6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:57
le 10 octobre 2013

 

.Nous constatons que le titre du blog est de plus en plus directement recherché, ce qui indique le choix délibéré de consultation à son adresse et pour accès à son contenu ( pour exemple 74 fois les 30 derniers jours).....

comme chaque année, nous publions les statistiques de fréquentation de notre blog selon les sources de notre hébergeur...à un mois de notre seconde année d'existence

 

 Volontairement nous ne publions pas "les mots clefs" utilsés par les visiteurs pour accéder au blog, pas plus que les adresses des personnes le consultant

 

  octobre 2013: le mois "record" de fréquentation 

Date de création : 10/10/2011
visiteurs:   32 987 (total)
   
Journée record : 30/09/2013 (171)
Mois record : 10/2013 (1 755 )


 

   
   
   
   
   

Ce que cherche les visiteurs en passant par "chez nous";..les 12 premières indications...

Ci-dessous, la liste des contenus les plus consultés sur votre blog, les 10 derniers jours

Contenus Titres Visiteurs
Accueil Le blog de collectifmoutonnoir 74
Catégorie SCOUTISME - activités sur le… - les scout d'Europe… - Le blog de… 54
Catégorie SALAIRE des ELUS - lesalaire de nos… - le salaire des élus - Le blog… 37
Article communauté de communes Plancoët/Plélan le petit - Le blog de… 23
Article emploi à la médiathèque: situation étonnante - Le blog de… 21
Catégorie PEDOPHILIE - Affaire Potajesuk - Affaire Gaimard/… - Le blog de… 20
Catégorie RESIDENCE DES CHÊNES - emplois - résidence des chênes - Le blog de… 18
Catégorie PEDOPHILIE - près de chez nous - Affaire Pican - Le blog de… 18
Catégorie médiathèque de Plélan le petit 18
Article en avant la musique: pays de Plélan le petit - Le blog de… 16
Article pas d'emploi salarié pour l'ancienne bénévole de la bibliothèque - Le blog de… 15
Catégorie EXTRÊME DROITE identitaire - Extrême droite en… - extrême droite… -… 15

 

 

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:57

Septembre 2012

Bientôt une année ( le 10 octobre prochain), que notre  blog existe: chaque thème est complété régulièrement et la fréquentation des visiteurs est de plus en plus nombreuse.

Avec cette nouvelle "rentrée", des sujets vont être plus particulièrement suivis comme par exemple la fusion communautaire avec Plancoët Val d'Arguenon prévu dès début 2013, la troisième année de fonctionnement de la médiathèque communautaire et de ses relais dans chaque commune, l'ouverture de la nouvelle école publique de Trébédan....

concernant la fusion communautaire et à titre de réflexion, la communauté de Plancoët (140 000 personnes)  est  actuellement composée de 24 délégués (1 pour 500 habitants) et celle de Plélan ( 4096 persones) de 22 délégués ( 1 pour 180 habitants)????

RAPPEL: pour suivre l'évolution des différents sujets, les thèmes abordés sont présentés de manières différentes, allant selon le cas de l'information la plus récente à la plus ancienne, ou inversement . En plus des publications effectuées, le collectif fait "archives" de nombreux sujets complémentaires ou situations "particulières"

informations de l'hébergeur au quotidien 1200 visiteurs "moyenne" mensuelle
Les statistiques générales de votre blog depuis sa création
Date de création : 10/10/2011
visiteurs: 12 422


Journée record : 03/02/2012
Mois record : 02/2012 (1 714 Pages vues )
Le Blog Rank (BR) est un indice de qualité calculé chaque nuit à partir de nombreux critères et d'un algorithme complexe. Il varie entre 0 et 100, et traduit l'activité du blog, ainsi que l'intérêt porté par les visiteurs. Un Blog Rank élevé indique que le blog a été mis à jour récemment, et que les visiteurs qui s'y sont rendus l'ont trouvé intéressant. Votre visibilité sur le portail est de 78%
Provenancesdes visiteurs

journée du 05/09/2012

  • Provenances directes :
  • Communaute plateforme :
  • Provenances externes :
  • Moteurs de recherche : 

Visites en provenance d'OverBlog Visites
   http://www.over-blog.com/profil/blogueur-4345771.html          5

Attention
Les sites listés ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous vous recommandons de faire preuve de la plus grande prudence si vous décidez de les visiter.

Visites en provenance de sites externes  
http://www.google.com/search  
http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCMQFjAA&ur…  
http://www.google.fr/imgres?hl=fr&client=firefox-a&hs=89m&sa=X&rls=org.mozilla:…  
http://www.google.fr/imgres?hl=fr&sa=X&biw=1024&bih=619&tbm=isch&prmd=imvnsfd&t…  
http://www.google.com/m/search  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CDEQFjAC&url…  
http://www.google.fr/imgres?um=1&hl=fr&client=firefox-a&rls=org.mozilla:fr:offi…  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&ved=0CEUQFjAG&url…  
http://www.yasni.fr/google_images.php?name=Jacques…  
http://www.google.fr/imgres?hl=fr&biw=1497&bih=674&tbm=isch&tbnid=UK0RE7JaokhQr…  
http://www.google.fr/imgres?hl=fr&client=firefox-a&hs=WL8&sa=X&rls=org.mozilla:…  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&cad=rja&ved=0CEwQ…  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CDkQFjAD&url…  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0CCMQFj…  
http://www.google.fr/imgres?um=1&hl=fr&sa=N&biw=1745&bih=902&tbm=isch&tbnid=HXN…  
http://isearch.glarysoft.com/?q=affaire de justice pedophilie…  
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.ouest-france.fr/of-photos/2010/09…  
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=37&ved=0CE0QFjAGOB4…  

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CCIQFjAAOAo…

 

 
Mot-clef Moteur Visites
erwan proux google 6
bretagne arbre le plus vieux google 3
roselyne beaurepaire google 3
corinne jacob peintre google 2
étude de thierry connan sur val d'arguenon et plélan google 2
carte des zones humides de plélan le petit google 2
chateau de thaumatz et scouts google 2
les croix du cantal google 2
uniforme louveteau scout d'europe google 2
dominique chrissement google 2
leblond viol google 1
blog catholique anti avortement google 1
ouest france armor soudure quevert liquidation google 1
résidence des chênes offre d'emploi directeur septembre 2012 google 1
coût relais médiathèque google 1
gendarmerie plélan le petit google 1
vente livres catholiques mediatheque  google 1
usb domicile (adessadomicile - admr-fnaafp-csf-una ) google 1
animations mediatheque google 1
au dela de l affaire pican pédophilie google 1
indemnite de depart en retraite employee communaux search 1
sophrologie gratuite search 1
entretiens d'embauche google 1
le trefle legislatives 2012 google 1
la position des catholiques à plélan le petit google 1
extrême droite près de Dinan google 1
homophobie maires anti pacs google 1
tarifs école de musique google 1
catherine kerambrun google 1
départ de la commune d'un prêtre yahoo 1
journée du 05/09/2012

Ci-dessous, la liste des contenus les plus consultés sur votre blog.

Contenus Titres Visiteurs
Accueil Le blog de collectifmoutonnoir 67
Catégorie SCOUTISME - activités sur le… - Histoire,réseaux et… - Le blog de… 40
Catégorie MEDIATHEQUE - pas d'emploi… - la personne… - Le blog de… 16
Article ST Maudez: auprès de mon arbre - Le blog de collectifmoutonnoir 15
Catégorie MEDIATHEQUE - actions culturelles… - le jury pour… - Le blog de… 14
Catégorie PEDOPHILIE - près de chez nous - Affaire Pican - Le blog de… 13
Catégorie JUGEMENTS/ TRIBUNAUX - nos élus et la loi - tribunal de grande… - Le… 9
Catégorie FUSION COMMUNAUTAIRE - mandat de la… - réforme territoriale - Le blog… 9
Catégorie ELECTIONS - le militantisme de… - régionale 2010 - Le blog de… 8
Catégorie MEDIATHEQUE - exposition annuelle - au plus proche des… - Le blog de… 8
Catégorie FUSION COMMUNAUTAIRE - Pays de Plélan:… - fusion de la… - Le blog de… 8
Catégorie MEDIATHEQUE - le prix des… - Le blog de collectifmoutonnoir 8
Article statistiques du blog à 3 mois - Le blog de collectifmoutonnoir 8
Catégorie MEDIATHEQUE - animation en relais… - livres et religion? - Le blog de… 8
Catégorie EXTRÊME DROITE identitaire - extrême droite… - législatives 2012 - Le… 8
Catégorie SALAIRE des ELUS - lesalaire de nos… - le salaire des élus - Le blog… 8
Catégorie SALLE OMNISPORTS - salle omnisports - Le blog de collectifmoutonnoir 8
Catégorie PLAN de SAUVEGARDE - Plan de sauvegarde - Le blog de… 7
Article anti THT - Le blog de collectifmoutonnoir 7
Catégorie EAU/ ASSAINISSEMENT - qualité de l'eau:… - les syndicats des… - Le… 7
Article activités sur le canton - Le blog de collectifmoutonnoir 6
Catégorie EMPLOI et SALAIRE - réflexion du… - précarité? - Le blog de… 6
Catégorie MEDIATHEQUE - Fréquentation - les relais - Le blog de… 6
Article Trébédan: projet d'école - Le blog de collectifmoutonnoir 6
Catégorie GENDARMERIE - GENDARMERIE - Le blog de collectifmoutonnoir 6
Catégorie JUGEMENTS/ TRIBUNAUX - ball trap à Trébédan - Le blog de… 6
Catégorie MEDIATHEQUE - point presse de… - vente de livres - Le blog de… 6
Catégorie HOMOPHOBIE - les anti -pacs - courriers de maires… - Le blog de… 6
Catégorie MEDIATHEQUE - le programme de la… - expo 3ème année - Le blog de… 6
Article les comptes des communes en 2011 - Le blog de collectifmoutonnoir 6
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:56

