l'existant à titre de comparaison: cohérence?
Plancoët : 14 000 habitants,1 délégué pour 500 habitants (24 au total), 7 vices présidents
Plélan: 4096 habitants, 1 délégué pour 180 habitants, (22 au total), 3 vices présidents
Selon nos sources: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)
le collectif sait des différences importantes qui seront à "gérer" au moment de la fusion avec Plancoët
le taux d'imposition 2011est pour le foncier bâti de 5,17 à Plancoët pour 7,21 à Plélan
le foncier non bâti de 14,29 à Plancoët pour 24,11 à Plélan
la taxe d'habitation de 7,39 à Plancoët pour 11,2 à Plélan
il semble par ailleurs (selon la perception) que le résultat de fonctionnement du compte administratif 2011 pour la communauté de communes de Plélan le petit serait inquiétant faute d'autofinancement . Les résultat serait négatif, la dette importante et l' excédent de fonctionnement serait nul
"situation" de la communauté de communes 2011/2012
L'intercommunalité va restructurer sa dette mercredi 02 février 2011
C'est à huis clos qu'a été débattu le dossier sur la restructuration des emprunts existants et futurs de l'intercommunalité. Une présentation sur le projet de restructuration de la dette de la communauté de communes avait déjà été faite au bureau, puis en séance communautaire de décembre 2010. Il avait été convenu qu'une démarche devait être faite auprès des organismes bancaires et que chacun devait se renseigner auprès de collectivités ayant déjà travaillé avec la société EFG qui était intervenue.
Le président Pierrick Sorgniard explique ce dossier : « Tout d'abord, concernant la dette existante de 1 800 000 €, la société EFG permet de dégager une marge budgétaire importante en économisant 62 000 € d'intérêt sans rallonger la durée de remboursement. Cette proposition offrant un gain net d'au moins 42 000 € (62 000 € - 20 000 € de prestation d'EFG) est supérieure à la proposition bancaire. Après des échanges divergents mais constructifs, le conseil communautaire, avec 17 voix pour et 5 abstentions, a décidé de lancer l'opération de restructuration sur la dette actuelle. Pour les emprunts à venir en relation avec les contrats de territoire signés pour les 5 ans (2010-2015), des prêts pour un montant de 84 400 € seront à planifier sur la période.
Considérant que ce prévisionnel renferme beaucoup d'incertitudes de taux, de montant et de besoins, le conseil préfère prendre une décision au fur et à mesure des emprunts en fonction du travail effectué sur la dette ancienne. Le conseil n'exclut pas de faire appel ultérieurement à la Société EFG. Globalement, les échos récoltés auprès des différentes collectivités sont positifs mais, pour autant, cette démarche originale a suscité auprès de certaines personnes du conseil des doutes et des interrogations sur les mécanismes et la fiabilité ».
augmentation des impôts communautaires de 3 %
mercredi 04 mai 2011
Pierrick Sorgniard, président de l'intercommunalité a proposé une augmentation de 3 % des taux d'imposition communautaires. Le produit attendu en 2010 était de 493 864,06 €, il est de 509 059,87 € en 2011.
Le président a justifié cette hausse : « L'augmentation des charges usuelles de plus en plus importante : le personnel de la médiathèque avec l'arrêt du CAE, l'arrêt d'un CAE côté personnel sportif, l'augmentation des périodes d'animations et d'activités, le coût de la collecte des ordures ménagères, on a décidé de ne pas toucher à la taxe d'enlèvement en 2011, le budget médiathèque relativement conséquent et en parallèle, le taux de fréquentation augmente, on n'est pas loin du millième abonné ».
« Dans le mur »
Pour Alain Besnard maire de La Landec, « il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur. On augmente de 67 450 € en charges à caractère général et le personnel aussi augmente » Il suggère de faire payer la commune de Vildé-Guingalan dont les enfants viennent à la salle omnisports. Il a estimé cela à 2 500 € par an.
Pour Pierrick Sorgniard le transport hebdomadaire vers le marché de Dinan sera à revoir, il coûte annuellement 6 000 € pour environ 5 personnes par semaine. Et de poursuivre : « Les animateurs sportifs participent aux animations des écoles à raison de 40 % d'un équivalent temps plein, il n'y a pas de recettes en face. Par rapport aux associations, les animateurs donnent un coup de main ou assistent de façon modique ou gratuite, il serait judicieux de mettre en place des conventions avec des prestations. En mettant tout bout à bout, on peut retrouver de la finance. La solution la plus facile serait de virer quelqu'un, mais il y a une dynamique mise en place qu'on ne retrouve pas dans d'autres communautés de communes ». « L'animation c'est super, mais on ne trouve pas la totale contrepartie dans les recettes » poursuit Alain Besnard.
