en 2009, un nouveau cimetière était en projet sur des parcelles soumises à préemption au nord du bourg..il n'était pas question d'enclos paroissial autour de l'église souhaité par les habitants
réunion conseil municipal le 27 janvier 2009 à 20h: décision unanime du conseil municipal source bul communal
dans un bul communal suivant (2009 toujours), un rectificatif interviendra pour préciser qu'il n'est pas question que le futur cimetière soit installé à cet endroit .
Nous somme perplexes concernant les informations qui sont en "circulation" y compris officiellement dans le bul. communal si celui ci dit l'inverse et son contraire... nous pensons que le comité de rédaction ou les responsables de communication sont auteurs des informations municipales en toute connaissance des dossiers en cours...dans le cas contraire la situation serait "préoccupante"
Nous prenons donc acte que l'information municipale n'était pas exacte et que le futur cimetière ne devait pas s'installer sur les parcelles au nord du bourg, parcelles pourtant concernées par un droit de préemption pour la réalisation d'un cimetière
Cet "endroit" serait un cimetière de "secours" en cas de pandémie car le cimetière actuel est saturé. Il nous semble que des "autorités" extérieures à la commune sontt à l'origine de cette démarche.
extrait bul com de 2009..le maire indique ce qui suit concernant la presse..nous ne savons plus quoi penser concernant l'information..bul com, presse..quel support est fiable? même ce qui est écrit dans le journal pourrait ne pas être réel?
2008, 2009...2011il n'y toujours plus de place au cimetière...et pas de pandémie à signaler "par ailleurs"
en 2011: des travaux pour l'agrandissement du cimetière autour de l'église
Nous n'avons pas trace de la position de la population concernant le souhait d'un enclos paroissial autour de l'église pour éviter le déplacement du cimetière.
Il n'y a plus d'emplacements disponibles au cimetière
L'agrandissement du cimetière est en cours et est lié à l'assainissement collectif dont les conduites vont passer à proximité. La surface actuelle sera doublée car il n'y a actuellement plus d'emplacements disponibles au cimetière.source Onze candidats à élire sur douze inscrits sur la liste ouverte
« L'église sera pratiquement au centre du cimetière pour ne pas le délocaliser, la population ne souhaitait pas son déplacement. »
nous trouvons sur le site St méloir des bois wikipédia
Lieux et monuments
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Sites classés
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Église du XIXe siècle (1828), statue de pierre (Vierge à l'oiseau du XIVe siècle)
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Maître autel (XVIIIe siècle)
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Statues de saint Pierre et saint Méloir (XVIIe siècle)
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Croix processionnelle du XVIe siècle, bornes romaines, statue de la Vierge à l'oiseau
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Autres sites
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Quatre colonnes antiques dont une militaire dédiée à l'empereur Victorin (267-268)
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Manoir du Miroir (privé)
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Manoir de la Ville Rue (privé)
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Jardin botanique du Gouty
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Vallée de l'Église
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20 janvier 2014
Les travaux d'agrandissement du cimetière sont en cours depuis 3 ans.
La dérivation du cours d'eau a fait l'objet d'une demande/ déclaration en mai 2013
il n'y a plus d'emplacement disponibles au cimetière
extrait ouest France 02/01/2014
L'agrandissement du cimetière est en cours depuis trois ans avec des milliers de mètres cubes de terre qui ont déjà été amenés. Le chantier devrait se poursuivre encore pendant quatre ans. Occasion de mettre en valeur la vallée qui sera paysagère et qui touche le cimetière. « L'église sera pratiquement au centre du cimetière pour ne pas le délocaliser, la population ne souhaitait pas son déplacement. »
nb: l'église actuelle date de 1828, et le terrain sur lequel elle fut constuite se nommait à l'époque "la vallée"...sans doute un signe du destin pour qu'en 2014 il soit question maintenant d'aggrandisement du cimetière pour une vallée paysagère...comme un retour aux sources et aux bords du ruisseau qui y coule toujours à l'air libre après avoir été "remis" dans son lit
pour le moment nous comptons 40 617 euros pour les travaux du cimetière et le remblai de la vallée
nous trouvons sur internet
Dans un premier temps en 2010 la commune a réalisé: -une étude hydrogéologique pour un coût de 1272.54€ TTC, -un plan topographique et un bornage pour 3559.63€ TTC L'aménagement de cimetière paysager nécessitait de combler la vallée de l'église en respectant l'écosystème. Le ruisseau a été remis dans son lit initial et la vallée a été comblée par de la terre végétale.