information à un moment "T" non réactualisée

 

RAPPEL

Depuis le 1er janvier 2012 : le Smic est passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. pour 35 heures. Le Smic mensuel net est donc de 1 096,94 euros.

Cette revalorisation a été précisée par un décret publié au journal officiel du 22 décembre 2011

 

la démocratie à un coût, mais lequel et pour quoi faire?

Il y a 618 384 élus en France, soit un élu pour 104 habitants. Inclus les maires, adjoints et conseillers municipaux. Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats, 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l'Irlande compte un élu pour 2.336 habitants

2015: Un nombre de cantons en France réduit de moitié, mais chaque circonscription disposera de deux conseillers départementaux au lieu d'un

le nombre de conseillers était de 4055 en 2014, avec le "redécoupage" et la réduction de moitié, il sera de 4128 en 2015 (+73 élus)

...La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète. Le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

Nos élus locaux:  2 milliards d'euros, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux.

 

2015: Un nombre de cantons en France réduit de moitié, mais chaque circonscription disposera de deux conseillers départementaux au lieu d'un

le nombre de conseillers était de 4055 en 2014, avec le "redécoupage" et la réduction de moitié, il sera de 4128 en 2015 (+73 élus)

...La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète. Le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

Nos élus locaux:  2 milliards d'euros, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux.

en côtes d'Armor, 1 député européen (aussi président du Conseil Départemental) 10 élus au conseil de région, 54 élus au conseil du département, 3 sénateurs, 5 députés, 373 maires et autant de listes élues pour former les conseils municipaux...34 communautés de communes ou d'agglomération et 45570 chômeurs

 

Faisez pas les cons...voter est un devoir!

citoyens contribuables, les élus sont vos employés...soyez efficaces en créant de l'emploi pour résorber le chômage!

chaque député dispose chaque mois d'une enveloppe d'un peu plus de 9.000 euros pour payer ses collaborateurs. Mais il ne peut rémunérer un membre de sa famille qu'à hauteur de la moitié maximum de cette enveloppe, soit 4.750 euros.

Le député UMP des Côtes-d’Armor Marc Le Fur emploie son fils. Marc Le Fur sera tête de liste aux élections régionales de décembre 2015.

 

Le député de Seine-et-Marne et maire de Meaux Jean-François Copé emploie sa femme

 

Le député du Rhône Philippe Meunier emploi sa femme

 

Le député d’extrême droite du Vaucluse et maire d’Orange Jacques Bompard emploie ses 2 fils

 

Le député EELV des Français hors de France Sergio Coronado emploie son frère

 

La sénatrice UMP des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains emploi son père

 

Le député des Hauts-de-Seine et maire de Rueil-Malmaison Patrick Ollier emploie son fils

 

Le député du Loiret et maire UMP d’Orléans Serge Grouard emploie sa femme

 

Le député et président du conseil général des Hauts-de-Seine P. Devedjian emploie sa femme

 

La députée UMP des Ardennes Bérengère Poletti emploie sa fille

 

Le sénateur PS du Tarn Jean-Marc Pastor emploie sa femme


 

Le sénateur PS de l’Hérault Robert Navarro emploie sa femme

Le député et président du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti emploie sa femme

 

Le Député UMP du Loir et Cher Patrice Martin Lalande emplois sa femme

 

Le député du Loiret Jean-Pierre Door emploie sa femme

 

La députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière  emploie à 50% son mari

 

Le sénateur UMP du Loiret Eric Doligé emploie à 50% sa femme

 

Le député UMP des Français hors de France Frédéric Lefebvre emploie sa femme

 

Le député de Seine-et-Marne et maire de Montereau-Fault-Yonne Yves Jégo emploie sa femme

 

Le député de Mayenne et conseiller régional des Pays de la Loire Y. Favennec emploie sa femme

 

Le député UDI de Seine-Saint-Denis et maire de Drancy J.C Lagarde emploie sa femme

 

Le député PS des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci emploie sa femme

 

 

la politique est un métier. Voter est une devoir pour résorber le chômage!

un vrai travail...pour exemple

Thibaut Guignard 33 ans 1er vice président des Côtes d'Armor

 

 

En novembre 2000, l’ancien député de Guingamp Daniel Pennec est venu le chercher en lui disant : « tiens Thibaut, toi qui t’intéresses à la chose publique et à la politique, tu devrais venir… » et, il allé à un meeting de Michèle Alliot-Marie.


 

Engagé en politique depuis la campagne des élections présidentielles de 2002, Thibaut Guignard s'est présenté aux élections européennes de 2004. Il a également été le candidat de l'opposition départementale aux élections cantonales de mars 2008 sur le canton de Ploeuc et de Plaintel.

 

En 2009 il devient Collaborateur Parlementaire d'Alain CADEC. Député au Parlement européen avec qui il travaillait avant même son élection

Il est Le directeur de l'association leader présidée par le Député Marc Le Fur

 

En 2011 il devient l’Assistant Parlementaire de Marc LE FUR à l'Assemblée Nationale. Nouveau travail, nouvelles responsabilités, nouveau défis !

 

Il a été élu Maire de Ploeuc sur Lié en mars 2014. Il devient 1er Vice-président de la Communauté de communes Centre Armor, Président de l'école de musique et Vice-président du Pays de St Brieuc en charge de la contractualisation des fonds régionaux et de la gestion des fonds européens.
 

Election départementale 2015

le député Marc Le Fur est venu à Hénon pour soutenir la candidature de Thibaut Guignard son attaché parlementaire

En mars 2015 Thibault Guignard est élu conseiller départemental et devient le premier vice président d'Alain Cadec pour l'administration générale et la coopération décentralisée.

Sa tante, Sylvie Guignard est engagée en politique depuis 2008, Conseillère municipale de Langueux, Déléguée aux Affaires Foncières de Saint-Brieuc Agglomération. Conseillère régionale de Bretagne depuis 2010, elle est conseillère départementale depuis mars 2015 vice présidente du nouveau conseil départemental à côté de son neveu

 

l'avenir?

Un bureau politique de l'UMP a confirmé que le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur sera bien candidat aux régionales « Bretagne » à la fin de l'année 2015. Que fera Thibault Guignard?

 

Marc Le Fur député UMP, un homme engagé, et la rumeur en politique..

tête de liste élection régionale 2015...pour mémoire

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi 24 avril 2013 à l'unanimité, de sanctionner le député UMP Marc Le Fur qui, lors d'une session nocturne houleuse s'était enflammé et en était venus aux mains .

..et aussi: Marc Le Fur, s'en est pris à un gendarme dans un mouvement de soutien envers les opposants au mariage pour tous...

....ou encore Marc Le Fur signe un texte contre les actes christianophobes en France notamment contre les pièces de théâtre qui ont provoqué la colère des intégristes chrétiens
 

le bon exemple pour chaque citoyen...la rumeur dit aussi ?

Dans le Morbihan

Après un petit tour dans deux cabinets ministériels, dont celui de Rachida Dati, avec laquelle il s’est brouillé en moins d’un an, le fils du ministre de l’Intérieur claude Guéant, François Guéant est condamné pour l’irrégularité de ses comptes de campagne. Cela lui a valu une condamnation à un an d’inéligibilité.