Didier Miriel maire de Plélan-le-Petit apporte ses explications : « Ça augmente dans certains postes, qu'on le veuille ou non, dans beaucoup de communautés. La médiathèque, c'est quand même un coût. Les études ont aussi un coût, c'est normal. Pour les charges à caractère général, il y a plus de 10 000 € pour la médiathèque et 28 000 € en honoraires d'études, ce sont des postes bien ciblés. Quant au personnel, on met 294 000 €, c'est + 20 000 € mais pas pour l'agent de la médiathèque, pour l'ensemble des postes ». Frédéric Chapron maire de Saint-Maudez indique qu'« un chiffrage est en cours pour les animations et toutes les activités scolaires, centre de loisirs, vacances, cap sports... pour chiffrer entre ce que ça coûte et ce que ça rapporte afin de décider de l'avenir ». Alain Besnard revient à la charge « On est dans le mur ce soir. On est mal placés pour se vendre ». Il fait référence au fait que la communauté de moins de 5 000 habitants devra en rejoindre une autre pour 2013.
« Tu me déçois répond Pierrick Sorgniard. La situation, tu y es un peu pour quelque chose. Il faut éviter de comparer les passés. Ça a été une situation choisie. Il y a un manque en nombre au niveau de la population. Heureusement qu'on a fait ces investissements. Mais il faut les faire fonctionner. Ils ont été bien pensés mais le fonctionnement a quelques points faibles ». Franck Mélet, vice-président en charge de l'environnement, d'ajouter : « Il y a des dépenses nouvelles en environnement qui ne rapportent pas de recettes. Pour les ordures ménagères, il y a 185 000 € de contribution au syndicat de Plancoët et 105 000 € de taxes en recettes. On peut s'interroger sur d'autres modes de contributions plus équitables. Que les usagers puissent comprendre qu'ils ne payent que la moitié de ce que ça coûte ». Les élus de La Landec et le maire de Trébédan se sont abstenus sur l'augmentation des taux d'imposition.
à suivre donc..consats et projets
concernant leurs décisions et leur politique..il est indiqué au "final" et pour évaluation par les élus que:
« il faut voir à comprimer davantage les dépenses. On est dans le mur" (constat)
« L'augmentation des charges usuelles de plus en plus importante" (constat)
"il n'y a pas de recettes en face" (constat)
"Ça augmente dans certains postes, qu'on le veuille ou non" (constat)
"c'est quand même un coût. Les études ont aussi un coût " (constat)
"chiffrer entre ce que ça coûte et ce que ça rapporte afin de décider de l'avenir" (projet)
"On peut s'interroger sur d'autres modes de contributions plus équitables" (projet)
La renégociation des emprunts est enclenchée
mercredi 01 juin 2011
Même si elle ne fait pas l'unanimité, une renégociation des emprunts de l'intercommunalité a été adoptée par une majorité d'élus. C'est le cabinet EFG qui avait été sollicité voilà quelques mois pour aborder le dossier. Serge Plévin est une nouvelle fois revenu, présentant 3 scénarios possibles.
Pour le président Pierrick Sorgniard, l'objectif est de « donner du souffle en dégageant de la marge budgétaire », c'est-à-dire rembourser moins dans les annuités de 2011 à 2013. Puisqu'après cette date-là, l'intercommunalité devra rejoindre une autre communauté. Au 5 juin 2011, l'encours de dette sera de 1 902 000 € et 477 000 € d'intérêts. L'annuité de 2011 s'élève à 253 000 €. En continuant ainsi, la fin de la dette est prévue pour 2025.
Cinq contrats avec le Crédit agricole sont à retoucher sur une durée moyenne de 12 ans et demi, pour un montant de 1 578 683 €. « On quitte des contrats existants avec des indemnités de remboursement anticipé » indiquait Serge Plévin, soit 15 693 € d'intérêts dus.
Les élus ont choisi le 3 e scénario à taux révisable basé sur des amortissements personnalisés annuels et intérêts trimestriels. L'objectif étant de faire économiser 126 000 € sur l'écart à la construction (prix de la dette). Tout cela dépendra bien évidemment de la fluctuation du taux. Les élus ont sollicité le cabinet EFG pour se faire aider sur ce dossier très complexe.
en 2012....
petit bleu 5 avril 2012 Intercommunalité
2012: Pause sur l'investissement pour l'intercommunalité cette année
extrait Ouest France samedi 31 mars 2012
Après quelques années de forts investissements, l'intercommunalité marque une pause. 344 826,96 € sont prévus pour 2012 en investissement. La réalisation de 2011 s'élevait à 2 277 428 €. Le budget général a été approuvé, mardi soir, après le compte administratif. Ce dernier affiche un résultat global négatif de 61 749,57 € avec les résultats antérieurs reportés (la section de fonctionnement ayant un résultat de moins 23 177 €).