le bulletin communal: une société transporte la terre et met une pelle à chenille à disposition, coût des travaux estimé à 30 000 euros. Une entreprise renforce le sous sol par "apport", le coût des travaux supplémentaires est de 2983,08 euros
nb: un article de presse indique plus loin..."des tonnes de remblai actuellement fournies et acheminées gracieuseument" ? pour le moment, ces travaux sont entièrement gratuits (la terre amenée est offerte et le matériel utilisé est lui aussi gratuit
dans la presse
en 2012 Des travaux d'agrandissement du cimetière sont prévus dans les mois à venir. Une commission communale va être créée pour le suivi des travaux. Le mur existant devrait être abattu sur environ 10m. Il y aura des sépultures classiques dans la continuité. Il est prévu la création d'un jardin du souvenir et d'un columbarium. Ils seront situés derrière l'église, côté vallée.
2012 (information communale)
l'architecte paysager (Gaude CEBRON) souhaite mettre fin au contrat signé le 15 décembre 2011 avec la commune. Le contrat est rompu
En 2013 les travaux d'agrandissement du cimetière et l'aménagement de la vallée vont continuer. Le maire a fait savoir que, pour le moment, ces travaux sont entièrement gratuits (la terre amenée est offerte et le matériel utilisé est lui aussi gratuit). En dépenses, 7.000 EUR seront consacrés pour l'agrandissement du cimetière.
Mai 2014
Michel Desbois, maire, a fait part de l'avancement des travaux du cimetière.
Il a noté que l'officialisation des limites de la vallée est nécessaire, car les propriétés situées dans cet espace, ne sont pas délimitées par un bornage. Il s'avère qu'au fil du temps des parcelles du domaine public de la commune ont été intégrées, involontairement, dans des parcelles privées.
Pour ce faire, les élus se sont accordés unanimement, pour accepter le devis proposé par Jacky Allain, géomètre dinannais, pour un montant de 1 314 € TTC.
nb le collectif: un bul. municipal indiquait un relevé topographique et une une étude pour un montant de 3388,33 euros. Sur internet il était question d'un relevé topographique et d'un bornage pour 3559,63 euros. Aujourd'hui avec ce même géomètre un montant de 1314 euros est proposé, à nouveau pour un bornagequi visiblement n'a jamais existé
Des parcelles du domaine public intégrées involontairement au fil du temps dans des domaines privés?
ce que nous savons
La contiguïté implique d'une part que les terrains se touchent et d'autre part qu'ils appartiennent à deux propriétaires différents
L'acte de propriété fait référence au registre du cadastre où l'on y trouve la section le N° et la surface. Que disent les documents fiscaux servant à payer l'impôt foncier?
Le bornage a une valeur définitive qui ne peut plus être remise en cause.
pour mémoire:
L'aménagement de cimetière paysager nécessitait de combler la vallée de l'église en respectant l'écosystème. Le ruisseau a été remis dans son lit initial et la vallée a été comblée par de la terre végétale.
question: le ruisseau a été remis dans sont lit initial ou une dérivation est prévue?
nous trouvons sur internet
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, environnement, forêt
Unité eau et milieux aquatiques
PREFET DES COTES-D’ARMOR
Récépissé de déclaration
concernant la dérivation du cours d’eau « le Ru du Pont des Gués », en vue de l’extension du cimetière commune de St-Méloir-des-Bois
Dossier n° D 13/81 TER
Le Préfet des Côtes-d’Armor,
Officier de la Légion d’honneur,
VU les articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil, et notamment son article 640 ;
VU la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement reçue, le 28 mai 2013, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, présentée par M. le maire de St-Méloir-des Bois, enregistrée sous le n° D 13/81 TER, et relative à la dérivation du cours d’eau « le Ru du Pont des Gués » sur sa commune ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juin 2012 donnant délégation de signature à
M. Gérard FALLON, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
donne récépissé à :
Monsieur le maire, mairie Le bourg 22980 Saint-Méloir-des-Bois de sa déclaration concernant les travaux précités.