François Guéant est conseiller régional de Bretagne

 François Guéant, est en garde à vue le lundi 30 mars 2015 au matin dans l'affaire portant sur les accusations de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi

Dans ce dossier, Claude Guéant a lui-même été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux

 

les indeminités, voter et payer

Président de la république

Traitement mensuel : 14 910,31 € bruts par mois

22 150EUR brut par mois de retraite(pour Nicolas Sarkozy)

Le Président ne bénéficie ni d'un régime spécial, ni du régime général en matière de retraites : il touche une pension fixe. Peu importe donc l'âge de l'aspirant à la retraite, la durée ou le nombre de ses mandats. Cette pension de 5 250 EUR brut par mois. n'est soumise à aucun plafond de ressources : elle est donc cumulable avec les salaires ou les retraites d'autres mandats.

Entre juin 1988 et mai 1993 puis entre septembre 1995 et avril 1997, Nicolas Sarkozy a été député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine, Puteaux). En 6 ans de mandat, il pourra donc espérer environ 1900EUR brut par moisde retraite de député

En ayant été maire de Neuilly-sur-Seine de 1983 à 2002 (3 mandats) et président du Conseil généraldes Hauts-de-Seine entre 2004 et 2007 (1 mandat), Nicolas Sarkozy touchera donc dans le meilleur des cas 2000 EUR brut mensuels. Plus sa retraite d'avocat, si tant est qu'il ait suffisamment cotisé.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil Constitutionnel pour un traitement de 13 000EUR brut par mois, correspondant à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique.

 

En "retraite" l'ancien chef de l'État facturerait chacune de ses apparitions en conférence entre 100.000 et 150.000 euros. Conférencier de luxe. Le 14 octobre 2014, il était à Séoul. Il aurait touché depuis sa défaite de 2012 quelque 2 millions d'euros.

 

 

Ministre

Traitement mensuel en 2012 : premier ministre 14 910 e bruts par mois, 9940e bruts par mois pour les autres ministres

Cumul : possible.Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 12 697,54 euros bruts par mois.

 

La retraite de JMarc Heyrault 
180 000 euros par an

d'abord, 2 000 euros par mois comme ancien maire de Saint-Herblain, puis de Nantes ; 2 000 euros de plus comme ancien président du district de l'agglomération nantaise, puis de la communauté urbaine ; et 1 800 euros encore au titre de l'Éducation nationale, puisque Jean-Marc Ayrault est toujours officiellement "professeur d'allemand depuis 1973". Une pension "plein pot" d'ancien député, de 6 650 euros par mois, à quoi s'ajoutent 2 500 euros environ en tant qu'ancien président de groupe à l'Assemblée nationale. Il faut y ajouter une retraite de conseiller général source L'exorbitante retraite d'Ayrault

 

 

 

Député européen

source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois

Traitement mensuel : 8 020,53 € bruts par mois en 2014. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 250,37 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 320 € par mois en 2015. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 340,53 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d'une indemnité annuelle de voyage de 4 264 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 306 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l'extérieur de l'Union européenne, l'indemnité journalière plafonne à 153 €, car les frais d'hébergement leur sont remboursés séparément.

au plus proche de chez nous en 2015 : Alain Cadec UMP nouveau

Président du conseil départemental et député européen

 

 

Sénateur

ils sont élus (démocratie indirecte) à 95% par les conseils municipaux de nos villes et villages. Les sénateurs font bénéficier les mairies, les associations etc..de l'argent qui leur est remis dans le cadre d'une enveloppe partementaire.  (environ 150.000 euros en moyenne par élu en 2013)

actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous

Christine Prunaud  adjointe au maire de Lamballe, élue au conseil municipal en mars 2001, mars 2008 et mars 2014.

sénatrice depuis 2014

Michel Vaspart: Depuis 1992 : Maire de Pleudihen-sur-Rance. 2001-2014 : Conseiller général de Dinan Est.

Premier Vice-président de la CODI devenue Dinan Communauté. Depuis 2014 : Sénateur des Côtes-d'Armor

Yannick Botrel: Conseiller municipal de Bourbriac de 1977 à 1995, Maire de Bourbriac de 1995 à 2014, Conseiller général du canton de Bourbriac, 1992 - 2011, Vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor (1998-2008) sénateur des Côtes-d'Armor le 21 septembre 2008 et réélu en 2014.

 

Traitements et indemnités des sénateurs

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1501 6 950,07 €
HEA1 881 4 079,29 €
Traitement de base
moyenne des deux traitements
5 514,68 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 165,44 €
Total 2 5 680,12 €
Indemnité de fonction 25% 1 420,03 €
Total 3 7 100,15 €
Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) 6 412,00 €
Total final 13 512,15 €

 

13 512,15 euros brut par mois

dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques, 40 allers-retours par an entre Paris et leur circonscription

La pension moyenne de retraite d'une sénateur est de 4 342 euros par mois Pour 1 euro cotisé en activité, un sénateur à la retraite touche en moyenne 7,40 euros s'il liquide ses droits à 60 ans, indique Sauvegarde retraites.source Sénateur : 13 340 € bruts par mois

 

 

 

Député

 

Une indemnité de base de 5514,68 euros, complétée par 165,44 euros d'indemnité de résidence et 1420,03 euros d'indemnité de fonction. indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). Ces 5770 euros bruts mensuels ...70 000 euros annuels de «bonus», non fiscalisés

Une carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF. Ils peuvent aussi effectuer les trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an. Douze passages hors circonscription sont également pris en charge. La retraite moyenne des parlementaires s'élève à 2700 euros nets. source Salaire, avantages.

 

le député peut distribuer aux communes, aux associations...l'argent reçu dans son enveloppe parlementaire En 2013, la députée de la circonscription Viviane Le Dissez a attribué 130.000€ d'aides
• 20.000€ pour le centre de la petite enfance de la Communauté de communes Plancoët - Val d'Arguenon
• 15.000€ pour le réaménagement de l'accueil du camping municipal Saint-Michel d'Erquy.
• 20.000€ pour la rénovation de l'école en bibliothèque et salles multifonctions à Hénansal
• 20.000€ pour la station d'épuration de Plélan-le-Petit
• 15.000€ pour des travaux de sécurité au port de Saint-Géran à Plévenon
• 20.000€ pour la rénovation de l'espace scolaire "le blé en herbe" à Trébédan
• 10.000€ pour la rénovation de l'église Sainte-Agnès à Tréfumel
• 10.000€ pour l'agrandissement et la rénovation de la salle de judo de Trémeur

actualité au mois de février 2015 "au plus proche" de chez nous

Viviane Ledisez Elle devient maire de Plancoët en mars 2008. Elle est élue députée le 17 juin 2012 et devient la première femme députée de la 2e circonscription des Côtes-d'Armor. En novembre 2012 elle est élue Présidente du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

les autres députés du département Michel Lesage  · Marc Le Fur · Annie Le Houérou · Corinne Erhe 

 

 

 

CONSEILLER REGIONAL

le président du CR: 5512 euros mensuels, un vice président: 3725 euros mensuels

Région de plus de 3 millions d'habitants (3 199 066 habitants en 2010): 2 661,03 € bruts par mois, et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

17 élus pour les côtes d'Armor: Thierry Burlot (PS), Georgette Breard Rimeur (PS), Gérard Lahellec (PCF),Hélène Coz (PS), Michel Morin (PS), Gaëlle Nique (PS), Jean-Yves Milbeau (DVG), Josiane Corbic (PCF), Christian Marquet (PS), Corinne Erhel (PS), Dominique Ramard (BE), Mona Bras (UDB), René Louail (EE), Sylvie Guignard (UDI), Stéphane de Sallier Dupin (UMP), Valérie Garcia (DVD), Hervé Guélou (UMP)

exemple au plus "proche de nous":

maire de Saint-Juvat D.Ramard, membre de la Commission environnement, Société mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Bretagne [SEMAEB] (Président), CLIMSAT (Président), Contrat de Pays Dinan – Région Bretagne (Référent), Comité Local LEADER sur le Pays de Dinan (Référent), Mission locale du Pays de Dinan

SAGE Arguenon Baie de la Freynaye, Syndicat mixte du portage du SAGE Rance Frémur, baie de la Beaussais

GIP Bretagne Environnement, Commission d’élaboration du schéma régional des déchets industriels spéciaux

Commission d’élaboration du Plan régional pour la qualité de l’air, Lycée du Mené Merdrignac, LEGTA de Caulnes

Conseil stratégique aéroportuaire local Dinard, SAFER BRETAGNE, Comité régional de recherche et expérimentation en agriculture,  Groupe de travail politique linguistique,  Comité régional du tourisme (CA)

 

 

CONSEIL Départemental (22)

Président: 5512,17 euros brut mensuels ( le nouveau président 2015 Alain Cadec est déjà député européen source Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois

Vice président: Marie Christine Cotin, déj adjointe au maire de créhen + 3193, 23 euros brut mensuels

Michel Desbois, déjà maire de St Méloir des Bois, conseiller + 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois

 

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES Plélan le Petit  ( au 1er juilet 2010 )

de 3600 à 9999 habitants

Président: 1568,11 euros mensuel brut en 2010 le smic horaire était de 8,86e pour 1343e mensuel (35h hebdo)

Vice président: 627 euros mensuel brut

 

extrait Ouest France samedi 31 mars 2012


intercommunalité: Le budget général  affiche un résultat global négatif de 61 749,57 €..Parmi les principaux postes d'investissement: 338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...). 

