besnard, lors de la séance de conseil municipal vendredi soir, a montré aux élus l'emploi du temps d'occupation de la salle des sports. Il constate 28 heures par semaine, pour les écoles des différentes communes, dont 2 h seulement pour l'école Landecoise. Le reste du temps étant occupé par des animations Cap sport intercommunal, des sports ou entraînements associatifs.
Quelle solution adopter, alors ? Pour le moment, la commune finance les frais de car, pour que ses classes se rendent à la salle, et réglera les frais d'animation. Une prochaine réunion des maires du Pays de Plélan apportera peut-être une solution à la gestion de la salle omnisports, au travers d'un syndicat.
La Landec novembre 2013
La commune qui, jusque-là, faisait blocage à la constitution du syndicat de la salle omnisports entre sept communes, a finalement décidé d'adhérer à celui-ci « Dans un élan de solidarité, ce serait peut-être bien qu'on y aille », indiquait le maire Alain Besnard.
Calculs faits par le maire, le taux d'occupation de deux heures par semaine pour l'école représente 4,5 % « pour payer 18 %. Dans les rythmes scolaires, ce serait bien que tout le monde en ait un peu. »
Dans les statuts, il est prévu 16 heures d'animation sportive scolaire hebdomadaire, avec un animateur, à la salle.
Les élus landecois souhaitent que la participation financière communale soit basée sur le nombre d'habitants et d'enfants. Les décisions du syndicat devront être prises à l'unanimité (acté dans les statuts).
En décidant d'adhérer au syndicat, les élus ont donné un accord de principe pour les statuts, mais pas validé ceux-ci.
Le syndicat aura une durée illimitée et son siège social sera à la mairie de Plélan-le-Petit. Il prendra en charge la gestion de la salle omnisports et son entretien, l'animation sportive scolaire et le transport des élèves vers la salle de sports.
Le calcul des cotisations des communes sera basé sur la population totale de chacune. Le mandat des délégués expirera à la fin de chaque mandat municipal. Les décisions seront prises à la majorité et non à l'unanimité. Quitter le syndicat ne sera possible que si moins d'un tiers des adhérents s'y oppose.
septembre 2014
Pour la commune de La Landec (moins de 1 000 habitants), il fallait un titulaire et un suppléant. Alain Besnard sera le titulaire et Alain Le Perchec, le suppléant.
OF Plélan le petit
L'histoire
Il aura fallu le temps, mais le Sivu de la salle omnisports est enfin né.
L'histoire remonte à fin 2012. il était question de ce syndicat pour gérer la salle omnisports intercommunale. Celle-ci, propriété de l'ancienne intercommunalité du pays de Plélan, n'était pas dans les prévisions de reprise dans la nouvelle entité fusionnée au 1er janvier 2013 communauté de communes Plancoët-Plélan.
Les élus des sept communes de l'ancien pays de Plélan (La Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan) devaient alors trouver une solution pour reprendre cette salle. Le débat n'a pas été facile en raison de certaines exigences de communes dans les statuts. Ceux-ci d'ailleurs adoptés par les communes une première fois, ont dû être modifiés à la demande de la sous-préfecture.
C'est donc le 15 juillet dernier qu'est officiellement né le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) par arrêté préfectoral signé par le sous-préfet de Dinan.
Le syndicat aura pour vocation d'assurer le transport des enfants des écoles à la salle omnisports, d'assurer des activités sur temps scolaire et de gérer le fonctionnement et l'entretien de la salle. Chaque commune doit maintenant désigner un délégué titulaire et 1 délégué suppléant (population inférieure à 1 000 habitants) afin que le bureau du syndicat puisse se mettre en place rapidement. Mardi soir, lors du conseil municipal, la commune de Plélan-le-Petit a élu ses deux titulaires et deux suppléants (+ de 1 000 habitants) à mains levées. Il s'agit de Didier Miriel et Philippe Gélard aux postes de titulaires et Barbara Aulenbacher et Marie-Line Hercouët suppléantes.