Parmi les principaux postes d'investissement:
241 316,96 €; d'opérations financières (principalement des annuités d'emprunt)
28 000 € pour la médiathèque, 10 500 € pour les deux nouveaux relais de la médiathèque
25 600 € alloués pour la salle omnisports, dont une partie pour les peintures et le sol 20 000 € pour la signalisation avec le pays touristique de Dinan
7 000 € pour le logiciel de gestion de voirie...
...En fonctionnement, la section affiche 1 135 876 €. , 315 350 € sont affectés aux charges à caractère général,
300 900 € pour les charges de personnel,
338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...).nb des pécisions sur l'indemnité des élus ( en général) au thème "le salaire de nos élus"
En terme de renégociation d'emprunts cela coûtera 76 000 € en charges financières.
Côté recettes,
les produits des services rapporteront 106 600 € (collecte sélective, centre de loisirs, activités sportives, médiathèque...).
Les impôts rapporteront 579 250 € sans augmentation des taux ???
130 000 € sont inscrits pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé ??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération. Les différentes dotations que doit recevoir l'intercommunalité sont calculées à 258 361 €....
...Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. « Le résultat de fonctionnement est inquiétant. La dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement, il faut voir les perspectives 2012. On ne peut pas tout faire supporter aux familles. Le relèvement de la taxe des ordures ménagères va quelque peu alléger le budget. »
Taxes: ordures ménagères, de 4,20% à 6% pour atteindre 7%
extrait Ouest France samedi 31 mars 2012
Communauté de communes Le budget général a été approuvé, mardi soir, après le compte administratif. Ce dernier affiche un résultat global négatif de 61 749,57 € avec les résultats antérieurs reportés (la section de fonctionnement ayant un résultat de moins 23 177 €).
pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération.
Le tarif de l'eau augmentera l'an prochain (entre +2,5% et +3%)
jeudi 27 septembre 2012
Les membres du syndicat d'adduction d'eau de Quélaron ont adopté la proposition d'augmentation du tarif de l'eau, à compter du 1 er janvier 2013. La part de la Saur augmentera de 3,90 % et celle du syndicat de 2 %. Un calcul qui apportera une augmentation effective de la facture entre 2,5 et 3 %, soit une augmentation de 6,44 € sur une facture de 120 m 3 . Cette hausse se justifie pour le syndicat par la nécessité de poursuivre le remplacement de ses canalisations. Sur les 535 km que compte le réseau, 192 km datent encore de 1959. 47 fuites ont été réparées sur le réseau en 2011.
La fusion intercommunale se réalisera le 1 er janvier
samedi 29 décembre 2012
3 questions à...Avec la fusion intercommunale, prévue le 1 er janvier, qu'est-ce qui va changer pour les administrés du pays de Plélan ?
À partir de janvier, le siège de la communauté de communes du pays de Plélan va disparaître et les secrétaires vont se déplacer sur le nouveau siège, à Plancoët. La nouvelle entité s'appellera la communauté de communes Plancoët Plélan. Le service public d'assainissement non collectif sera géré directement par la nouvelle entité et plus par un prestataire extérieur.
À quels nouveaux services la population aura-t-elle accès ?
Il y a plusieurs nouveaux services prévisibles. Côté culture, il y aura un accès à l'école de musique de Plancoët et à la ludothèque intercommunale ; le passage d'un dumiste dans les écoles pour découvrir et partager la musique ; la mise en valeur du patrimoine grâce au centre d'interprétation du patrimoine (à Corseul) ; la synergie des deux salles de Solenval et de l'Embarcadère. Côté économie, une politique économique au profit des cinq zones d'activités va être développée. Et la communication touristique va être structurée pour mettre en valeur les capacités d'accueil du nouveau territoire. Enfin, côté communication, une plaquette sur la structure devrait permettre une meilleure information sur les activités de la communauté de communes.
Y aura-t-il un impact sur la fiscalité des ménages ?
L'ensemble des élus du nouveau territoire souhaite conserver le niveau de la fiscalité 2012 sur le territoire. La feuille d'imposition 2013 sera identique à celle de 2012. Seule la répartition entre la commune et la communauté de communes sera différente du fait de la reprise de compétences par les communes du pays de Plélan.
à suivre dans cette même rubrique, la situation de chaque commune du Pays de Plélan..le collectif note par exemple et pour la seule commune de Plélan un endettement qui est passé de 456e en 2006 à 1048e en 2011par habitant
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