 

 

LE MAIRE et LES ADJOINTS

 

Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.

 

"situations": selon nos sources:

le maire de Plélan le Petit percevra 1634,63 euros mensuels

 

le "cumul" est possible

Le maire de La Landec percevra par exemple mensuellement 1178,45 euros et 627 euros au titre de vice président de la communauté de communes

le conseiller général percevra 2280 euros et 627 euros en qualité d'adjoint dans sa commune

 

 

 à cela peuvent s'ajouter des indemnités pour mandat dans des syndicats intercommunaux ou diverses "organisations

ainsi et pour exemple, le 1er adjoint au maire de Languédias est vice président du syndicat mixte ( ordures ménagères) de Plancoët/Plélan

 

Rappel en 2011 pour l'intercommune de Plélan

338 880 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus, service incendie, cotisations aux différents syndicats...)

 

Décisions du premier conseil communautaire
Plancoët-Plélan

mercredi 23 janvier 2013 (extrait)


Lundi 21 janvier, le premier conseil communautaire Plancoët-Plélan, tenu à la Maison du développement, a procédé à la désignation des différents délégués. Toutes ces désignations de délégués ont été votées à l'unanimité.

.... En matière d'indemnités aux élus, le président a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes de Plancoët-Val d'Arguenon, pour l'attribution des indemnités au président et vice-présidents : « Nous avons opté pour percevoir 80 % de l'indemnité maximum, soit 39 % de l'indice 1015 pour le président, ce qui représentait une indemnité brute de 1 482,57 €, et 16,50 % de l'indice 1015 pour les vice-présidents, soit une indemnité de 627,24 € pour les vice-présidents ». Le bureau a donné un avis favorable au maintien des indemnités à venir à 80 % du taux maximal.

 

 

Vice Présidents: Pierrick Sorgniard de Plélan (enfance-jeunesse, affaires sportives et ressources humaines) Michel Lemétayer de Languédias (travaux) Alain Besnard de La Landec (Centre intercommunal d'action sociale et Ehpad)

 

et aussi...les délégués des communes

la proposition de loi n° 78 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l'article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d'accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l'enveloppe constituée de l'indemnité du président et des vice-présidents

 

 

les indeminités pour sièger à la communauté de communes viennent en supplément, comme les indemités "syndicats divers"

pour exemple

Les délégués du territoire concerné par le Syndicat des eaux de Quélaron ont été conviés à se réunir mardi 13 mai à la Maison du Développement de Plancoët.

Les indemnités du président sont votées à l'unanimité pour un montant brut de 823,40 €.

 

pour mémoire....les syndicats
ouest France 02 Juillet 2013

Le syndicat de la salle omnisports de Plélan-le-Petit est en voie de création. Les maires ou représentants des sept communes de l'ex-intercommunalité du pays de Plélan se sont réunis à ce sujet, la semaine dernière autour du président de l'intercommunalité Plancoët/Plélan, Michel Raffray et du vice-président, Pierrick Sorgniard.

Les élus sont d'accord sur la cotisation forfaitaire au syndicat qui serait basée sur la population totale de chaque commune, transmise chaque année par l'Insee, ainsi que pour les dépenses d'investissement basées sur le même calcul.

 

sous le thème "salaire de nos élus" un article complet 

concernant les rémunérations, indemnités, impôts, droits à la retraite etc..

et aussi, le partage des indemnités à St Maudez, Languédias après les élections municipales de mars 2014

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:55

extrait du blog "la grosse imposture"(les chiffres sont à actualiser)

Indemnités des élus locaux : textes officiels 2010

On peut lire ou entendre tout et n'importe quoi concernant les indemnités de nos élus locaux. À propos des chiffres, bien sûr, mais aussi sur le phénomène des cumuls. Les places seraient-elles bonnes ?

Indemnités des élus locaux et territoriaux : dossier détaillé

L'indemnité de fonction des maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux, régionaux, présidents ou vice-présidents de conseil général ou régional de même que celle des présidents ou vice-présidents des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) est attribuée en assemblée plénière par le Conseil Municipal, le Conseil Général ou Régional ou l'assemblée des EPCI. La légalité du montant de ces indemnités est régie par les articles L-2123-23 à  R-5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant des indemnités dépend essentiellement du pourcentage / indice brut terminal de l'échelle indiciaire  de la fonction publique ( dit indice 1015) propre à chacune des fonctions ainsi que du nombre d'habitants composant les diverses collectivités.
La valeur de l' I.B.1015 est actuellement de : 45 617,63 Euros annuels, décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010. C'est à dire 3801,47 € par mois.

La grille d'attribution des taux maximum d'indemnités s'établit ainsi :



Les charges sociales ne sont prélevées que sur une indemnité lorsque l'élu cumule plusieurs mandats. Par exemple un maire et vice-président d'une communauté de communes verra son indemnité de maire prélevée des charges sociales mais celle liée à la communauté de communes ne sera amputée que de la CSG et CRDS
D'autre part, ces indemnités sont cumulables avec les revenus personnels de l'intéressé (salaire ou retraite du public ou privé, bénéfice non commerciaux, etc...)  

Exemples concrets :

 - maire d'une commune de moins de 500 habitants, vice-président d'une communauté de communes de 10500 habitants et retraité du secteur public. L'indemnité de maire sera  de 646,25 €/mens. (17% de 3801,47). Celle de vice-président de la communauté de communes sera de 784,24 €/mens ( 20,63 % de 3801,47). Au total 1430 € /mens. + sa retraite.
 
 - maire d'une ville de 5500 habitants et par ailleurs président de la communauté de communes de 10500 habitants, cet élu touchera 55% de l'IB1015 au titre de maire et 48,75% de l'IB1015 au titre de président de la communauté de communes. Ce qui fera 2090,81 € + 1853,22 € =  3944,03 € bruts /mens. + sa retraite.

 - maire d'une ville de 5000 habitants, vice-président d'une communauté d'agglomération de 60000 habitants, conseiller général d'un département de 1,1 million d'habitants et retraité de l'éducation nationale (directeur des écoles) total : 2090 + 1672 + 2470 + retraite = à peu près 8000 € ...

 
Incompatibilités

- Le mandat de maire est incompatible avec les fonctions suivantes : président de conseil général, président de conseil régional, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.2122-4, alinéa 2, du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil général sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil régional, maire, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.3122-3 du CGCT).
- Les fonctions de président d’un conseil régional sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil général, maire, membre du directoire de la Banque centrale européenne, membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L.4133-3, alinéa 1er, du CGCT).

Par ailleurs, pour information :
- Le mandat de député européen est incompatible avec un mandat parlementaire national.
- Le mandat de député est incompatible avec un mandat de sénateur ou un mandat de parlementaire européen (article L.O. 137-1 du Code électoral).

Règles de cumul

- Est interdit le cumul de plus de deux des mandats électoraux suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal (article L.46-1 modifié du Code électoral).
- Le mandat de député européen ne peut donner lieu à l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.
- Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants (article L.O. 141 du Code électoral).

Autorisations d'absence et crédits d'heures

La loi oblige les employeurs (privé et public) à accorder des autorisations d'absence aux élus pour cause de réunions de conseil municipaux ou assemblées délibératives de communautés territoriales où l'élu représente sa commune. 
Un crédit d'heures doit permettre à l’élu de « disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente et à la préparation des réunions des instances où il siège ».
Ce crédit est de 105 heures pour les maires de communes de moins de 10 000 habitants ( 52,5 heures pour les adjoints) et de 140 heures pour celles de plus de 10 000 habitants. 
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces temps d'absence et crédits d'heures. Ceux-ci sont toutefois assimilés à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, au regard des droits découlant de l’ancienneté.
Le montant maximum du temps d'absence (autorisations d'absence + crédits d'heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année.
  