Le maire, Didier Miriel, a rappelé qu'il « faudra être assez rigoureux dans la gestion et que le Sivu va avoir un gros travail ». Il espère aussi que de gros investissements ne seront pas nécessaires trop vite, le temps de pouvoir prévoir des finances. Barbara Aulenbacher qui est 5e vice-présidente de l'intercommunalité en charge de la petite enfance, enfance-jeunesse et culture a souligné qu'une convention sera à signer pour le Sivu avec l'intercommunalité pour les activités Cap sports qui débuteront en septembre d'où l'intérêt de se réunir assez vite fin août ou début septembre.
St Michel de Plélan mai 2014
Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit devrait voir le jour bientôt. Le conseil municipal en a adopté la proposition de nouveaux statuts, qui prévoient que les décisions ne soient pas prises à l'unanimité, mais à la majorité absolue. Par ailleurs, le nombre d'heures d'animation qui sera confié aux animateurs, ne figurera pas dans les statuts, mais dans un règlement intérieur. La commune a prévu 4 000 € au budget primitif 2014 pour sa participation aux frais de fonctionnement.
C'est par arrêté préfectoral qu'est né le Sivu salle omnisports de Plélan-le-Petit le 15 juillet 2014 (Ouest-France du 2-3 août). Chaque commune doit maintenant désigner ses délégués pour composer le futur conseil d'administration du syndicat.
Pour la commune de Saint-Michel-de-Plélan, le maire Nathalie Denis, a été élue déléguée titulaire par le conseil municipal et Catherine Ayoul suppléante.
St Méloir des Bois juin 2014
La proposition de modification des statuts de la salle omnisports, du syndicat de communes (datant du 14 novembre 2013), a trouvé un écho favorable, jeudi, au conseil municipal.
Ces modifications entendent ne pas bloquer le nombre d'heures d'animations sportives. Il y a aura également un changement des modalités de prise de décision, en adoptant la majorité absolue et non à l'unanimité des membres présents, comme prévu initialement.
Michel Desbois, maire, a précisé que chaque commune de l'ex-communauté de communes sera membre de droit et devra se prononcer par voie de délibération afin que le syndicat de communes puisse être créé.
Jean-Yves Jouffe, délégué titulaire, et Sarah Dixon-Gibbs, déléguée suppléante
LA LANDEC
Alain Besnard sera le titulaire et Alain Le Perchec, le suppléant.
TREBEDAN
Alain Hamoniaux est le représentant titulaire et Didier Ibagne le suppléant
LANGUEDIAS
le conseiller Yannick Jameault, titulaire, et Jean-Yves Nédellec, 1er adjoint, suppléant.
Philippe Gélard prends les rênes de la salle de sports
septembre 2014
Assis de G à D : Sarah Dixon Gibbs, Nathalie Denis, Alain Besnard, Philippe Gélard, Yannick Jameault. Debout : Catherine Ayoul, Alain Le Perchec, Jean-Yves Jouffe, Bernard Fairier, Didier Ibagne, Frédéric Chapron, Marie-Line Hercouët, Didier Miriel. 3 élus étaient absents : Alain Hamoniaux, Jean-Yves Nédellec, Barbara Aulenbacher.
Le nouveau syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la salle omnisports situé à Plélan-le-Petit a été créé par arrêté préfectoral le 15 juillet dernier. Il a pour missions d'assurer la gestion de la salle de sports qui va revenir au syndicat après un acte avec la communauté de communes Plancoët-Plélan.
Il est formé entre les 7 communes de l'ex Pays de Plélan (La Landec, Languédias, Saint-Maudez, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan, Saint-Méloir-des-Bois et Plélan-le-Petit). Le SIVU assurera la gestion du planning d'occupation de la salle de sports, son entretien, les travaux. Il aura aussi la charge du transport des enfants des écoles de La Landec, Trébédan, Languédias, et des deux maternelles des écoles de Plélan-le-Petit vers la salle.
Vendredi soir, les membres titulaires et suppléants se sont réunis pour la première fois. Il s'agissait notamment d'élire un président et un vice-président. Deux élus se sont porté candidats au poste de président : Philippe Gélard (adjoint à Plélan-le-Petit) et Yannick Jameault (conseiller municipal à Languédias). Le premier a donc été élu avec 7 voix contre 1. Yannick Jameault sera vice-président. Marie-Christine Genêt sx'est vu proposer le poste de secrétaire. Elle a réservé sa réponse pour le moment.
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