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
Les rubriques concernées annexées à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont les
suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions types 3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
Déclaration Arrêté ministériel du 28 novembre 2007
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions types 3.1.5.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé.
Les installations, objet du présent récépissé, seront situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 28 juillet 2013, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R. 214-35 du code de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier ; il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance ce récépissé sera alors adressé à la mairie de la commune de Saint-Méloir-des-Bois, où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Côtes-d’Armor, durant une période d’au moins six mois.
Sans préjudice de l’application des articles L. 515-27 et L. 553-4 du code de l’environnement, les décisions mentionnées au I de l’article L. 514-6 et aux articles L. 211-6, L. 214-10 et L. 216-2 peuvent être déférées à la juridiction administrative
-par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service ;
-par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
En application de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, aux installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du préfet des Côtes-d’Armor qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations
ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à Saint-Brieuc, le 10 juin 2013
dérivation du cours d’eau « le Ru du Pont des Gués »,
en vue de l’extension du cimetière (le collectif)
| ru, nom masculin |
Les busages de cours d’eau constituent une modification du mode d’écoulement des eaux
A l’exception des franchissements de voirie, le busage de cours d’eau doit être évité.
Un dossier de demande d’autorisation doit être constitué. Après une procédure comprenant une enquête publique
Attention : même les travaux ponctuels en cours d’eau peuvent concerner la nomenclature de la loi sur l’eau car leur impact sur le milieu aquatique peut être important.
Pour les travaux en cours d’eau, d’une manière générale :
Réaliser les travaux entre le 1er Mai et le 30 Septembre, sauf justification particulière
Travailler le plus possible en assec
Limiter au strict minimum l’intervention d’engins dans le lit mineur du cours d’eau
Prévoir une zone adaptée pour le parking et l’entretien des engins de travaux en dehors du lit mineur
La pente du passage doit être minutieusement étudiée afin d’éviter la formation de dépôts à l’amont, ou d’une érosion puis d’une chute à l’aval ;
Dimensionner de manière large la section hydraulique, et en prévoyant d’enfoncer d’au moins 30 centimètres le fond du dalot sous le niveau du fond du cours d’eau, pour permettre au lit de se reconstituer dans le passage ;
Prévoir un banquette latérale permettant le passage de la petite faune "à pieds secs" ;
utiliser un dalot de section rectangulaire de préférence à une buse circulaire.
Il peut être nécessaire de renforcer la berge.
Utiliser des techniques dites "végétales vivantes", sauf justification particulière. Dans ce dernier cas, utiliser de préférence des enrochements dits "libres" (sans bétonnage). .
Végétaliser (ré-embuissoner) rapidement la berge : d’une part cela évitera l’installation inopinée de plantes invasives, et d’autre part les racines des arbustes ainsi plantés participeront au maintien de la berge. La pente de la berge (son "fruit") ne doit pas non plus être trop important
Il faut que l'ouvrage se comporte vis-à-vis du ruisseau comme un pont, et non comme un « pipe-line ». Il faut réussir à escamoter «l'effet dalle» du fond lisse de la buse, et l'effet «tuyau sous pression ». Le dimensionnement et sa disposition dans le sol doivent autoriser l'installation d'un fond naturel et permanant; pour qu'il soit « transparent » pour l'eau qui circule (ni accélérée, ni freinée) et la faune qu'il abrite.
Le diamètre de la section d'un module de buse doit être choisi 25 % supérieur, minimum, à la largeur moyenne du lit mineur au niveau du tronçon d'installation. Plus c'est large et meilleur c'est, car on peut alors plus l'enfoncer et conserver un écoulement libre sur fond de gravier.
La buse doit être posée à l'horizontale, enfoncée dans le fond du lit d'1/4 de son diamètre, ainsi :
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Un fond pourra s'installer dans l'ouvrage,
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le franchissement par la faune aquatique est assuré,
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l'érosion en aval est minime,
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la zone de dépôt en amont est faible.
reportage photos à suivre sur le chantier du cimetière et la station d'épuration
la rumeur dit que les arbres vont disparaîte pour laisser passer les engins de chantier
le chemin enherbé et ombragé, futur passage des engins de chantier pour le projet de vallée paysagèr
un manoir surplombe le "bout" de la vallée. Le ruisseau poursuit
"en bas" du bourg dans l'autre partie de la vallée, le ruisseau sort de son lit
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