Cotisations des élus et des collectivités locales

- maladie, maternité, invalidité et décès : "le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux affiliés au régime général en application de l'article L. 381-32, est fixé à 13,55 %, soit 12,8 % à la charge de la collectivité territoriale et 0,75 % à la charge de l'élu local" (article D. 381-24 du Code de la Sécurité sociale),
- solidarité autonomie (CSA) : 0,30% à la charge de la collectivité,
- vieillesse : les taux de cotisation sont ceux du droit commun soit :
 pour la collectivité : 1,60 % sur la totalité des indemnités perçues par l’élu et 8,30 % sur la fraction d’indemnité n’excédant pas le plafond de Sécurité sociale,
 pour l’élu : 0,10 % sur la totalité des indemnités perçues et 6,65 % sur les indemnités perçues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2946 €).

L'élu dont le total d'indemnités ne dépasse pas le plafond sécurité sociale (2946 €) cotise donc à raison de 0,75 % au titre de la maladie, de 0,10 % au titre de la vieillesse,  0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG.
Pour un cumul de mandats, seules les indemnités de fonction perçues par l’élu local au titre de ses mandats lui ouvrant droit à cessation d’activité professionnelle sont soumises à cotisations sociales, les autres étant seulement soumises à contributions sociales (CSG et CRDS). C'est le cas des indemnités du conseil général et et du conseil régional notamment.

La retraite des élus 

Régime obligatoire :
Le régime de retraite de l’IRCANTEC (applicable depuis 1992) est obligatoire pour tous les élus perçevant une indemnité de fonction.
Taux de la cotisation Ircantec :
 l'élu :                  2,28 %   sur la tranche A ( - 2946 €  plafond sécu) 
                           6 %       sur la tranche B ( > 2946 €  plafond sécu)
 la collectivité :    3,41 %  sur la tranche A
                           11,6     sur la tranche B

Régime facultatif par rente :
(Fonpel ou Carel) facultative, cette retraite par rente est constituée pour moitié par l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié par la collectivité sur son budget.
La constitution de cette retraite est donc décidée librement par les élus communaux, départementaux, régionaux ou intercommunaux percevant des indemnités de fonction.
Ceux-ci déterminent également le montant de leurs cotisations dans le respect du taux plafond (8 % sur la base de l’indemnité brute effectivement perçue).
Tous les élus locaux sont désormais autorisés à percevoir une pension de retraite IRCANTEC pour un mandat échu tout en continuant de cotiser à l’IRCANTEC au titre d’un mandat en cours. Cette règle ne vaut toutefois que si les deux mandats en question sont exercés dans des catégories différentes de collectivités territoriales :
commune, département, région ou EPCI (instruction interministérielle du 8 juillet 1996).

Régime fiscal des indemnités

L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales précise que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». C’est pourquoi les indemnités versées aux élus locaux ont longtemps été considérées, d’un point de vue fiscal, comme correspondant à des frais et donc, de ce fait, comme ne pouvant être assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Toutefois, la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a modifié cette situation, pour lui substituer un régime d’imposition fiscal laissant une certaine liberté de choix aux élus locaux.
En effet, l’article 204-0 bis du code général des impôts pose le principe d’une retenue à la source applicable aux indemnités des élus locaux, avec effet libératoire à l’égard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Détermination du montant net imposable :
  Indemnité mensuelle brute 
• moins Cotisation IRCANTEC (2,28%)
• moins la CSG déductible (5,10%)
• moins les cotisations obligatoires pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s)
• moins la fraction représentative de frais d'emploi (indemnité d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants, (soit 646,25 € par mois depuis le 1er juillet 2010, ou 969,37 € par mois en cas de cumul de mandats)
• plus le montant de la participation obligatoire de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public au régime de retraite complémentaire facultatif par rente si l'élu a adhéré à ce régime (FONPEL ou CAREL)
NB : Ne sont pas déductibles :
• la CSG non déductible (2,4%)
• la CRDS (0,50%)
• la cotisation de retraite par rente (FONPEL ou CAREL)
Lorsque le montant net de l'indemnité de fonction est inférieur ou égal au seuil d'exonération, la retenue à la source ne s'applique pas. Pour 2011, ce seuil d'exonération est fixé à 1143,25 € nets (mandat unique) et 1466,37 € nets (cumul de mandats locaux).
Barème mensuel
REVENU IMPOSABLE EN EUROS (R)          TAUX (T)           CONSTANTES EN EUROS (C)
de 0           à    497                               0                                     0,00
de 497        à    991                               0,055                             27,34
de 991        à 2 202                               0,14                              111,57
de 2 202     à 5 903                               0,30                              463,89
supérieure   à 5 903                              0,41                            1 113,22
      
Exemple 1 : maire d'une commune de moins de 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute + 1430,49 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 32,62 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 70,77 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   357,73 € (sous le seuil d'éxonération de 1466,37)
➎ Montant de l'imposition :  0,00 €

Exemple 2 : maire d'une commune de 3 500 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 10 500 habitants et retraité :
➊ Montant de l'indemnité mensuelle brute  (2090,81 + 784,24) = 2875,05 €
➋ Montants des cotisations
− Cotisation IRCANTEC (2,28%)     - 65,55 €
− CSG déductible (5,10% sur 97%)     - 142,23 €
➌ Montant de l'indemnité représentative pour frais d'emploi   - 969,37 €
➍ Montant imposable     :   1697,90 €   
➎ Montant de l'imposition :  (1697,90 x 0,14) - 111,57 = 126,14

Pour résumer

Le maire d'une commune de moins de 500 hbts, également vice-président d'une communauté de communes de 10500 habts et par ailleurs retraité du public, qui consacre 5 à 6 heures par semaines à sa mairie et 2 heures par trimestre à sa communauté de communes, sera indemnisé à hauteur de 1430 € brut/mens.
cotisations :  0,1 %    CNAV           1,43  € 
                   2,28 %  Ircantec      32,60  €
                   0,5 %     CRDS           6,93 €
                   7,5 %     CSG         104,03  €          
                               impots         0,00  €  (sous le seuil d'éxonération)
total des retenues :   144,99  €

donc 1285 € nets/mens. plus des points Cnav et Ircantec venant grossir sa retraite après mandat ! Ceci à bon compte :
 - 0,10 % pour l'élu et 9,90 % pour la collectivité (Cnav)
 - 2,28 % pour l'élu et 3,41 % pour la collectivité (Ircantec)

15 420 € par an entièrement défiscalisés ! 
CMN Plélan
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:54
Le maire partagera son indemnité avec son 1er adjoint
Saint-Maudez - 03 Avril 2014
Le nouveau conseil municipal, de gauche à droite : Gisèle Audinet, Christine Akmanoglu, Évelyne Petton-Foucret, Yannick Manivel, Caroline Meunier (3e adjointe), Frédéric Chapon (maire), Christophe Hernio, Bernard Fairier (1er adjoint), Fabrice Rivallan (2e adjoint), Gilles Niquet.

Le nouveau conseil municipal, de gauche à droite : Gisèle Audinet, Christine Akmanoglu, Évelyne Petton-Foucret, Yannick Manivel, Caroline Meunier (3e adjointe), Frédéric Chapon (maire), Christophe Hernio, Bernard Fairier (1er adjoint), Fabrice Rivallan (2e adjoint), Gilles Niquet.

 

il y aura trois adjoints...Frédéric Chapron  : « Je souhaite partager mon indemnité de maire avec Bernard Fairierle 1er adjoint

 

 

indemnité

le conseil municipal a voté les indemnités du maire et des adjoints.

Elles vont s'élever à 646,25 € bruts, pour le maire et 250,90 € bruts, par adjoint. Le paiement interviendra chaque trimestre.

Lors de l'installation du conseil municipal, Frédéric Chapron avait émis le souhait de partager son indemnité avec le premier adjoint, Bernard Fairier.

Il a donc été décidé d'additionner les indemnités des deux élus et de les diviser en deux. Les deux autres adjoints, Caroline Meunier et Fabrice Rivallan, percevront leur indemnité de 250,90 € bruts.

 

à St Méloir des bois, les élus se sont unanimement accordés quant au montant des indemnités attribuées au maire et au maire adjoint. Ces derniers percevront respectivement 578,13 € et 224,45 € mensuels.

à St Michel de Plélan Le nouveau conseil municipal a fixé, jeudi soir, l'indemnité mensuelle que percevra le maire, Nathalie Denis. Celle-ci correspondra à 17 % de l'indice 1 015 de la fonction publique pour une commune de moins de 500 habitants, soit 646,25 € bruts mensuels.

Les deux adjoints Jean-Yves Villalon et Loïc Lecrubier, percevront chacun 6,6 % de l'indice 1 015 : 250,90 € bruts par mois.

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Published by collectifmoutonnoir - dans SALAIRE des ELUS
6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:53

avril 2014

Les indemnités de fonctions d'élus ont été fixées vendredi soir, en séance municipale.

L'enveloppe financière annuelle brute s'élève à 57 249,86 €, sans la majoration à laquelle pourraient prétendre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Le maire, Didier Miriel, percevra 1 202,46 € nets par mois ; le 1er adjoint, Rémi Huet, percevra 601,26 €; la 2e adjointe, Pascale Guilcher, percevra 512,15 €, le 3e adjoint Yvon Fairier et le 4e adjoint, Philippe Gélard, percevront chacun 501,28 € et la 5e adjointe, Marie-Line Hercouët, 358,10 € nets.

Les quatre conseillers municipaux qui ont reçu une délégation du maire, à savoir Béatrice Delépine, Noël Morel, Nicole Després et Yvonnick Menier, recevront chacun 107,47 € nets.

 

une élue est vice présidente de la communauté de communes: indemnité l'année passée 627,24e

une autre est conseillère générale et perçoit une autre indemnité (selon infos 2280,88e mensuels ou 2280,88e si membre d'une commission permanente)

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Published by collectifmoutonnoir - dans SALAIRE des ELUS
19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 16:41

 

 

 

site de la ZAD clic sur l'image suivante

site-zad

 

Un groupe de notre collectif est militant de longue date contre le projet d'aéroport à Notre Dame des landes.

 

Suite à la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012, un comité d'opposants a vu le jour à Dinan. Notre groupe s'est pendant quelques mois "lié" avec ce comité local avant de reprendre son indépendance initiale.
nous sommes libres des mouvements, organisations, ou partis politiques adhérents de la coordination

Le compteur de la pétition https://secure.avaaz.org/fr/petition/Abandonnez_le_projet_dAeroport_a_NotreDamedesLandes monte en puissance. Et vous ? L'avez-vous déjà signée ?

 

clic pour voir la vidéo Black Bloc Zadistes NDDL
www.youtube.com
ON LÂCHERA PAS !!!

 

 

pour suivre la longue histoire de la lutte  il faut  naviguer dans la rubrique "Notre Dame des Landes" où nous présentons des informations depuis l'année 2009

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:15

  avec la fusion et la mutualisation des moyens, des économies seront réalisées?

les impôts intercommunaux vont augmenter

Saint Maudez ouest France le 12 février 2015 extrait

 

Le maire, Frédéric Chapron, a rappelé ....

...qu'au cours du vote du budget intercommunal, la semaine dernière, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des particuliers, ainsi que les ordures ménagères. « Nous sommes en train de payer la fusion et les gros projets, comme Coriosolis et la salle Solenval qui est un gouffre ».

Gisèle Audinet, conseillère municipale, a fait remarquer que la médiathèque intercommunale fonctionne bien « avec 2 500 heures de bénévolat par an, réalisées par l'association On bouquine, aux côtés de l'agent », et dont selon elle, il n'en est pas assez tenu compte.

Le maire a ensuite parlé des travaux de rapprochement avec d'autres intercommunalités, en vue d'une fusion ultérieure.

Des pourparlers sont notamment engagés avec Matignon et Lamballe communauté, « qui s'active pour aspirer tout le monde, mais ce n'est pas notre bassin de vie ».

Des contacts ont aussi été pris avec Dinan communauté « mais il y a une frilosité par rapport à certains élus de s'agrandir ». Pour le 2e adjoint, Fabrice Rivallan, « Le bon sens voudrait qu'on aille vers Dinan ».

 

Nous constatons ici que selon le maire de St Maudez nous sommes en train de payer la fusion de la communauté de communes de Plélan avec celle de Plancoët..il est même question d'un gouffre pour un exemple du mécontentement  

Nous apprenons que les représentants communautaires sont en réflexion sur ne nouvelle fusion vers "Matignon/Lamballe" ou Dinan...il semble que Dinan soit "le bon sens" 

Une nouvelle fois nous interrogeons le fonctionnement de la démocratie locale, l'information faite aux habitants, et l'avis des citoyens non sollicité 

Saint Maudez à des représentants au conseil communautaire actuel et nous n'avons pas souvenir d'une opposition à l'époque de la fusion Plélan/Plancoët (2013)

En 2015, une nouvelle fusion semble s'annoncer et les élus de St Maudez sont inscrits  dans une dynamique en direction de Dinan..ce choix relève sans doute d'un positionnement des citoyens?

 

En 2013 nous avions constaté un manque de débat...l'histoire semble se répèter

Nous avions aussi fait part de nos interrogations sur les augmentations d'impôts alors que la mutualisation devait conduire à des économies (cf par exemple le titre "ordures ménagères")

 

Avril 2012: (exrait ouest france):Les impôts rapporteront 579 250 € sans augmentation des taux  ???

130 000 € sont inscrits pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux qui était à 4,20 % pour les foyers hors agglomérations est relevé ??? à 6 % pour atteindre progressivement les 7 % appliqués en agglomération.

Le percepteur Laurent Guezennec a commenté le budget. « Le résultat de fonctionnement est inquiétant. C'est ce qui permet la vie de tous les jours et il n'y a pas d'autofinancement car le résultat est négatif... La dette est importante et il n'y a pas d'excédent en fonctionnement, il faut voir les perspectives 2012. On ne peut pas tout faire supporter aux familles. Le relèvement de la taxe des ordures ménagères va quelque peu alléger le budget. »

 

 

Les taxes communales augmenteront  - Saint-Michel-de-Plélan

mercredi 18 avril 2012


Précision

Dans le résumé du conseil municipal paru lundi, la conseillère municipale Claire Brugalet a évoqué une augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères en campagne de 6 % et non pas de 4 %.

 

 22 avril 2013 St Michel de Plélan


Jean-Yves Vilallon, conseiller municipal, a rendu compte au conseil municipal, de la réunion du syndicat des ordures ménagères à laquelle il a assisté récemment.

Depuis un an, la collecte des ordures ménagères est désormais hebdomadaire dans toutes les communes. Le nouveau système mis en place a permis de gagner 200 heures de travail, d'économiser 1 360 litres de gasoil, de parcourir 8 139 km en moins (53 669 km parcourus en 2011 et 45 530 km en 2012), et une diminution du volume d'ordures ménagères de 10 %. Il y a désormais huit tournées au lieu de neuf. Les agents effectuent beaucoup moins de manoeuvres et travaillent plus en sécurité

 

 

un impôt direct additionnel

septembre 2014...augmentation de 26% de la taxe "poubelles" sur les impôts fonciers??? à regarder selon les endroits pour vérification

 

 

 

Saint Maudez ouest France le 12 février 2015

 la semaine dernière, une décision a été prise d'augmenter les impôts intercommunaux à destination des particuliers, ainsi que les ordures ménagères

 

 

 

 

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:14

 

parlons en à nos élus au conseil général, conseil départemental en 2015

Les Côtes-d'Armor, département le plus «chargé» de France

Le champion de France de la taxe d'habitation (TH) est breton,  ce sont les Côtes-d'Armor. Le département domine le classement  de la Confédération générale du logement avec un taux moyen de 28,71 %. Au sein du département le taux le plus fort, est celui pratiqué par la commune d'Andel (38,79 % en 2012)

 

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:13

 

 

 nb le collectif

Avec la fusion Plancoët Plélan la voirie revient à la charge de chaque commune. La création d'un syndicat pour la salle omnisport de Plélan pour un coût annuel est estimé à 50 000 € en fonctionnement, à répartir entre les communes de l'ancienne intercommualité.Cela concernerait le fonctionnement, le transport des élèves vers la salle, l'animation sur le temps scolaire et le centre de loisirs hors temps scolaire.

 

 par commune

 

Saint-Michel-de-Plélan

Le conseil municipal réuni mardi soir, a étudié le compte administratif 2013. L'adjoint Loïc Lecrubier a présenté les comptes.

La section de fonctionnement affiche 206 858 € et 253 918 € en dépenses, soit un excédent de 47 060 € pour 2013.

En investissement les dépenses s'élèvent à 145 789 € et 297 568 € en recettes, soit un excédent de 151 779 €. En 2013, ont été réalisés les derniers travaux d'aménagement du bourg et du bâtiment multiservices.

Avec les reports de 2012, l'excédent global de clôture (fonctionnement et investissement) s'élève à 161 794 €. Les élus ont approuvé le compte administratif à l'unanimité. Les élus vont maintenant se pencher sur la préparation du budget primitif 2014.

On ne sait pas encore si ce budget sera voté avant ou après les élections municipales.

 

 

Mercredi soir, le maire, Nathalie Denis, a présenté le budget primitif 2014. Le fonctionnement s'élève à 312 358 €. Les charges à caractère général représentent 94 274 €. Le budget a été voté à l'unanimité.

Entretiens

À l'intérieur de ce chapitre, 6 000 € sont prévus pour les archives, le document unique de sécurité et le contrat de dératisation.

4 000 € sont portés pour l'entretien des bâtiments. Pour l'entretien des voies et réseaux, 28 000 € sont prévus. En études et recherches, la commune souhaite réaliser un diagnostic d'accessibilité des bâtiments.

Dépenses courantes

Dans les charges de gestion courante qui s'élèvent à 50 500 €, 4 400 € sont prévus pour le fonctionnement du futur syndicat de la salle des sports. 5 000 € sont prévus en fêtes et cérémonies. Les charges de personnel représenteront 66 330 €.

Les écoles

12 000 € sont inscrits pour les frais de scolarité des enfants de la commune, à l'école Montafilan de Plélan-le-Petit. 8 000 € sont destinés aux autres communes.

Les subventions

10 000 € seront étudiés pour les subventions lors du prochain conseil municipal. Les recettes sont basées sur un excédent antérieur reporté (80 276 €), 8 000 € de redevances d'assainissement collectif, les impôts et taxes (110 143 €) dont 96 304 € pour la taxe foncière et habitation. Les dotations s'élèvent à 103 395 € (la dotation globale de fonctionnement diminue à 58 095 €, la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation augmentent avec 13 918 € et 12 492 €).

Les travaux

Les dépenses concernant les travaux s'élèvent à 136 000 €. Sur cette somme, 20 000 € sont prévus pour la mise aux normes de l'assainissement de la salle des fêtes, 22 000 € pour le mur du cimetière et les emplacements, 2 000 € pour le mur d'enceinte de la mairie, 3 000 € pour le nouveau logiciel JVS acquis, 15 000 € pour le remplacement du véhicule communal, 10 000 € pour les décorations de Noël, 2 000 € pour les étagères à archives, 30 000 € pour la voirie, 20 000 € pour la rénovation de la maison de l'ancienne école et 10 852 € pour le reste du matériel.

Les recettes

Les recettes proviendront d'une subvention du contrat de territoire pour la voirie (7 139 €), des amortissements (20 466 €), du fonds de compensation pour la TVA (9 358 €), de l'excédent de fonctionnement reporté (38 094 €), du virement de la section de fonctionnement (45 516 €) et du solde d'exécution d'investissement reporté (43 423 €).



Plélan-le-Petit

Le compte administratif de la commune pour 2013, a été adopté à l'unanimité.

La section de fonctionnement affiche un excédent de 242 968 € (1 467 780 € en dépenses et 1 710 749 € en recettes), et un excédent d'investissement de 37 789 € (677 838 € en dépenses et 715 627 € en recettes).

Les restes à réaliser s'élèvent à 350 524 € en dépenses et 25 535 € en recettes, à reporter sur 2014.

Le compte administratif de l'assainissement collectif dégage un résultat positif global de 119 959 €. Il a aussi été approuvé à l'unanimité

Le compte administratif de la commune pour 2013, a été adopté à l'unanimité.

La section de fonctionnement affiche un excédent de 242 968 € (1 467 780 € en dépenses et 1 710 749 € en recettes), et un excédent d'investissement de 37 789 € (677 838 € en dépenses et 715 627 € en recettes).

Les restes à réaliser s'élèvent à 350 524 € en dépenses et 25 535 € en recettes, à reporter sur 2014.

Le compte administratif de l'assainissement collectif dégage un résultat positif global de 119 959 €. Il a aussi été approuvé à l'unanimité

 

Languédias

Le compte administratif 2013 a été adopté par les élus à l'unanimité vendredi soir. Le fonctionnement : 423 317 € en recettes et 354 185 € en dépenses.

Les charges générales et de personnel sont moins élevées que prévu. Investissements : 518 343 € en recettes et 491 617 € en dépenses. L'excédent global s'élève à 95 857 €. Parmi les investissements réalisés, 167 259 € en équipement, il y a eu le terrain de boules : 87 422 €, la réfection de toiture de l'atelier communal : 13 560 €, la réfection de la cour de l'école en enrobé : 15 415 €, la rénovation du clocher de l'église : 45 310 €, l'achat de logiciels pour la mairie et le changement d'informatique : 6 850 €. 37 780 € de subventions ont été reçues pour ces dossiers. « Pour 167 259 € d'investissements et on finit avec un résultat très positif. Tout a été financé sans recours à l'emprunt. 60 000 € avaient été inscrits en emprunt par prudence au budget primitif, mais ils n'ont pas servi », a précisé le maire.

Avec la fusion intercommunale, la commune a repris la compétence voirie et réglé sa part de voirie réalisée pour 106 330,50 € à la nouvelle intercommunalité. Ce remboursement a été financé par un prêt communal. Un lotissement a aussi été financé pour 182 333,54 €.

Le maire a précisé que le budget communal ne sera voté qu'après les élections municipales. « Je ne trouve pas trop logique d'imposer un budget primitif à une équipe qui arrive ».

 

 

« Le budget primitif est un acte majeur de la vie municipale. C'est un prévisionnel sur l'année civile, avec en fin d'année, la validation d'un compte administratif et un compte de gestion. Dans le cadre de la fusion intercommunale, la voirie a été retransférée aux communes avec un transfert de fiscalité transparent pour les contribuables. Cette année, la baisse des dotations sera d'environ 3 000 € pour la commune, dans le cadre de l'effort demandé par l'État. Cependant, les dotations de solidarité rurale et de péréquation (N.D.L.R : redistribution pour réduire les écarts de richesse entre les collectivités) augmentent mais ne compensent pas. En 2013, les charges de personnel ont représenté 39 %. Les charges sont stables mais il y a des efforts à consentir sur les charges externes et financières. La dette a pris de l'essor en 2013, en raison de la voirie. Elle est passée de 471 000 € en 2012, à 755 000 € en 2013, en raison de l'emprunt pour le lotissement et pour la voirie. En excluant l'emprunt du lotissement, la dette par habitant s'élève à 1 120 € contre une dette moyenne de 852 € au niveau départemental pour la même strate. »

Le maire, Jérémy Dauphin, a pris la parole. « Le lotissement est vendu à perte pour environ 10 000 €, avec quelques contraintes, notamment la salle des fêtes à proximité, mais sur le plus beau site près de Beaulieu. La dette par habitant est énorme. Nous avons commencé à faire un certain nombre d'économies pour éponger la dette et faire de l'autofinancement. On commence 2014 avec ces chiffres-là et on sera jugé dans six ans, sur ce qu'on aura fait. J'espère qu'on baissera ces chiffres et qu'on fera des investissements qui concerneront l'ensemble de la population

 

 

Le budget de la nouvelle municipalité a été voté à l'unanimité, et présenté par le percepteur, Mathieu Guézennec.

Un budget annexe est prévu pour la résidence Pierre-Duhtilleul, avec 231 934 € hors taxes en fonctionnement et 191 934 € HT en investissement.

Le budget principal s'élève à 373 178 € en fonctionnement et à 206 585 € en investissement. En fonctionnement, les charges générales représentent 124 480 €, avec le souhait pour les élus de faire des économies. Les charges du personnel affichent 140 200 €, avec une augmentation pour la mise en places des rythmes scolaires, où il faudra recruter du personnel.

Gestion courante

30 000 €, dont une participation pour le fonctionnement au futur syndicat de la salle omnisports, sont prévus. Le budget est en hausse de 5 000 € en fonctionnement en raison des rythmes scolaires et du futur syndicat.

En recettes, les impôts rapporteront 165 784 €, dont 136 634 € pour les taxes foncières et d'habitations. Les dotations s'élèvent à 147 753 € avec une dotation globale de fonctionnement, qui diminue à 99 111 €. La dotation de solidarité rurale augmente, et atteint 15 000 €.

Les investissements

En investissement, sont prévus : l'achat d'un tracteur tondeuse pour 7 500 €, de la voirie pour 78 100 €, l'achat de matériels pour 5 000 €, pour les totems d'entrée de ville à Bel-Air et La Dalibotière pour 5 000 €, 2 400 € pour le logiciel mairie, 1 486 € pour le remplacement de radiateurs dans les appartements de l'ancien presbytère, 5 000 € pour les documents d'urbanisme et 1 950 € pour la borne incendie de Bel Air.

En recettes, un emprunt d'équilibre du budget est prévu pour 57 460 €, mais ne sera pas forcément réalisé. Les recettes financières s'élèvent à 80 988 € et les recettes réelles à 159 088 €, le reste étant des jeux d'écritures.

 

 

Saint-Maudez

Le compte administratif 2013 a été approuvé en conseil municipal, mercredi soir, à l'unanimité. La section de fonctionnement affiche 111 569 € en dépenses, et en recettes, 174 348 €. Soit un excédent de 62 778 €. En investissement, les dépenses s'élèvent à 116 355 €, et à 181 628 € en recettes, affichant un excédent de 65 273 €.

Après affectation des excédents et report 2012, le résultat global affiche 225 565 €. En 2013, le mur du cimetière a été refait, l'éclairage public a été installé aux villages de La Ménardais et Kervain, et sera porté sur l'année 2014. Un emprunt a aussi été réalisé pour rembourser la part des travaux de voirie réalisés par l'ancienne intercommunalité sur la commune. « Les chiffres ne reflètent pas forcément ce qu'on a fait sur la commune », soulignait le maire, Frédéric Chapron. Ce dernier a aussi indiqué que le budget primitif sera voté après les élections municipales car les communes ont jusqu'au 30 avril pour le voter.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 12 mars.

 

228 350 € de travaux inscrits au budget primitif
Le budget communal affiche cette année, 221 660 € en charges de fonctionnement. Les charges à caractère général sont portées à 44 000 €.

Les charges de personnel sont en baisse à 38 850 € (une nouvelle secrétaire est arrivée en mairie et le nouvel employé communal n'a été recruté qu'en mars). Les autres charges de gestion courantes affichent 53 800 €, avec notamment des montants importants que la commune doit payer pour les frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans plusieurs écoles (21 300 €). Les recettes proviendront principalement des impôts pour 89 032 €, dont 72 450 € de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Les dotations affichent 68 642 €, dont 38 445 € de la dotation globale de fonctionnement en légère baisse.

En investissements la section s'élève à 260 850 €, dont 228 350 € de travaux prévus en dépenses. 70 000 € concernent de l'éclairage public réalisé fin 2013, 20 000 € sont attribués pour la voirie, 30 000 € pour la route de la Jannaie, 10 000 € pour la mise en sécurité du retable de l'église, 2 000 € pour l'achat d'un fauteuil et d'un meuble au secrétariat de mairie, 71 650 € pour le début des travaux d'accessibilité de la mairie « mais c'est surtout pour équilibrer le budget », a indiqué le maire, Frédéric Chapron. 5 000 € sont prévus pour le local technique, 8 000 € pour l'achat de terrain, 4 000 € pour l'informatique de la mairie.

En recettes, deux subventions sont inscrites pour les travaux de l'église (500 €) et pour les travaux de la mairie (20 000 €). Le reste provient de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 100 000 €, du virement de la section de fonctionnement pour 57 210 €, de l'excédent d'investissement reporté (75 402 €), du FCTVA (4 746 €). Le budget a été voté à l'unanimité « Il a été préparé par l'ancienne équipe, c'est une année de transition. L'an prochain, la commission finances mettra en place le budget primitif », a commenté le maire.

 

 

LA LANDEC 

Le conseil a voté le budget primitif 2014, vendredi soir. Le fonctionnement s'élève à 428 300 €.

On retrouve notamment, les deux postes principaux qui sont les charges à caractère général, pour 81 450 € et les frais de personnel, pour 138 550 €.

30 000 € pour les charges des enfants

Dans les charges générales, 3 000 € sont destinés au transport des enfants vers la salle omnisports, à condition que le syndicat de la salle omnisports, voit le jour. 30 000 € sont prévus, au poste cotisations-subventions, notamment pour les charges des enfants de la commune qui sont scolarisés hors commune, mais aussi pour le fonctionnement du syndicat de la salle omnisports.

Au poste de l'école Sainte-Agnès et divers sont inscrits, 16 000 €. Côté recettes, 196 291 € viendront des impôts directs, dont 159 165 € des taxes d'habitations et foncières.

Les dotations et participations affichent 158 717 € (88 998 € de dotation globale de fonctionnement, 24 500 € de dotation de solidarité rurale, 32 200 € de dotation nationale de péréquation).

263 600 € d'investissements

Les loyers des appartements communaux et locations de salles affichent 45 050 € en recettes. Côté investissements, sont prévus 263 600 €, avec les restes à réaliser de 2013. 69 000 € inscrits en voirie (12 800 € ont déjà été dépensés pour une partie de l'éclairage du stade et l'installation de coussins berlinois dans le bourg). 15 000 €, pour le boulodrome ou salle intergénérationnelle ; 15 000 €, pour un local technique ; 10 000 €, pour la fin de révision du plan local d'urbanisme ; 4 500 €, pour la salle multifonctions (un plan de travail a été rénové et un chauffe-eau changé) ; 1 500 €, pour des plantations dans le bourg ; 2 500 €, pour de l'outillage et 3 500 €, pour un changement de logiciels en mairie.

En recettes, le contrat de territoire donnera 20 640 € pour la voirie, une subvention pour le PLU de 6 000 €, une subvention pour le boulodrome salle intergénérationnelle, de 20 000 €. Le fonds de compensation de TVA rapportera 13 160 €.

 

 

Saint Meloir des Bois

compte administratif 2013

Les recettes en fonctionnement sont de 193.424 €, dont 73.418 € de taxes foncières et d'habitation et 18.587 € de revenus des locations des terres et immeubles.

Les dépenses s'élèvent à 159.612 €, dont 10.765 € d'indemnités des élus.

En investissement:

les dépenses se montent à 101.829 € avec, entre autres, 5.501,60 € en frais d'études pour l'assainissement collectif et 4.408 € concernant l'agencement et l'aménagement du cimetière.

les recettes s'élèvent à 101.025 € comprenant 63.000 € pour la voirie, 2.000 € du Département dans le cadre du Contrat de territoire et 1.067 € de subventions obtenues pour le changement des menuiseries à la mairie.

La section investissement présente un déficit 2013 de 10.745 €.

 

  avant l'élection du nouveau conseil en mars 2014


Jeudi soir, une réunion de conseil s'est tenue à la mairie à laquelle participait M. Guézennec, le receveur de Jugon-les-Lacs. Les élus devaient se prononcer sur le budget primitif 2014. « Je n'ai pas le droit de faire de synthèse financière vu que nous sommes en période d'élections. Si vous avez des questions, je serai à votre disposition après les élections », a-t-il expliqué.


En investissement, il a été budgétisé 160.924 €. En dépenses, 10.000 € ont été notés pour des aménagements de terrains et autres agencements (travaux du cimetière) et 20.000 € au chapitre emprunts. Il a aussi été inscrit 100.000 € pour le lotissement Les Portes, mais que l'on retrouve en recettes. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 211.542 €. Dans les charges de personnel, il est budgétisé 68.270 €. Concernant les charges à caractère général, à noter 5.000 € pour énergie-électricité, 4.000 € pour frais d'actes (paiement d'avocate pour affaire en cours). En fonctionnement, la commune jouit de deux recettes importantes qui sont les impôts et les taxes (83.988 €) et les dotations et participations (77.827 €). La commune comprend 135 foyers fiscaux. Le budget primitif 2014 a été adopté à l'unanimité. Assainissement. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable à la modification du zonage d'assainissement. Le rapport peut être consulté en mairie aux horaires d'ouverture au public et la délibération sera affichée. Le 6 février, la commission « Voies, réseaux et urbanisme » a ouvert les plis concernant les futurs travaux d'assainissement. Le 17 février, les offres ont été analysées avec le maître d'oeuvre. Concernant le système de collecte option grès c'est la société Satec qui a été retenue pour un montant de 399.442,20 € HT. Pour la station d'épuration c'est Epur ouest de Pluméliau (56) qui effectuera les travaux pour un montant de 208.940 € HT. Demande de subvention. L'évaluation des dépenses à engager pour la création d'une unité de traitement des eaux usées et d'un système de collecte des eaux usées s'élèverait à 639.617,80 €. À l'unanimité, les élus ont décidé de solliciter l'aide financière de la Région au titre du Plan opérationnel d'investissement 2014 pour aider la commune à financer le projet de lutte contre la pollution due aux assainissements individuels.

 

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